LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Les maux de la loi dissertations et mémoires

Recherche

122 226 Les maux de la loi dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Aller à la page
Dernière mise à jour : 30 Octobre 2015
  • Dissertation les maux de la loi

    Dissertation les maux de la loi

    DISSERTATION : « LES MAUX DE LA LOI ». La loi se voit attribuer deux définitions : tout d’abord au sens large elle est définie comme étant toutes les dispositions émanant de l’autorité publique ayant un caractère générale et impersonnelle. La loi est également définit au sens formelle comme une loi adoptée par le privé législatif Parlement dit « l’Assemblée de l’Etat ». La loi émane du gouvernement et constitue l’ensemble des règles stables, utilise

    1 519 Mots / 7 Pages
  • Les maux de la loi

    Les maux de la loi : « Au poste d'observation qui est le nôtre, nous constatons, Monsieur le président de la République, une dégradation de la qualité de la loi ». Cette phrase qui, en 2005, vient ouvrir les vœux du Président du Conseil constitutionnel, M. Pierre Mazeaud au président de la République, illustre bien la prise de conscience du personnel juridique français sur la question du déclin de la loi. Étymologiquement, le terme loi

    2 095 Mots / 9 Pages
  • Les maux de la loi

    Les maux de la loi

    Les maux de la loi « De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir ; elles sont la sources des moeurs, la palladium de la propriété, et la garantie de toute paix publique et particulière », Jean-Etienne-Marie Portalis fût un acteur important lors de notre révolution française puisque sa science juridique nous a permis d’être éclairé sur certaines notions juridiques. Pour Portalis, il est nécessaire de comprendre

    2 576 Mots / 11 Pages
  • L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté

    L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté

    L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté ? Il faut d’abords distinguer différents domaines d’application des lois. On remarque que la loi au singulier désigne la loi juridique, à la loi morale mais aussi à la loi de la nature c’est-à-dire scientifique. Toute trois ont un point commun qui est leur caractère d’obligation, de nécessité. En effet, la loi juridique émane d’une autorité et prescrit des règles d’actions en vue de la vie

    541 Mots / 3 Pages
  • Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien

    Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien

    Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle

    1 738 Mots / 7 Pages
  • Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République

    Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République

    Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des

    2 030 Mots / 9 Pages
  • Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu

    Commentaire Composé d'un extrait de l'essai L'esprit des lois de Montesquieu

    Le siècle des lumières Il s’agis d’un extrait de « l’esprits des lois » 1748 , un essai du barreau de Montesquieu, qui a faite des étude de droit avant de devenir magistrat au parlement de Bordeaux. Une autre œuvre connu : « les lettres persanes », qui est une fausse correspondance entre des touristes chargés d’étudier les mœurs européenne. Cela permet a Montesquieu de faire la critique de la monarchie absolus et de la

    449 Mots / 2 Pages
  • Liste de lois, d'arrêtés et de décrets

    Liste de lois, d'arrêtés et de décrets

    fghfkuklhj; jyyiutyuiu La Constitution, ses articles 85-3°, 119, 120, 125 ,122 et 126, L’ordonnance n 66-155 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale L’ordonnance n° 66-156 du 8juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal L’ordonnance n° 7 1-57 dit 5 août 1971. modifiée et complétée, relative à l’assistance judiciaire L’ordonnance n° -58 du 26 septembre 19, modifiée et complétée, portant code civil L’ordonnance mi° -59 du 26 septembre 19, modifiée

    1 452 Mots / 6 Pages
  • Aide Sur un commentaire portant sur Le Texte De Montesquieu - De L'esprit Des Lois Livre XV Chap 5

    Aide Sur un commentaire portant sur Le Texte De Montesquieu - De L'esprit Des Lois Livre XV Chap 5

    Ma réponse est assez tardive. Toutefois, j'essayerai d'y répondre au cas où d'autres personnes après vous auraient ce type de question. Conseils de méthodes : Pour le commentaire de ce texte, je conseille vivement de faire une introduction (en premier) et une conclusion (en dernier), c'est ce qui apparaît comme majeur dans un commentaire de texte et ensuite les paragraphes argumentés. Ensuite, ne vous en faites pas si vous pensez n'en avoir pas assez dit,

