La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 715 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 976 - 1 000 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Economie du budget, pourquoi l'intervention publique ?
Chapitre 1 : Pourquoi l’intervention publique ? Introduction : L’intervention publique, c’est l’intervention de l’Etat. En faisant une analyse empirique, on ne retrouve pas l’Etat dans les indicateurs mais les APU. • Il y a toutes sortes d’APU : Centrale (Etats + Organismes Divers d’administration sociale), locale (collectivité locales + Organismes divers d’administration locale), administrations de sécurité sociale. Quand on parle de l’intervention de l’Etat, on parle de l’intervention de …. On parle donc de
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Les conditions constitutionnelles d'instauration de la Ve République
Dissertation : Les conditions constitutionnelles d’instauration de la Vème république La Vème république a pour objectif de corriger certains aspects des IIIème et IVème républiques. En effet celles-ci sont réputées instables du fait d’un pouvoir législatif prédominant, d’un déséquilibre de la séparation des pouvoirs et par conséquent cela a entrainé de nombreux changements de gouvernement et donc une instabilité politique du fait d’un effacement du pouvoir exécutif et des nombreux renversements qu’il subit. Les conditions
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Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G6 en 1975
UNE GOUVERNANCE ECONOMIQUE MONDIALE DEPUIS LE SOMMET DU G6 EN 19 INTRO A partir de 1971, les Etats-Unis abandonnent le système de Bretton-Woods qui garantissait la stabilité monétaire. Pour faire face à la crise économique et à l’endettement des pays provoqué par les 2 krachs pétroliers de 1973 et 1979, la libéralisation de l’économie est opérée. La gouvernance des « pays riches » instituée avec le G6 en 19 rencontre des critiques. La chute de
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Histoire des institutions publiques de l'Antiquité : réponses aux questions pour les partiels
Histoire des institutions publiques de l’antiquité : réponses aux questions pour partielles 1) Pourquoi Pharaon est-il considéré comme un roi souverain ? Pharaon est considéré comme un roi souverain parce qu’il est l’incarnation de la divinité et qu’il détient un pouvoir absolu. Il est l’incarnation du Dieu Horus, qui est le protecteur des pharaons en général. Horus est le fils d’Osiris et d’Iris. Osiris tué par son frère Seth a découpé son corps en morceau
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Le gouvernement par conseil - Les Etats généraux
Séance de TD 3 : Le gouvernement par conseil – Les Etats généraux Extraits du discours de Philippe Pot lors de la séance d’ouverture des Etats généraux de Tours le 15 janvier 1484. Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, Tome XI, p. 23-26 Note : Les Etats généraux de Tours sont convoqués après la mort de Louis XI par Anne de Beaujeu, sœur du jeune Roi Charles VIII afin d’obtenir du soutien car son
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La Ve République comme forme d'Etat, le peuple souverain
TITRE 1 - La Vème République comme forme d’Etat CHAPITRE 1 - LE PEUPLE SOUVERAIN « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » alinéa 1, article 3 de la Constitution de 1958. Cette forme d’Etat est tirée de la Constitution de la IVème République, article 3 « la souveraineté nationale appartient au peuple français », puis alinéa 3 « le peuple l’exerce en matière constitutionnelle par le vote de
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Droit de la commande publique
Bibliographie : ________________ Droit de la Commande Publique. * Droit des contrats administratifs, C. Richier, LGDJ, éd. 2014. * Droit public des affaires, éd. 2012. * Introduction au droit des contrats administratifs, P. Yolka, LGDJ * La concession en débat, C. Richier, éd. 2014 * Code des Marchés Publics, Dalloz. Introduction : La notion de commande publique, est une notion récente mais qui recouvre une réalité bien plus ancienne. La réglementation des marchés publics remonte
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Le concept du gouvernement des juges
Le concept de gouvernement des juges _ Séance 6 La question du gouvernement des juges, en regard aux cours constitutionnelles, fut pour la première fois soulevée en 1921 par l’éminent comparatiste français Edouard Lambert dans un livre intitulé Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis. L’expérience américaine du contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois. En effet, le gouvernement est l'organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un
