Le juge administratif dissertations et mémoires
1 653 Le juge administratif dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit administratif, droit des biens. Fiche.
Cours-de-droit : droit des bien Thème 1 : la notion de bien -réforme nécessaire, car en 1804 bien différents donc règles différentes et obsolète -association Capitan qui a fait projet de réforme, projet publié en 2008 et le législateur l’a laissé de côté jusqu’en 2015 -projet trop timide, nécessité d’une grande réforme, pas d’une maj -législateur par un réforme du 16 février 2015, pas de changement majeur dans le droit des biens sauf I- L’objet
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L'autonomie originelle du droit administratif.
GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administratif il serait logique de commencer par définir ce qu’il l’est. Cela n’est pas aussi aisé de lui attribuer une définition. Jean-Marie Pontier s’est penché sur cette question de définir le droit administratif dans son article « Qu’est-ce que e droit administratif ? », AJDA 2006, p. 1937 et s. Il s’en retient de cet article que « toute définition
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Droit administratif, les normes internationales.
Séance 5 Les sources internationales Normes internationales : inclus un élément d’extranéité organique. Entre deux états on parle de traités bilatéraux, plusieurs états on parle de traités multilatéraux. Droit originaire : normes issues directement du traité (crée une OI ou non). Droit dérivé : normes adoptées par une OI elle-même créée par un traité constitutif. Ces normes sont adoptées par les différents organes à partir du moment où ils sont habilités à créer des normes.
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L'autonomie originelle du droit administratif.
L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législation et des recours. Il est d’avantage le produit d’une politique jurisprudentielle impressionnante dans sa continuité que de la volonté du pouvoir politique » écrit Didier Truchet dans son manuel Droit Administratif. En effet, le droit administratif est une branche relativement récente du droit public. C’est une construction empirique qui peut être définie comme l’ensemble des règles spéciales
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Les sources externes, les sources internationales du droit administratif.
Séances 3 et 4 : Les sources externes Introduction : les sources internationales du droit administratif Les normes internationales comme élément perturbateur de la hiérarchie des normes ou le schéma amélioré de la hiérarchie des normes : Constitution-Traité-Loi-Acte administratif. Droit international classique, droit européen et droit de l’Union Européenne Le droit international public est un droit produit collectivement par les Etats. Ce droit se caractérise par une absence quasi totale de hiérarchie : dès
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Sujet: “Le rôle du juge est il seulement d’appliquer la loi?“.
Sujet: “Le rôle du juge est il seulement d’appliquer la loi?“. « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. », tel est la définition que Montesquieu accordait aux juges dans son oeuvre L’esprit des lois. Les juges sont donc selon Montesquieu, tous dépendants du Droit du fait qu’ils sont à son service et en
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Le Juge et la Loi.
Dissertation : « Le juge et la loi » « Le juge de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la vigueur » a dit Montesquieu La loi est aujourd'hui la source principale du droit. Mais, pour être valable, elle doit respecter la Constitution Française ainsi que tous les textes à valeur constitutionnelle qui correspond à la
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Les fondements du droit administratif.
LES FONDEMENTS DU DROIT ADMINISTRATIF On peut entendre la notion fondement du droit administratif de deux façons: les fondements substantiels (matériels) sont tous les éléments qui inspirent le droit, qui lui donnent son contenu, sa substance: principes moraux, religieux, philosophiques, politiques. A l’inverse, la notion de fondement formel du droit n’a pas la même source. L’étude des sources formelles du droit est celle des procédés par lesquels se forme une règle de droit, de la
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Fiches d'arrêts de droit administratif.
Fiches d’arrêts Droit Administratif Séance 1: Introduction Régime spécial applicable à l’administration pour des besoins de service public TC, 1873, Blanco : Le juge administratif est compétent pour connaître d’une action en responsabilité extra contractuelle engagée par une personne privée contre l’État Le service public, notion fondateur du droit administratif - TC, affaire dite Bac d’Eloka : le service public n’est plus ajrd un critère absolu de la compétence du juge administratif notamment pour les
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Droit Administratif: Histoire des idées politiques.
