Loi Du 26 Mai 2004 dissertations et mémoires
21 619 Loi Du 26 Mai 2004 dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les caractères distinctifs de la loi
PLAN INTRO AU DROIT Chapitre I: Les caractères distinctifs de la loi: Le droit objectif: C'est un ensemble de règles qui organise et délimite la part de liberté et de contrainte de chacun. On prend en considération la règle de droit en elle-même et pour elle-même :abstraction faite de son contenu, on prend en compte 'l'enveloppe' de ce droit. L'interdiction de fumer c'est une règle de droit objectif. C'est étudier le droit sous une forme
6 001 Mots / 25 Pages -
Maison Jules Vernes Amiens
Jules Verne, né le 8 février 1828 à Nantes en France et mort le 24 mars 1905 à Amiens en France, est un écrivain français dont une grande partie des œuvres sont consacrées à des romans d'aventures et de science-fiction En 1863 paraît chez l'éditeur Pierre-Jules Hetzel (1814-1886) son premier roman Cinq semaines en ballon qui connaît un immense succès, au-delà des frontières françaises. Lié à l'éditeur par un contrat de vingt ans, Jules Verne
1 874 Mots / 8 Pages -
Le Digeste De Justinien
Ce corpus est issu de l'ambition de Justinien Ier, empereur de l'Empire romain d'Orient. Celui-ci souhaitait disposer d'un corpus de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L’extrait que nous allons étudier, est le digeste rédigé sous l’ordre de Justinien, un texte juridique dédié à tous les juristes. L'élaboration de ce recueil fut décidée par Justinien, aux termes de la constitution du 15 décembre 530. Ce texte a pour but d’exprimer
248 Mots / 1 Pages -
‘’ La chevelure ’’, Charles Baudelaire, Les Fleurs du Mal
André Durand présente ‘’La chevelure’’ poème de Charles BAUDELAIRE dans ‘’Les fleurs du mal’’ (1857) Ô toison, moutonnant jusque sur l'encolure ! Ô boucles ! Ô parfum chargé de nonchaloir ! Extase ! Pour peupler ce soir l'alcôve obscure Des souvenirs dormant dans cette chevelure, Je la veux agiter dans l'air comme un mouchoir ! La langoureuse Asie et la brûlante Afrique, Tout un monde lointain, absent, presque défunt, Vit dans tes profondeurs, forêt aromatique
3 888 Mots / 16 Pages -
Manchester United
Manchester United Football Club is an English professional football club, based in Old Trafford, Greater Manchester, that plays in the Premier League. Founded as Newton Heath LYR Football Club in 1878, the club changed its name to Manchester United in 1902 and moved to Old Trafford in 1910. The 1958 Munich air disaster claimed the lives of eight players. In 1968, under the management of Matt Busby, Manchester United was the first English football club
265 Mots / 2 Pages -
Rapport Sur L'egypte
Rapport sur L’Egypte I. Les atouts touristiques majeurs de la destination a. La situation géographique b. Un climat diversifié du nord au sud c. Une histoire fascinante II. L’offre touristique a. Le tourisme & les arrivées internationales : première source de revenu b. L’offre traditionnelle c. La diversification des produits III. Les dégâts du tourisme On nous demande de présenter la destination égyptienne lors d’un séminaire du salon européen du tourisme et du voyage. Cette
1 439 Mots / 6 Pages -
Avons-nous Le Devoir De Chercher La vérité ?