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La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique
La complexité des missions et des valeurs de fonctionnement de toute organisation à caractère publique, engendre une certaine difficulté méthodologique et conceptuel du contrôle de la performance. En effet, cette dernière pourrait se matérialiser en une saine gestion des fonds public, un standard de qualité propre aux services publics, voir même une transparence au niveau des processus décisionnels afin de garantir la reddition de comptes mais aussi l’imputabilité. « La performance n’est pas une lecture
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Gouverner la france depuis 1945
T3L1 Histoire : les échelles de gouvernement dans le monde Gouverner la France depuis 1946 : Etat, Gouvernement, administration et opinion publique A la fin de la seconde GM, les partis politiques issus de la résistance qui ont pris le pouvoir entreprennent la reconstruction de l’état. Ils peuvent s’appuyer sur une tradition ancienne, à partir du XVIème siècle, la monarchie absolue a considérablement renforce l’état. Annexion ce Nice et de la Savoie en 1860, fin
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Gouvernement représentatif
Gouvernement représentatif Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. » La démocratie représentative est une forme de démocratie dans laquelle les citoyens donne mandats a certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en
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Histoire des institutions publiques françaises depuis 1789
. Histoire des Institutions publiques françaises depuis 1789 PARTIE 1 : DESTRUCTION DE L’ANCIEN REGIME ET REVOLUTION Chapitre 1 - Regards sur la France à la fin de l’Ancien Régime Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine cohérence, acceptée ou supportée. A la fin
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Commentaire comparé gouvernement président
« Je décide et il exécute » disait l’ancien président de la république Jacques Chirac, concernant la politique d’immigration de son ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. La répartition entre fonction présidentielle et fonction gouvernementale a fait l’objet d’un consensus entre les constituants de 1958. Conformément a la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958 selon laquelle le futur régime sera parlementaire, le Président se voit confier les garanties du pouvoir de l’Etat, il se borne
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Objet du droit des finances publiques
Chapitre 1- L’objet du droit des finances publiques Il est possible de rattacher l’ensemble des règles des finances publiques à une idée fondamentale incarnée par un objectif commun de légitimation du prélèvement des impôts. Le mot légitimité n’est pas une expression souvent utilisée en droit parce qu’il est fréquent de distinguer la légitimité de la légalité, car la légalité est la conformité au droit, alors que la légitimité est plutôt la conformité à une certaine
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Cours de finances publiques, deuxième année de licence
Finances Publiques Introduction : Etude de flux d’argent public => recettes/ dépenses transitant par des caisses d’administration publique. Ces flux reposent sur un certain nbr de règles de dt que l’on va étudier principalement. Règles spécifiques. L’État, une université, une commune, etc gagnent leur vie et dépense leur argent selon des règles qui ne sont pas similaires à celles que connaissent les personnes privées. Ces administrations publiques ont la possibilité d’exiger de la part de
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Les finances publiques - introduction
Finances publiques - Bibliographie : Gilbert Orsoni « Science et législation financière » ; Michel Bouvier « Finances publiques » LGDJ ; Luc Saidj « Finances publiques » ; François Adam « Finances publiques ». Revue : « revue française de finance publique ». Site « performance-publique.budget.gouv.fr » Introduction : Les finances publiques ont une mauvaise réputation car c'est une matière aride, technique, archaïque pour certains. Colbert disait : « il faut rendre la matière
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La gouvernance depuis 1975 en France
L’idée d’une coopération économique entre les Etats existe depuis la première tentative de la SDN jusqu’à l’affirmation des grandes institutions financières internationales établi lors de la conférence de Bretton Woods, dans le but d’obtenir une gouvernance mondiale. Le système de Breton Woods s’est cependant effondrer. Le système économique et la gouvernance mondiale à bien évolue entre ces accords et son effondrement. C’est pour cela que l’on se demande par quels moyens une gouvernance économique internationale
