Modèle proposé par la bureau ivoirien du droit d'auteur
Guide pratique : Modèle proposé par la bureau ivoirien du droit d'auteur. Recherche parmi 289 000+ dissertationsPar precie • 10 Octobre 2012 • Guide pratique • 848 Mots (4 Pages) • 736 Vues
Modèle proposé par le bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA)
Entre les soussignes :
Mr ………………………………………………………………………………...
Né le……………………à………………..... demeurant à……………………………….
Né de………………………………………………et de………………………………………..
Profession………………………………………..Nationalité…………………………………..
Adresse postale………………………………….Tel…………………….Cel………………….
Mr ………………………………………………………………………………...
Né le……………………à………………..... demeurant à……………………………….
Né de………………………………………………et de………………………………………..
Profession………………………………………..Nationalité…………………………………..
Adresse postale………………………………….Tel…………………….Cel………………….
Ci-après dénommé « L’ARTISTE »
ET
Mr ………………………………………………………………………………...
Né le……………………à…………….........demeurant à......................................
Boite Postale…………………………Tel………………………Cel………………………...
Né de…………………………………………………et de……………………………………..
Profession…………………………………………...Nationalité………………………………
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR »
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
L’artiste cède au producteur pour tous pays, le droit de procéder à l’enregistrement, à la fabrication et à la commercialisation de phonogrammes portant sur les œuvres ci-après désignées, dont il déclare être soit, l’auteur interprète, le compositeur interprète ou l’auteur-compositeur-interprète, soit, l’interprète.
Titre de l’Album :
Les différentes œuvres de l’Album :
-
-
-
-
-
-
-
- -
L’artiste se déclare complètement libre de tous engagements passés et présents sur les
Œuvres ci-dessus désignées. Il s’engage à jouer ou à interpréter en exclusivité pour le producteur les œuvres susnommées conformément aux dispositions légales relatives à l’exploitation des droits d’auteur.
L’artiste atteste soit, n’avoir jamais enregistré, soit être libre d’enregistrer à nouveau les œuvres qui seront exploitées en vertu du
...