Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 694 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime D'equilibre Des Pouvoirs En France Et Aux Etats Unis
Le régime d’équilibre des pouvoirs en France et aux Etats unis « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites (…) Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » C’est notamment à travers cette célèbre citation issue de son ouvrage intitulé De l’Esprit des Lois (1748)
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Les deux régimes liés à la TVA.
La différence entre ces deux régimes réside essentiellement dans les modalités de paiement de la TVA. Au régime simplifié, la TVA est payée par acomptes trimestriels calculés par l'administration sur la base des données de l'année précédente. Une régularisation sur déclaration CA 12 doit être effectuée l'année suivante. Au régime normal, la TVA est payée selon les opérations réelles de l'entreprise (son chiffre d'affaires, ses achats, ses investissements...) au cours du mois ou du trimestre
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Le régime juridique des indépendants, la notion de travailleur indépendant
Chapitre 1 : Le régime juridique des indépendants. - La notion de travailleur indépendant. Définition : Le travailleur indépendant est une personne physique exerçant une activité intellectuelle, libérale dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Conséquence : Le travailleur indépendant gère librement son activité en accord avec ses clients. Il est donc propriétaire de ces instruments de travail. La rémunération repose sur le mécanise d’honoraires qu’il fixe librement (sous influence de la loi de l’offre et
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La Socièté D'ancien régime
La société d’Ancien Régime et plus spécialement la société de la fin du XVIII° siècle, est issue de la société du Moyen-âge, du servage et de la noblesse combattante, le clergé formant un ordre à part. La chute du système féodal a abolit le servage et les corvées seigneuriales, désormais unifiée et placée sous l’autorité du roi de France, de même que les différents impôts et taxes. Mais la chute du système féodal, n’a pas
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Les régimes Totalitaires
Après la Première Guerre mondiale, les régimes politiques mis en place dans certains pays se fragilisent notamment à cause des souffrance de la guerre, de la brutalisassions des esprits et de l’exaspération du nationalisme en Italie et en Allemagne. De plus le traité de Versailles, traité de paix signé en 1919 entre l'Allemagne et les Alliés, provoque un mécontentement et des protestations venant du peuple allemand et italiens. Les premières révolutions ont lieu en Russie,
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Le régime fasciste italien
B) Un régime d’entre deux : le fascisme de Mussolini L'Italie sort victorieuse mais affaiblie de la Première Guerre mondiale, le régime fasciste italien est né dans un contexte de crise sous Mussolini. Ce régime se voit être un régime totalitaire mais le caractère totalitaire du fascisme italien fait l’objet de nombreux débats. A) Une comparaison avec les régimes totalitaires. Dès 1922, le mouvement fasciste entreprend la conquête progressive de l'Etat, puis sa transformation vers
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La Société D'ancien régime Une Société Bloquée ?
L’ancien régime est une période historique qui coïncide en partie avec l’absolutisme en France. Cette expression a été forgée par Mirabeau au moment de la révolution française de 1789. Il est difficile de définir le début de l’ancien régime mais les historiens s’accordent à le faire débuter vers le milieu du 16me avec le règne d’Henri IV. L’absolutisme en France débute à la fin du 16 me siècle, il est caractérisé par le fait que
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La Place De La Volonté Individuelle Dans Le Choix Et Le Changement De régime Matrimonial
« Oritur ex matrimonia »l’alliance nait du mariage, mais du consentement nait le mariage et le choix volontaire ou involontaire d’un régime matrimonial. La notion de liberté renvoyant invariablement à la notion implicite de limites. Le changement de régime matrimonial est l’opération par laquelle deux époux décident par convention modificative, parfois soumise à l’homologation judiciaire, de modifier leur régime matrimonial par des clauses particulières (clauses d’attribution au survivant) ou d’y substituer un régime tout à
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Régime Matrimonial
Choisir le bon régime matrimonial : Tout d'abord déterminons ce qu'est un régime matrimonial. Puis, les différents types de régimes matrimoniaux : Le régime matrimonial : permet à un homme et à une femme de choisir lors de leur mariage la façon de gérer leurs biens. Il permet de régler tout ce qui touche à l’aspect économique du mariage. Ils sont au nombre de trois : o Le régime de séparation des biens : Dans
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Les régimes douaniers économiques
Les régimes douaniers économiques Introduction - Les régimes douaniers communautaires : BOD 6705 1° Régimes de droit commun 2° Régimes économiques REC 3° Régimes de transit Les régimes douaniers économiques Introduction 1° Régimes de droit commun - Importations : rubrique 37 IM 40 si mise en libre pratique avec mise à la Consommation (MLP+MAC) IM 42 si MLP et MAC différée dans le pays de Consommation - Exportations : EX 10 Les régimes douaniers économiques
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Les conséquences du choix du régime politique
Droit Chap 6: Les conséquences du choix du régime politique II/ Les principaux droits et obligations du fonctionnaire DROITS: - droit de grève - droit à la protection (reconnaissance de la pbque du harcèlement moral) - droit à la protection du fait qu'il représente l'Etat (interdiction d'insulter etc...) - droit syndical OBLIGATIONS: - interdiction de cumul d'activités (pas le droit d'être salarié ou artisan ou commercant ou profession libérale) - secret professionnel - devoir d'obéissance
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Régime général Des Obligations
Quel est le régime général des obligations ? Quel est le contenu du programme ? Pourquoi étudier maintenant le régime général des obligations ? - Le droit des contrats est l’une des deux grandes sources des obligations françaises - La responsabilité civile Ces matières renvoient à la naissance de l’obligation. Au 19e siècle, on disait que tout le droit civil venait du droit des obligations. De nos jours, on admet que le droit des obligations
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L’administration des finances sous l’ancien régime
