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La Promesse De Vente dissertations et mémoires

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122 061 La Promesse De Vente dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 29 Juin 2015
  • Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente

    Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente

    TD Séance N°2 – Les sources de formation de la vente Dans un arrêt du 20 décembre 1994, la troisième chambre civile de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente comme élément du consentement des parties à la vente. En l’espèce, il s’agit ici d'une promesse synallagmatique unilatérale de vente (un compromis de vente) dans laquelle il avait été stipulé que le transfert de

    686 Mots / 3 Pages
  • Promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce

    Promesse synallagmatique ou compromis de vente de fonds de commerce La présente formule qui est donnée à titre indicatif est un modèle de contrat simple. Aussi, en cas de situation spécifique nécessitant une adaptation de ce contrat, l’acquéreur ou le vendeur ne doivent pas hésiter à se référer à d’autres modèles ou à des rédacteurs professionnels (avocat, notaire). Le compromis ou promesse synallagmatique de vente du fonds de commerce vaut vente dans la mesure où le vendeur est d’accord

    2 634 Mots / 11 Pages
  • La promesse unilatérale de vente

    La promesse unilatérale de vente

    La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence 1. La promesse unilatérale de vente 1. 1. Définition de la promesse unilatérale de vente La promesse unilatérale de vente est la convention par laquelle un individu, le promettant, s'engage envers un autre qui l'accepte, le bénéficiaire, à conclure une vente dont les conditions sont d'ores et déjà déterminées, si celui-ci le demande dans un certain délai. Le promettant propriétaire s'engage

    1 358 Mots / 6 Pages
  • La promesse unilatérale de vente : 3e civ, 11 mai 2011

    La promesse unilatérale de vente : 3e civ, 11 mai 2011

    Dans sa décision du 11 mai 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, va à l’encontre de la volonté de la doctrine qui souhaitait une restauration de l’efficacité des avant-contrats, en effet l’arrêt porte sur la rétractation du promettant dans sa promesse unilatérale de vente avant la levée d’option de son bénéficiaire. En l’espèce, un nu-propriétaire a consenti une promesse unilatérale de vente concernant un immeuble, dont l’usufruitière était son ascendante

    1 986 Mots / 8 Pages
  • Rétractation promesse unilatérale de vente

    Rétractation promesse unilatérale de vente

    Fiche d’arrêt : Faits : En l’espèce, un contrat de bail a été conclu le 30 mars 2000 entre des preneurs et un bailleur. Ledit contrat comportait une promesse unilatérale de vente prévoyant que la réalisation de cette vente pouvait être demandée par les bénéficiaires durant une période déterminée. Le bailleur-promettant se rétracta de sa promesse avant l’expiration du délais d’option convenu. Néanmoins, les bénéficiaires désireux de conclure la vente ont fait connaitre leur intention

    365 Mots / 2 Pages
  • La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011

    La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011

    La promesse unilatérale de vente : Cass. Civ. 3eme, 11 mai 2011 Dans le cas de la promesse unilatérale de vente, une partie ( le promettant ) s’engage vis à vis d’une autre ( le bénéficiaire ) à conclure un contrat, une vente. Il y a bien, des l’accord initial des parties, un contrat, mais il est unilatéral en ce sens que seul le promettant est tenu tant que le bénéficiaire ne lève pas l’option

    1 729 Mots / 7 Pages
  • La promesse unilatérale de vente

    La promesse unilatérale de vente

    La promesse unilatérale de contrat I. Présentation de la promesse unilatérale de contrat Apparition dans le texte du code civil de cette promesse unilatérale puisqu’il ne faisait jusqu’alors mention, que de la promesse unilatérale d’achat et de vente mais ce, depuis une loi du 13 décembre 2000 et une ordonnance du 7 décembre 2005 mais pour des considérations d’ordre fiscales uniquement. Outre ces lois, il ne connaissait pas la promesse unilatérale de vente ou d’achat.