Histoire des idées politiques. Introduction Le terme politique désigne l’organisation de la cité. L’histoire des idées politiques correspond aux différentes doctrines et auteurs. On va donc étudier les différentes pensées en fonction des zones géographiques comme en occident avec la pensée chrétienne dans laquelle celui qui exerce le pouvoir est choisie par dieu c’est donc le pouvoir de droit divin. La politique permet l’organisation de la vie en société mais il faut des idées qui
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L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges.
L’organisation Juridictionnelle Titre III – L’organisation Juridictionnelle et les fonctions des juges Juridiction : organes institués pour juger, pour dire le droit = juris dictio Les juridictions ont un rôle dans la vie du Droit objectif : * Application et interprétation des règles de droit et comblent éventuellement leurs lacunes. Les juridictions participent à la vie des droits subjectifs : * Protection et sanction, lorsque leur exercice se heurte à une contestation. On présentera l’organisation
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Droit administratif.
Droit administratif Introduction : Institution c’est une organisation, une structure qui est chargée de gerer un territoire ou qui est chargée de s’occuper d’une activité particulière. Exemple : Une commune est une institution qui s’occupe du territoire de la Commune. L’université est chargée de gérer une activité l’enseignement supérieur et la recherche. Les institutions administratives ce sont tous les institutions qui vont former l’administration, ces structures (adm) vont être chargée de mettre en œuvre les
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Fiche de droit administratif, L2.
FICHES: Droit Administratif 1) La soumission de l'administration du droit → le pouvoir de l'administration trouve son fondement dans l'autorité du souverain. → administration = outils dont se sert le souverain pour imposer la discipline. → Or, pendant longtemps le souverain échappe à la règle de droit. → souverain crée le droit conserve la possibilité de modifier à sa volonté = jamais accepter de s'y soumettre. → Sous l'ancien régime en France l'administration prend la
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La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif.
La conciliation entre l’ordre public et les libertés fondamentales en droit administratif Le commissaire du gouvernement Corneille a énoncé dans ses conclusions sur l’arrêt « Baldy », rendu par le Conseil d’Etat le 10 août 1917 que « pour déterminer l’étendue du pouvoir de police dans un cas particulier, il faut toujours se rappeler que les pouvoirs de police sont toujours des restrictions aux libertés des particuliers, que le point de départ de notre droit
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Cours de droit administratif.
Droit administratif 1 manuel : → Didier Truchet aux presses universitaires de France, collection tremis → Seiller Bertrand , flamarian, format poche en deux volumes → Martine Lombard, dalloz, collection hyper cours (exos corrigés, etc) → Benoit Plessix, chez litec, plus récent, plus poussé. → Waline Jean , dalloz. → René Chapus, publié chez non-chrétien. Revue française de droit administratif/ actualité juridique administrative TD : fichier zippé : enregistrer- chercher dans téléchargement -cliquer sur extraire
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Coursde Droit administratif des biens.
Partiel de TD 12 Novembre 13h partiel de TD Jeudi 17 Novembre 8 à 11h amphi 418 Commentaire d’arrêt sur un thème vu en cours et en TD. Bibliographie : Foulquier chez LexisNExis. Boussard à la LGDJ. Dalloz, Auby, Bon et Termeyre. Morand-Deviller, chez Montchrétien. Les grandes décisions du droit administratif des biens chez Dalloz. Leçon 1) La propriété publique. Quel est le rapport qui unit une personne publique à son bien ? Ainsi, est-ce
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TD droit administratif « les sources internes »
Séance 7 TD droit administratif « les sources internes » Le conseil constitutionnel depuis 2008 QPC devenue un acteur du procès administratif. => cela a conduit les auteurs de parler de constitutionalisation du droit administratif. De facto l’administration dans son fonctionnement doit respecté les sources Constitutionnelles aussi les sources législatives et en fin les sources jurisprudentielles. Dans un arrêt de 3 décembre 2001 SNIP, le CE dit que la Constitution est la norme suprême. 1)Les
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LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX
DROIT ADMINISTRATIF TD N°6 : LES ACTES ADMINISTRATIF UNILATERAUX INTRODUCTION 1. Phrase d’attaque « L’administration est une institution et à ce titre elle a une vie intérieure. » Maurice HAURIOU 1. Rappel des faits : Monsieur POTIER et la Commune de Séné La commune de Séné a adopté un règlement intérieur pour la cantine municipale qui prévoyait la possibilité d’exclure définitivement du service public des élèves indisciplinés. Monsieur POTIER s’oppose à cette mesure. 1. Procédure
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Droit administratif, semestre 1.
