La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Cours de droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. : * s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs * veut que le pvr soit séparé de manière organique → les organes sont séparés de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées Il dit que : * Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir
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Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ?
TD 4 : Sujet : Les pouvoirs constitutionnels du psdt de la République sont-ils suffisants pour expliquer la présidentialisation du régime de la V° République ? SUD = élément de réponse qui va dans le sens de la présidentialisation mais ne fait pas partie des pvrs du psdt. Cela relève du statut du psdt. En quoi les pvrs accordés au psdt par la C° entraîne t-ils une présidentialisation ? Mais n'y a t-il pas une
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Droit civil, la création du conseil constitutionnel
« Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau La Constitution peut etre définie de manière matérielle ou formelle. Tout d’abord, elle correspond à la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex : régime politique britannique . Si on se réfère aux états unis , la constitution actuelle est un texte constitutionnel rédigé en 1787 . Pourquoi la
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Droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction 1) L’émergence du droit constitutionnel Il existe deux grandes branches dans le droit : privée et publique. Le droit privé est l’ensemble de règles juridiques concernant les personnes privées et leurs rapports. Le droit public est quant à lui représenté par l’ensemble des institutions représentant l’état. Il est relatif aux règles régissant l’organisation, la fonction et les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre personnes publiques et privées. Le Droit Constitutionnel appartient à
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Histoire constitutionnelle française
CM : Histoire constitutionnelle française C’est une matière fondamentale du droit rattaché au droit constitutionnel. Elle a pour objectif de replacer la constitution dans son contexte économique social politique et parfois international. Elle est indispensable pour saisir les fondements du droit public cette approche historique nous permettra de saisir les enjeux et la portée des agencements constitutionnels. 1789-1870 inauguration des républiques suivantes, nous allons étudier les différentes constitutions qu’ont connu les français pendant cette période.
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TD de droit constitutionnel
Td droit constitutionnel n°7 : 1. Le rapport Jospin préconise une évolution du droit positif en matière de cumul des mandats car il n’y avait qu’en France que le cumul des mandats était autorisé ou alors il était utilisé de manière plus tempérée. En effet en France la grande majorité des parlementaires cumulent des mandats et profitent de cette situation. Pourtant et surtout depuis la réforme de 2008, le travail du parlementaire demande une concentration
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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DROIT CONSTITUTIONNEL : La démocratie
SEANCE 3 : LA DEMOCRATIE Lorsque l’on créer un Etat, les personnes qui le crées peuvent recourir à différentes formes d’organisation du pouvoir politique. Qui sera titulaire de ce pouvoir ? En théorie c’est le peuple. On peut trouver d’autres formes de constitutions : * Monocratie : c’est lorsque le pouvoir est exercer par un seul Homme → 3 formes : * La monarchie absolue * La dictature * Le césarisme populaire (ex : premier
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Le conseil constitutionnel est-il un 4ème pouvoir ?
CHENOUF Droit constitutionnel 07/03/17 Manon Le conseil constitutionnel est-il un quatrième pouvoir ? « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Article 62-3 de la constitution. La Vème république a introduit une rupture fondamentale avec les autres Républiques Françaises, en effet, le Conseil constitutionnel a été voulu par le Général de Gaulle afin de préserver les prérogatives du
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Histoire politique et constitutionnelle
« L’empire c’est la paix » sera l’idée principale retenue de ce discours de Bordeaux prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte plus connu sous le nom de Napoléon III devant la chambre et le tribunal de commerce de Bordeaux. Il s’agit ainsi d’un discours parfaitement public. Il a pour principal objectif de légitimer un retour au modèle empirique, tout en le faisant accepter aussi bien au peuple Français, qu’aux puissances Européennes. Le choix de cette ville n’est pas
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Histoire constitutionnelle, chronologie
SEANCE 1 : Histoire constitutionnel Séparation souple Séparation rigide Confusion des pouvoirs Monarchie de juillet Monarchie constitutionnel e 1791 Constitution de l’an I 3ème République Constitution de l’an III Constitution de l’an VIII (au profit de l’exécutif) Acte additionnel 1815 2ème République 2nd Empire Restauration 1814 Etat français (au profit de l’exécutif) Monarchie 1830 Régime provisoire La constitution provisoire qui a néanmoins glissé vers une confusion 5ème République * 1789 : séparation des 3 pouvoirs
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Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
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Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République
Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république.
