Le Domaine De La Loi dissertations et mémoires
122 568 Le Domaine De La Loi dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Analyse de documents : lois de Nuremberg et affiche stalinienne koulak
Les régimes totalitaires nazis et soviétiques qui ont germé sur le terreau des champs de bataille de la Grande Guerre ont prospéré en utilisant les mêmes engrais : * un parti unique, parti communiste, parti national-socialiste, – le culte du chef (Lénine puis Staline, Hitler), * un propagande destinée à formater les esprits de la masse dans le but d'obtenir l'adhésion à la vérité idéologique, – l'utilisation de la répression, de la terreur, notamment contre
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LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants
LOI N° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants (J.O. n° 3 163 du 28/01/08, p. 158) L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en leur séance respective en date du 21 juin 2007 et du 28 juin 2007, Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la Décision n° 08- HCC/D3 du 16 août 2007 de la Haute Cour Constitutionnelle ; Promulgue la loi dont la
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Quelles sont les obligations de Gemma selon la Loi sur l’équité salariale?
Question 1 Quelles sont les obligations de Gemma selon la Loi sur l’équité salariale? Justifiez votre réponse. Selon la Loi sur l’équité salariale, étant donné que l’entreprise Gemma emploient plus de 100 personnes salariées, elle doit réaliser un programme d'équité salariale applicable à l'ensemble des personnes salariées de son entreprise ou, sur demande d'une ou de plusieurs associations accréditées, un programme visant les personnes salariées représentées par cette ou ces associations accréditées. Dans tous les
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L'application de la loi garantit-elle la justice ?
L'application de la loi garantit-elle la justice ? Dans Les Misérables, Victor Hugo montre en Jean Valjean, qui fit dix-neuf ans de bagne pour avoir volé un pain alors que lui et sa famille avaient faim, une victime de la stricte application de la loi. On peut alors se demander à quelles conditions la loi garantit la justice. Pour que la loi garantisse la justice, la première condition est qu’il y ait loi. En effet,
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L'exécutif et le législatif dans l'élaboration de la loi de finances
LE POUVOIR FINANCIER DU PARLEMENT INTRODUCTION Bien que relativement ignorée par le droit budgétaire, la phase précédant la discussion parlementaire est primordiale. D’elle dépend la manière dont les politiques publiques sont mises en œuvre. Plusieurs acteurs interviennent dans ce processus dont principalement le gouvernement et le Parlement. L’exécutif peut être défini comme la fonction consistant à assurer l’application des lois, qui s’analyse comme un devoir pour les autorités qui en sont investies. Tandis que le
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L’adoption de la loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers demandeurs d’asile (CESEDA)
l’adoption de la loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers demandeurs d’asile (CESEDA) La loi, instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, prévoit clairement que les ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union européenne sont exclus des dispositions en faveur de la cohésion sociale. En effet, la loi prévoit à l’article 9 que « les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne
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Travail pratique bio et géo, visite de deux domaines agriculture bio et conventionnelle
Vânia Freitas, Eloïse Eperon GAP, mai-juin 2015 Rapport sur le cours interdisciplinaire de biologie et de géographie à la rencontre de deux exploitations Cadre général Dans le cadre de nos cours de géographie et de biologie, dispensés respectivement par messieurs F. Estoppey et A.-M. Briand, nous sommes allés visiter deux exploitations agricoles relativement proches l’une de l’autre, l’une biologique (M. Gebhard) et l’autre conventionnelle PER (M. Delay). Nous avons pu discuter relativement longuement avec ces
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Les critères du commerçant selon la loi et les « vendeurs à la sauvette » des rues d’Antananarivo.
