La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations et mémoires
131 810 La Rupture Du Contrat De Travail En Droit Marocain dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contrat De Travail
INTRODUCTION La notion de contrat de travail est apparue au début du XIXème siècle. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur d’un retour à la vassalité ou à l’esclavage. Les contrats à durée déterminée (CDD) cohabitent depuis cette époque. DEVELOPEMENT Le Contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, sous la
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Le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
1.3) Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le CTT met en relation trois parti : l’entreprise utilisatrice, le salarié et une entreprise d’intérim. Le travail temporaire est le processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyer dans une autre société afin d’y réaliser une tâche précise et ponctuelle. C’est le travail en intérim. 1.4) Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage permet à un individu d’être à la fois
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Le Contrat de travail et ses différentes formes
Le Contrat de travail et ses différentes formes ________________________________________ Introduction : Le contrat de travail existe à partir du moment ou une personne (le salarié)s’engage à travailler, contre une rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit mais pas toujours. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ? Dans un premier temps je parlerais de la durée
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Le contrat de travail de Roxane
Cas pratique 2 – Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. Roxanetravaille pour son employeur de Marseille et ce dernier lui propose de partir travailler à Nice, d'après une clause de mobilité qu'elle a signé à son embauche. Ce genre declause doit définir de façon précise la zone géographique et le périmètre de mutation devant être mentionné, et la
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Contrat de travail
NTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je
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Cumuler un mandat social et un contrat de travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social peut lui permettre de combler cette faille. Grâce à ce cumul, un dirigeant privé de son emploi (pour cause de dépôt de bilan de son entreprise ou de licenciement) pourra bénéficier de la protection du Code
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Les caractéristiques du contrat de travail
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions
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Contrats de travail
Les Contrats de travail Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en
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Le Contrat De Travail
1. Le contrat fourni en annexe 1 est-il valablement formé au regard des conditions générales de validité des contrats ? Il y a 4 conditions générales nécessaires pour qu’un contrat soit valide : la capacité, l’objet, la cause et le consentement. Le contrat dispose des conditions suivantes : - La capacité : les 2 entreprises ont la capacité de contracter le contrat puisqu’elles sont « majeures » ; - Le consentement : il y a
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Contrat De Travail Particuliers: le CDD et CTT
Séance 4 : CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS Section 1 : Cas de recours aux contrats de travail « à durée limitée » (CDD et CTT) 4 plus importants : -remplacement : salarié absent -usage -accroissement temporaire du travail -saisonnier • Document 1 : Chambre sociale de la Cour de cassation, 5 décembre 2007 Les faits : Une femme est engagée dans une société qui produit et commercialise des pizzas surgelées : elle conclue une succession
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Fin du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Fin du contrat de travail Il y a rupture du Contrat à durée indéterminée en cas de : démission, prise d'acte (par le salarié exclusivement) ou résiliation judiciaire aux torts de l'employeur, départ ou mise à la retraite, licenciement, décès du salarié. rupture conventionnelle Un licenciement peut être un licenciement pour faute grave (dans ce cas, l'employeur doit fournir une preuve du degré de gravité allégué) ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse ;
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Principales caractéristiques du contrat de travail
Les principales caractéristiques du contrat de travail Synthèse Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A savoir Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée
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Contrat De Travail
I. L'intervention de l’État 1. Situation Intervention ? Explications Conséquences sur l'économie Document 1 Oui Les jeunes en difficultés ont le droit à une aide avec un taux de % du SMIC dans le secteur non marchand et 35% dans le secteur marchand. Document 2 Oui Il y a un assouplissement du travail. Les Cubains ont le droit de vendre et d'acheter leur bien immobilier. Les Cubains sont libres de vendre 2. En participant au financement
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Protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail L’essentiel du cours L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour motif personnel. Dans ce cas, le législateur prévoit
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Le Contrat De Travail
Introduction : Accroche : En France il existe deux types de licenciement, celui pour motif personnel (la cause doit être réelle et sérieuse) et celui pour motif économique (liés à des difficultés économiques ou à des mutations technologique). Définition des mots-clés : - Licenciement pour motif personnel : il repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle
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Comparaison Entre CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et CDD (contrat à durée déterminée)
- Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). - Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission ou d’une absence lorsque le CDD est conclu pour
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Contrat de travail pour une durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme la plus répandue de contrat de travail. Il est élaboré sans limite de durée. C’est le contrat le plus protecteur pour le salarié : celui-ci peut librement démissionner en respectant un préavis, mais l’employeur ne peut rompre le contrat de sa propre initiative, sauf pour un motif réel et sérieux. Le contrat à durée déterminée est conclu pour la réalisation d’une tâche précise ou temporaire,
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Les différents types de contrat de travail et leur effets
Les différents types de contrat de travail et les effets Annexe 1 : 1) Ce contrat de travail est un contrat a durée indéterminé. Il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur, soit du salarié, ou encore pour une cause extérieure aux parties. 2) Par définition la durée de travail du salarié est indéterminé 3) Oui, il pourrait avoir une autre durée de
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail : l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et
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Le Contrat De travail Indéterminé
SOMMAIRE Fiche de présentation de l’étude Introduction I. Le Contrat De travail Indéterminé II. Le Contrat De travail Déterminé III. Le Contrat de Travail Temporaire INTRODUCTION En France, un salarié peut être amené à signer un contrat de travail lors de son embauche dans une entreprise. Les éléments qui permettent de caractériser un contrat de travail sont : Le lien de subordination entre le salarié et son employeur. C’est-à-dire le lien de l’autorité de
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Contrat De Travail Et Clause De Non-concurrence
Les faits : -un contrat de travail entre Mehdi, salarié, et le franchise -un concurrent de son entreprise propose un emploi à Mehdi -mais le contrat de travail de Mehdi comporte une clause de non-concurrence Le problème de droit : Cette clause de non-concurrence est-elle valable ? Les principes de droit : Une clause de non-concurrence est valide si elle répond cumulativement à différentes conditions; elle doit : 1. être limitée dans le temps 2.
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Le Contrat De Travail
Tout d'abord, je commencerai mon étude en vous précisant la définition du contrat de travail : le contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou des obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, seul ou entre plusieurs parties. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Cependant, il peut être rompu de plusieurs manières différentes. C'est ce que je vais vous démontrer dans le développement ci-après et enfin
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Les différents types de contrat de travail
SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD .................................................................................... C- Le travail à temps partiel ....................................................... D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage ......................................................................... E- Les contrats aidés ................................................................. o Contrat d’accompagnement dans l’emploi ..................................... o Contrats d’avenir .............................................................................. o CIE (contrat initiative emploi) .......................................................... o CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité) ................. o
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Types de contrats de travail
Le Contrat De Travail Le CDD (contrat à durée déterminée) Il est signé pour une durée précise et peut être renouvelé 1 seule fois, sous certaines conditions. Il peut comporter une période d’essai, d’une durée variable. Durant cette période d’essai, vous ou votre employeur pouvez rompre le contrat. Comme les autres salariés, vous bénéficiez également de congés payés. Si l’employeur vous garde au-delà de la date de fin de contrat, votre CDD se transforme en
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Qui peut conclure un contrat de travail ?
tant où une personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat
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