Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 699 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision majeure de 1963 modifiant, à la charge, les dates des sessions parlementaires ?
A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne sont pas de la même importance : qu'y a-t-il de commun par exemple entre la révision majeure de 1992 sur le traité de Maastricht et la révision
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Le Choix D'un régime Juridique
DEVOIR N°1-LE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE AU TRAVAIL 1- C’est le régime juridique indépendant qui correspond au profil de M.LAMA, car son caractère n’est pas compatible avec le travail subordonné, il a également pour ambition de gagner de l’argent et de travailler seul. 2- AVANTAGES | INCONVÉNIENTS | * Liberté de création et de gestion * Il peut mettre fin à son activité au moment où il le souhaite * Réalisation de travaux pour les
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Ébauche (très Utiles) Sur Les Différents régimes Politiques
Tocqueville : L’enjeu de la relecture actuelle d’Alexis de Tocqueville est de comprendre qu’aucune démocratie n’est à l’abri d’un despotisme « doux et prévoyant » . Ce dernier surgit lorsque les individus abandonnent leur liberté au profit d’une plus grande égalité garantie par un État fort. Tocqueville en avait vu les prémices dans la société américaine de son époque, dans laquelle se répandaient le conformisme des opinions et la tyrannie de la majorité. Plutôt que de défendre
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L'équilibre entre les pouvoirs dans un régime semi-présidentiel
– Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas de figure : une concordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle ou une discordance. Dans le premier cas, le Premier ministre nommé par le Président a le soutien de la majorité parlementaire issue du camp présidentiel. Le Président dispose alors des moyens pour mener sans obstacles sa politique. On a donc un régime
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Les Leçons De L'histoire Américaine Régime « Congressionnel » Ou régime « Présidentiel » ?
Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel »? Les leçons de l'histoire américaine Le régime des Etats-Unis d'Amérique est la seule iUustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme clas¬ sique : le système présidentiel (1). La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois exces¬ sive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique de ses institu¬ tions. D'autres facteurs doivent
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Régimes D'indemnisation
Droit civil TD Séance corrigé 10 Régimes d'indemnisation – L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation Correction cas pratique : 4 problèmes (phrase introductive) I)La question de l'indemnisation éventuelle à la sœur aînée : La sœur veut indemnisation pour s'être occupé de ses parents. Y-a-t-il une obligation entre les deux ? On pourrait partir sur l'enrichissement sans cause. Les conditions de mise en œuvre de l'action de in rem verso sont remplies. C'est une action subsidiaire qui ne
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Le systeme parlementaire attitude
C'est à chaque fois que le monarque a besoin d'argent que le parlement se réunit. Ce dernier peut être dissous après avoir donné son consentement à l’impôt. L'influence du parlement dépend donc des besoins financiers du monarque, étant donné que le Parlement dispose du droit de pétition, il se créé l'habitude de monnayer le consentement à l’impôt contre l'approbation du monarque en faveur des pétitions présentées par les chambres. C'est là que naît le pouvoir
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Régime des employés
Chapitre 2 : Le régime des salariés I. Le recrutement C’est une decision prise par l’employeur d’engager une personne, soit dans le cadre d’une creation de poste, soit dans le cadre du remplacement de salariés absent, licencié ou démissionnaire. Les lois françaises et européennes prévoient l’égalité des chances et du traitement en matière de recrutement. Tout employeurs est libre d’embaucher toutes personnes de son choix en publiant des offres d’emploi. L’offre d’emploi doit être rédigée
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La particularité du régime allemand
La particularité du régime allemand, c’est que les états sont souverains : ils ont une constitution, des parlements… Ils sont donc particulièrement attentifs au respect par l’état fédéral des compétences qui leur sont dévolues. Ils rappellent régulièrement que l’Allemagne n’est pas totalement un état fédéral mais une association d’état souverain. Pb de hiérarchie de compétences avec l’intégration communautaire, car un certain nb de domaines abordés ds le traité de Lisbonne sont de compétence des états
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Régimes politiques
ences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la Constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la séparation des
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Genèse Et Affirmation Des régimes Totalitaires: Ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ?
Un régime totalitaire asservit une société à un État et règne par l’idéologie et la terreur. Utilisé pour la première fois pour caractériser le régime italien, le terme « totalitaire » a progressivement englobé l’Allemagne nazie puis l’URSS stalinienne. Pour autant, ces régimes sont-ils comparables dans la façon dont ils se mettent en place et s’affirment dans l’entre-deux-guerres ? On peut dire que les régimes totalitaires soviétique, italien et allemand sont tous les trois nés
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Regimes And Oppositions
«Regimes and oppositions», pp.1-4, Robert Alan Dahl Le texte soumis à commentaire est un extrait de l'oeuvre de Robert Alan Dahl, « Regimes and oppositions ». Né le 17 décembre 1915, Robert Alan Dahl est professeur émérite de science politique à l’Université Yale et ancien président de l’American Political Science Association. Son œuvre majeure, «Qui gouverne?», parue en 1961, étudie les structures formelles et informelles du pouvoir dans la ville de New Haven. La singularité
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Est-il envisageable de comparer les régimes fascistes avec le régime communiste, à tel point de les appeler régimes totalitaires ?
