Les Conditions De Travail dissertations et mémoires
124 356 Les Conditions De Travail dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le contrat de travail cas
Chapitre 2 Le contrat de travail Introduction : * Le droit du travail s’applique aux salariés du secteur privé * Les salariés du secteur privé représentent 70% de la population active occupée selon l’INSEE. * Les travailleurs qui ne bénéficient pas du droit du travail sont : * Les travailleurs indépendants = 10% * Les agents du secteur public = 20% Définition : Le contrat de travail : Une convention par laquelle une personne (le
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L’exécution du contrat de travail
Thème 2 : l’exécution du contrat de travail 1. Obligation et pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de l’employeur : 1. Pouvoir de direction : Caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives et d’en contrôler l’exécution Limites : * L.1132.1 et le principe de non-discrimination * L1121-1 : l’employeur ne peut pas restreindre les libertés et droits individuels et collectifs « nul
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Décrire les conditions de vie des populations pauvres et riches
Décrire les conditions de vie des populations pauvres et riches les populations pauvres manquent de moyens par rapport à d'autres. Leur situation économique est difficile, elles n'ont pas facilement accès à l'électricité, à l'eau potable et aux éléments culturels et de santés. Elles vivent souvent dans un environnement dégradé et sont les 1er victime de la population. Dans les pays de Sud on parle de pauvreté absolue et dans les pays développés on parle de
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QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ?
CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? Date : 23/09 I - QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ? 1. Les trois conditions La responsabilité civile intervient lorsqu’une personne cause un dommage à une autre personne. Pour l’invoquer, la personne qui prétend être victime doit nécessairement prouver 3 conditions : * un fait générateur, * un dommage, * et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. 1. Le fait
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Les conditions de la responsabilité contractuelle.
CAN SIBEL Licence II Droit Groupe I TD DROIT CIVIL SEANCE N°3 : Les conditions de la responsabilité contractuelle. Cet arrêt du 03 Juin 2010 rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation pose le problème de la responsabilité d’un praticien pour manquement à son obligation d’information. En l’espèce, un patient (Monsieur X) avait subi en Avril 2001 une adénomectomie prostatique. Suite à l’intervention, il a souffert d’impuissance, un risque lié à
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La durée du temps de travail
Les conditions de travail 1. La durée du temps de travail 1. La durée légale 35 heures par semaines mais cela n’est pas impératif (temps partiel, ou travail qui ont une durée légale différente) Durée annuelle -> 1607 heures, c’est un plafond qui déclenche les heures supérieurs si il y avec un accord avec le patron. Durée mensuelle -> 151h67 Le temps de travail peut se répartir sur 4 ou 5 jour ou sur des
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Les modifications de la relation de travail
Chapitre 5 – Les modifications de la relation de travail 1. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail 1. Les modifications du contrat de travail C’est une modification d’un élément essentiel du contrat. Il existe deux types d’élément essentiel par contrat : * Éléments essentiel par nature = rémunération, temps de travail, lieu de travail, qualification professionnelle. Enoncé par la jurisprudence. * Éléments essentiels jugés comme essentiel par les parties lors
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La condition des décision économique par l'échange
Mots clés THEME 1 : la condition des décision économique par l'échange. Chapitre 1 : le fonctionnement du marché. L'échange : permet de nous procuré grâce à nos revenus des biens et des services pour satisfaire nos besoin. Marché : il y a marché a chaque fois qu'il y a échange : c'est le lieu de rencontre entre des offres et des demandes. Économie de marché : désigne une économie ou la régulation s'opère par
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Cas 5 l'adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Droit Cas n°5 page 31. 1. un accord collectif est un accord qui porte sur certain thème particuliers choisis par les négociateurs. introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre
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Un accident de travail
SECTION 1 1.1 Un peintre de 57 ans, travaillant pour la compagnie St-Cyr le peintre, basée à Saint-Jean-sur-Richelieu depuis plus de 35 ans a subi un accident de travail dans l’arrondissement de Saint-Hubert, à Longueuil. Alors qu’il s’affairait à peinturer la façade extérieure du commerce de vente au détail, Sports aux Puces, l’homme de 57 ans aurait perdu pied et fait une chute de près de 10 mètres. Le travailleur, qui cumule environ huit ans
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Situations de travail et compétences
BTS COMMUNICATION SITUATIONS DE TRAVAIL ET COMPETENCES EVALUATION EN E4/E5/E6 Fonction 1 « Mise en œuvre et suivi de projets de communication » Situations de travail - Compétences Clas 1.1 Conduite d'un projet de communication Compétence générale : C11 Préparer le projet de communication Situations de travail Compétences Evaluation 1.1.1 Prise en charge du dossier de l’annonceur C11.1. S’approprier la demande de l’annonceur 1. Comprendre le contexte concurrentiel, juridique, économique, technique de la commande (les
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La rupture de la relation de travail
Rupture de la relation de travail L’employeur et le salarié, dispose du droit de révocation ou résiliation du contrat de travail. La rupture peut être de différente sorte : - Conventionnelle (accord entre les deux parties) - Salarié (démission) - Employeur (licenciement) Seul, les CDI bénéficient d’un droit de rupture unilatéral. 1. La rupture de contrat à l’initiative de l’employeur L’employeur peut mettre fin au contrat de travail qui le lie au salarié pour des
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La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail Les causes de rupture * La fin de PE * La démission * Le départ en retraite * Le licenciement * La rupture conventionnelle La démission * À l’initiative du salarié * Pas de forme particulière, mais L Rec AR recommandée. * Respect d’un délai de préavis * (Pas d’indemnité de lic !) * Paiement du préavis + solde CP Pour faire une démission, le salarié doit être chez
