Le Droit De Vote Des Femmes dissertations et mémoires
129 495 Le Droit De Vote Des Femmes dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Droit Des Contrats
Partie 2 : Les contrats : 1) La théorie générale des contrats : Contrat : conventions par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent en vers une au plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Pour qu’il y ai contrat il faut qu’il y a ai un accord de volonté dans le but de créer des effets de droit. a. Principe directeur et classification des contrats : • L’autonomie de
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Droit De L'homme, le préambule
Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres
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Le droit des affaires
Présentation Le droit Le Droit est « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante » [2]. Ces règles abstraites et obligatoires indiquent ce qui « doit être fait » , les « droits et devoirs » qui incombent aux acteurs participants d'une situation donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source supérieure
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Le Droit De La Mer
Le droit de la mer Définition et évolution du droit de la mer Définition : ensemble des règles de DIP relatives à la détermination et au statut des espaces maritimes et au régime des activités ayant pour cadre le milieu marin. Il s’agit d’une branche du Droit international public qui régit les espaces maritimes et les activités maritimes. Espaces maritimes : étendues d’eau salée en communication libre et naturelle. Donc exclu les eaux douces et
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Commentaire De Droit Des Sociétés: responsabilité en cas de dommage
Face à l’augmentation du contentieux des dommages causés par les machines issues du progrès techniques, les juges ont, une fois encore dû concilier l’impératif d’indemnisation des victimes avec un fondement justificatif solide. Les chambres réunies de la Cour de Cassation, après plusieurs tergiversations jurisprudentielles, ont tenté d’apporter une solution dans un arrêt rendu le 2 décembre 1941, à la question de savoir si le propriétaire d’une voiture volée pouvait, en vertu de l’article 1384 alinéa
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DC4 DEASS Droit des étrangers
DROIT DES ETRANGERS Existe une certaine confusion des termes d’usage pour désigner une personne étrangère : Clandestin : se dit d’une personne qui vit cachée. Demandeurs d’asile : étrangers entrés en France en séjour régulier, dans l’attente de la réponse à leur demande de statut de réfugié (= réfugiés « statutaires » à qui l’OFPRA ou la CRR leur a reconnu la qualité de réfugié). Les demandeurs d’Asile placés en « procédure prioritaire » ou
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Le droit de la famille en Tunisie
Mme Najiba ROUISSI Avocat général auprès des services judicaires, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Tunis – La Kasbah, Tunisie La Tunisie carrefour de civilisations connaît en conséquence, des problèmes transfrontaliers de droit de famille engendrés par les couples internationaux c’est-à-dire des couples dans lesquels les conjoints sont de nationalités différentes, ou résidants dans des États différents. En effet, dans un mariage mixte, nombreuses sont les disparités génératrices de conflits pendant la
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Les Droits Des Enfants
1.1.Le document 1 est un article intitulé « Le Havre de l’école du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre
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Introduction au Droit De Travail
INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du
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Etude Du Droit De La Propriété
Etude du droit de la propriété A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé 1 - Le droit de propriété a) article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements". De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La
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Droit Des Homosexuels
En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se
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Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés
I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation
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Cours: Droit De La Famille (L1, Semestre 2)
DROIT DE LA FAMILLE Introduction : 1. La notion de famille Une famille est un ensemble de personnes entre lesquelles il existe des liens particuliers : des liens de familles. Ces derniers sont de deux types: lien d'union : une famille se fonde par l'union de deux personnes. Exemple : le mariage, le PACS, le concubinage ou union libre. lien de filiation : résulte de la procréation. Ainsi compris la famille est aussi vieille que
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Le Droit Des Entreprises En Difficulté
Le Droit Des Entreprises En Difficulté - Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Littérature Soumis par: Troy 14 avril 2012 Mots: 7034 | Pages: 29 ... mination du débiteur, importante en raison de son caractère dissuasif et en enfin le sauvetage des entreprises redressables dont l’importance est fonction de l’impact négatif de la disparition de l’entreprise den question sur l’économie nationale. Le traité de l’OHADA se base sur l’historique du
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Historique des droits de Formation Professionnelle
