La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations et mémoires
1 715 La Responsabilité Du Gouvernement Sous La Ve République dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
1 925 Mots / 8 Pages -
Les Principes Fondamentaux Des Finances Publiques : La Notion De Budget
Il y a une définition classique du budget qui consiste à dire que le budget est un acte de prévision et d’autorisation. La prévision : il s’agit de prévoir sur une année l’ensemble des recettes et des dépenses à venir, on part de l’idée que l’Etat, les CL, les établissements publics ne peuvent pas être gérés au jour le jour (souvenir de l’AR), il est indispensable que ces personnes qui réalisent les SP disposent d’un
3 857 Mots / 16 Pages -
Cours De Finances Publique
03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées
10 358 Mots / 42 Pages -
Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
5 068 Mots / 21 Pages -
Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement et en surveillant les flics à l'entrée
2 358 Mots / 10 Pages -
Histoire d'un bust de téléphone publique
Histoire d'un bust de téléphone publique Auteur : taskforce Zine : Rafale #7 Un été, un jour, une soirée, une heure tardive. Quelques sifflements en guise de communication. Sifflements à la fois forts, courts, aigues mais toute fois ayant une tonalité porteuse d'ondes audibles au loin. Une préparation minutieuse où toutes les secondes et les détails sont préparés d'avance. Une première ronde, puis une deuxième tout en fesant le tour de la région tranquillement
2 385 Mots / 10 Pages -
Les lectures publiques
Les lectures publiques sont entrées dans le quotidien littéraire et mondain à l'époque de l'empereur Auguste (30 av. J.-C.- 14 ap J.-C.) ; elles ont pris rapidement une place grandissante. Elles consistaient, pour les auteurs, dans la lecture à haute voix (Recitatio) de leurs oeuvres nouvelles ou récentes. Elles sont devenues pour eux le moyen le plus commode de les faire connaître. Chaque lecteur était le protégé d'une librairie ou d'un mécène. Le but d'un
229 Mots / 1 Pages -
Cours De Droit International Publique
Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler
9 728 Mots / 39 Pages -
Évaluation de la démocratie et de la gouvernance de la guinée
DEMOCRACY AND GOVERNANCE ASSESSMENT OF GUINEA DRAFT REPORT JUNE 2011 This publication was produced for review by the United States Agency for International Development. It was prepared by Tetra Tech ARD. Team: Dr. Edward McMahon, Research Associate Professor, Department of Political Science, University of Vermont and Consultant, Tetra Tech ARD Dr. Alpha Amadou Bano Barry, Sociologist and Consultant, Tetra Tech ARD Dr. Sheldon Geller, Assessment Team Leader and Consultant, Tetra Tech ARD
9 437 Mots / 38 Pages -
Dissertation: Le Conseil Constitutionnel Est-il Un Gouvernement Des Juges?
Le conseil constitutionnel est-t-il un gouvernement des juges ? « La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité
1 967 Mots / 8 Pages -
Quels Choix Stratégiques Pour Une Organisation Publique ?
Quels choix stratégiques pour une organisation publique ? Analyse de la situation de management : 1. Organisation Nantes L’Accord Type et statut juridique Ville (classé 6e au rang nationale) Association régie par la loi de 1901 Taille - 281 000 habitants (la ville-même) -570 000 habitants (en agglomération) -28 455 entreprises -15 % de la population à la limite du seuil de pauvreté - espace plein air au bord de l’Erdre, 19 centres de Loisirs,
855 Mots / 4 Pages -
Les Lois Du Service Publique
Le service public tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est élaboré lentement à partir du 18eme siècle. Les notions d’intérêt général et de bien commun émergent peu à peu. Ainsi, dans les décisions de justices la notion de service public apparaît. Les principes fondamentaux de cette conception de service public, à été précisé dans les lois de Rolland. Les lois du service public, dites aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la
1 338 Mots / 6 Pages -
Dissertation Sur Le Rapporteur Publique
Sujet : le rapporteur public : quel avenir ? Comme le dispose l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». En France, les organes d’instruction se répartissent en 10 sous sections égales entre elles, avec pour chacune d’elles
1 653 Mots / 7 Pages -
Crise Des Finances Publiques
La première observation qu’on peut faire sur cette question, c’est qu’entre 1999, date de création de l’euro, et la crise financière, en 2007, nous n’avons observé d’explosion de la dette publique dans aucun des pays de la zone euro. Les situations ont été diverses. Dans certains pays, le ratio de la dette publique sur le PIB a fortement diminué, dans d’autres il a un peu augmenté, au Portugal il a assez nettement progressé, mais il
1 669 Mots / 7 Pages -
Les entreprises publiques marocaines et la privatisation
les entreprises publiques marocaines et la privatisation Introduction : Une entreprise publique, ou une entreprise d`État, est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent », selon la définition de l’Union européenne. Pour les uns, l'Etat est un simple arbitre et doit laisser le marché s'autoréguler, c'est la main invisible
1 119 Mots / 5 Pages -
La Valorisation Du Domaine publiques
Le droit administratif des biens constitue une part essentielle du droit administratif général. Cette partie du droit administratif structure quelques principes forts qui contribuent à l'unification du territoire national et à son aménagement. On y trouve la conciliation entre les exigences de l’intérêt général et la protection des droits des personnes privées et les personnes publiques. Ces dernières ont alors la possibilité de s'approprier des biens matériels, les exploiter, les conserver ou encore de les
3 022 Mots / 13 Pages -
Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au Maroc
Introduction PREMIERE PARTIE : Diagnostic et évaluation de la situation de la gouvernance au maroc 1- Définition et piliers de la bonne gouvernance 2- Déséquilibres de la gouvernance au Maroc 3- Evaluation des efforts pour améliorer la gouvernance 4- Principales orientations pour améliorer la gouvernance DEUXIEME PARTIE : Bases constitutionnelles des règles de la bonne gouvernance (nouvelle constitution 2011) 1- Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs 2- Consécration constitutionnelle de l’Etat de droit 3- Faire
2 795 Mots / 12 Pages -
Une nouvelle gouvernance au sein d'une entreprise?
