La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
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Les fondements constitutionnels de l'insurrection au Burkina Faso
Les fondements constitutionnels de l’insurrection Action Tank UPO Guetwendé Gilles SAWADOGO, Adama Lucie TIEMTORE, Abdoul Fataf NIKIEMA Introduction « Libérez Kossyam »[1] ! Ainsi scandaient les milliers, voire les millions de manifestants dès la marche-meeting organisée le 28 octobre 2014 par l’opposition politique du Burkina Faso contre le projet de révision de l’article 37 de la Constitution initié par le régime du Président Blaise Compaoré[2]. Les évènements se sont défilés assez vite et trois jours
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Droit constitutionnel, ce qu'il faut savoir.
Ce qui faut savoir : Etat de Droit, qu’est-ce que c’est La forme d’Etat (unitaire, fédéral etc…) Séparation des pouvoirs, qui a une incidence sur la qualification du régime (parlementaire, présidentielle etc…) La différence entre la 4ème et la 5ème République (multipartisme c/ bipartisme, régime parlementaire c/ régime mixte) A)° Distinction Droit Privé et Droit Public. Similitude dans l’organisation judiciaire. Différents niveaux de juridictions : 3 niveaux. Ti et TGi / TA // Cour d’Appel
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Histoire du droit constitutionnel.
DROIT CONSTIT Semestre 2 Cours 1 : 17/01/17 1ere date : Révolution française :1789 1791 : adopté la 1er C, on met en place une monarchie constitutionnelle, elle ne fonctionne pas très bien, Louis 16 est destitué 1793 : met en place le 1er régime républicain c’est donc la 1er Repu, elle dure 2 ans 1795 : régime politique un peu curieux qui est celui du directoire, on est sous l’an 3 → au directoire
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Droit constitutionnel: le referendum
TD DROIT CONSTITUTIONNEL 02/02/2017 LE REFERENDUM : Exposé 1 : référendum a-t-il un avenir en France ? Plan : I. La pratique du référendum en France A. Le référendum à l’égard de la constitution B. L’apport des référendums mis en place en France II. La conception référendaire : source de polémique A. L’éternelle problématique du referendum B. Le referendum entre évolution et contradiction. Correction : I.De la certitude de l’avenir du referendum… 1. Une consécration
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La Constitution et le droit constitutionnel
Belliart Damien Groupe 3 Droit constitutionnel Pourquoi le droit constitutionnel conçu comme un ensemble de normes dépasse-t-il largement le texte de la Constitution ? Le droit constitutionnel peut être imaginé comme une discipline étudiant l’ensemble des normes relatives à l’organisation du pouvoir politiques et des rapports entre les institutions, ou bien comme cet ensemble de normes et de règles lui-même. Ces normes s’incarnent la plupart du temps dans un texte écrit ou non que l’on
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Droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Intro: Il est fondé sur l'étude des constit° cad des textes fondamentaux qui régissent l'organ° politiques d'un État. Pour commencer il convient de poser une série de déf° §1: Le concept d’État Juridiquement l’État se définit par 3 critères: - son territoire - sa pop° - son existence d'une autorité politique suprême L'autorité politique possède une souveraineté. C'est un concept majeur en droit constitutionnelle. Pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté
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Cours sur le droit constitutionnel.
DROIT CONSTITUTIONNEL 13/09/2016 22/11/2016 GALOP D ESSAI 25 octobre absent Site Dokeos Introduction 1. Définition du droit constitutionnel en tant que matière Le droit constitutionnel se retrouve en réalité partout. Exemple: Littérature : Stendhal dans La Chartreuse de Parme, Fabrice « s’enveloppait d’un mystère qu’il croyait impénétrable, pour lire Le Constitutionnel, qu’il trouvait sublime » ; Stars Wars Volet 1, les manœuvres du sénateur Palpatine pour éviter qu’un candidat ne se fasse élire. On le
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La théorie des cycles constitutionnels-Maurice Hauriou
Correction commentaire de texte thème 7 Comme l’affirme dès le Ve siècle av. J.C. l’historien athénien Thucydide, dans son ouvrage L’histoire de la guerre du Péloponnèse, « l’histoire est un perpétuel recommencement », laissant ainsi déjà sous-entendre l’idée d’une conception cyclique de l’histoire. Au niveau politique, cette théorie cyclique de l’histoire et des régimes politiques est ancienne. En effet, au IVe siècle av. J.C., Platon reprend l'idée d'Héraclite d'Ephèse selon laquelle le mouvement est naturel
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Les fondements du droit constitutionnel
Depuis l’Antiquité, le concept de Constitution est présente au sein de différentes sociétés. Ce concept est défini comme une idée générale et abstraite que se fait l’esprit humain d’un objet de pensée et qui lui permet de rattacher à ce même objet les diverses perceptions qu’il en a, et d’en organiser les connaissances1. Quant à la Constitution, elle est caractérisée comme la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens
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TD de droit constitutionnel: la séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°7 La séparation des pouvoirs est-elle encore pertinente ? Selon MONTESQUIEU « le pouvoir arrête le pouvoir pour permettre la mise en place d’un gouvernement modéré ». La théorie de la séparation des pouvoirs, que l’on doit à MONTESQUIEU, est donc celle de la modération des pouvoirs, théorie condensée dans le chapitre 6 du livre 11 de son ouvrage De l’Esprit des Lois. Mais concrètement, qu’est-ce que la séparation des pouvoirs. Ce principe est
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Droit constitutionnel, Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882.