    777 Mots / 4 Pages
  • Doit-on obéir à des Lois Injustes ?

    Doit-on obéir à des Lois Injustes ?

    c'est le problème de la désobéissance civile : les lois garantissent le droit et sont à ce titre dites juste, mais une loi injuste signifie qu'elle ne garantit pas le droit. on n'est donc pas tenu d'y obéir comme personne juridique (puisque le droit n'est plus ici en jeu). mais toute la question est de savoir s'il ne faut pas y obéir à d'autres titres, en vertu d'autres raisons ou principes. c'est pourquoi il faut

    273 Mots / 2 Pages
  • Conflit De Lois

    Conflit De Lois

    près qu’une loi ait été votée, promulguée et est entrée en vigueur, elle doit être appliquée sur le territoire français. Toutefois, il arrive souvent qu’une situation ait des conséquences au-delà du territoire national. D’autres lois étrangères peuvent alors prétendre également régir La situation. On se trouve ainsi en présence de ce que Le droit international privé appelle « un conflit de lois » dans L’espace. Nous n’aborderons pas cette question ici. Par ailleurs, il se

    291 Mots / 2 Pages
  • Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?

    Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?

    TD Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ? » Introduction : Dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis en 1803 il est dit que « Le principe de tout gouvernement doit-être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire

    1 265 Mots / 6 Pages
  • Territorialité Et Personnalité Des Lois

    Territorialité Et Personnalité Des Lois

    territorialité et personnalité des lois III. La transmission du pouvoir L’Empire est un régime mixte, à la fois républicain et impérial. De même, les solutions adoptées pour la transmission du pouvoir sont mixtes : l’empereur choisit un successeur. Le choix est donc impérial, mais il est masqué sous des apparences républicaines : il doit être entériné par un vote des comices. (ex. 1ere dynastie régnant sur l'empire romain : Julio Claudiens ; 2ème : Les

    427 Mots / 2 Pages
  • Senat Projet De Loi

    Senat Projet De Loi

    Les Français et le droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections locales Alors qu’en décembre dernier, avant le véritable démarrage de la campagne électorale, 55 % des Français étaient favorables au droit de vote aux élections locales pour les étrangers résidant depuis plus de 5 ans, cette proportion est tombée aujourd’hui à 39 % seulement. Ce recul de 16 points en moins d’un an démontre la nature très sensible du sujet et le

    295 Mots / 2 Pages
  • De la personnalité à la territorialité des lois

    De la personnalité à la territorialité des lois

    Sujet : De la personnalité à la territorialité des lois. "Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les tribus germaniques en Occident, la personnalité des lois a pour caractéristiques de différenciation l'origine ethnique. Au contraire

    325 Mots / 2 Pages
  • Montesquieu, de l'esprit des lois

    Montesquieu, de l'esprit des lois

    La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’oeuvre de Jean Lock, qui lui même s'inspire des écrits d’Aristote. Montesquieu reprend le principe de la Séparation des pouvoirs et procède à le développer et à le schématiser. C'est pour cette raison que je vais m'appuyer sur

    1 026 Mots / 5 Pages
  • Montesquieu, de l'esprit des lois

    Montesquieu, de l'esprit des lois

    Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier d’une sécurité, elle est assurée par le pouvoir politique, la mise en œuvre de ce pouvoir nécessite un financement qui se manifeste par le paiement de l’impôt.Chapitre 1

    217 Mots / 1 Pages
  • Comment agissent les techniques juridiques sur le contrôle de constitutionnalité des lois ?

    Comment agissent les techniques juridiques sur le contrôle de constitutionnalité des lois ?

