Loi Du 26 Mai 2004 dissertations et mémoires
21 619 Loi Du 26 Mai 2004 dissertations gratuites 926 - 950 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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De la personnalité à la territorialité des lois
Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire
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Montesquieu, de l'esprit des lois
La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’oeuvre de Jean Lock, qui lui même s'inspire des écrits d’Aristote. Montesquieu reprend le principe de la Séparation des pouvoirs et procède à le développer et à le schématiser. C'est pour cette raison que je vais m'appuyer sur
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Régence D'Alger
Selim Ier installe la Période de la Régence en 1515. À cette époque le territoire de l'actuelle Algérie était considérablement divisé. Au sud le sultanat de Touggourt était indépendant depuis 1414, tandis qu'au nord-ouest la région était gouvernée par les zianides, à l'exception de la ville d'Oran qui était gouvernée par les Espagnols depuis 1509. La conquête ottomane de la région d'Alger commença en 1518, et fut successivement gouvernée, pour le compte de l'Empire ottoman,
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Communication politique
Communication politique Au départ, la communication politique a désigné l'étude de la communication du gouvernement vers l'électorat, puis l'échange des discours politiques entre la majorité et l'opposition. Ensuite le domaine s'est élargi à l'étude du rôle des médias dans la formation de l'opinion publique, puis à l'influence des sondages sur la vie politique. Aujourd'hui, elle englobe l'étude du rôle de la communication dans la vie politique au sens large en intégrant aussi bien les médias
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Texte Et Representation Théâtral
Si le théâtre occupe une place particulière dans la littérature, c’est qu’il est à la fois texte et représentation. Le traitement de cette question semble se caractériser par une difficulté liée intrinsèquement à la dualité écrit et mise en scène. En effet, la mise en regard de ces deux aspects du théâtre est en soi une double problématique : la spécificité de l’écrit et de la représentation d’une part, et le lien qui les unit
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Etude d’un marché étranger: Le marché du chocolat au Canada
E41 : Analyse diagnostique des marchés étrangers Situation 1 : Etude d’un marché étranger Le marché du chocolat au Canada Fiona HUBERT Novembre 2012 Sommaire Etude Pays I/ Les conditions d’accessibilité 1 A. Les informations géographiques 1 B. Les données politiques 1 C. Les conditions économiques 2 D. Les indicateurs socio-culturels 2 II/ Le potentiel du marché 3 A. La demande du marché 3 B. L’offre actuelle sur le marché 3 III/ Les risques-pays 3
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Les Inconvénients D'un Emballage En Fer Blanc
Les avantages et inconvénients des emballages en fer blanc : AVANTAGES | INCONVENIENTS |. Incassable. Résistant. Imperméable à l'air et ... e Fer Blanc - Documents Gratuits. Imprimer Document dissertationsenligne.com/print/Le-Fer-Blanc/4434.html - En cache Les avantages et inconvénients des emballages en fer blanc : ... L'emballage en fer blanc : vantages L’emballage en fer blanc, fabriqué à partir de l’acier avec un revêtement en étain ou en chrome, constitue la meilleure solution pour le conditionnement et
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Histoire de la pensée économique: Quelles sont les fondements de la conception de la société et de l'économie chez les physiocrates ?
TD3 Histoire de la pensés économique La physiocratie: Question 1: Quelles sont les fondements de la conception de la société et de l'économie chez les physiocrates ? L'organisation de la physiocratie est sensiblement différente de l'organisation des mercantilistes. C'est un mouvement français dont la zone d'influence est assez réduite, c'est un mouvement très organiser avec un chef de file et des disciples. Le chef de file est François QUESNAY, il commence à faire des études
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Peut-on trouver une définition de l'amitié ?
