La fonction consultative

La fonction consultative comporte cependant des inconvénients. Plusieurs

consultations sont imposées par la Constitution – dont celle du

Conseil constitutionnel – et « le retard qu’elles ont entraîné dans le

recours à l’état de nécessité aurait pu avoir des conséquences catastrophiques

si les circonstances avaient été plus graves »7.

L’ordonnance

organique n’ignore pas cette difficulté, car « le Conseil constitutionnel

se réunit immédiatement »8,

mais malgré cette prévision, lors du putsch

des généraux à Alger en 1961, « il semble, en fait, que, saisi le samedi,

le Conseil n’ait pu se réunir que le dimanche »9.

La nature juridique spécifique

de l’avis incite à se demander si le blocage de la procédure doit

réellement être encouru, mais le risque de paralysie a été envisagé, parce

que « les avis du Conseil constitutionnel sont rendus par sept conseillers

au moins, sauf cas de force majeure »10.

De manière plus générale, la doctrine

considère que « la force majeure dispense de la consultation », mais

selon le professeur Luchaire, « il est préférable de dire qu’elle dispense de

l’avis »11.

Toutefois, la légalité et l’opportunité ne sauraient être confondues.

Les textes ne laissent guère place à la possibilité d’une consultation

hypothétique, d’autant plus que « cet avis est motivé et publié »12.

Il

serait dès lors plus judicieux de remettre en cause les dispositions constitutionnelles.

À cet égard, Geneviève Camus considère que « la sollicitation

de ces avis ne doit pas s’imposer au titulaire des pouvoirs de nécessité

», parce que « l’organe de nécessité pourra toujours consulter telle

personnalité qu’elle juge bon avant de déclencher l’état de nécessité », et

« le silence du texte n’empêchera nullement l’auteur du déclenchement

de solliciter un avis »13.

Dès lors, la fonction consultative, par essence,

semble vouée à revêtir un caractère officieux, tout autant qu’un caractère

officiel, ce que l’expérience du Conseil constitutionnel atteste.

Cependant, la Constitution exige explicitement une « consultation

officielle

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