Le Patrimoine Parisien dissertations et mémoires
305 Le Patrimoine Parisien dissertations gratuites 26 - 50
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L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
Sujet : L’EIRL et la protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur. En France, avant 2010, l’entreprise individuelle était régit par le principe d’indissociabilité du patrimoine initié par Charles Aubry et Charles Rau. Selon ce principe, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise ne faisaient qu’un, ils sont indissociables, et donc toute personne n’a ainsi qu’un seul patrimoine. Ainsi, si l’entrepreneur avait un contentieux avec une personne physique ou morale, et s’il n’avait pas les
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Le patrimoine : le centre historique de Rome
Le patrimoine : le centre historique de Rome Rome, la « ville éternelle », a su rester, tout au long de son histoire, une ville à vocation universelle. Capitale du plus vaste empire méditerranéen dans l'Antiquité, elle est devenue la capitale de la chrétienté catholique. Son patrimoine est donc très riche et permet de lire l'histoire de la ville comme un ensemble de permanences et de mutations. La ville antique est en effet toujours présente
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Commentaire d'Arrêt 10 Mai 2012: Est-ce que l’absence de paiement des loyers par la CTP envers le bailleur permet de caractériser une confusion des patrimoines ?
C’est par une série d’arrêt que la cour de cassation a résolu un problème lié à la possibilité d’étendre une procédure collective ouverte à l’encontre d’une société envers une autre société ayant des liens avec la première. Le législateur avait, à travers deux articles, prévu cette possibilité mais l’application des articles posaient quelque souci d’interprétation. C’est à travers ces deux arrêts que la cour de cassation est venue résoudre ses problèmes. Concernant le 1er arrêt,
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La Protection Du Patrimoine Culturel Au Maroc Et En France
SOMMAIRE INTRODUCTION. I. LE CADRE LEGAL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. II. LE CADRE INSTITUTIONNEL. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. III. LA CONSTITUTION DES INVENTAIRES. 1. LE MAROC. 2. LA FRANCE. IV. CHRONOLOGIE DE POLITIQUE DU PATRIMOINE. 1. AU MAROC. 2. EN FRANCE. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE. INTRODUCTION Les instruments juridiques nationaux et internationaux pour la protection du patrimoine culturel sont aujourd'hui suffisamment nombreux pour témoigner du souci des sociétés modernes d'assurer
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Le p'tit Parisien
Qui est concerné ? Le P’tit Parisien, créé en septembre 2006, est un magazine gratuit qui paraît tous les mois. Il se considère comme le « Premier City Magazine dans l’aire du temps et de la ville ». Il est édité par la société Eden Création qui exerce également une activité de communication globale. Les lecteurs de ce magazine sont les parisiens habitants ou travaillant sur les arrondissements de la Rives Gauches, quel que soit
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Comptabilité cours général: Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise
Cours de comptabilité général Préparation à l’examen du CAP Cours n°1 : Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise -Motivation des participants Ce cours a pour finalité de vous assurer, à terme, le niveau du Certificat d’Aptitude Professionnelle ( CAP ) comptable et de vous préparer à ce concours. Il requiert votre attention particulière, au regard du rôle centrale de la comptabilité dans toutes les activités commerciales. C’est dire que le milieu des affaires attend
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Le Patrimoine Juridique
La notion de patrimoine et son évolution actuelle En droit civil, on distingue deux catégories : les droits réels qui portent sur les choses, et les droits de créance qui concernent plus particulièrement les personnes. Ces deux catégories de droits sont regroupés à l’intérieur d’un contenant que l’on va nommer « patrimoine ». La notion de patrimoine est fondamentale pour le droit civil, cependant, elle n’a pas été consacrée dans le code civil en 1804. Cette notion a
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DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine
Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction. Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou
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Une Personne , Un Patrimoine
Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Ils ont démontré qu’il est un attribut
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Notion de l’image fidèle du patrimoine
Introduction : Malgré les différences conceptuelles entre les deux référentiels comptables, l’exigence de restitution d’une image fidèle fonde tant le droit comptable européen que les normes IAS/IFRS. Cette similarité d’objectifs dans des protocoles différents illustre le fait que la comptabilité est autant un système d’information qu’une pratique sociale. La vérité comptable n’est pas arithmétique, mais une représentation conventionnelle, contingente à un contexte socio-économique ou à une réalité sectorielle, et donc un reflet imparfait du
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Le Patrimoine Romain
Chapitre 1, le patrimoine, lecture historique Selon l’étymologie, le patrimoine, est définit comme ‘ensemble des bien hérité du père et de la mère et par extension de la nation. Le concept est apparu au 12e siècle. Il n’évoque pas seulement les vieilles pierres ou les parchemins, mais aussi les lieux de mémoires, les paysages, les pratiques culturelles, les ouvrages d’arts, etc, matériel ou immatériel. Pb : quels enjeux la lecture historique du patrimoine mobilise-t-elle ? I) La
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Transmission à Titre Gratuit Du Patrimoine
Monsieur PRIETO est président d’une SAS qu’il a créé, à hauteur de 51% avec deux amis financiers. La principale activité de cette société est la production et la commercialisation de produits textiles de haute couture. Monsieur PIETRO souhaite développer deux nouvelles banches d’activité : le prêt-à-porter et des accessoires tels que bijoux, sacs et transmettre les titres des nouvelles entités à ses deux enfants qui sont fortement intéressés par la reprise de l’entreprise familiale. Rien
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Le Patrimoine : Lecture Historique