Hannah Arendt a écrit dans son essaie Les Origines du totalitarisme : « La terrifiante originalité du totalitarisme, ne tient pas à ce qu’une nouvelle « idée » soit venue au monde, elle tient à des actes en rupture avec toute notre tradition qui ont littéralement pulvérisé nos catégories politiques comme nos critères de jugement moral. » Les régimes autoritaires de l’entre-de-guerres sont les deux régimes fascistes, l’Italie de Mussolini et l’Allemagne du IIIe Reich,
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Régime de sécurité sociale
PRESENTATION NOM : MME P. AGE : 88 Ans (née le 09/10/1925) Sur le plan physique Mme P a les cheveux poivre gris porte des lunettes pèse 59,4 kg pour 1 m 59 (imc= 23,49) Mme P est autonome pour tous les gestes de la vie quotidienne bénéficie de l'aide d'une femme de ménage 2 fois par semaine et sa fille qui vit prés de chez elle lui rend visite plusieurs fois par jour du fait de
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Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne
Les principaux régimes de la fiscalité ivoirienne La fiscalité ivoirienne est moderne et n’a rien à envier à celui des pays développés. En effet, c’est un système souple qui prévoit de nombreuses mesures d’allègements fiscaux. Il est déclaratif cependant l’administration se réserve le droit de contrôler l’exactitude des déclarations dans un cadre juridique bien défini. Dans cet article nous vous présenterons les régimes principaux du système fiscal ivoirien. Le système fiscal ivoirien comporte quatre principaux
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Jurisprudences Régime Primaire
Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 6 mai 2003 N° de pourvoi: 00-18891 Publié au bulletin Cassation. Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 221 et 1998 du Code civil ; Attendu que la Caisse de Crédit mutuel de Loudéac (la Caisse) a clôturé un plan d’épargne-logement ouvert au nom de Mme X... et en a viré les fonds sur un compte ouvert au nom de
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Les dictatures totalitaires sont-elles un seul et même régime politique ?
La Première Guerre mondiale fût un véritable traumatisme pour l’Europe. Malgré une présence majoritaire de la démocratie sur l’ensemble du continent, de nombreuses difficultés d’origines économiques et sociales le plus souvent, vont rapidement faire émerger des dictatures totalitaires. Parmi elles, trois se distinguent par leurs idéologies et leur extrémisme : le fascisme de Mussolini en Italie, le nazisme d’Hitler en Allemagne et le stalinisme de Staline en URSS. Les dictatures totalitaires sont-elles un seul et
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Quels Sont Les Fondements Et Les Différences Des régimes De Retraite
La retraite fait son apparition en France au lendemain de la 1er guerre mondiale. En France celui ci est fondé sur un système par répartition. Mais aujourd'hui il doit faire face à un nouveau système le système par capitalisation qui apparait comme une alternative au régime de retraite actuel Nous nous interrogerons sur les fondements et les différences des régimes de retraites. Dans un premier temps nous verrons leur fondements et dans un second temps
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L'accès à une activité professionnelle et le régime des salariés.
Questions : Enoncé 1 1. Sous quels régimes juridiques, un radiologue peut-il exercer une activité professionnelle ? définissez chaque régime. Un radiologue exerce une activité professionnelle de travailleur indépendant et de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. 2. Qualifiez le régime juridique proposé à Paul ? Le régime juridique proposé à Paul est un régime de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé 3. Qualifiez et définissez la clause du contrat proposé à claire.
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Le XVIIIème siècle: Régime politique
Le XVIII ème siècle: Régime politique Le régime politique en France : Le régime politique en France était la monarchie absolue, c’est un régime politique où le roi à lui seul détient tous les pouvoirs, il possède les 3 pouvoirs : judiciaire, législatif et exécutif. Il est le représentant de Dieu sur terre, il est roi de droit divin. Le pouvoir était centralisé entre les mains des souverains (ex : Louis XIV). Ils étaient soutenus
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Régime Totalitaire
• Les régimes totalitaires visent à encadrer totalement leur, ce dès le plus jeune âge. Des organisations d’encadrement de la jeunesse (Balillas en Italie, Jeunesses hitlériennes en Allemagne et Komsomols en URSS) sont mises en place afin de prendre en charge les enfants afin de leur inculquer l’idéologie du régime (qui leur est enseignée en classes avec des manuels scolaires spécialement édités), de les faire travailler au service de la nation (en URSS, ils ont
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Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change
Change fixe, change flottant : les deux types de régime de change Le régime de change désigne l’ensemble des règles par lesquelles un pays ou un ensemble de pays organisent la détermination des taux de change. Il existe une grande variété de taux de change correspondant plus ou moins à deux grands types de régimes : le régime de changes fixes et le régime de changes flottants (ou flexibles). Le choix d’un régime de change
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Exposé Sur Les Différents Types De Régimes Démocratiques
2.3 Le régime mixte ou semi-présidentiel En France, le régime mixte a été mis en place pour lutter contre l’instabilité politique que connaissait la IV° République et dans le contexte de la guerre d’Algérie. Le régime mixte a, à la fois, des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire : • Caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’Etat, président de la République, est élu au suffrage universel direct (depuis 1962),
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Les Autres régimes (fonctionnaires Et Indépendants)
Thème : Les autres régimes (fonctionnaires et indépendants) Karim est un fonctionnaire qui envisage d’évoluer vers le secteur privé. Il s’interroge sur la nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires. La nouvelle mobilité offerte aux fonctionnaires notamment vers le secteur privé doit encourager le départ des fonctionnaires sans qu’une administration puisse s’opposer au départ d’un de ses agents vers le secteur privé ou vers une autre administration. Les fonctionnaires n’étant régis ni par le code du travail,
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Système parlementaire et système présidentiel
Licence 1 Inscrit : 14/10/12 Message(s) : 5 Bonjour à tous, J'ai une dissertation à faire dont le sujet est "Régime parlementaire et régime présidentiel" et j'ai quelques petite questions... Est ce qu'il n'est vraiment pas recommandé de faire un plan : I Régime présidentiel II Régime parlementaire Est plus recommandé de faire un plan parlant des ressemblances et des dissemblances ? Dans ce cas je ne vois pas trop quoi mettre dans la parties
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