Les titres en couleurs servent à guider la lecture et ne doivent en aucun cas figurer sur la copie. Introduction Avoir la paix, être tranquille, être seul à profiter de son confort personnel, n’est-ce pas ce à quoi nous pourrions tous aspirer ? Il n’en est rien chez Hume pour qui, dans cet extrait du Traité de la nature humaine, le désir ne se construit que dans un rapport à l’autre. Mais quel lien existe-t-il
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Régime générale Des Obligations
Note : 1 DST (un arrêt à commenter en une heure = fiche d’arrêt + question de droit et éléments de réponse) + participation + un partiel final. 3 obligations différentes : de donner, de faire, de ne pas faire. 4 sources des obligations : contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle, (loi). Acte juridique : manifestation en vue de produire des effets juridiques. Fait juridique : évènement produisant des effets juridiques indépendamment de ceux qui le produisent. Une obligation peut être assortie
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Fiche D'arrêt: Est-ce que la norme constitutionnelle possède une valeur supérieure sur les lois nationales ?
1) Les faits La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour la société Weigel, la restitution du montant des taxes perçues et,
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Latin, le théâtre à Rome
Litterature Latine Le théâtre Tragique, le théâtre comique à Rome. *Les origines du théâtre à Rome. Le théâtre apparaît dans le cadre des jeux (ludi). Ce sont des cérémonies consacrées aux Dieux, ce sont des temps religieux. Les jeux sont seulement un élément, il y également des offrandes, sacrifices, prières, etc. Les jeux s'ouvrent par une procession (qui va du plus grand temple de Rome, le temple Jupiter, au Grand Cirque, seul édifice de spectacle
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La Poesie N'est Pas Un Ornement Mais Un Instrument
Victor Hugo a prétendu que « la poésie n'est pas un ornement, elle est un instrument ». Or, cette affirmation n'est pas totalement vérifiée. Victor Hugo est un écrivain du XIXème siècle appartenant au mouvement du romantisme, mais est aussi un écrivain engagé, dénonçant et luttant contre la misère et l'injustice sociale. Dans l'histoire de la poésie française, deux catégories de poètes s'opposent. D'un coté, on peut trouver Charles Baudelaire, Arthur Rimbaud, Stéphane Mallarmé, ainsi
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La Guerre Civile Espagnole
Introducción: El país se divide en dos bandos se afrentan ideológicamente: republicano y nacionalista. La dictadura se extiende 1939 hasta la adquisición democrática con la muerte del caudillo jefe dictatorío. Franco pone una dictadura y confisca todos los poderes et impone una falsa paz nacional Proceso democratización progresiva y gradual a partir 1935 que corresponde a la institución de la democracia. A partir del referéndum España entra en una fase de consolidación democrática. En 1992:
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Analyse de la maison de couture Lanvin
Lanvin poursuit sa stratégie digitale La plus ancienne maison de couture lance sa nouvelle plateforme tactile pour tablettes numériques et son site institutionnel en Chinois, Japonais et Coréen. Après le succès des vidéos virales de ses publicités sur Internet et les réseaux sociaux, Lanvin dévoile son site institutionnel pour tablettes numériques et téléphones mobiles. Respectant la dynamique et la richesse créative de la plateforme actuelle, cette déclinaison tactile fait la part belle à l’émotion qui
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Le taylorisme et le fordisme
Le taylorisme est une méthode de travail dans l'industrie mise au point par Frederick Winslow Taylor (1856-1915). L'objectif du taylorisme est d'obtenir la meilleure productivité possible des agents au travail et une moindre fatigue. Le fordisme désigne le mode d'organisation du travail mis en place par l'industriel américain Henry Ford (1863-1947). Le fordisme est basé sur : • la standardisation des produits et des pièces permettant la production en grandes séries, • la standardisation des
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Certification MASE
La certification MASE, présentation Historique et définition Le référentiel MASE, Manuel d’Amélioration de la Sécurité des Entreprises, a été crée dans les années 90, sous l'impulsion d'EXXON. La démarche initiée par la pétrochimie en 1992, portait sur la réflexion par les industriels pour travailler ensemble sur l’amélioration de la sécurité dans leurs entreprises et sur les sites industriels. Il sera ensuite généralisé sous l'impulsion de comités de pilotages régionaux sur l'ensemble du territoire Français en
