DROIT BTS AG: 4 questions sur le patrimoine

Question 1 : Le patrimoine d’une personne physique ou d’une personne morale est l’ensemble des biens qu’elle possède à un moment donné : biens meubles ou immeubles, droit, créances et éléments inaliénables et transmissible. Le patrimoine net tient compte des droits et des engagements financiers qu’elle a contractés et qui viennent en déduction.

Question 2 : Les avantages : c’est que les créanciers soit professionnel soit privés sont garanties par la personne (personne physique ou personne morale). Autre avantage, la notion d’unicité de patrimoine encourage ou oblige le créateur à développer son activité sous la forme d’une société (protection de la vie familiale).Même si l’unicité de patrimoine persiste, l’entrepreneur individuel peut créer une EIRL qui lui permet de séparé son patrimoine en deux, une partie professionnelle, une partie personnelle. Les inconvénients : c’est en cas de difficulté, le patrimoine du créateur peut être mis en danger. Cette notion d’unicité de patrimoine peut être considérée comme une entrave au développement de l’entreprise. Les créanciers professionnels ne bénéficient d’aucune priorité face aux créanciers ordinaire.

Question 3 : Une société est une réunion de plusieurs personnes autour d’un même projet, ce qui permet d’avoir plus de moyen financier. Elle permet de distinguer plusieurs patrimoines celui de la société et celui de chacun des associés. La responsabilité des associés est limitée sauf dans le cas d’une SNC.

Question 4 : La société facilite la transmission de l’entreprise en effet, les parts sociales peuvent être revendu. Dans le cas d’une entreprise individuelle, le décès du créateur a pour conséquence que ces biens tombent en indivision. Le principe de l’indivision c’est l’unanimité.

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