Le Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
129 631 Le Droit De Vote Des Femmes dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours Droits Des Contrats
Droits des contrats /obligations Toutes les règles qui sont communes à tous les contrats. Ces contrats reposent sur une théorie générale et nous verrons comment s’articulent le droit avec les règles générales. Contrat : accord /convention entre 1 ou pls personnes qui s’obligent à donner/faire/à ne pas faire quelque chose. ex : ne pas faire concurrence à son employeur/construire une maison schéma question à se poser : est ce qu’on est dans le contrat ou
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Le droit de la concurrence
- Le droit européen retient une telle solution et la plupart des droits internes de la Communauté Européenne également. Mais le droit français choisit parfois une autre solution, par exemple dans la Loi du 30 septembre 1986 sur les entreprises de communication audiovisuelle en fixant des plafonds aux acquisitions d’entreprises par des entreprises existantes, les acquisitions faites au-delà de ces seuils étant déclarés illicites sans qu’il y ait lieu de s’interroger sur la contribution qu’elles
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Chapitre: Les conditions de mise en œuvre du droit de rétention
LE DROIT DE RETENTION Le droit de rétention n’est pas une sureté. Il se présente comme soit l’accessoire d’une sureté réelle, soit comme un moyen de pression qui appartient au créancier et qui est susceptible de produire des effets assimilables à la sureté réelle. Il se présente telle une faculté offerte à un créancier qui détient entre ses mains une chose appartenant à autrui. Il peut bloquer la chose et refuser de la livrer tant
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Séance 6 Droit Des Contrats
SÉANCE 6 : LA CAUSE Le contrôle de licéité de la cause - Document n° 1 : Cass. 1ère civ., 7 oct. 1998 La clause déterminante ici était le remboursement du prêt, or c’est cause était illégale (car non déductible du fisc) M= selon laquelle une annulation n'a lieu que lorsque les deux parties se sont engagées en considération commune d'un motif pour elles déterminantes. La question de droit soulevé par le demandeur au pourvoi
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Le droit de la famille
Droit de la famille Le droit de la famille est un droit nécessairement lié à la famille elle même. Cette année, le taux de fécondité en âge de procréer (de 15 à 49 ans) en France est de 2.01. Dans le cadre européen, la France est considérés un des pays les plus féconds. Certains expliquent cela par l’importance de la population d’émigrés. Le 1er enfant en moyenne est né après l’âge de 30 ans. Le
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Commentaire D'arrêt Droit De La Famille: les effets du mariage
Séance 5 : Les effets du mariage. 3) Cass. 1re civ., 10 mai 2006. Commentaire d’arrêt. Le mariage est l’union la plus classique entre un homme et une femme depuis très longtemps en France comme partout dans le monde. Cette union est un contrat qui va donc créer pour les cocontractants des droits et des obligations. Cette décision de justice est un arrêt de cassation de la première chambre civile de la Cour de cassation
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Droit des technologies de l’information et de la communication
Droit des technologies de l’information et de la communication La loi du 6 janvier 1978 a fait rencontrer l’informatique et le droit : loi informatique et libertés. En 1978, le droit de l’informatique est un droit limité dans son objet. C’est l’apple 1. Le droit de l’informatique ne concerne alors que les autorités administratives qui fichent des usagers, ceux-ci disposant de droits de nature à encadrer l’utilisation de ces données par ces autorités. Dans les
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Le Droit des entreprises en difficulté
Le Droit des entreprises en difficulté a pour objet de procéder au regroupement de tous les créanciers de certaines personnes afin d'organiser le règlement de ses dettes. Y sont soumis : les commerçants individuels, les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes (associations, sociétés civiles), agriculteurs et artisans. La matière s'inscrit dans le domaine du droit des affaires et est souvent appelée droit des procédures collectives. Elle a été fortement modifiée par
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Les Determinants De Vote
Les déterminants du vote : que reste-t-il du vote de classe ? « Les gens pensent politiquement comme ils sont socialement. Les caractéristiques sociales déterminent les caractéristiques politiques » P. Lazarsfeld Cette assertion met en exergue le caractère déterminant des attributs sociaux sur les comportements politiques des individus. Cela se vérifie-t-il dans l’explication des comportements électoraux ? S’interroger sur la permanence d’un vote de classe induit une définition préalable de ce terme. [ajout : définition
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Article 1371 avant projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription
L’avant-projet de réforme du droit des obligations, présidé par Catala, a vu le jour face à la désuétude du code de Napoléon, dont la lettre n’a pas évolué depuis 1804. L’article 1371 de cet avant-projet dispose que: « L’auteur d’une faute manifestement délibérée, et notamment d’une faute lucrative, peut être condamné, outre les dommages et intérêts compensatoires, à des dommages-intérêts punitifs dont le juge a la faculté de faire bénéficier pour une part le Trésor
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Histoire De La Femme Espagnole
MISE EN SCÈNE D’UNE HISTOIRE DE LA FEMME ESPAGNOLE DU XVIIIe SIÈCLE Patricia MAUCLAIR Université François-Rabelais, Tours, CIREMIA Chercher à connaître la femme espagnole au XVIIIe siècle suscite les mêmes émotions que parcourir l’un des nombreux recueils de poèmes érotiques de l’époque : la curiosité est piquée, mais bien vite l’ennui s’installe ! Hormis quelques monographies qui ont osé franchir les frontières de la sociologie et par là même aborder certaines aspects plus intimes de
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Est ce qu’il y a une universalité des droits de l’Homme ?
