La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 715 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,
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CE Assemblée. 22 décembre 1978, Cohn-Bendit: Les particuliers peuvent-ils invoquer directement les directives communautaires devant les autorités publiques et notamment devant les juridictions nationales ?
L'arrêt d'assemblée rendu par le Conseil d’État le 22 décembre 1978 est relatif à l'applicabilité d'une directive communautaire. Il oppose le ministre de l'intérieur à M. Daniel Cohn-Bendit. En l'espèce, un arrêté d’expulsion a été pris le 24 mai 1968 à l'encontre de Daniel Cohn-Bendit en raison de sa participation active aux événements de mai 1968. En 19, il demande au ministre de l’intérieur, d’abroger cet arrêté. Par une décision du 2 févier 1976 le
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Pseudonymat, liberte et parole publique
Dissertation : Pendant les cinquante dernières années, le développement d’internet, ainsi que le nombre d’utilisateurs, n’a cessé d’augmenter ; l’anonymat est un des points clé de son développement, mais commence à devenir une raison de se détacher du réseau international. C’est donc pourquoi nous allons étudier les différentes vertus et dangers que l’anonymat présente sur internet. En effet, nous verrons comment l’anonymat sur internet va permettre à certaines personnes de devenir plus à l’aise dans
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Fonctionnement de la démocratie athénienne au Ve siècle av. J.-C
Fonctionnement de la démocratie athénienne au Ve siècle av. J.-C. Les lieux importants de la vie politique d'Athènes au Ve siècle av.J.C. Au ve siècle av. J.-C., la cité d'Athènes va connaître un fonctionnement démocratique. Au début du siècle, les réformes de Clisthène réduisent considérablement l'influence politique des familles nobles les plus riches (l'aristocratie). Vers 465 av. J.-C., les réformes d'Éphialte et de Périclès permettent à l'ensemble des citoyens athéniens de participer à la vie politique
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Que pensez-vous de la gouvernance ?
Question 1 Selon vous, qu’est-ce que la gestion? D’entrée de jeu, nous pouvons dire que la gestion est d’abord un concept. Il peut être associé à : une série d’activités intégrées et interdépendantes, destinées à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyens (financiers, humains, matériels, etc.) puisse générer une production de biens ou de services économiquement et socialement utiles et si possible, pour l’entreprise à but lucratif, rentables. De cette définition, élaborée par Omar
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9 Bonnes Raisons D'intégrer La Fonction Publique.
Fonction publique - Neuf bonnes raisons d'intégrer la territoriale - Qu'il soit une vocation ou une révélation, le service du public et du territoire se révèle être un secteur aux multiples facettes. - Il permet de progresser et d'être pleinement acteur de l'évolution de la cité. Si la sécurité de l'emploi représente un argument majeur pour postuler à un emploi public, la fonction publique territoriale (FPT) n'a, pour autant, rien de routinier. Elle vit au
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Corrige Bts 2011 Economie: Crises et finances publiques
1 Éléments de corrigé proposés à titre indicatif PARTIE ÉCONOMIQUE Crises et finances publiques Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la
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Étude d'un arrêt: Quel est le critère de l’acte de gouvernement ? Est-ce le mobile politique ?