DROIT COMMERCIAL Sujet : Les critères du commerçant selon la loi et les « vendeurs à la sauvette » des rues d’Antananarivo. INTRODUCTION Les vendeurs à la sauvette s’accroît de plus en plus dans la ville d’Antananarivo. Ils sont de diverses sortes : vendeurs de vêtements, vendeurs de chaussures, vendeurs de sacs… Mais ces vendeurs sont-ils commerçants ou ne sont-ils pas ? Cette dissertation traitera ce sujet en mettant en évidence la première partie qui
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Acquisition des biens publics et identification du domaine public
TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits dans le TD (fiche d’arrêt). Cette fiche comporte plusieurs articles de doctrine, destinés à alimenter la réflexion. Le travail à rendre est le commentaire de l’arrêt Neuves-Maisons (tout à la fin). Bon courage et pensez à solliciter de l’aide et des explications sur le forum. Jean Dufau, Propriété publique et domanialité publique, AJDA 2012 p. 1381
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Est-il juste de toujours obéir a la loi
Jérémie Leduc Évaluation 3 Présenté à Cheikh Faye Dans le cadre du cours Techno-éthique et éthique environnementale Groupe 201 Cégep de l'Outaouais Campus Félix-Leclerc 2015-05-01 La plupart du temps, les lois sont là pour nous protéger, mais très souvent, ceux-ci nous enlèvent des droits. Le questionnement que l'on doit se poser ici est le suivant : est-il juste de toujours obéir à la loi? À l'aide d'appuis de deux différents philosophes, je tenterai de répondre
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La loi de Poisson cas
7.4.2. La loi de Poisson Il existe plusieurs phénomènes aléatoires pour lesquels la réalisation d'un certain événement arrive peu fréquemment pendant une certaine unité de mesure (unité de temps et d'espace). Il en va ainsi, par exemple, pour les expériences consistant à observer le nombre d'appels enregistrés dans une centrale téléphonique pendant une minute, le nombre d'avions arrivant dans un aéroport pendant une heure, le nombre d'orages électriques se produisant dans une région pendant une
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Délais de paiement et loi Hamon
Muraille Romain RDCM OTIS De : Muraille Romain, Juriste A : tous les commerciaux Nantes, le 12 février 2016 Un délai de paiement est le délai existant entre une date d’émission de facture par une entreprise et la date de règlement par le client. Ce délai de paiement est régi par la loi. Les délais de paiements sont strictement encadrés par l’article L441-6 du code du commerce. Le délai de règlement est fixé au trentième
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La loi de Poisson
7.4.2. La loi de Poisson Il existe plusieurs phénomènes aléatoires pour lesquels la réalisation d'un certain événement arrive peu fréquemment pendant une certaine unité de mesure (unité de temps et d'espace). Il en va ainsi, par exemple, pour les expériences consistant à observer le nombre d'appels enregistrés dans une centrale téléphonique pendant une minute, le nombre d'avions arrivant dans un aéroport pendant une heure, le nombre d'orages électriques se produisant dans une région pendant une
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Toute loi visel'interêtcommun de hommes
Toute loi visel'interêtcommun de hommes. INTRO : Nous avons ici un texte de Thomas d'Aquin, philosophe d'origine de Naples. Dans ce texte Thomas d'Aquin traite de l'application juste de la loi. Le butde la loiest l'intérêt commun des hommes, qui va permettre de garantir sa légitimité et donc chacun est obligé de lui obéïr. Toute loi est générale c'est à dire que le legislateur ne peut imaginer tous les cas particuliers possibles, les exceptions, et
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Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination
« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette citation pourrait s’appliquer à Charles VII qui, en Avril 1454 proclame l’ordonnance de Montils-lès-Tours réformant la justice. Charles VII, roi de France de 1422 à 1461, était le
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LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTE
SOMMAIRE INTRODUCTION 1. LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTE 1. Le domaine de l’éducation des enfants B. Le domaine du travail des enfants 1. LES SANCTIONS PREVUES EN VUE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTE 1. Les sanctions civiles B. Les sanctions pénales La politique de scolarisation obligatoire, récemment mise en place par le gouvernement ivoirien, lequel vise à donner à tous les enfants de Côte d'Ivoire de 6 à
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Parlement et Gouvernement dans la fabrique de la loi
« Nous voulons donner un pouvoir à la République » déclarait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat au moment de la rédaction de la nouvelle Constitution. Ce pouvoir correspondant à un exécutif fort est alors vu comme une garantie de stabilité. C’est, pour les constituants de 58, l’élément manquant à la prospérité des IIIème et IVème République. Ainsi, la Constitution de la Vème République, tout en rationalisant le parlementarisme, accroit considérablement les pouvoirs
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Puisqu’on nous encadre dès notre enfance dans le but de nous socialiser, l’éducation nous rend-elle prisonniers de la liberté définie par la loi?