Le Patrimoine : Lecture Historique I. De la naissance du patrimoine à la multiplication des patrimoines A. L’élaboration du patrimoine Il est important de comprendre qu’un objet urbain aujourd’hui considéré comme patrimonial ne l’a pas toujours été. Il l’est devenu lorsqu’un groupe, une société a considéré qu’il devait être préservé pour être transmis à ses descendants. Le patrimoine est donc une construction sociale. Un objet devient patrimonial lorsqu’une société estime que, en le détruisant, elle
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Patrimoine Et Mémoire
Le rapport des sociétés à leur passé Histoire : une démarche scientifique qui se veut objective Patrimoine et mémoires : deux concepts révélateurs de notre rapport au temps Construction d'un récit élaboré dans un processus de vérité. Un récit qui peut évoluer, être réfuté. La vérité est contingente et provisoire, relative aux sources et à la posture de l'historien. Instrumentalisation du passé au service des émotions du présent : notion du « présentisme» définie par
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Patrimoine
Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire. La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Elle demeure pourtant malgré les contestations. Aujourd’hui,
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TPE Sur Patrimoine Et Modernité
France: entre patrimoine et modernité Le patrimoine : un frein à la modernité ? A) A l’échelle (inter)nationale : une patrimonialisation excessive ? 1) Qu’est-ce que la patrimonialisation ? Tous d’abord, il faut savoir ce qu’est le patrimoine. La définition juridique française, article L1, est la suivante : « Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt
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Patrimoine Culturel Et Touristique régional
Question 1 (5 points) Les organismes susceptibles d’apporter des éléments quantitatifs et qualitatifs sur l’économie de la Lorraine sont bien sûr nombreux. On pensera néanmoins à établir des contacts avec : • l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et sa délégation régionale en Lorraine (à Nancy) (www.insee.fr), • le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (www.minefi .gouv.fr), • la Chambre régionale de commerce et d’industrie de Lorraine (www.lorraine.cci.fr), •
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Le Droit Dur Le Patrimoine
Patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique. Plus exactement, il s'agit d'une fiction juridique : le patrimoine est l'enveloppe (fictive) qui a vocation à recueillir les droits, les biens et les obligations d'une personne. Le patrimoine comporte un actif et un passif. Activement, c'est l'ensemble des créances et des biens, quels qu'ils soient : choses inanimées ou animées (végétaux, animaux), mobilières ou immobilières, corporelles ou incorporelles, actuelles ou futures
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Le Grand Canal, un patrimoine vivant
Agenda: Moderator: Zhu Minyang, Mayor of Yangzhou 1. Xie Zhengyi, Party Secretary of Yang Zhou, delivers a welcome address 2. Leaders of national ministries and commissions deliver address 3. David Ballinger, President of IWI delivers a speech (Canada) 4. Steven Schauer, representative of San Antonio (U.S.A) 5. Signing ceremony of Grand Canal Heritage Protection Joint Agreement 6. State, provincial, municipal leaders and President of IWI announce the opening 10:00-10:15 Tea break 10:15-12:15 Plenary Session of
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Statut du patrimoine
Statut patrimonial Le patrimoine c’est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les relations entre les personnes et relative aux richesses. Il faut distinguer le patrimoine qui est un contenant susceptible de contenir les droits à caractère pécunier et les droits patrimoniaux qui sont le contenu du patrimoine. Sous livre 1 : Etude générale des droits patrimoniaux Le patrimoine c’est l’ensemble des prérogatives et des charges premières qui supposent diverses conséquences. Seul une personnalité juridique est
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Synthese Patrimoine
Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (commune, département, région, pays, etc.) ; cet ensemble est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public, soit de façon exceptionnelle (comme les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu un weekend au mois de septembre), soit de façon
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Art Contemporain Parisien
Pour la famille à la tête du groupe, ce n'est pas vraiment une toquade : les membres sont collectionneurs d'art depuis que Théophile Bader, Alsacien monté à Paris en 1880 qui a conçu les Galeries Lafayette, a accepté des tableaux en paiement d'une dette, dans les années 1930. Sa petite-fille, Ginette Moulin, la grand-mère de Guillaume Houzé et actuelle présidente du conseil de surveillance, grandit avec des impressionnistes, puis, l'âge venu, collectionne à son tour
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Conditions De Mise En Oeuvre Du Patrimoine électoral Européen
Athanase FAYE CONDITION DE MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES DU PATRIMOINE ELECTORALE EUROPEEN Introduction : La République Démocratique du Congo a organisé des élections présidentielles et législatives le 28 novembre 2011 dont l’organisation a été confiée à la CENI. A l’invitation du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’Union européenne a déployé une mission d’observation électorale (MOE UE). Le cadre juridique de ces élections a été
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Patrimoine Naturel
La notion de patrimoine naturel associe principalement deux notions : 1. la notion de « patrimonialité » qui évoque une notion de valeur intrinsèque et un besoin de conservation, voire de gestion restauratoire. 2. la notion de Nature, éventuellement déclinée en : - nature vivante (avec un principe de naturalité) ; - nature minérale et fossile (sous forme de patrimoine géologique, paléontologique, puits de carbone, etc.) - nature en tant qu'élément du paysage, également marqué
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Avantages et inconvénients du recours à la confusion de patrimoine
Déterminer les choix fiscaux de l’opération Identifier les avantages et les inconvénients du recours à la confusion de patrimoine • Intérêts juridiques : formalités de la déclaration de l’associé unique, délais de 30 jours des créanciers, déclaration de la dissolution • Intérêts fiscaux : choix du régime de faveur de l’article 210 A du CGI et rétroactivité Identifier les limites et inconvénients du recours à la TUP • Valorisation des apports : sort des immobilisations
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