La nécessité d’une nouvelle gouvernance est apparue avec acuité suite à la crise financière de 2008. Pour répondre aux effets de cette crise, les États et les autres parties prenantes ont eu recours à un ensemble de leviers et ont replacé de manière déterminante le politique au cœur de leurs actions. Ce faisant, les acteurs publics ont tenté de définir une nouvelle gouvernance susceptible de répondre aux défis et aux contradictions durement mises en lumière
218 Mots / 1 Pages -
Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique
Le sport dans les sociétés contemporaines structure une part importante de la vie publique. Créateur d’événements, il occasionne des rassemblements de masse et des manifestations qui rythment le temps collectif. Depuis le début du XXe siècle, le sport est passé d’une pratique personnelle relevant du domaine des loisirs à un phénomène social d’une ampleur considérable en raison de L’engouement collectif (avec ou sans pratique sportive) qu’il suscite. Le sport permet la manifestation de passions individuelles
437 Mots / 2 Pages -
Article sur les négociations de paix à Cuba entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC
Articles De Presse Sur Les Négociations Gouvernement Colombien – Farc 2012 ARTICLE 01 : COLOMBIE : LES POURPARLERS DE PAIX AVEC LES FARC DIFFERES DE 4 JOURS Le Monde.fr | 13.11.2012 à 17h12 Le début des négociations de paix à Cuba entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC, initialement prévu jeudi, a été reporté à lundi prochain, ont annoncé mardi 13 novembre le gouvernement et la rébellion dans un communiqué conjoint. Ce report
824 Mots / 4 Pages -
Le risque de gouvernement des juges
2. Le risque de Gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité des lois ne fait-il pas prévaloir la volonté propre du juge ? Il y a un risque que le juge fasse prévaloir ses vues propres et non pas la volonté de l’auteur du peuple. C’est vrai pour les dispositions vagues, ambiguës ou encore imprécises. Ce danger d’une trop grande puissance peut être une réalité. La Cour suprême des États-Unis a eu au début du
507 Mots / 3 Pages -
Finances Publiques: le principe d'universalité
Le principe d’universalité Le principe d’universalité, selon lequel l’ensemble des recettes couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles : – La règle de non-compensation, qui interdit la compensation des dépenses et des recettes. Ainsi, il n’est pas possible de soustraire certaines dépenses de certaines recettes (par exemple, déduire les frais de recouvrement prélevés par l’État du montant des impositions), et de soustraire des recettes de certaines dépenses pour ne présenter que le solde
204 Mots / 1 Pages -
Evolution Et Conséquences De La Dette Publique
La dette de l’ensemble des APU françaises à la fin de l’année 2010 a été évaluée à 1591,2 milliards d’euros, soit 82,3% du PIB ! Au sens de Maastricht, la dette publique correspond à l’ensemble des emprunts effectués par les organismes de Sécurité Sociale, les collectivités locales et l’Etat. Elle ne doit pas être confondue avec la dette de la France, comprenant la dette publique au quelle on ajoute la dette privé. Le ratio Dette
911 Mots / 4 Pages -
L'État et les finances publiques contemporaines
L'État et les finances publiques contemporaines : Introduction : On pourrait dire que les finances publiques étudient les opérations financières des organismes publiques, c'est à dire des opérations de recettes et de dépenses qui se font dans un cadre financier qu'on appelle un budget. Les organismes publiques étudiés quand on parle de finances publiques, c'est d'abord l'État et ses établissements publics ( ex. Une Université, un hôpital ), les collectivités territoriales et leurs établissements publics ( collèges,
9 493 Mots / 38 Pages -
La place du président dans la Ve République
« Le chef de l’État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l’autorité et de la continuité de l’État. Dès l’entrée en vigueur de la Constitution le 4 octobre 1958, les modèles préétablis sont profondément modifiés: Charles de Gaulle, élu Président par
531 Mots / 3 Pages