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Crédit Documentaire
SOMMAIRE REMERCIEMENTS AVANT-PROPOS LISTE DES ACRONYMES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I : PRESENTATION DU CADRE D’ETUDES Chapitre I : PRESENTATION GENERALE DE LA BOA-MADAGASCAR Section 1 : Généralité Section 2 : Produits et Services de la BOA Section 3 : Structure et Activité de la BOA-MADAGASCAR Chapitre II : IDENTIFICATION DE LA DDOI Section 1 : Généralités Section 2: Organigramme de la DDOI Section 3 : Descriptions des principaux postes
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Monnaie Scripturale
Monnaie scripturale : définition et les différents types Dans : Info Économie ________________________________________ ________________________________________ La monnaie scripturale est plutôt une écriture comptable sur chèque ou directement sur compte en banque. Elle intervient dans les grands flux monétaires. La monnaie scripturale apparaît sur les relevés de compte bancaire, sur les chèques à encaisser ou encore dans les livres de comptes de la banque. Les différents types de Monnaie scripturale Plusieurs supports matérialisent la monnaie scripturale. On
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Sigle AcRc Bts
3 C en négociation : • Consultation • Confrontation • Conciliation 3 catégories d’indicateurs de performance : • managérial • commercial • financier 3 R en mercatique : • rabais • remise • ristourne 4 C en communication : • court • clair • concis • cohérent 4 P : Mix marketing de Mc Carty • product • price • place • promotion 4 politiques de prix : • alignement • écrémage • pénétration •
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Les Inégalités envers les femmes
Historique et faits. L'accès à l'éducation. Les femmes dans le monde du travail. Les faits. Le taux d'activité des femmes et des hommes. La part des femmes dans chaque catégorie socioprofessionnelle (en %). Le taux de chômage par tranche d'âge. Les écarts de rémunération. Les femmes et la politique. Historique. Les faits. Les femmes à l'assemblée nationale. Les changements observés suite à la loi du 6 juin 2000. Pourquoi existe-t-il encore des inégalités ?. Les
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Les 5 Forces De Porter permettant d'étudier la notion de concurrence.
La notion de concurrence correspond à «l’ensemble des solutions proposées au consommateur pour satisfaire la même attente». Pour pouvoir l’analyser on peut utiliser les 5 forces identifiées par Michael PORTER à savoir l’identification du type d’environnement concurrentiel où évolue l’entreprise. a) Menaces de nouveaux entrants : En Europe, quelques-uns ont importés l’idée des Etats Unis. Au Royaume Unis, le marché est déjà bien parsemé, « Snog » « Yogo » et « Yuforia » sont
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La Restauration : Un Retour à La Monarchie Absolue ?
« La Restauration : un retour à la Monarchie absolue ? » INTRODUCTION Selon Chateaubriand, la Restauration est « L’époque où tout ce qu’il y avait de possible dans le passé s’est mêlé à tout ce qu’il y avait de possible dans le présent ». En histoire, une restauration est une période qui voit le rétablissement au pouvoir d'une dynastie ou d'un régime ancien. Le rétablissement d’institutions monarchiques va s’établir avec un nouveau texte constitutionnel
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Littérature espagnole
La tragedia se inicia cuando Yerma entre sueño y somnolienta ve la imagen de un pastor con un niño de la mano que salen de su casa. Ya dando los primeros chisporroteos de luz del día, Yerma, como esposa que es, despierta a Juan y le ofrece el desayuno; sin embargo, éste rehúsa tomarlo y decide retirarse a trabajar, argumentando que trabaja día y noche para asegurar su vejez. Yerma decide continuar con su habitual
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Methodologie Composition Culture générale
METHODOLOGIE COMPOSITION DE CULTURE GENERALE I/ REMARQUES GENERALES A/ LES OBJECTIFS DE L’EPREUVE L’épreuve de composition de culture générale est d’une durée de 3 heures, de 4 heures ou de 5 heures. Il s’agira généralement pour le correcteur d’apprécier la culture et les connaissances du candidat, face à un sujet d’ordre général relatif aux grands problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde contemporain depuis 1945. De plus, vous serez non seulement noté sur votre
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