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Finance publique
Séance 1 - le 13/09/2016 INTRODUCTION GÉNÉRALE L’expression « finance publique » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. Cette expression été utilisé pour la première fois au XIXs par le Baron Louis. Le système français des finances publiques repose sur une distinction fondamentale entre les dépenses et les ressources et entre l’ordonnancement et la liquidation(en separe les deux personne ). L’étude des finances publiques
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Histoire des institutions publiques du Mali
HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DU MALI PARTIE II : Les institutions politico-administratives et leurs attributions sous la période coloniale La répression coloniale a brusquement interrompu le processus d’évolution normale des sociétés africaines. Le régime colonial est un régime total et totalitaire. L’ordre colonial fut la négation de l’ordre précolonial. Les seules structures qui ont survécu à l’occupation coloniale furent celles qui aidèrent les occupants à faciliter leur domination culturelle. L’administrateur colonial français Robert Delavignette expliquait
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1936-1946 le sport prit en charge par le gouvernement
1936-1946 le sport prit en charge par le gouvernement Introduction : C’est une période courte dans le temps mais très importante pour le sport. Elle fut constituée de 3 régimes politiques très divergent dans leur conception de gouvernement sauf en se qui concerne le sport. En effet l’Etat commence à être attentif à ce sujet, une politique sportive unique se met en place. Ces régimes sont : * Le Front Populaire * Le régime de
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MEDIAS ET OPINION PUBLIQUES DANS LES GRANDES CRISES POLITIQUES EN FRANCE DEPUIS L’AFFAIRE DREYFUS
Les affaires médiatiques font partie de notre quotidien et la République a appris à faire avec la puissance des médias dans la mise à disposition de l’information aux citoyens. Si les médias désignent l’ensemble des moyens de communication qui permettent de diffuser de l’information (presse écrite, radio, télévision, Internet), l’opinion publique désigne, quant à elle, la conviction d’une population à propos d’une question donnée. A la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée
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N'y a-t-il de vérité que scientifique ?
N’y a-t-il de vérité que scientifique ? Dans un texte célèbre du Gai Savoir, Nietzsche souligne que la science est devenu objet de foi (Le Gai Savoir V par.243. « En quoi nous aussi, nous sommes encore pieux »). En effet la raison et à la logique sont les normes de tout jugement et de toute vérité. Une proposition qui serait contradictoire et qui ne respecterait pas les critères de validité logique ne pourrait satisfaire
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Commentaire gouvernement mendès france
Intro : Pierre Mendès France est un homme d’état français née le 11 janvier 1907 et mort le 18 octobre 1982, il devient le plus jeune avocat de France en 1925 après des études de droite et un passage à l’école libre des sciences politiques. Il est l’un des membres fondateurs en 1924 de la Ligue d’action universitaire républicaine et socialiste (LAURS) qui est un mouvement étudiant opposés à l’extrême droite, il s’engage en politique
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Comment la citoyenneté et la démocratie se développent-elles à Athènes aux Ve et IVe siècle avant JC?
Comment la citoyenneté et la démocratie se développent-elles à Athènes aux V et IV e siècles avant JC ? Introduction Dans l'Antiquité, la péninsule grecque etait divisée en plusieurs Etats indépendants et parfois rivaux : les cités. Aux V et IV e siècles avant JC, la plus grande et la plus puissante est la cité d'Athènes installée sur le territoire de l'Attique. C'est à Athènes que né pour la première fois un régime singulier :
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Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et l'Allemagne
POLITIQUE ECONOMIQUE Travail Préparatoire Comparaison des déficits et des dettes publiques entre la France et de l’Allemagne Dettes publiques Allemagne : Dettes publiques Allemandes Année Dette Pub % PIB(Billions USD) Dette P. Totale 2008 65,10% 3,742 2,436042 2009 72,60% 3,418 2,481468 2010 81% 3,417 2,76777 2011 78,70% 3,8 2,9546 2012 79,90% 3,544 2,831656 2013 77,50% 3,3 2,9085 2014 74,90% 3,879 2,905371 2015 71,20% 3,364 2,395168 2016 68,30% 3,467 2,367961 Prévisions 2017 66,30% 3,535 2,343705 Prévisions
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