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Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��������raux dissertations et mémoires

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3 515 Le Retrait Des Actes Administratifs Unilat��������raux dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 19 Août 2022
  • Constituer et organiser des dossiers administratifs de patients ou d'usagers

    Constituer et organiser des dossiers administratifs de patients ou d'usagers

    CT 9 Constituer et organiser des dossiers administratifs de patients ou d’usagers 1. Le dossier patient Le dossier patient est un document confidentiel partagé entre professionnels. Il regroupe toutes les informations administratives et soignantes recueillies lors de la prise en charge. Concernant l’archivage, le dossier doit être conservé 20 ans à compter du dernier séjour ou de la dernière consultation, jusqu’aux 28 ans du patient si celui-ci avait moins de 8 ans lors de son

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  • Cas Pratique de droit: M. Roult peut-il récupérer l’appartement qu’il a donné à M. Tournelle par un acte notarié du 15 septembre 2008 ?

    Cas Pratique de droit: M. Roult peut-il récupérer l’appartement qu’il a donné à M. Tournelle par un acte notarié du 15 septembre 2008 ?

     Introduction M. Roult, marié depuis 32ans avec la même épouse, a rencontré Marc Tournelle avec qui il a noué des relations intimes. Il l’a installé dans l’un des appartements dont il est propriétaire à Paris et fait à son profit un virement bancaire, tous les mois, d’une somme de 3.000 euros. Monsieur Roult lui a même fait donation d’un appartement, ce qui a été conclu par acte notarié le 15 septembre 2008. Son épouse

    933 Mots / 4 Pages
  • COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10)

    COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10)

    COMMENTAIRE COMPOSE : Le baiser de Roxane (Rostand, CYRANO de Bergerac, 1897, Acte III, scène 10) Texte étudié : CYRANO Baiser. Le mot est doux. Je ne vois pas pourquoi votre lèvre ne l'ose ; S'il la brûle déjà, que sera-ce la chose ? [...] ROXANE Taisez-vous ! CYRANO Un baiser, mais à tout prendre, qu'est-ce ? Un serment fait d'un peu plus près, une promesse Plus précise, un aveu qui veut se confirmer, Un

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  • Lorenzaccio, Acte I, scène 1, Musset

    Lorenzaccio, Acte I, scène 1, Musset

    Publié le : 24/6/2012 -Format: Lorenzaccio Acte I, scène 1 (commentaire) Zoom Le texte proposé à notre étude est la première scène de l’acte I du drame romantique de Musset, Lorenzaccio (1834), ce qui correspond au moment de l’exposition. Sur scène se trouvent d’abord trois personnages - Le Duc de Florence, Alexandre de Médicis - Lorenzo, son compagnon et conseiller - Giomo, un serviteur Deux autres personnages entreront sur scène par la suite : Maffio,

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  • Tartuffe, scène 3, acte 3, Molière

    Tartuffe, scène 3, acte 3, Molière

    Tartuffe, scène 3 acte 3 Tartuffe est une pièce de théâtre qui a été écrite par Molière. Molière est né à Paris le 15 janvier 1662 est décédé le 17 janvier 1673. c'est un auteur dramatique, auteur de comédie mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français au début du règne Louis XIV. Tartuffe est une comédie qui comporte cinq actes et écrite en alexandrins. Elle a été représentée pour la première

    1 186 Mots / 5 Pages
  • Médée, Corneille, acte I, scène 4

    Médée, Corneille, acte I, scène 4

    pu s’éteindre, mais se révolte de ses conséquences : la gradation « manque-t-il » / « peut-il » / « m’ose-t-il » souligne la révolte de Médée : en effet, elle relève que Jason ne peut oublier tout ce qu’elle a fait pour elle, puis elle dénonce son pouvoir de la quitter avant de reprendre la même expression en remplaçant le verbe « pouvoir » par le verbe « oser » : la répétition et

    643 Mots / 3 Pages
  • Droit Administratif Des Biens

    Droit Administratif Des Biens

    DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Introduction Pour assurer l’ensemble de leurs missions les collectivités publiques et leurs établissements publiques ont besoin non seulement de personnels et de ressources financières mais aussi de biens. Ces biens constituent en quelque sorte le patrimoine de ces personnes publiques. Ils forment leur domaine privé mais aussi et surtout leur domaine public. La notion de patrimoine est parfois entendue restrictivement au seul sens de domaine privé. Cette notion doit cependant le

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  • Le Principe de légalité en droit administratif

    Le Principe de légalité en droit administratif

    Les effets du principe de légalité en droit administratif La soumission de l'administration à la règle de droit relève du « miracle » selon Prosper Weil. En effet, qu'est-ce qui pourrait contraindre l'administration, déjà détentrice de la puissance publique ? Historiquement, l''Etat a manifesté une réelle réticence à être soumis au droit et au contrôle du juge, deux aspects majeurs du principe de légalité. En effet sous l'ancien régime, le roi, chef de l''administration était