Au préalable, il convient d’interroger les notions, les termes de ce sujet. Par devoir, il faut entendre « obligation morale », à l’échelle d’un individu comme obligation qu’on se donne à soi-même comme aiguillon dans l’existence ou à celle du genre humain. Cette obligation donne sens à notre vie : direction et signification. On peut aussi concevoir le devoir en question comme une nécessité en vue d’obtenir autre chose que la vérité elle-même. L’obtention de
803 Mots / 4 Pages -
Le capitulaire
-Institutions : chose établie de façon durable (règle, usage, organisme..). Viens de « instituere » (latin) qui signifie « établir quelque chose qui demeure ». D’un point de vue plus juridique, ce terme désigne des formes ou des structures d’organisation sociale créées par la loi ou la coutume. (ex : le mariage, le parlement, l’Etat…). -A l’époque révolutionnaire, les Hommes veulent créer une société entièrement nouvelle (nouvelles institutions, nouvelles règles juridiques..). Après la révolution, Napoléon
483 Mots / 2 Pages -
Lois et réglements
En ppce les lois et règlements ont vocation à s’appliquer sans limite dans le temps : ils demeurent tant qu’ils n’ont pas été abrogés. On dit qu’il y abrogation lorsqu’un texte nouveau vient mettre fin à l’application d’un texte ancien. Le ppce de la hiérarchie des normes et de la répartition des compétences législatives et réglementaires se retrouvent également au stade de l’abrogation des règles de droits (comme au stade de la création). Ainsi une
410 Mots / 2 Pages -
Le Groupe Alliances, le premier opérateur immobilier et touristique intégré au Maroc
Créé en 1994 par Monsieur Alami Lazraq, le Groupe Alliances est aujourd’hui le premier opérateur immobilier et touristique intégré au Maroc. Développeur, Prestataire de Services, Promoteur et Constructeur, le Groupe est aujourd’hui le Premier opérateur immobilier et touristique intégré au Maroc. Par ailleurs, Alliances a su acquérir une solide expertise qui lui permet de maîtriser toute la chaîne de la promotion immobilière et de se positionner autant sur l’Habitat Social et Intermédiaire que sur le
437 Mots / 2 Pages -
Le Doute
Quoi de plus pénible que de voir quelqu’un hésiter et gâcher des occasions que ce soit dans la vie ou dans les jeux. Même lorsqu’il s’agit de recherches intellectuelles, le doute lorsqu’on en reste à lui paraît paralysant. On en conclurait que le doute est une faiblesse. Néanmoins, ne pas douter c’est tout simplement s’abandonner à accepter tout ce qui passe alors que le doute implique de remettre en cause ce qui semble aller de
503 Mots / 3 Pages -
Les Lois Du Service Publique
Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la
1 338 Mots / 6 Pages -
Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?
"Toutes les lois doivent être utiles et nécessaires" toutefois le reproche fait au législateur est celui de la prolifération des lois. Cette prolifération conduit à de nombreux problèmes d'application de la loi dans le temps , d'un coté penser à la sécurité juridique mais d'un autre coté si une reforme a tété adoptée c'est que la nouvelle règle parait meilleure et serait donc nécessaire.L'article 2 du code civil énonce que la loi , règle juridique
762 Mots / 4 Pages -
L'autonomie
La nuit décisionnelle Dans ses principes, l’autonomie est liée au concept d’indépendance, d’autodétermination. Chez les anglo-saxons, l’autonomie est le droit du patient à agir selon ses valeurs et croyances personnelles. L’autonomie est un acte social et personnel, une liberté de décision conforme aux souhaits du patient dans le cadre du respect des lois que se fixe la société. La liberté est pour Rousseau une « obéissance à la loi qu’on s’est prescrite ». L’autonomie «
432 Mots / 2 Pages -
Courte Introduction à La Science Politique
Introduction à la science Politique Les différents discours dans la société sur la politique. Idée selon laquelle, il est paradoxale de reprocher aux responsables politiques de ne rien faire à part parler. La parole politique est d'autant plus entendue et performative, elle est incarnée par des responsables politiques ayant du charisme. Sur les journalistes qui parlent de politiques, en commentateur d'un jeu en quelque sorte, en commentateur qui souvent compte les points notamment à l'aide
9 778 Mots / 40 Pages -
Le monument aux morts de la Guerre 1914-1918 de votre commune
Exemple : le monument aux morts de la Guerre 1914-1918 de votre commune. A- GENERALITES: 1. Combien de monuments aux morts ont été édifies en France dans l'âpres guère ? Environ 36000 2. Quel est l'intérêt de ce type de monument? - Honorer les disparues - D'évoquer la constance de la vie - D'annoncer un avenir optimiste B- HISTORIQUE DU MONUMENT: 1. Qui l'a fait constuire ? la commune l'Etat Une association 2. Comment a
782 Mots / 4 Pages -
Suffit-il De Se Souvenir Pour écrire Un récit Autobiographique ?