Jojo sans mécanismes de protection donc il faut des garanties juridiques mais également les garanties politiques, administratives au niveau interne et international. On peut également avancer que certains états très attachés à leur souveraineté peuvent limiter les effets concrets de la proclamation des droits et des libertés tel que l’ingérence dans les affaires internes, ensuite on peut avancer la question des états à fort déficit démocratique (pas d’élection). On peut avancer des raisons économiques et
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Droit Des Affaires
DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque fois présent. De même, la politique
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Droit De La Famille
Le droit de la famille est pour Cornu : « l’ensemble des droits ayant pour objets les rapports de famille. ». Aujourd’hui les familles sont très diverses. Il s’agit ici d’un rassemblement d’individus dans une famille, réuni par la génétique, par l’affection, ... Dans une famille chacun à sa place, son rôle et ses prérogatives par rapport aux autres. Le droit fixe les places de chacun en fonction des conditions remplies. Une famille peut être
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Droit De La Famille - Cours De Droit Civil
Le sens du mot famille est assez intuitif, la définition n'est pas simple L'origine : il vient du latin "familia" qui désignais le groupe des esclaves vivant sous l'autorité d'un maitre (sens restreint) il a dans un deuxième sens servi a désigner plus largement les personnes vivant sous le même toit (plus large), il reflétait alors l'idée de groupement et de cohabitation, puis dans un troisième temps un glissement s'est opéré pour désigner la cause
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La convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
Document 6 : Robert Badinter, Communication sur le mandat de négociation devant la Commission des affaires européennes du Sénat, 25 mai 2010 Nous sommes saisis d’un projet de décision qui tend à permettre à la Commission européenne d’engager des négociations avec les instances du Conseil de l’Europe en vue de la conclusion d’un accord international qui permettra à l’Union européenne d’adhérer à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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Droit Des Sociétés: Commentaire Arrêt Chambre commerciale du 5 mai 2009, la cession de parts sociales suite à une exclusion
Travaux dirigés : Droit spécial des sociétés. Séance 4- Cession de Droit sociaux Commentaire d'arrêt : Chambre commerciale du 5 mai 2009 Par un arrêt de principe et de cassation rendu en date du 5 mai 2009, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a eu à se prononcer en matière d'expertise lors de la cession de parts sociales suite à une exclusion. En l'espèce, différents associés d'une société civile sont exclus de cette dernière par
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L'image De La Femme Dans Les médias
Examine the portrayal of females in the media. As we learnt in class, media are both representators but also creators of culture. Indeed, the message delivered by the media can either be instituted (« A repetition of already regulated ways of doing things”) or instituting (« by inventing or creating something not previously imagined”). That is to say that the media produce values and reflect the realities present in our societies; but when considering the
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Commentaire D'arrêt : 2ème Civile 21 Janvier 2010: La gérante de sociétés commerciales relève-t-elle du droit des procédures collectives ou du droit du surendettement des particuliers ?
Commentaire d’arrêt : 2ème Civile 21 janvier 2010 N° de pourvoi : 08-19.984 Un proverbe français nous dit que « qui paie ses dettes s’enrichit ». Il s’agissait à l’époque avant tout d’un proverbe moraliste. En effet il existait pour réguler l’économie et convaincre l’emprunteur qu’en remboursant sa dette certes il se déleste de son argent et donc s’appauvrit mais plus que ça il s’enrichit moralement parlant. Libéré de sa dette il peut vivre sans
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Commentaire D'arrêt Cass Civ 1ere - 6 Novembre 2011: le droit des obligations
Commentaire d’arrêt Cass civ 1ere – 5 novembre 2011 droit des obligations COMMENTAIRE D'ARRÊT La preuve est au centre du procès, qu'il soit civil, pénal ou administratif car, selon que sa charge pèse sur l'une ou l'autre des parties, elle confère un avantage considérable à l'autre. Le régime de la preuve a ainsi fait l'objet de précisions et d'ajustements qui, parfois, confondent plutôt qu'ils n'éclairent, à l'image de l'arrêt rendu par la 1e chambre civile
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Pour ou contre le travail de la femme ?
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Société / Pour Ou Contre Le Travail De La Femme Pour Ou Contre Le Travail De La Femme Mémoire: Pour Ou Contre Le Travail De La Femme Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 25 mars 2013 Balises: Mots: 220 | Pages: 1 Vus: 16 Voir la version complète S'inscrire Pour ou contre le travail de la femme Sujet de production Que pensez –
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Les Droits De La Personne
Chapitre 10 - Les droits de la personne Droits subjectifs I ) Droits extrapatrimoniaux A - Droits attachés à la personne Ils sont plus attachés une importance économique, ils sont inhérents à la personne. Leur finalité est politique, morale et familiale (respect de l’image, vie privée, droit à la vie). Art. 9 du C. Civil : « chacun à droit au respect » Droit à la vie privée des salariés sur leur lieu de travail.
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Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle
Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est intéressante car elle souligne un phénomène nouveau. En effet, l’équilibre entre droits des salariés sur leur lieu de travail et les pouvoirs des employeurs afin d’œuvrer pour le bon fonctionnement de leur entreprise est délicat. Si à l’origine les juges avaient tendance à protéger de manière absolue les droits des salariés, ces derniers
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Devoir Culture générale Et Expression: Analyse des documents et extraction des idées à retenir: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant, les enfants sorciers. 1. Questions 1 : Etude des paratextes. 1.1 1er document. Le document est un article. L’auteur est David Blair. Courrier International est un hebdomadaire. Le document a été publié du 6 au 12 octobre 2005. Il a publié pendant 1 semaine car c’est un hebdomadaire. Tout d’abord, l’article a été publié par le quotidien anglais, The Daily Telegraph. Ce quotidien est basé à Londres, capitale de
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