Le Regime Parlementaire dissertations et mémoires
1 694 Le Regime Parlementaire dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel
la distinction fondamentale entre regime parlementaire et regime presidentiel: ce qui n'est pas un regime parlementaire et ce qui n'est pas un regime presidentiel sont : -un regime parlementaire ce n'est pas un un regime ou le parlement est fort -un regime institutionnel,ce n'est pas un regime presidentiel, -un regime presidentiel ce n'est pas un regime dont l'architecture constitutionnel fait du president le plus puissant,pour simplifier encore un regime presidentiel ce n'est pas un regime
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« Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? »
Dissertation n°1 Sujet de dissertation : « Existe-t-il une convergence entre régime parlementaire et régime présidentiel ? » « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » dit Montesquieu à propos de sa vision d’un gouvernement au pouvoir. Dans ce que Montesquieu nomme « disposition des choses », nous y associerons le terme de régime. En effet, un régime est, dans
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Les régimes parlementaires
Les régimes parlementaires Philippe Ardant, spécialiste du droit constitutionnel du XXe siècle et grand professeur universitaire, nous explique à travers cette affirmation que le Premier ministre anglais, Theresa May, a plus de pouvoir que le Président américain, Barack Obama. Il insinue que le régime parlementaire est sans doute plus puissant que le régime présidentiel. Un régime parlementaire, le modèle du Royaume-Uni, est la séparation souple des pouvoirs, c’est à dire dans lequel chacun des deux
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Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire ?
Dissertation : La constitution coutumière britannique établit-elle un régime parlementaire : La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. Le régime parlementaire est un régime dans lequel on trouve une séparation souple des deux pouvoirs ( législatif et exécutif) avec des intéractions communes l'un envers l'autre. Une constitution coutumière quand à elle correspond a une constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits . C'est
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Régimes parlementaires et régimes présidentiels
DROIT CONSTITUTIONNEL mardi 19 septembre 2017 REGIME PARLEMENTAIRE ET REGIME PRESIDENTIEL * Régime parlementaire : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du parlement un parlement fort [a] * Régime présidentiel : non un régime dont l’architecture institutionnelle fait du président un président fort[b] * Exemple : USA -> régime présidentiel * Elles constituent une typologie forgée de façon empirique à la fin du 19ème siècle par Bagehot en 1867 —> régime américain fondé sur
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Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Correction du galop d'essai du 1er décembre 2015 – Droit constitutionnel : Sujet : Aujourd'hui, la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ? Accroche : Bagehot, dans « The English Constitution » fait la différence entre deux régimes, présidentiel et parlementaire, qu'il oppose comme étant les deux modèles de constitution existants en 1867. (Celle-ci est classique mais efficace, on pouvait évidemment faire plus original) Définitions : Régime parlementaire = exécutif bicéphale,
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Le régime parlementaire sous la IIIeme République
Sociologie politique Séance 4 : Autoritarismes et totalitarismes Ces régimes sont des régimes majoritaires dans le monde. Le critère pour différencier ces régimes politiques : mettre les démocraties de côtés face à ces deux types de régimes. La principale différence : la démocratie serait la meilleure et que les autres doivent évoluer dans son sens. Le premier critère serait la question de séparation des pouvoirs (séparation du judiciaire et du politique) et le degré de
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Le régime parlementaire sous la IIIe République
Le régime parlementaire sous la IIIème République Depuis la fin du 18ème siècle, près de 15 Constitutions se sont succédées en France établissant des régimes divers. Cette alternance s’explique par l’ambition d’un régime parfait oscillant entre une ambition démocratique et une tendance dictatoriale. Les traditions monarchiques et républicaines s’opposent. La période de la IIIème République marque une phase de stabilisation avec une tradition républicaine et la mise en place d’une expérience parlementaire progressive qui va
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Le régime parlementaire sous la IIIe République
Droit constitutionnel : séance n°7 Dissertation : Le régime parlementaire sous la 3éme république : _________________________________________________________________________________________________________________________ Jules Ferry « La véritable forme de gouvernement parlementaire n’est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble à trop d’impuissance. C’est l’harmonie qui laisse à chacun son rôle. L’harmonie cesse où l’effacement commence ». Cette citation pousse à s’interroger sur le régime parlementaire sous la troisième république en France. La troisième république début près la défaite
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Le régime parlementaire
Le regime parlementaire appaeait comme le modele des regimes britanniques par sa permanence et sa longevite mais elle a connu des evolutions. Le regime est la combinaison d'une monarchie et d'un parlementarisme .La constitution presente une separation souple des pouvoirs c'est a dire que le leg et l'executif collaborent il possedent des moyens d'action et de pressions. Le regime parlementaire est il efficace ?? I/ Une separation souple des pouvoirs A)Le chef fe l'executis possede
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Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ?