Semestre 1 Cours de M. Gilbert Droit administratif Revu administrative : AJDA (actualité juridique droit administratif) : revu hebdomadaire RFDA (revenu française de droit administratif) : revu bi-mensuelle (très doctrinal) Droit administratif : revu mensuelle (plus lire celle la) Introduction Section 1 : La difficulté de définir le droit administratif et l'administration §1 : Les représentations courantes du droit administratif On définit le droit administratif souvent en creux ce qui signifie en négatif, on dit
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Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale »
Séance 9 – Le système « administratif » de l’UE : entre intégration des administrations nationales et administration « supranationale » (23.11.2016) Plan de la séance 1. L’hypothèse de “l’européanisation” des EM de l’UE 2. Le juge national comme juge ordinaire du droit de l’UE 3. Les administrations nationales comme « organes de mise en œuvre » du droit et des politiques de l’UE * 3.1. La soumission des administrations au droit de l’UE *
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Droit administratif, la responsabilité administrative.
________________ Droit administratif Partie 1 : La responsabilité administrative Droit composé de règles qui donnent à A° les moyens d’accomplir ses missions dans l’intérêt général dans le cadre de services publics. Donne à A° des prérogatives de puissance publique, càd des moyens juridiques pour contraindre le cas échéant, les personnes privées, les individus qui s’opposeraient l’intérêt général. Ex : expropriation. Les Ct Af se distinguent des contrats de droit privé par les moyens dont dispose
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Cours de droit administratif.
BIBLIOGRAPHIE : J.WALINE --> DALLOZ P.CHRETIEN --> SIREY J. MORAND - DEVILLER --> MONTCHRESTIEN M. LOMBARD Y. GAUDEMET --> L.G.D.J A. MAURIN --> SIREY LONG WEIL BRAIBANT PROPER WEIL METHODOLOGIE : 3 type d'exercices : - Cas pratique (on reponds aux questions) - Commentaire d'arrêt (Introduction : présentation des faits ; indiquer le contexte de la phrase, et respecter le plan)exmple 1er partie A) B) 2eme partie A) B) - Dissertation juridique porte sur un
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Rôles et fonctions du juge constitutionnel
Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Avec le temps, la création du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des innovations majeures de la Veme République. La France a
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Droit administratif, cours complet
DROIT ADMINISTRATIF Faire une fiche courte sur les arrêts les plus importants avec l’intérêt de l’arrêt et sa référence. Ne pas rompre avec les références du droit constitutionnel. Relations avec le droit privé. Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative → nombreux arrêts de principe à ficher. Droit administratif basé sur la jurisprudence. INTRODUCTION Distinction marquée entre droit public et droit privé. 1. Origines et justifications de la distinction droit public/droit privé Historiquement, comment en
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Cours de droit administratif L2
Droit administratif L2 – Semestre 1 Mme. Domenach (CM 02/10/12 – 13h30) Manuels : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA), 2011 Site du Conseil d'état La méthodologie : commentaire d'arrêt, introduction. Introduction I – Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Cette distinction fonde deux points : la dualité des droits et la dualité des ordres juridictionnels qui conduit à distinguer : ◦ l'ordre judiciaire
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