    358 Mots / 2 Pages
  • Le Cid Acte V Scène 2

    Le Cid Acte V Scène 2

    Je veux juste voir une dissert' alors casse pas les couilles non? Introduction Chimène croit que Rodrigue est mort car Son Sanche arrive avec l'épée pleine de sang. Elle déclare son amour Sc.6, Don Sanche lui dit que Rodrigue n'est pas mort. Scène 7, les personnages principaux sont là : l'infante, Rodrigue, Chimène et le Roi. Quels sont les enjeux de ce dénouement ? I/ Le maintient du conflit tragique : Quatre des 10 personnages

    334 Mots / 2 Pages
  • Phedre Acte 5 Scène 7

    Phedre Acte 5 Scène 7

    Thésée, Phèdre, Théramène, Panope, gardes THÉSÉE Eh bien ! vous triomphez, et mon fils est sans vie ! Ah ! que j’ai lieu de craindre, et qu’un cruel soupçon, L’excusant dans mon cœur, m’alarme avec raison ! Mais, madame, il est mort, prenez votre victime ; Jouissez de sa perte, injuste ou légitime : Je consens que mes yeux soient toujours abusés. Je le crois criminel, puisque vous l’accusez. Son trépas à mes pleurs offre

    447 Mots / 2 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    Une entreprise de codification du droit administratif français voit le jour depuis les années 1990. Cependant, ce droit spécifique relève de la jurisprudence des juges administratifs depuis 1870 qui s’opposent, dans une certaine mesure, à cette codification qui permettrait au législateur de mettre la main sur ce droit jurisprudentiel. Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Celui-ci est appliqué à l’organisation et au fonctionnement des

    252 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'acte 1 scène 2 de la pièce de théâtre Hernani de Victor Hugo

    Étude de l'acte 1 scène 2 de la pièce de théâtre Hernani de Victor Hugo

    la destinée tragique des deux personnages principaux : Hernani et Doña Sol. Dans cette pièce, Doña Sol est aimée de trois personnes différentes : Hernani, condamné à mort ou à l’exil par le Roi ; le Duc Don Ruy Gomez, oncle de Hernani ; et le Roi, Don Carlos qui a exécuté le père d’Hernani. De ces trois hommes, Doña Sol n’a de sentiments que pour Hernani. Elle éprouve beaucoup d’amour pour lui, même s’il

    577 Mots / 3 Pages
  • Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    Étude de l'acte I, scène 2 de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière

    I- Un discours pour persuader 1. L'énonciation DJ est un habile orateur. A part le « tu » prononcé en faveur de Sganarelle, il parle longuement sans forcément s’adresser à son interlocuteur. En réalité cette tirade s'adresse aux spectateurs. Dans un second temps, il utilise beaucoup le pronom personnel « je », qui le met souvent en tant qu’exemple dans sa tirade et décrit sa personnalité et son penchant irrésistible. L’utilisation du présent est celui

    896 Mots / 4 Pages
  • Extrait de l'acte V, scène 3 de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais

    Extrait de l'acte V, scène 3 de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais

    Beaumarchais Le Mariage de Figaro, Acte V scène 3 (extrait) 0 femme ! femme ! femme ! nul animal créé ne peut manquer à son instinct ; le tien est-il donc de tromper ? Après m'avoir obstinément refusé quand je l'en pressais devant sa maîtresse ; à l'instant qu'elle me donne sa parole ; au milieu même de la cérémonie... Il riait en lisant, le perfide ! et moi, comme un benêt !... Non, Monsieur

    1 231 Mots / 5 Pages
  • Droit Administratif (Cours Complet)

    Droit Administratif (Cours Complet)

    DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et

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  • Volpone Ou Le Renard, Commentaire Acte V, Scène 1

    Volpone Ou Le Renard, Commentaire Acte V, Scène 1

    Volpone ou le renard, commentaire acte V, scène 1 . Introduction Le théâtre de Ben Jonson est un théâtre Élisabéthain. Celui-ci est caractérisé par de la violence, de l'irrespect et de l'impudeur, il est en rupture avec toutes les règles conventionnelles. Le poète dans cette scène va faire rebondir sa pièce pour donner aux spectateurs plus de dénouements moraux. Il faut savoir qu'à ce moment de la pièce, Volpone n'a pas été guéri de ses

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  • Droit Administratif: déconcentration et décentralisation

    Droit Administratif: déconcentration et décentralisation

    déconcentration et décentralisation Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Déconcentration Et Décentralisation Déconcentration Et Décentralisation Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sante et Culture Soumis par: Elise 06 décembre 2011 Mots: 1879 | Pages: 8 ... à la gestion du territoire. C’est pourquoi ces processus ont été mis en place afin de résoudre le déséquilibre entre l’Etat central et les organisations locales. La déconcentration concerne