Puisqu’on nous encadre dès notre enfance dans le but de nous socialiser, l’éducation nous rend-elle prisonniers de la liberté définie par la loi? D’un point de vue, nous ne sommes pas prisonniers de la liberté définie par la loi, car l’éducation fournit les bases qui permettent de construire notre propre pensée et de s’affranchir d’une autorité. Montaigne est d’avis que l’éducation contribue au développement d’un point de vue qui nous est propre. Selon lui, la
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République et laïcité: loi de 1905
Introduction Jusqu'au 19e siècle, le religieux est omniprésent dans la société française : la pensée, les comportements sont profondément marqués par le christianisme. Le cadre de vie est encore guidé par les rites, les fêtes de cette religion, majoritaire dans le pays. À partir des années 1880, la République se fixe pour objectif de faire entrer le domaine de la croyance religieuse dans la sphère du privé, de l'intime et conduire en parallèle une politique
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La loi de l'offre et de la demande.
UTILITE MARGINALE: Analyse en terme d'utilité marginale fondant sur le fait qu' un individu n'évalue pas un bien dans l'absolu mais unité par unité L'utilité de chaque unité additionnelle, appelé utilité marginale, est donc décroissante COURBE D'INDIFFÉRENCE : C'est l'ensemble des points correspondant à un panier de biens offrant a un agent une satisfaction identique Cette courbe ne tient nullement compte de la contrainte budgétaire et des prix, elle exprime simplement qu' en tout point,
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Thème : L’application de la loi pénale dans le temps
TABLE DES MATIERES : Introduction 3 I- Les principes en vigueur en cas de conflit loi pénale 4 A-Le conflit de loi pénale de fond 4 1. La non rétroactivité de la loi pénale nouvelle 4 2. La rétroactivité de la loi pénale plus douce 5 B-Le conflit de loi pénale de forme 5 1. L’application immédiate de la loi pénale nouvelle 6 2. Les limites de l’effet immédiat 6 II-La mise en œuvre de
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Dissertation : "la Loi Dans La déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789"
Mexico Sumario I. Presentacion de Mexico II. La historia III. Las tradiciones en Mexico 1. La cultura 2. La gastronomia 3. La mùsica IV. Diez fotos o frases insolitos I. Presentacion de Mexico Mexico es un pais mas grande que se situa en America central. Mexico es muy poblada, hay ciento veinte personajes que vivian en Mexico en 2014.Mexico tiene por capital Mexico D. F, una cuidad que se situa en el centro del pais
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Objectifs de stage dans le domaine infirmier
Etudiant 2ème Année IFSI SETE CAZES Florian Stage HBT Agde- Médecine Objectifs de stage: * En lien avec la compétence 1 : « Evaluer une situation clinique et établir un diagnostic dans le domaine infirmier » : * Rechercher les informations nécessaires pour la prise en charge d’un patient souffrant d’une pathologie respiratoire sur sa maladie, ses traitements, ses antécédents. * Conduire un entretien d’entrée d’un patient souffrant d’une pathologie somatique simple. * Identifier les
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L'interprétation stricte de la loi pénale cas
La loi pénale: L’interprétation de la loi pénale 1) Principe = Interprétation stricte de la loi pénale = Art 111-4 du Code pénal = « La loi pénale est d’interprétation stricte » = s’il appartient au magistrat d’interpréter la loi, il ne peut se substituer au législateur —> le magistrat doit s’en tenir au texte et aux conséquences qu’une personne moyennement informée peut en déduire, sans quoi il viole le principe de prévisibilité. —> Interpréter
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LES LOIS DE KEPLER
Comprendre : Lois et modèles Term S LES LOIS DE KEPLER Portrait de Johannes Kepler. Johannes Kepler (1571 – 1630) est un astronome célèbre. Il a étudié et confirmé l'hypothèse héliocentrique (la Terre tourne autour du Soleil) de Nicolas Copernic. Il a également énoncé les lois (dites lois de Kepler) qui régissent les mouvements des planètes sur leurs orbites. Doc. 1 : Quelques notions sur les ellipses (extrait du site http://eduscol.education.fr) Définition : L’ellipse est
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