Comment les régimes parlementaires organisent-ils la séparation des pouvoirs ? Nima GHODRATI Introduction « Le régime parlementaire est d’origine aristocratique et même s’il a précédé la démocratie, pendant longtemps, on a estimé que la démocratie se réalisait dans le régime parlementaire. » (Droit Constitutionnel et Institutions politiques, ARDANT.P, MATHIEU.B, LGDJ, 2017, p227) Dans ce texte on essayera de démontrer les deux régimes parlementaires de la République Fédérale d’Allemagne et celui de l’Italie et la façon
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Régime parlementaire, régime présidentiel
Sujet : régime parlementaire, régime présidentiel : Intro : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice” (Esprit des lois) ainsi Montesquieu exposait sa théorie, théorie qui par la suite deviendra la norme et une condition même pour avoir un régime démocratique et libre, où tout citoyen jouis de la totalité de ses droits en toute liberté. Cette théorie de la
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Droit constitutionnel : le régime parlementaire
A – Les facteurs de la diversité (pourquoi cette diversité ? ) Il y a deux causes principales qui explique la prolifération de toute ces organisations : ⁃ D'un point de vue juridique : Chaque organisation est basée sur un traité et chaque traité ne va lier que le cercle des États qui vont l'accepter. Ce cercle d’États est variable d'un traité à l'autre. Il existe une conjoncture politique particulière qui va étudier l'organisation des traités, en montrant
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« La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle toujours pertinente ? »
Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arête le pouvoir. Au soutiens de ce postulat, Montesquieu à théoriser un concept dans l’esprit des lois celui de la séparation des pouvoirs. Ce principe est avant tout un produit de l’histoire britannique qui a émergé dans le cadre d’une lutte permanente entre le parlement et le pouvoir royal ( Magna carta de 1215 et Bill of
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Constitution et Régime parlementaire
Constitution et Régime Parlementaire « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ». Cette citation du juriste français Léon Duguit rejoint l’idée de l’interdépendance
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Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ?
Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du Parlement ? » Introduction : La création de la chambre des Lords, seconde chambre du Parlement britannique, a précédé le développement des conceptions modernes de démocratie et de représentation. L’apparition d’un électorat de masse a produit un déplacement du pouvoir entre les deux chambres, mais, cependant, elle n’a pas mené à la suppression d’une chambre non élue, fondée, durant plusieurs centaines d’années, sur
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L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire
Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu, 1748. Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) né en Grande-Bretagne au 18eme siècle. Il se développera ensuite en Europe et se présentera comme le plus efficace, devenant le régime de
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La Suisse est-elle un régime parlementaire?
La Suisse est-elle un régime parlementaire? Je trouve cette question pertinente. En effet, elle met en relief le caractère très schématique d’une telle organisation et me contraint, afin d’y répondre, à la comparaison de deux pays. Afin de mettre en évidence les principales caractéristiques d’un régime parlementaire ainsi que ses variantes, je commencerai par exprimer le fonctionnement de base d’un régime parlementaire, puis, parce que ce fonctionnement, de type schématique, ne correspond à aucun régime
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Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?
http://www.u-paris2.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1210148882441&ID_FICHE=88502 Licence Numérique L1 Droit Constitutionnel Cours assuré par Thomas Ehrhard Sujet à traiter : « Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?» Comme l’énonce Philippe Ardant dans son ouvrage les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement
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Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ?
TEYSSIER Manon TD n°9 DE DROIT CONSTIUTIONNEL « Les régimes parlementaires modernes sont-ils fidèles à l’idéal de la séparation souple des pouvoirs ? » INTRODUCTION L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est donc un concept né de différents auteurs
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La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ?
Dissertation séance 9 : La Ve République est-elle toujours un régime parlementaire ? « La France est un gouvernement parlementaire tempéré par des révolutions régulières ou vacances décennales », Albert Robida. Le général de Gaulle œuvra à la rédaction d'une nouvelle constitution qui fonda la Vème république le 4 octobre 1958. Cette dernière fut immédiatement considérée comme un régime parlementaire, c'est-à-dire un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple contrairement au régime présidentiel
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Le régime parlementaire
Le régime parlementaire " Les ministres sont les yeux des princes ", ce proverbe français met en valeur l'importance des ministres dans la hiérarchie et dans un gouvernement. Chateaubriand, écrivain français né sous l'ancien régime et mort en 1848 est un royaliste parlementaire. Il écrit un ouvrage en 1816 qui s'intitule De la monarchie selon la charte où il définit son idéal politique, il pense que le roi doit régner mais qu'il ne doit pas
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Dissertation « La dichotomie régime présidentiel – régime parlementaire vous paraît-elle dépassée s’agissant des modalités de division horizontale des pouvoirs ? »
H:\Téléchargements\Logo-Faculte.jpg Droit constitutionnel Année universitaire 2017-2018 Licence 1 – Semestre 1 DISSERTATION 5 « La dichotomie régime présidentiel – régime parlementaire vous paraît-elle dépassée s’agissant des modalités de division horizontale des pouvoirs ? » Damien Orosco 4 pages ________________ Aux termes de l’article 16 de déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point
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La constitution britannique établit-elle un régime parlementaire ?
HENRY DEBERTRAND Margot LA CONSTITUTION COUTUMIERE BRITANNIQUE ETABLIT-ELLE UN REGIME PARLEMENTAIRE ? Une constitution se définissant comme étant le texte suprême d’un état, elle est généralement « écrite ». Elle est la forme la plus pratiqué dans le monde. Malgré la généralité de ces constitutions écrites, il existe toutefois des états avec une constitution non écrite, celles-ci sont appelées « constitution coutumière ». L’Angleterre dépend elle, d’une constitution coutumière. Cela n’empêche en rien la création
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Le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République
Sujet : le régime parlementaire rationalisé sous la IVème République « Les constituants de 1946 se rendent compte qu'il faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique. Des efforts seront faits, dans ce sens, mais sans succès ». Par ces mots, Jean Gicquel résume la volonté des constituants de 1946 de pallier aux difficultés auxquelles la IIIème République a fait face. C’est au lendemain de l’effondrement du
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