    858 Mots / 4 Pages
  • La promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence

    La promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence

    2 / La promesse unilatérale de vente et le pacte de préférence M. Martin PECHEUR est propriétaire d'un luxueux appartement situé sur la Côte d'Opale. Veuf et sans descendance directe, il convient de signer avec son ami, M. Alex ANDRI, un contrat au profit de celui-ci, sans indication de durée, par lequel il s'engage à proposer prioritairement à M. Alex ANDRI de traiter avec lui dans le cas où il se déciderai de vendre son

    679 Mots / 3 Pages
  • Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora

    Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora

    vente Mar ni Alice CAP Esthé que, Cosmé que, Parfumerie Epreuve EP2 vente Session Juin 2010 Sommaire I. Présenta! on de l’entreprise a) Iden fi ca on b) Organisa on des espaces c) Concurrence d) Poli que commerciale e) Technique de marchandisage II. Fiche produit a) Iden fi ca on du produit b) Caractéris ques du produit c) Environnement du produit III. Fiche presta! on a) Iden! fi ca! on Nom de l’entreprise : Séphora

    968 Mots / 4 Pages
  • Les différentes phases de l’entretien de vente et les outils.

    Les différentes phases de l’entretien de vente et les outils.

    ACRC : Sujet 23 Question 1 : Présentez les différentes phases de l’entretien de vente et les outils Intro : Définir la notion d’entretien de vente Annonce du plan Les phases : • Prise de contact • Découverte des besoins • Présentation du produit et argumentation • Réponse aux objections • Présentation du prix et négociation • Conclusion • Prise de congé Outils : • Plan de découverte • Argumentaire : CAP SONCAS… Conclusion :

    341 Mots / 2 Pages
  • Dossier De Vente: l'entreprise Sephora

    Dossier De Vente: l'entreprise Sephora

    I - PRESENTATION DE L'ENTREPRISE 1) Identification de l'entreprise Sephora 20 rue du Capitole, 31001 Toulouse Téléphone: 00 33 56 112 51 90 Fax: 00 33 56 112 51 91 www.sephora.fr Le responsable magasin est Julien Laporte Organigramme: Date de création de l'entreprise: 2007 Date de création de la marque: 1994 Forme juridique et commerciale: Société Anonyme Agencement: Simple et moderne (noir et blanc) ambiance «jeune» Superficie: 280 mètres carrés, grand et spacieux espace de

    2 687 Mots / 11 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente

    L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un

    1 748 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente

    Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente

    L'arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un

    1 748 Mots / 7 Pages
  • Cours De Marketing: les points de ventes

    Cours De Marketing: les points de ventes

    MARKETING DU POINT DE VENTE AMPHI MME MOGUET LES OBJECTIFS - Comprendre l’importance du marketing du distributeur et de sa traduction au niveau du point de vente - Connaître les étapes d’implantation d’un point de vente - Maîtriser des calculs des indicateurs de performance d’un point de vente BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - « Pratique du merchandising » - « Le merchandising » - « Le merchandising, bases, techniques, nouvelles tendances » - « Le marketing sensoriel

    2 706 Mots / 11 Pages
  • Dossier De Vente CAP Esthétique: le groupe Yves Yocher

    Dossier De Vente CAP Esthétique: le groupe Yves Yocher

    Sommaire Partie commerciale - Identification du point de vente. - Présentation de l’entreprise - Organigramme - Typologie de la clientèle - Zone de chalandise. - Représentation graphique - Concurrence - Politique commerciale - Politique de produit - Service proposé - Politique de prix - Politique de communiquation - Méthode de vente - Fidélisation de la clientèle - Atout du point de vente. Partie connaissance du produit et prestation de service. -Fiche produit -Fiche prestation de

    1 481 Mots / 6 Pages
  • Le management d'une force de vente

    Le management d'une force de vente

    INTRODUCTION Dans un environnement commercial fortement influencé par une vive concurrence et une mauvaise conjoncture économique, prospecter, conquérir de nouveaux clients et les fidéliser – mission ingrate et coûteuse en efforts souvent peu rentables – obligent bien souvent les commerciaux à opérer dans un environnement incertain, voire hostile. Cependant, grâce à un management rigoureux, professionnel et efficace de sa force de vente, toute entreprise peut parvenir à augmenter ses parts de marché sur les différents

    9 396 Mots / 38 Pages
  • Promotion Sur Lieu De Vente

    Promotion Sur Lieu De Vente

    1) vérifier ce qu'il se passe durant le mois, évènement-fête- 2) Bien se renseigner sur l'aliment que l'on désire, connaître les quantités désirées, avoir toutes les informations nécessaires. 3) Chercher des fournisseurs potentiels du produit désiré. Sur Google mais aussi se renseigner auprès des fournisseurs actuels de (listing fournisseurs) 4) Comparer les fournisseurs par rapport aux prix et à la qualité qu'ils proposent. Consulter le directeur si nécessaire afin d'avoir leur avis. 5) Commander en

