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Les Conflits Des Lois Dans Le Temps

Note de Recherches : Les Conflits Des Lois Dans Le Temps. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  10 Novembre 2014  •  3 052 Mots (13 Pages)  •  1 161 Vues

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Chapitre 4 : Le droit de la preuve

Rechercher dans l'index du code civil le mot clé : preuve → article 1315, puis je regarde le plan du code civil au niveau de cet article → chapitre sur la preuve. Ce chapitre va détailler tous les modes de preuve dans le droit civil. Ce chapitre est composé de 5 sections. Il existe en droit français 5 modes de preuves. Lire ces articles pour bien suivre le cours. Le droit de la preuve va nous servir pendant 5 ans.

Il existe 5 modes de preuve.En droit français, si je ne parviens pas à reporter la preuve de ce que j'avance, prétends, ma réponse en justice ne sera pas recevable. Ne pas pouvoir prouver, je ne pourrais pas faire reconnaître la titularité du droit.

En droit prouver signifie → établir qu'une chose est vraie. Donc dans cette définition nous avons d'abord quelque chose d'établie, un établissement, et puis l'autre chose se réfère à la vérité. Sauf que cette notion de preuve, c'est en fait une définition que nous avons emprunter aux scientifiques, c'est une définition parfaite, idéale. Il reste que cette idéale coïncide mal avec certains impératifs juridiques. Certains impératifs vont amener à reconnaître parfois l'existence d'une vérité, qui sera peut être très loin de la vérité même.

Exemple : contentieux → vaccin contre l'hépatite B. 6 000 victimes, ont contracté une maladie. On contacte donc des scientifiques pour avoir la preuve si cela colle avec le vaccin et cette maladie. Mais les scientifiques disent qu'ils non pas de preuve sur la causalité entre la maladie et le vaccin → le juge doit donc juger obligatoirement. Le juge doit trancher et donne une vérité absolue qui sera relative. Cette relativité peut amener à des choses absurdes. En matière scientifique on ne peut prouver que de façon positive, en matière juridique on ne peut prouver que c'était telle poche qui était contaminée, le droit demande à la victime de prouver si elle n'était contaminée. Et à partir de là, la victime doit rapporter toutes les preuves pour prouver qu'elle a été contaminée au sein de l'hôpital. Ce sera donc une vérité qui sera faite par les juges.

Il existe en droit plusieurs systèmes de preuve. Il existe le système de la preuve légale, et un autre système qu'on appelle la preuve morale. En droit français, nous avons un système de preuve légale car nos lois encadrent les preuves. Ainsi au seins des modes de preuve, il y a une hiérarchie. En permanence, on doit raccrocher les Etats avec ce qui existe dans le Code Civil.

Le système de preuve morale → principe de liberté. Un pays qui adopte ce système est un pays qui a adopté le principe de liberté des modes de preuve. La vérité se relève que de l'intime conviction du juge. Dans ce système l'arbitraire pourra avoir une prise importante. C'est plus simple pour les particuliers de faire reconnaître leurs droits mais d'un point de vue territorial ça pourra être disparate car les décisions pourront être différentes d'un tribunal à un autre.

Section 1 : La règle qui gouverne la charge de la preuve du droit civil

[Le juge ne pourra trancher des litiges que sur la base des preuves qui lui sont rapportées → principe de neutralité. Pas de preuves, pas de droit. En droit pénal on présume qu'une personne est innocente jusqu'à preuve du contraire.]

I) Le principe : la charge de la preuve appartient au demandeur

On est à la croisé entre le code de procédures civil et le code civil → article 1 et 9 du code de procédures civil se combine avec l'article 1315 du Code civil, en droit civil on vise exclusivement les obligations, article 1315 aliéna 1 : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver. » Cet article est dans la partie qui touche au contrat or dans la vie tout n'est pas contrat. Question : peut on appliquer certaines règles en dehors d'un contrat ? Réponse : oui, avec le temps, il a été et on en a fait une règle générale en matière de preuve : la charge de preuve en droit civil appartient donc aux demandeurs.

Qu'est ce qu'avoir la charge de preuve en tant que demandeur ? C'est prouver ce que l'on prétend. Ce principe a été posé pour un soucis de justice. Une fois que le demandeur rapporte la preuve de ce qu'il avance, le défendeur pourra à son tour rapporter la preuve de ce que lui aussi prétend. On retrouve le prolongement de ce principe à l’alinéa 2 article 1315.

II) Les exceptions : le renversement de la charge de la preuve

La charge de la preuve n'appartient plus au demandeur mais au défendeur. Pour avoir un renversement de la charge de la preuve, il faut qu'on soit en présence de présomptions légales → proviennent d'un texte de loi.

A) La notion de présomptions légales

Elles sont définit à l'article 1349 du Code Civil → les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.

Exemple : accident de voiture a eu lieu et l'un des témoins nous dit qu'une sorte de personne roulait extrêmement vite, on ne peut pas directement le prouver. On va donc chercher des éléments extérieurs, comme des traces de freinage, on pourra regarder l'importance des dégâts, etc... Donc les présomptions c'est cela, lorsqu'un fait est connu mais que l'on n'arrive pas à prouver le fait inconnu (dans ce cas, ça serait la vitesse). La justice doit répondre, elle doit se servir de la présomption pour présumer, prouver.

Subtilité juridique → il existe des présomptions légales à proprement parler, celles qui reposent sur des textes du code civil et les présomptions quasi-légales, on va les appeler des présomptions du fait de l'Homme. En lisant l'article 2276 → pour un bien mobilier quelconque, celui qui le possède est présumé être le possesseur.

B) Le régime des présomptions légales

Le droit classe les présomptions en deux catégories juridiques qui va permettre de hiérarchiser ces preuves :

Présomptions simples, qui sont tout en bas de l'échelle. Présomption simple c'est à dire une présomption qu'on va pouvoir renverser. (article 2274 du code Civil → dispose que

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