La notion de droit

1. NOTION ET DEFINITION DU DROIT

1.1. LA NOTION DE DROIT

• On définira le droit à partir de la vie quotidienne, puisqu'il en fait partie.

• Pendant la journée:

- règles de la circulation

- billet de bus = contrat et assurance

- location d'une chambre . . .

= opérations juridiques

=> le droit fait partie de l'activité humaine qu'on appelle l'action

• Acte simple = multitude d'opérations juridiques et nombreuses conséquences.

• Exemple du spectrographe. Jaune + bleu = vert.

• Accident de la route. Témoin le perçoit comme un seul événement. Le droit le décompose en de multiples éléments et plusieurs conséquences.

=> . . . problèmes différents selon le droit.

1. Droit administratif: permis de conduire = autorisation de rouler => retrait.

2. Droit pénal: plusieurs infractions : se droguer, conduire ivre, tuer une personne...= actes punis parce que = dangers pour la société.

=> CP + LStup (3 oct 51) + LCR (19 déc 58).

3. Droit privé: Règles de la responsabilité civile.

Accident = faute => dommage - intérêts aux victimes (sujet qui montre que les problèmes de droit sont liés à la civilisation, et dépassent le cadre des frontières étatiques).

• Art. 41 CO: "Celui qui cause, d'une manière illicite, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer".

Mais avec le développement du machinisme => Art. 41 ne convenait plus aux accidents du travail parce que:

1. Difficile de prouver la faute de l'utilisateur de la machine. Accidents surviennent pour une cause inconnue => on ne peut pas accuser quiconque.

• Définition de l'ayant-cause.

2. Aspect social: victime pauvre + auteur fortuné.

3. Machinisme = avantage pour la société.

=> juste qu'elle supporte le prix des accidents inévitables.

Car injuste d'accabler une seule personne.

=> montant disproportionné par rapport à la faute.

=> ressources insuffisantes pour payer les dégâts.

• LCR (1932) => définition de la responsabilité objective.

Art. 58 al. 1 LCR: détenteur d'un véhicule est responsable lors d'un accident.

Mais art. 59 al. 1. LCR: pas responsable, si l' accident se produit par la force majeure ou par la faute du blessé.

+ art. 59 al. 2.

• De plus, le droit est un PHENOMENE NATIONAL: un problème = différentes solutions selon le pays.

Mais le résultat pratique est le même (dédommagement).

Les aspects financiers de la réparation du dommage ont fait l'objet d'un traitement collectif dans tous les pays occidentaux: obligation de contracter une assurance => la charge du dommage revient à la société, pas à une seule personne.

• Mais problèmes: victime laisse un ENTOURAGE qui subit un préjudice matériel et moral.

(a) Préjudice matériel: vie de famille, étude. Travail en plan. Entreprise faillite.

(b) Préjudice moral: troubles affectifs => indemnisation? Jusqu'où? S'il existe une relation entre la valeur pécuniaire de la peine et l'affection réelle, quel lien de parenté?

Compagnie d'assurances est amoindrie => primes plus élevées. Problème des actions récursoires: contre le conducteur.

L'ACTION RECURSOIRE.

= Action en justice intentée par une personne qui a dû exécuter une obligation dont une autre personne était tenue.

• Une solution juridique appropriée est difficile parce que: la pluralité des CAUSES ou/et préjudices indirects sont possibles.

(a) Pluralité des causes:

Piéton n'a pas regardé en traversant. Il est rare que le comportement d'un seul conjoint soit l'unique raison d'un divorce.

=> Théorie de l'équivalence des causes: tous les événements comptent.

=> Théorie de la causalité adéquate: ne retient que ceux qui sont une cause normale et non ceux qui sont des causes fortuites.

(b) Préjudice indirect:

Architecte. Logiciel pour calcul. Balcon tombe. Editeur décline sur le contrat toute responsabilité. Architecte a le devoir de vérifier ? Si éditeur responsable jusqu'où? Logiciel, balcon...

Pothier, juriste français du XVIIIe : exemple d'un paysan qui a acheté une vache malade et contagieuse.

• => Un fait banal => domaines ardus du droit, et le droit fait partie de la connaissance.

=> distinction philosophique fondamentale du partage de l'activité humaine entre l'action" et la "Connaissance".

1.2. LA DEFINITION DU DROIT

• Définition du DROIT

1.2.1. UN ENSEMBLE DE REGLES

• La REGLE DE DROIT est une proposition générale et abstraite qui indique ce qui doit être fait dans un cas donné.

1) Abstraite et générale:

- s'applique à un nombre indéterminé de situations concrètes.

- régit un nombre indéterminé de personnes.

2) Dicte un comportement:

Le droit indique ce qui devrait être et non ce qui est. => le droit a un caractère normatif

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