1970 Un accord national interprofessionnel (ANI) introduit pour la première fois le principe de la formation professionnelle prise sur le temps de travail. On assiste ensuite à la naissance du congé individuel de formation (CIF). 1982 Une contribution obligatoire des entreprises pour la formation profesionnelle continue est instaurée. Les entreprises devront désormais verser 0,1 % de leur masse salariale à des organismes paritaires agréés par l'Etat. 1983 Les Fongecif (Fonds de Gestion du Congé Individuel
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La place de la femme dans la société
Largement défavorisée à travers les siècles précédents, aujourd'hui la femme voit son statut évoluer. En effet, avec cette abondance de nouveaux droits depuis le droit de vote qui leur est accordé en 1944 et leur permettant de défendre aussi bien leur vie professionnelle que privée, on constate l'apparition d'un nouveau type de femme: la femme égalitaire qui s'oppose dorénavant à la femme strictement ménagère. On analysera la place tenue par la femme dans la société
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Droit Des Obligations: la responsabilité
DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION La responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d'un comportement dommageable .Etre responsable c'est répondre de ses actes. Il faut distinguer plusieurs types de responsabilité 1- Responsabilité civile et pénale Dans les société primitive les responsabilités civiles et pénales n'existaient pas de manière autonomes, aujourd'hui la responsabilité civile à pour objet de réparer un dommage alors que la responsabilité pénale à pour objet de sanctionner l'auteur d'une infraction .Chaque responsabilité à donc
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L’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public, à travers un arrêt du 23/05/2012
La nouvelle approche de l’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public Mardi 5 juin 2012 Par AdDen avocats - Dans la catégorie Actualités, Contrats publics CE 23 mai 2012 RATP c/ société 20 minutes France, req. n° 348909, à publier au Recueil CE. Cette affaire intéresse une autorisation d’occupation du domaine public accordée par la RATP à la SA Bolloré, au terme d’une procédure de publicité et
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Constitutions, règles et droits de l'Homme
4. Considérant, par ailleurs, que le Gouvernement français a accompagné sa signature d'une déclaration interprétative dans laquelle il précise le sens et la portée qu'il entend donner à la Charte ou à certaines de ses dispositions au regard de la Constitution ; qu'une telle déclaration unilatérale n'a d'autre force normative que de constituer un instrument en rapport avec le traité et concourant, en cas de litige, à son interprétation ; qu'il appartient donc au Conseil
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Le droit de la fonction publique
Droit de la fonction publique Introduction : L’administration, pour assumer l’ensemble de ses missions, à recours à un grand nombre de personnes. Certaines remplissent leur fonction suivant les règles du droit commun (code du travail). Elles peuvent être employé directement par l’administration ou au sein d’entreprises privées voir d’associations chargées de mission de service public. D’autres personnels sont régit par un ensemble de règles particulier et forment la fonction publique. En résumé, l’administration embauche tantôt
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Droit Des Sociétés
Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les dispositions spécifiques aux sociétés crées de fait (elles n'existent pas au départ, mais c'est le juge qui va décider qu'on a les critères correspondant à
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Droit Des Affaires: la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012
IV. – L’article 4 : la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 L’article 4 instaure, à la charge des personnes redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’année 2012, une contribution exceptionnelle sur la fortune. Celle-ci est calculée selon un barème progressif identique à celui qui avait été appliqué pour le calcul de l’ISF dû au titre de 2011. L’ISF dû au titre de 2012, avant
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Présentation générale du droit des entreprises
Droit E3 : Economie, droit et management des entreprises. Introduction au droit. Chapitre I : Présentation générale du droit. I. La notion de droit et ses caractéristiques. A. La notion de droit. Le droit est un ensemble de règles qui visent à organiser la société afin d’éviter l’anarchie. Le droit se distingue de la religion ou de la morale. En effet la religion ou la morale suppose une adhésion volontaire alors que le droit s’impose
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Droit Des Obligations: la promesse synallagmatique de vente
Droit des obligations rattraper les 2 premiers cours 1 – la formation de la promesse synallagmatique de vente ( PSV ) selon le principe du conscensualisme elle est parfaite dès lors que partie d'accord sur chose et prix mais le transfert de propriété va être retardé jusqu'à la rédaction d'un acte notarié qui est nécessaire pour accomplir la publicité de l'acte de vente. C'est lors de la conclusion de la PSV qu'on va apprecier la
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Td Droit Des Societes
1 Année Universitaire 2012/2013 Licence III– Semestre I DROIT DES SOCIETES Cours de M. William ALTIDE, Maître de conférences associé, Université de Lille 2 Travaux dirigés de Mlle Ruxandra BANCU, Avocat au Barreau de Bucarest SÉANCE N° 2 THÈME : LA VIE DES SOCIETES DOCUMENTS FOURNIS - Doc. 1 : Articles de loi - Doc. 2 : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 26 mai 1994 - Doc. 3 : Arrêt de
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