    255 Mots / 2 Pages
  • Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente

    Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente

    Objectifs de l’entretien de vente Objectifs ambitieux (maximum) - Vendre bien au dessus de 350 euros de chocolats (pour que l’Entreprise bénéficie des tarifs « Entreprise ») ; l’objectif maximum est de vendre le double, c'est-à-dire au moins 700 euros de chocolats. Il s’agit de vendre le maximum de chocolats dans chaque gamme que propose l’Entreprise Antton (« chocolats classiques » et « spécialités Basques ») avec des produits supplémentaires de la gamme «Les Découvertes

    613 Mots / 3 Pages
  • Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente

    Cas d'entreprise Antton: l'entretien de vente

    Objectifs de l'entretien de vente Objectifs ambitieux (maximum) - Vendre bien au dessus de 350 euros de chocolats (pour que l'Entreprise bénéficie des tarifs « Entreprise ») ; l'objectif maximum est de vendre le double, c'est-à-dire au moins 700 euros de chocolats. Il s'agit de vendre le maximum de chocolats dans chaque gamme que propose l'Entreprise Antton (« chocolats classiques » et « spécialités Basques ») avec des produits supplémentaires de la gamme «Les Découvertes

    613 Mots / 3 Pages
  • La force de vente et la communication

    La force de vente et la communication

    De nos jours, la force de vente et la communication apparaissent comme des fers de lance de toute entreprise. En effet leur prise en compte engendre des chiffres d’affaires notoires. La force de vente peut être définie comme étant la composition des collaborateurs de l’entreprise chargés de l’action commerciale auprès des prospects et clients avec lesquels ils sont en contact direct (vendeurs..) et du personnel chargé de leur encadrement (directeur commercial, chef des ventes….) tandis

    2 107 Mots / 9 Pages
  • Romain Gary, la promesse de l'aube

    Romain Gary, la promesse de l'aube

    ROMAIN GARY, LA PROMESSE DE L’AUBE Partie I Chapitre I Plage de Big Sur. Romain, qui a aujourd'hui 40 ans, rêve à ce qui lui a toujours tant manqué : la tendresse. Allongé sur le sable, il se souvient : le jour de sa mobilisation en 1940, sa mère était venue lui faire ses adieux. Depuis cette dramatique époque le narrateur ne cesse de lutter contre l'ignorance et la haine. Par amour pour sa mère

    1 331 Mots / 6 Pages
  • Les Forces De Vente à Distance

    Les Forces De Vente à Distance

    Introduction La vente à distance est une technique de commercialisation qui permet au consommateur, en dehors des lieux habituels de réception de clientèle, de commander un produit ou de demander l’exécution d’une prestation de service. La vente à distance constitue donc une forme particulière dans laquelle la transaction se fait indépendamment de toute rencontre physique : 1. Absence de rencontre « physique » de l’acheteur et du vendeur ; 2. Absence « physique » du

    1 976 Mots / 8 Pages
  • Journa De Vente Celio Club

    Journa De Vente Celio Club

    ANALYSE SYNTHETIQUE DE LA MISSION (contexte, degré d’autonomie, taille de l’équipe, objectifs, ressources, activités réalisées,….) Contexte : Celio club part dieu renouvelle intégralement son équipe. Etant le plus ancien de l’entreprise je me suis proposé de former l’équipe à l’utilisation du TP (terminal portatif) et notamment à la réalisation d’un inventaire dans le cadre de cette mission. 1) Degré d’autonomie : Pour réaliser cette mission j’ai disposé d’une autonomie complète sachant que DM, DA et

    682 Mots / 3 Pages
  • Le contrat de vente

    Le contrat de vente

    kk Date :19/05/2010   Introduction Le contrat de vente fut pendant des siècles le contrat le plus important dans la vie juridique. Si sa place reste quantitativement la première, grâce aux innombrables ventes de la vie quotidienne, qualitativement il a été détrôné, surtout dans le monde des affaires, par les contrats d'entreprise et de mandat. De son passé, la réglementation de la vente est plus élaborée (le doc lui consacre 140 articles (478 à 618),

    3 978 Mots / 16 Pages
  • La fixation du prix de vente

    La fixation du prix de vente

    1.1. La fixation du prix de vente La fixation du prix de vente repose sur 3 facteurs : • Les coûts : le prix de vente doit permettre de couvrir les coûts et d'assurer à l'entreprise une marge de rentabilité. Les coûts sont en partie liés aux relations de l'entreprise avec ses fournisseurs. • La demande : le prix doit être en cohérence avec les attentes des consommateurs en termes de prix et également de

    1 809 Mots / 8 Pages

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