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Les conditions de détermination des établissements de crédit
SUJET 1: Commentaire de l’article 2 de la loi du 28 juillet 2008 portant règlementation bancaire. « Sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, au titre de profession habituelle, des opérations de banque. Constituent des opérations de banque, au sens de la présente loi, la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle et la gestion de moyens de paiement. »
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Element essentiel de la relation de travail
CHAPITRE 11 LE DROIT NEGOCIE , ELEMENT ESSENTIEL DE LA RELATION DE TRAVAIL. Compétences : * Identifier les enjeux d’une négociation collective * Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée En droit du travail, plusieurs normes coexistent : la constitution, la loi , les conventions et accords collectifs, les usages et le contrat de travail. Il est souvent nécessaire d’adapter les règles du code du travail aux spécificités des
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L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié cas
Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négociation collective 4 rôles d’acteurs sociaux : L’état, les employeurs, les salariés et le pouvoir syndical. L’état donne les directives, les employeurs obéissent et dirigent, les salariés obéissent et le pouvoir syndical protège et représente les salariés. 1. Qui sont les partenaires sociaux ? 1. Les acteurs de la négociation 1. Expliquez le
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La rupture du contrat de travail cas
Hosany Shabneez BTS MUC Devoir de Droit La rupture du contrat de travail * Faits : En novembre 2001, la société Pages Jaunes (membre du groupe France Télécom) a créé une nouvelle organisation commerciale afin de mieux supporter la concurrence en étant très compétitive grâce aux nouvelles technologies de l’information. La mise en place de nouveaux instruments, produits tels que les ordinateurs, internet etc. a provoqué le licenciement de 9 employés. * Procédure : Suite
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Analyse de travail de V. Hugo
Cotation et commentaires: TITRE: / / Professeur Etudiant Date: / / Prof.: Mme LALAOUI Branche: Français Institut Technique Namur Classe: 6QMPA Prénom: Vladyslav Nom: Chernousov Vidéo 1 (139 et 58 pays) Dans la premiere video d'Amnesty International on peut voir que même aujourd'hui le travail de Victor HUGO n'est pas fini. Déjà 139 pays n'appliquent plus la peine de mort, mais il reste encore 58 pays à convaincre. Nous voyons bien dans cette vidéo les
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Le motif de la rupture du contrat de travail
________________ ________________ A rendre pour le 10.03.2016 Partie 2 : L'individu au travail : 1. Qualifiez précisément le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND. Le motif de la rupture du contrat de travail envisagée à l'encontre du salarié Jules LEGRAND est un licenciement pour faute grave, car c'est un licenciement pour manquement à des règles de sécurité, comme ici, le salarié ne portait ni casque, ni
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Vérifications des conditions de réservations avec le réceptionniste de l’hôtel
Nom du professeur correcteur : Note : Observations générales : Rédigez votre texte : Question 1 Identification des tâches à réaliser Précisions Tâche n° 1 : Vérifications des conditions de réservations avec le réceptionniste de l’hôtel Remise du bon d’échange, vérification du nombre de chambre, des horaires pour le petit déjeuner, de la date de départ, récupérer les clefs des chambres Tâche n° 2 : accueil des clients au pied du bus (être un peu
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Plan de travail Phèdre
Introduction La tragédie en 5 actes écrits en vers a été présentée pour la première fois le premier janvier 1677 à l’hôtel Bourgeonne. Jean Racine, écrivain de la pièce Phèdre partage une histoire avec plusieurs complexes émotionnels qui transporte le lecteur (rice) ou le spectateur (rice). Une des choses les plus importantes dans la pièce son les mots. La parole n’est pas simplement destructive pour Phèdre mais aussi pour son entourage. Dévloppement 1. Au travers
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Corpus sur la condition de la femme
Le corpus est constitué de trois textes, portant tous sur la condition féminine dans la société, afin de dénoncer celle-ci, le premier texte est Tableau de Paris de Louis Sébastien Mercier (1781), le deuxième est Histoire de ma vie de George Sand (1855) et le dernier est Le deuxième sexe de Simone de Beauvoir (1949). Nous nous questionnerons donc sur la vision de la femme dans ces trois textes. Dans un premier temps, dans son
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Les conditions de riposte de la légitime défense
OTTERMATT Morgane A03 Dissertation → Les conditions de riposte de la légitime défense La légitime défense est un acte positif de défense répondant à une agression particulière. L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui définit que « le recours à la force rendu absolument nécessaire … pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ». Ici, cette définition prend en compte le sens de la légitime défense d’une
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L'offre et la demande de travail
Les différent acteur du marché du travail sont : L'offre et la demande de travail, c'est a dire que les salarié et les demandeurs d'emploi représente la Notion d'offre et les entreprises représente la notion de demande. Il est donc a noter que les offres d'emploi correspondent en fait a la demande de travail ; les demandes d'emploi à l'offre de travail. En me référant au conditions de la concurrence pure et parfaite, je déduis que les
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Conciliation emploi-famille et temps de travail
RIN 2013 Conciliation emploi-famille et temps de travail TRAVAIL NOTÉ 1 Consignes : 1. Remplissez soigneusement cette feuille d’identité et enregistrez-la sous ce nom : RIN2013_TN1_VOTRE NOM. Ce document deviendra ainsi votre document de travail. 2. Rédigez votre essai sur la problématique de l’articulation emploi-famille en vous référant aux informations et consignes présentées à la semaine 5, sur le site Web du cours. 3. Consultez le site du cours, section Dépôt des travaux, afin de
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