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Cours de droit constitutionnel
Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi un intérêt droit politique, car c’est autour des règles constit que se structure et s’organise la politique. Vrai en matière de mode désignation des gouvernants, en rapports de pouvoir, et pouvoir de suffrage. (Qui le détient ?). Et puis plus généralement si on se recule de l’objet constit, évidemment l’analyse à une valeur anthropologie =
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Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république
Sujet de dissertation : Le conseil constitutionnel et la constitution de la Vème république. « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire » déclare Michel Debré le 27 août 1958. La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle
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Droit constitutionnel et institutions politiques marocaines
INSTITUT ROYAL DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (I.R.A.T) MODULE : L’ETAT DE DROIT S/ MODULE : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES MAROCAINES Animé par : Dr. Salah LEMSITEF Docteur d’Etat en Sciences Politiques Professeur de droit constitutionnel et sciences politiques Séminaire sur les institutions politiques Le séminaire s’est fixé comme objectif essentiel la mise à niveau des stagiaires et vise particulièrement l’initiation aux concepts fondamentaux du droit constitutionnel. S’agissant d’un domaine fortement lié à l’exercice de la
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Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993
Comprendre Poutine par la crise constitutionnelle de 1993 Le 6 février 1788, James Madison écrit dans The federalist paper: “Ambition must be made to counteract ambition”[1]. Pour Madison, le pouvoir tenu dans les mains d'un seul homme peut être dangereux. C'est pour cela qu'il croit à l'idée de faire une séparation des pouvoirs. Pour certain chercheur, l'idée de Montesquieu de diviser les pouvoirs est une caractéristique pour être considérer comme une démocratie[2]. La Russie actuelle
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Droit constitutionnel, la voie normale de l'article 89
Droit Constit Fiche partie 9 : La révision de la constitution Semestre 2 Fiche partie 9 Section 1 : la voie normale de l’article 89 * Article 89 * L’initiative de la révision * Elle appartient au Président sur initiative du PM -> projet de loi constitutionnelle (décret du PR contresigné par PM) * Elle appartient aussi aux membres du parlement -> proposition de loi constitutionnelle * 22 révisions constitutionnelles depuis 1958 ont toute pour
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Pourquoi et comment la philosophie des Lumière conteste-t-elle la monarchie absolue et la société de l'ancien régime?
Pourquoi et comment la philosophie des Lumières conteste-t-elle la monarchie absolue et la société de l’ancien régime ? L’Europe du XVIIIème siècle dominée par les monarchies absolues. 1-le modèle français de la monarchie absolue et l’Europe * beaucoup de monarchies (absolutisme) * affirmation du caractère sacré du roi * doit respecter les lois fondamentales du royaume+privilèges qui limitent son pouvoir. + Division de la société e ordres : clergé et noblesse ne paient pas la
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Droit constitutionnel: la Ve République
Droit constitutionnel INSTITUTIONS POLITIQUES : LA VEME REPUBLIQUE CHAPITRE INTRODUCTIF Il y a deux constats essentiels à faire sur la Vème république, notamment concernant les réussites de la Vème République : ₋ Sa longévité : la Vème République et sa Constitution de 1958 se sont inscrit dans le temps. Cela a de l’importance car la France a connu une phase d’instabilité constitutionnelle avec des successions de régimes politiques qui ont connu une durée de vie
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Droit constitutionnel, la IIIe République
LA IIIème République 8 février 1871 : élection, majorité monarchiste, favorable à paix. 17 février 1871 : résolution, Adolf Thiers nommé chef du pouvoir exécutif. 31 août 1871 : C° Rivet a pour objet de diminuer l'influence de Thiers. Responsabilité de Thiers et des ministres devant l'Assemblée. Mais échec car siège toujours à l'Assemblée. 13 mars 1873 : C° de Broglie. Si Thiers souhaite débattre à l'Ass, il doit d'abord faire un message. Séance suspendue
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La Monarchie de Juillet, 1830-1848
La monarchie de Juillet 1830-1848: C'est un roi constitutionnel. On peut dire que ce met en place une royauté élective. C'est la première fois qu'on assiste à cela. Il est élu mais la monarchie est héréditaire ce qui est paradoxale. I) Un régime aux changements politiques limités A) Des avancées La censure est aboli, le régime devient plus parlementaire. On donne plus de pouvoir au parlement. Il y a le droit d'amendement ( corriger la
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Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945
Les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 Livre I : les conditions juridiques et politiques d’exercice du pouvoir dans le cadre républicain depuis l’abandon de la IIIe République jusqu’à l’installation de la Ve République Livre II : les institutions de la Ve République, leur fonctionnement et leur ossature juridique Livre I : Titre I : De l’abandon de la IIIe République à la Constitution du 27 octobre 1946 Titre II : L’agonie de la IVe République
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