Mots-clés : Responsabilité administrative, Faute personnelle, Faute de service, Etat de siège, Presse Faits : Le sieur Pelletier, directeur d’un journal, avait vu les exemplaires de son périodique saisi sur ordre du général commandant l’Etat de siège. Alors que le système de « garantie des fonctionnaires » prévu par l’article de la constitution de l’an VIII venait d’être abrogé, il crut pouvoir poursuivre le général commandant l’Etat de siège devant une juridiction judiciaire. Procédure
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Relation Contractuelle Avec Les Relations Publiques
Les relations contractuelles avec la personne publique Première partie La ville d’Aix en Provence veut faire des travaux de réhabilitation et de construction comme chaque année. De plus, elle veut completer les équipements destinés a la vie associative. C’est pourquoi elle fait paraitre un appel d’offres qui est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse a une formulation détaillée. Dans celui-ci, on peut
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Histoire de la santé publique
La santé publique désigne à la fois l'état sanitaire d'une population apprécié via des indicateurs de santé (quantitatifs et qualitatifs, dont l'accès aux soins) et l'ensemble des moyens collectifs susceptibles de soigner, promouvoir la santé et d'améliorer les conditions de vie. Dans les sociétés traditionnelles ("primitives"), la santé relève généralement autant de l'individu que du groupe. Elle est intriquée avec les croyances animistes et religieuses, et le rôle des guérisseurs (chaman, sorciers, etc.) qui utilisent
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Cours ST2S: Organisation des politiques de santé publique et démocratie sanitaire
Chapitre 3: Organisat° des politiques de santé publique et démocratie sanitaire La loi du 9 août 2004 a réorganisé la gestion administrative des politiques de santé. Cette gestion repose essentiellement sur 2 échelons : l'échelon national et régional. A chaque échelon des missions sont attribuées à des acteurs permettant ainsi de mener une politique coordonnée. I- Niveau d'organisation des politiques de santé publique A) Le niveau européen : L'union européenne intervient dans le domaine de la santé
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Relations Publiques
Elles ont pour mission d’apporter leurs services pour le compte des annonceurs analyse et diagnostic de la situation définition d’une politique et stratégie de communication conception de plans d’actions, de montage d’opérations ( campagne RP et de Relations presse) bilan d’actions qui mesurent les résultats obtenus Les agences RP déploient des stratégies qui passent par le processus suivant: 1-Etablir une analyse de la situation Pas un constat superficiel mais un maximum d’indications pour situer une
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Le déficit Des Finances Publiques En France : Moteur De La Croissance économique ?
Le déficit des finances publiques en France : moteur de la croissance économique ? Introduction: I. Une politique budgétaire peut relancer la croissance économique A. Les entreprises peuvent être incitées à investir davantage par l’Etat. B. L’Etat peut également former des politiques d’emploi et relancer de la consommation des ménages. Conclusion partie I II. Des stratégies économiques encadrées mais parfois contestables A. Le contrôle du niveau des dépenses publiques imposé par B. Les impacts néfastes
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Cas Pratique de droit pénal: l'action publique est-elle prescriptible?
Cas pratique 1 Louis a été arrêté le 20 août 2005 pour conduite sous influence de l’alcool. Il a reçu une convocation devant le tribunal de police. Il doit comparaître le 26 décembre 2006. Il ne veut rien payer puisqu’il ne boit que de l’eau ferrugineuse. Qu’en pensez-vous ? Correction : Arrestation le 20 août 2005, il doit comparaitre le 20 décembre 2006, soit plus d'1 an entre l'infraction et la comparution. Il est convoqué
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Dissertation: régime De La Propriété Publique
La propriété est traditionnellement appréhendée comme un attribut des particuliers. En effet, l’article 544 du Code civil vient définir en premier lieu la notion même du droit de propriété. Cet article définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Toutefois, dans cette définition, rien ne
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Droit Administratif: Le domaine des personnes publiques
Partie I - Le domaine des personnes publiques Introduction : Le domaine des personne publiques : L1 du CG3P : ces sont les biens immobiliers ou mobiliers appartenant aux personnes morales de droit public : CT, Etat et établissements publics (EP). Pour qu’un bien entre dans le Dpublic, il faut que la PP ait procédé à l’acquisit° du bien. Le domaine des PP va être divisé en 2 catégories : Le domaine public : applicat°
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Distinction entre les finances publiques et les finances privées
Introduction aux finances publiques de l'Etat La distinction entre les finances publiques et les finances privées Au niveau des objectifs Au niveau des règles applicables Au niveau des moyens mis en 'uvre L'évolution des finances publiques étatiques Les finances publiques classiques Les finances publiques contemporaines Les données du droit des finances publiques étatiques La notion traditionnelle de budget La distinction des notions de budget et de loi de finances Au sens moderne du terme, les
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Culture générale De La Finance Publique: Loi organique de 2001
De nombreuses mauvaises nouvelles, rien d'enthousiasment Ce n'est qu'une loi organique de 2001 qui régit la matière des finances publiques en France. L'ancienne conception, basée sur un modèle politico-juridique perdure encore dans ce registre même à la suite du texte de 2001. (compte général de l'État de 2012, présenté sur tableau-projection) -> Loi organique de 2001 par son application en 2005, a soumis l'État a rendre compte de résultats, et un bilan, des finances publiques.
