TD 1 droit du travail - Modernisation et simplification

But de l’exercice du cas pratique : Le but du cas pratique est de faire preuve de rigueur et de clarté et de démontrer son aptitude au raisonnement juridique. L’application du droit positif à des faits afin de régler les problèmes juridiques qu’ils posent. Votre démarche doit vous mener à la décision que rendrait probablement le juge si le litige lui était soumis.

Pour ce faire, vous devez posséder cumulativement :

• Une connaissance de la théorie : il vous faut bien entendu connaitre les règles et les hypothèses abstraites dans lesquelles elles peuvent s’appliquer (c’est-à-dire leurs conditions d’application) ;
• Une connaissance de la pratique : Il vous faut aussi et surtout savoir comment les juges appliquent la règle de droit. Connaitre la théorie ne suffit pas. Il faut aussi avoir compris dans quelles circonstances de fait elle va pouvoir s’appliquer. C’est-à-dire concrètement, avoir en tête quelques arrêts rendus sur la question. Cela est d’autant plus important en Droit du travail ; matière dans laquelle, la jurisprudence vient parfois modifier radicalement le sens d’un texte, voir créer une règle ou même un ensemble de règles qui constituera un segment entier du droit du travail.  

NB : Le code du travail référence certains arrêts sous l’article qui offre le fondement de la solution. Mais cela suppose de connaître le fondement et d’avoir une idée de l’arrêt dont vous cherchez les références (arrêts étudiés en TD…)

1. L’analyse des faits

1- Certaines données de fait contenues dans l’énoncé vont se révéler importantes pour déterminer le ou les problèmes de nature juridique posés par le cas pratique ainsi que leur solution. D’autres sont au contraire sans importance. Il convient d’isoler les faits importants des autres faits.

• Certains cas pratiques mentionnent des faits sans présenter les prétentions concrètes des protagonistes ou les problèmes juridiques qu’ils posent : il faut alors les identifier
• Certains cas pratiques mentionnent des faits en présentant des prétentions concrètes des protagonistes : il faut alors identifier les règles juridiques applicables ou inapplicables afin de satisfaire ces prétentions concrètes.
• Enfin, certains cas pratiques mentionnent des faits en identifiant clairement les règles dont l’application est en cause : il faut alors étudier si cette application est possible.

2- Vous devez d’abord qualifier les faits et les prétentions des parties, c’est-à-dire leur donner une forme juridique.

3- La formulation du ou des problèmes de droit : Il s’agit de dire, au vu des éléments de faits et des problèmes juridiques posés, quelles sont les règles juridiques dont on doit envisager l’application. C’est ici que se situe la justification de la solution qui sera donnée.

1. La recherche des règles de droit applicables et l’application au cas d’espèce

Les règles applicables sont de deux ordres : Il s’agit tout d’abord de rechercher le ou les texte(s) applicable(s) au problème juridique posé et ensuite rechercher la jurisprudence la plus récente se rapportant à ses textes et au problème posé par le cas pratique. Le rôle de la jurisprudence dans l’ordonnancement juridique a déjà été souligné. Se référer à la jurisprudence pour résoudre le problème posé par le cas pratique est donc essentiel.

Sur ce dernier aspect, les références à la jurisprudence dans la démonstration doivent être suffisamment précises :

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