L’administration des finances sous l’ancien régime : il y avait un ministère des finances, qui est un grand ministère où se mêlent économie et finance, ce qui deviendra une tradition en France. L’administration des finances se cantonnait dans ce ministère et c’était la charge du contrôleur général, quatre intendants des finances auquel s’ajoutent deux conseillers d’Etat qui sont les seuls à avoir des compétences financières. Le conseil royal des finances évalue chaque année la dépense
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Le Changement De régime Matrimonial
1. Les formalités à accomplir pour effectuer le changement de régime matrimonial. Le choix du régime matrimonial obéit au principe de la liberté des conventions matrimoniales. Les futurs époux peuvent adopter le régime matrimonial de leur choix. Un régime supplétif est prévu s’ils ne le font pas. Une fois mariés, les époux peuvent changer de régime matrimonial mais sous certaines conditions. Les modifications apportées pendant le mariage sont des exceptions au principe d’immutabilité des conventions
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Régime économique De La côte D'ivoire
Dès son indépendance, la Côte d’Ivoire opte pour une économie libérale, ouverte à l’aide et aux investissements étrangers. Dès les années 1970, elle connaît une croissance économique exceptionnelle et devient la « locomotive » de l’Afrique de l’Ouest, attirant de nombreux travailleurs originaires des pays voisins. Ce « miracle ivoirien » repose sur la production et l’exportation de cacao et de café et permet l’édification d’un réseau d’infrastructures très développé. Mais sa dépendance à ces
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Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains droits, cela commence par l'assujettissement au régime Général de la Sécurité sociale, le droit à des conditions de travail descentes (horaires de travail, travaux correspondant
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Droit - cours: Le choix d’un régime juridique du travail
Chapitre1 : Le choix d’un régime juridique du travail I. L’accès à une activité professionnelle A. Principes et exceptions 1. Principes Chacun a un libre accès à la profession de son choix qui découle de la liberté du commerce et de l’industrie (qui résulte de la liberté d’entreprendre et liberté d’exploitation) et du droit de travailler de chacun. Au sein de l’UE, le droit communautaire impose le principe de l’égalité des traitements entre les ressortissants
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Le régime Présidentiel
Le régime présidentiel Tout régime politique contemporain se dit démocratique s'appuie sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie nous vient de plusieurs grands auteurs du XVIIIème siècle, mais émane principalement de Montesquieu, qui voulait que le pouvoir soit séparé en trois : Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin le pouvoir judiciaire. Un régime (de nature politique) fait référence à la manière dont le pouvoir va s'exercer et
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La France et le régime de Vichy
La France et le régime de Vichy Comment la parenthèse vichyste a t’elle vu le jour dans une France imprégnée de valeurs républicaines ? Intro : Depuis les années 20, l’Europe est secouée par l’émergence de nouvelles idéologies, qui créent le trouble au sein de sociétés déjà durement éprouvées, et pas totalement remises, par le premier conflit réellement mondial de l’histoire, et par une crise économique sans précédent. Ces idéologies voient l’avènement de nouveaux régimes
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Comprendre le régime de Ben Ali
INTRODUCTION Problème : Comprendre le régime de Ben Ali Théories : Puchot, Gallois, Saidi, Ben Jelloun Question : Pourquoi les tunisiens se sont révoltés contre le régime de Ben Ali? Déclenchements : répression, paupérisation, despotisme DÉVELOPPEMENT Le régime de Ben Ali. Un régime mafieux Ben Ali et sa famille s’empare des ressources du pays Le frère de Ben Ali arrêté en France pour « trafic de drogue » (Pierre, 2011, p. 103) « Il a recruté les voyous et
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Droit Civil: Le régime du contrat de cautionnement
A- Le régime du contrat de cautionnement Article 1209 : le Code limite le cautionnement d’une obligation valable et précise en outre que son étendu est limitée à la dette principale. DU fait de ces 2 textes, on voit bien que le contrat de cautionnement est pris dans un rapport très étroit qui va avoir des conséquences très importantes qui va avoir un impact très important sur le régime de cette sureté. 1. L’existence du cautionnement
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Droit: régime des contrats
Séance 5 : Régime des contrats. Les sanctions peuvent être pécuniaires, mais aussi l’administration peut se substituer au cocontractant défaillant mais l’exécution du contrat est poursuivie aux frais du cocontractant. L’administration a un pouvoir de modification unilatérale du contrat. Arrêt Cie Tramway 1910 : Le conseil d’état associe le pouvoir de modification unilatérale à l’indemnisation obligatoire et intégrale du cocontractant. Arrêt 2010 Syndicat Intercommunal des transports publics de Cannes : Lorsqu’il y’a une modification unilatérale de la part
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Les Différents Régimes Juridiques
I. Les différents régimes juridiques : A. Le régime juridique du salarié. 1. Caractéristiques : lien de subordination envers l’employeur Contrat de travail : Convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. Lien de subordination : Droit pour l’employeur de donner des ordres et directives, donc de contrôler l’exécution et de sanctionner disciplinairement le manquement des salariés.
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Les Différents Types De Régimes Démocratiques
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Expose.Docx Les Different Types De Regime Democratique Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Société Soumis par: Lisle 19 avril 2012 Mots: 1207 | Pages: 5 ... e. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques:
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Droit Civil: les régimes spéciaux
PARTIE 2 – les régimes spéciaux. Pour pallier aux insuffisances du droit commun on emploie le régime spécial. Dans les hypothèses de dommages de masse, lorsque les victimes ont des difficultés à obtenir réparation. On va donc créer des régimes qui auront pour but de contourner les difficultés rencontrées. On va avoir des régimes de responsabilité sans faute ou sans causalité. Ces régimes spéciaux ne vont cependant pas déroger à tout. On se retrouve dans
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