    1 564 Mots / 7 Pages
  • Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique

    Droit Des Contrats: la distinction entre l’acte et le fait juridique

    Introduction La summa-divisio : la distinction entre l’acte et le fait juridique. Dans le code civil on distingue les contrats conventionnels et d’autre part les engagements qui se forment sans convention (c’est l’opposition classique entre acte et fait juridique). L’acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des effets de droit dont la nature et la mesure sont elles-mêmes voulue. Ex : une vente, un contrat de bail, un contrat d’entreprise

    499 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac de Rostand, Acte 5 Scène 5

    Commentaire sur la pièce de théâtre Cyrano de Bergerac de Rostand, Acte 5 Scène 5

    Acte 5, première partie scène 5 Introduction Il s’agit pour Rostand de crée du pathétique et de faire adhérer le spectateur a ce pathétique. Comment aller prendre un spectateur dans une salle et lui faire passer l’émotion ? Il faut lui faire prendre des détours, mélange les tons pour faire passer ce « patos » et l’enrobé par du plaisant, l’un faisant ressortir l’autre. C’est une scène pathétique mais les personnages se refusent d’être eux

    837 Mots / 4 Pages
  • Cyrano de Bergerac : Acte V, scène 5 première partie

    Cyrano de Bergerac : Acte V, scène 5 première partie

    Acte 5, première partie scène 5 Introduction Il s'agit pour Rostand de crée du pathétique et de faire adhérer le spectateur a ce pathétique. Comment aller prendre un spectateur dans une salle et lui faire passer l'émotion ? Il faut lui faire prendre des détours, mélange les tons pour faire passer ce « patos » et l'enrobé par du plaisant, l'un faisant ressortir l'autre. C'est une scène pathétique mais les personnages se refusent d'être eux

    838 Mots / 4 Pages
  • Le Small Business Act

    Le Small Business Act

    ghjghghghjgghghjgEn complément de cette politique, le « Small Business Act », plan européen préparé par la Commission européenne, permettra aux PME françaises et européennes de bénéficier pleinement du marché commun et de ses 490 millions de consommateurs, et d’être plus compétitives à l’international notamment sur les marchés émergents. La France a pour objectif que des conclusions déterminantes soient adoptées à l’issue de sa présidence de l’Union européenne, afin de donner corps à un plan européen

    287 Mots / 2 Pages
  • Étude de l'arrêt Labonne, Droit Administratif

    Étude de l'arrêt Labonne, Droit Administratif

    Par l’arrêt Labonne , le Conseil d’État a jugé que l’autorité titulaire du pouvoir réglementaire général disposait, en l’absence de toute habilitation législative, d’une compétence pour édicter des mesures de police à caractère général et s’appliquant sur l’ensemble du territoire. Le Président de la République, titulaire, sous la IIIe République, du pouvoir réglementaire général, avait pris, le 10 mars 1899, un décret réglementant la circulation automobile en la soumettant notamment à la possession d’un “certificat

    691 Mots / 3 Pages
  • Atalide, Roxane : acte V scène 5

    Atalide, Roxane : acte V scène 5

    ACTE V Scène 5 Atalide, Roxane ATALIDE Madame, je ne puis subir une telle souffrance que de le voir ainsi condamné. c'est pourquoi je me permets de vous demander de ne pas le punir et le laisser fidèle A tous ses sentiments dont il est le seul maitre. Vous êtes la seule à pouvoir le lui faire admettre qu'il apprenne à vous apprécier comme il se doit et tentez ainsi de comprendre son désarroi. ROXANE

    259 Mots / 2 Pages
  • La Responsabilité De Nos Actes

    La Responsabilité De Nos Actes

    Les intervenants et organismes de l’industrie : Promoteur (Client) : Le client engage l’architecte, il peut choisir si c’est lui ou l’architecte qui engage l’entrepreneur et les autres professionnels. Architecte Ingénieur Entrepreneur général Sous-traitants (plombier, électricien, etc.) : Engagé par l’entrepreneur Consultants : Engagé soit par l’architecte ou l’entrepreneur ou bien par le client. Pour consulté un professionnel sur un projet ou un détail en particulier (ex. Un projet LEED, on consulte pour savoir si

    1 959 Mots / 8 Pages
  • Droit Administratif

    Droit Administratif

    INTRODUCTION GENERALE Tout naturellement, l’introduction tend à cerner la matière, c’est-à-dire à la circonscrire et cela se fera à travers un certain nombre de points ou de questions. 1-La position du droit administratif Le droit administratif appartient à la branche du droit public compte tenu de son objet qui est de régir l’administration, c’est-à-dire enfermer l’administration dans le droit. Le droit administratif est pour l’administration ce qu’est le droit constitutionnel pour le pouvoir politique, c’est-à-dire

    10 454 Mots / 42 Pages