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Résumé Du Texte De Carbonnier, « Les Phénomènes D'inter-normativité », In Essais Sur Les Lois, Defrénois, 1995, P. 287

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Par   •  13 Novembre 2014  •  553 Mots (3 Pages)  •  3 242 Vues

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Séance n°2 :

1) Résumé du texte de Carbonnier, « Les phénomènes d'inter-normativité », in Essais sur les lois, Defrénois, 1995, p. 287

Bien d’autres normes que le droit sont appelées à régir, à réguler la vie en société. La sociologie du droit correspond à saisir les rapports qui se nouent et se dénouent entre les autres systèmes normatifs non juridiques et le droit. Aujourd’hui, les systèmes normatifs non juridique sont développés à l’extrême, alors qu’auparavant la séparation était binaire entre le droit et les moeurs. Ces systèmes normatifs non juridiques sont aussi bien la morale que la religion, mais aussi le cérémonial, la courtoisie, les convenances, la bienséance, l'honneur, ou les techniques du corps, le langage.

Les phénomènes les plus généraux de l'inter normativité sont des phénomènes de psychologie sociale qui peuvent être de deux sortes: soit produits dans l'espace social, ou bien dans la conscience de chacun.

I Il est entendu généralement que la règle juridique dispose, à l'égard de la norme non-juridique, d'un pouvoir non réciproque, puisqu’elle peut s'approprier n’importe quelle autre règle sociale, mais que l'inverse n’est pas vrai. Ainsi, la règle juridique, à la différence des autres normes sociales, aurait un contenu indéterminé, sans systèmes de valeurs directes. Cependant, l’existence de lois arbitraires et de lois civiques contredit cette pensée générale. Une réciprocité très particulière d'échanges entre le droit et la morale ou la religion s'explique par une étroite parenté de nature, révélé lors des phénomènes de laïcisation ou de sécularisation du droit. Deux hypothèses contraires s’opposent, à savoir si le droit va inexorablement progresser dans la sphère des autres systèmes normatifs (vrai dans l‘ordre économico social), ou bien que sous les bannières de la liberté, le droit se replie continûment (vrai dans la vie privée).

II A chaque fois que la règle de droit s'approprie quelque élément d'un autre système normatif, elle va dans le même sens que cette norme, en lui apportant la contrainte étatique. Quelle norme entre celle juridique et non juridique est elle la plus efficace pour contraindre le comportement humain à l’obéissance? Si la règle de droit est présente très tôt dans la vie d’un individu, à l’âge adulte on constate un rééquilibrage au profit de la morale dans sa conduite.

Mais lorsque la règle de droit va à l’encontre d’un autre système normatif, on constate un conflit de devoirs. L’issue de ce conflit de devoirs peut être réglé par l’Etat dans le cas d’objection de conscience. L’objection de conscience se rapproche du devoir de conscience. Mais il reste que la norme des normes sont les prescriptions d’hygiène et de thérapie devant lesquelles le droit doit s’effacer.

Correction:

Le droit n’est pas le seul phénomène capable de réguler la société. Avec le code civil, droit et morale distinction peu tranché. Règle de subvention des besoins des parents par les enfants = règle morale. Jamais totale opposition entre règle de droit et règle de morale.

Le droit a voulu se libérer d’une morale bourgeoise. Décriminalisation de tout

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