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Puissance Publique Et Service Public
La notion de service public « à la française » entre crise, concurrence, Europe et privatisation, une notion ancrée dans le patrimoine des Français en danger. Le service public est une des notions clés du droit administratif français. Au sens matériel cela désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, doit être assurée ou contrôlée par l’administration, car la satisfaction ne peut être assurée que par elle. Objet de nombreuses controverses
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La révision De La Constitution Sous La Ve République
La révision de la Constitution sous la Ve République En mai 1958, le retour au pouvoir du Général de Gaulle est entrainé par la crise d’Alger. Investi par le Parlement comme président du conseil, il accepte de reprendre le pouvoir sous certaines conditions, dont celle lui permettant de modifier la Constitution. Ceci lui sera autorisé par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 imposant à son tour certaines règles, notamment l’adoption de la nouvelle constitution
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La gouvernance d’entreprise dans la PME marocaine
La gouvernance d’entreprise dans la PME marocaine Imprimer E-mail Catégorie : Economie sociale et solidaire Créé le 13 août 2012 Affichages : 1701 - I. Historique et notions de base de la gouvernance d’entreprise (GE) Figure 1 : Moyenne des primes que les investisseurs sont disposés à verser Figure 2 : Contraintes à l’investissement (observations sur 10 ans) Le Benchmark du Maroc est représenté dans le tableau ci-après (*) Figure 3 : Variables motrices dans
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Evolution de l'opinion publique sur la tauromachie
• La corrida est considérée par beaucoup de ses détracteurs comme un spectacle barbare et cruel à l'origine d'une grande souffrance chez l'animal • Le risque couru par les toreros en général, et par les matadors en particulier est un autre aspect à prendre en compte. la corrida n'offrait pas plus de danger que beaucoup d'autres métiers, ce danger est cependant bien réel : le matador en particulier court surtout le risque d'une cornada, un
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L'impact Du Droit Européen Sur Les Finances Publiques Nationales
Finance publique : L’impact du droit européen sur les finances publiques nationales Aucune économie n’est jamais totalement autarcique, à l’abri de toute influence extérieur, comme le prouve la propagation des crises économique. Les finances publiques ne sauraient être enfermé dans un contexte purement national. Ce constat vaut surtout pour l’époque contemporaine. Parler de droit communautaire c’est parler d’un Ensemble de règles qui s’applique à l'intégralité des pays de l'Union européenne. Lorsque l’on veut étudier l’impact
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Vals Des Gouvernements Sous La IVe République
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans des conditions difficiles, la France se donne de nouvelles institutions en instaurant la IVe République, celle-ci est née contre l'avis de Charles de Gaulle, et les Français l'ont adoptée de justesse . Cette République s ‘effondre au bout de 12 ans, elle laisse un mauvais souvenir notamment les 24 gouvernements pendant la période de sa durée (le plus long 16 mois, le plus court 1 mois) ,
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Le problème de gouvernance posé par le projet des dirigeants de GDF SUEZ
II. Identification du problème de management : Question 2 : Le problème de gouvernance posé par le projet des dirigeants de GDF SUEZ correspond au fait que ces derniers, Gérard Mestrallet, PDG, et son bras droit, Jean-François Cirelli, ont cédé à l’acquisition de stock-options mais qu’en conséquence ils ne peuvent offrir ni une augmentation de salaire ni une prime à leurs salariés. D’après l’annexe 1, Les tensions entre les parties prenantes, nous pouvons noter que
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