Suffit-il de se souvenir pour écrire un récit autobiographique ? A — François René de Chateaubriand [1768-1848], Mémoires d’outre-tombe, livre premier, chapitre III (manuscrit de 1847). B — Jean-Jacques Rousseau [1712-1778], Les Confessions, livre premier, 1771. C — Georges Perec, [1936-1982], W ou le Souvenir d’enfance, © Denoël, 19. D — Nathalie Sarraute [1900-1999], Enfance, © Éditions Gallimard, 1995. Texte A — François René de Chateaubriand, Mémoires d’outre-tombe [Le chapitre III du livre premier est
3 287 Mots / 14 Pages -
Le Reveil Du Dieu Chien
Bonheur » a été fondé en 1822 par les frères Deleuze. L'aîné des frères étant décédé, Caroline, sa fille, veuve Hédouin se marie avec Mouret. L'oncle Deleuze et Caroline décédant peu après, Mouret est le seul héritier. Il agrandit le magasin qui ruine peu à peu les boutiques du quartier. Les Baudu, tenant le « Vieil Elbeuf » qui se trouve en façe du « Bonheur », en sont exaspérés. Le système de ce magasin
1 132 Mots / 5 Pages -
Modélisation Et Optimisation
optimisation de la carbonatation - filtration des sirops de sucre brute Dans le domaine du Génie des Procédés, les problèmes de conception représentent un axe de recherche fondamental, qui suscite des travaux récurrents. L’examen de différents scénarii, générés par des études numériques, permet ainsi de prévenir un mauvais mode de fonctionnement ou d’optimiser un critère d’ordre technico-économique, environnemental, tenant à des aspects de sécurité… qu’il serait difficile, voire impossible, de corriger a posteriori. L’analyse préalable
1 825 Mots / 8 Pages -
Étude du roman Le Père Goriot de Balzac
est un ancien vermicellier ayant fait fortune lors de la révolution française. Il a élevé seul, après la mort de sa femme, ses deux filles, Anastasie et Delphine. Lorsqu'elles se sont marié, celles-ci ont refusé de le voir en public, et ne le voyaient donc plus qu'en cachette. Le Père Goriot est en pleine admiration de ses filles: il les adore et leur donne tous ce qu'elles lui demandent de peur de leur faire de
556 Mots / 3 Pages -
Le Commentaire D'arrêt
I. La force obligatoire confrontée à un groupe de contrats La détermination de la frontière entre la force obligatoire du contrat entre les parties et son effet relatif envers les tiers n’est pas une question nouvelle. Le fait que l’arrêt vise les articles 1134 et 1165 du Code civil n’a rien d’étonnant. Toutefois, si classiquement l’inopposabilité du contrat au tiers n’entame pas la force obligatoire entre les parties de chaque contrat dans un groupe de contrats,
2 071 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 28 mai 2008: le manquement à une obligation
En fait, quelle que soit l’hypothèse de réticence dolosive envisagée, il semble bien que l’annulation du contrat pour vice du consentement ne soit possible que si le juge parvient à caractériser une intention de tromper. L'intention de tromper marque de son empreinte le dol… vice du consentement. Ainsi, la chambre commerciale de la Cour de cassation a décidé que même « le manquement à une obligation précontractuelle d'information, à le supposer établi, ne peut suffire
645 Mots / 3 Pages -
Droit administratif: les collectivités
CE Section du contentieux sur le rapport de la 3 ème sous-section Séance du 23 mars 2007 Lecture du 6 avril 2007 No 284736 COMMUNE D’AIX-EN-PROVENCE 135 - Collectivités territoriales 135-01 - Dispositions générales 135-01-04 - Services publics locaux 135-01-04-01 - Gestion Obligation pour une collectivité territoriale de passer un contrat pour gérer un service public - a) Existence - Dévolution du service à un tiers - 1) Principe - 2) Exceptions (1) - b)
1 122 Mots / 5 Pages -
Senat Projet De Loi
Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le
295 Mots / 2 Pages -
Cas d'entreprise NOVAGRO
1. Analyse de l’environnement de l’entreprise A. Les 7 éléments clés, la demande et l’offre Novagro est une entreprise qui produit des machines destinées à l’agriculture. Le chiffre d’affaires en année N était de 33 millions d’euros pour une vente annuelle de 2700 machines. Cette entreprise couvre 5 grandes lignes de produits : VIGN, CHIM, NATU, NEGO et HORT. Depuis quinze ans, Novagro est implantée en France depuis 15 ans et est présente en Italie
5 577 Mots / 23 Pages