    Les techniques juridiques de contrôle de constitutionnalité des lois La technique juridique est l’ensemble des moyens juridiques, qui est la formulation de la règle et l’application par les praticiens permettant la réalisation du droit dans un but déterminé. Le contrôle de constitutionnalité s’agit de faire constater par un organisme approprié qu’in acte juridique édicté par une autorité publique a été pris en violation de la Constitution et n’a donc pas de force juridique. En France,

    765 Mots / 4 Pages
  • De L'esprit Des Lois, Montesquieu

    De L'esprit Des Lois, Montesquieu

    De l'Esclavage des Nègres Montesquieu INTRODUCTION De l'esclavage des nègres est un extrait de De l'Esprit des Lois, traité de sociologie politique que Montesquieu publie en 1748, et dans lequel il tente d'analyser comment le climat, les mœurs, l'économie, les lois ... ont influé sur les différents régimes politiques qui se sont succédés dans l'Histoire. L'auteur, grand savant et philosophe du siècle des Lumières, fut aussi magistrat à Bordeaux, mais il est surtout connu pour

    849 Mots / 4 Pages
  • Numérotation & Entrée En Vigueur Des Lois

    Numérotation & Entrée En Vigueur Des Lois

    Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, JORF 24 juin 2006. Art. 47, I : « À l'exception de l'abrogation prévue par le 2° de l'article 39, qui ne peut prendre effet avant l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires nécessaires à l'application de la présente loi, celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2007 ». Travail : - Vous expliquerez la numérotation précédant la date de la loi.

    437 Mots / 2 Pages
  • Y-a-t-il Des Lois Injustes

    Y-a-t-il Des Lois Injustes

    Intitulé du sujet: Y a-t-il des lois injustes? Analyse préalable du sujet: Notions. Ce sujet fait appel aux notions du droit et de justice, et de là aux repères légal/légitime. Références. Éthique à Nicomaque - De la justice – Aristote ; Hippias Majeur – Platon ; Du Contrat social – Rousseau ; De l’esprit des lois – Montesquieu ; Théorie de la Justice – Rawls ; Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Définitions. Y a-t-il

    2 077 Mots / 9 Pages
  • Montesquieu, L'esprit des lois, le modèle naturel, 1848

    Montesquieu, L'esprit des lois, le modèle naturel, 1848

    Le modèle naturel. Montesquieu (1689-15) considère, dans L’Esprit des lois (1748), que l’homme doit s’inspirer des lois naturelles insufflées par Dieu pour fonder la société civile. Dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (15), Rousseau distingue l’homme de l’animal par sa perfectibilité. L’homme est bon, c’est la société civile qui l’a corrompu ; il lui appartient donc de retrouver les lois naturelles. La critique de la religion. La remise

    208 Mots / 1 Pages
  • Le conflit des lois dans le temps

    Le conflit des lois dans le temps

    Conflit de lois dans le temps problèmes que pose la succession dans le temps d'une loi ancienne et d'une loi nouvelle ; en principe: la loi nouvelle est immédiatement applicable sans rétroactivité, la loi ancienne est immédiatement abrogée sans prorogation provisoire mais ce principe comporte quelques exceptions L’action des lois criminelles, comme celle des autres lois, embrasse une durée limitée par la date de leur promulgation et par celle de leur abrogation. Pour qu’un tribunal

    247 Mots / 1 Pages
  • Montesquieu, De l'Esprit des Lois

    Montesquieu, De l'Esprit des Lois

    Montesquieu (1689-15) grand savant et philosophe du siècle des Lumières. Son œuvre capitale, De l'Esprit des Lois y manifeste le souci de voir le peuple « éclairé » et l'histoire traitée comme une science. Nous allons voir en premier temps, la rigueur du réquisitoire puis en second temps, nous expliquerons la force du pamphlet. On peut alors ce demander quel est le rapport entre le réquisitoire et le pamphlet. Des les premières lignes des indices nous dévoile

    665 Mots / 3 Pages
  • Droit International Privé: Les conflits de lois

    Droit International Privé: Les conflits de lois

    A. Les conflits de lois. Pourquoi a t’on choisi cet ordre ? Car dans tous les pays, il y a au moins les conflits de lois. Par hypothèse, on est en présence d’une situation internationale : il faut déterminer quelle est la loi qui va régir la situation internationale car les règles sur un même points sont souvent différentes d’un Etat à l’autre. Les réponses sont données dans les règles de conflits de lois =>

    364 Mots / 2 Pages

Aller à la page