TD Droit Constitutionnel Séance 1 Document : Ernest RENAN, « Qu’est-ce qu’une nation ? », conférence faite à la Sorbonne le 11 Mars 1882. Exercice : Effectuez le commentaire du document (introduction complète et plan détaillé). INTRODUCTION : Selon Montesquieu, penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières : “Dans une nation qui est dans la servitude, on travaille plus à conserver qu'à acquérir. Dans une nation libre, on travaille plus
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Droit constitutionnel, leçon 1.
Leçon 1- le droit constitutionnel I – Qu'es que le droit constitutionnel II – intérêt d'étudier le droit constitutionnel I - Qu'es que le droit constitutionnel. 1 ) 3 manières de définir : Le droit constitutionnel relève du droit public ; il se distingue donc avec le droit privé. LA souma divisio = grande distinction entre 2 branches du droit, une division fondamentale en droit. Droit public régit le fonctionnement et les relations de l'Etat
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Droit constitutionnel de la 5e république.
Droit constitutionnel de la 5e république. 20/01/14 Introduction Référence à des acteurs politiques. Ne pas se contenter du premier aspect des choses. Les hommes politiques mettent au second rang le droit constitutionnel de nombreuses années pour des raisons précises. Le politique ne fait pas bon ménage avec le droit constitutionnel. Pour lui, le droit constitutionnel ne doit pas entraver leur action. Si celui-ci apparaît comme un obstacle c'est embêtant. La grande avancée de la 5e
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Dissertation sur la loi constitutionnelle de 1962
Dissertation : La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 « Cependant, pour que le Président de la République puisse porter et exercer effectivement une charge pareille, il lui faut la confiance explicite de la nation » Cette citation du Général De Gaulle durant l'allocution du 20 septembre montre clairement la volonté de De Gaulle que le Président de la République soit élu par le peuple au suffrage universel direct. Le Général De Gaulle revenu au
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Dissertation : En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ?
DISSERTATION Sujet: En quoi les régimes du Consulat et de l’Empire sont-ils constitutifs d’une rupture constitutionnelle ? Napoléon Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Avec ce coup d’Etat il renverse le régime du Directoire et instaure le Consulat (provisoire). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé, en apparence, par
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Introduction et plan sur sujet de dissertation "Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres?"
Le droit constitutionnel: Un droit comme les autres? Le droit est augmenté en différents sous-ensembles correspondant à un domaine de la législation. C’est notamment le droit constitutionnel qui en fait partie importante. Le droit c’est l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit. Le droit constitutionnel se rapporte à l’étude, la pratique, l’interprétation et
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Droit constitutionnel 2
Droit constitutionnel II Deuxième partie : La Ve République et ses institutions politiques Chapitre préliminaire : Les origines de la Ve République Section 1 : Élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 §1 : Contexte juridique : insuffisances de la constitution du 27 octobre 1946 Les parties politiques étaient dans la plus grande désorganisation car ils sont trop nombreux. Il y avait 15 groupes politiques législative qui avaient 5 membres, la deuxième condition de
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Dissertation droit constitutionnel: le détenteur du pouvoir de changer la constitution.
Dissertation : Le détenteur du pouvoir de changer la constitution Apparu au siècle des Lumières, le mouvement de constitutionnalisme fait part de la nécessité de la présence d’une Constitution dans un Etat. Après des siècles de monarchie, où seul le souverain pouvait exercer son pouvoir en appliquant de façon variable et imprécise un Droit coutumier, la notion de Constitution se bas sur le contrat social dès le XVI ème siècle. Alors, la mise en place
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Quels changements constitutionnels découlent de la pensée du général de Gaulle, structure future de la Ve République ?
Au lendemain de la seconde guerre mondiale mettant un terme à la IIIe république, un premier projet constitutionnel est soumis aux français en mai 1946 et rejeté par ces derniers. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de
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Droit constitutionnel les institutions de la Ve Republique
Le 13 mai 1958, la France bombarde un village tunisien où étaient installés des rebelles algériens qui va faire 29 victimes dont des enfants. Cela enclenche une réaction très vive. On va accuser certains membres du gouvernement de négocier avec le FLN, et devant cette situation incontrôlable on va faire appel à De Gaulle car il incarne la France de la libération. Il va donc revenir au pouvoir dans ces circonstances dramatiques. B. Le rôle
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Le droit constitutionnel de la Ve République.
Titre 2 : Le Droit Constitutionnel de la Cinquième République La IVème République a succombé essentiellement en raison de son incapacité à traiter le problème algérien mais aussi en raison de son discrédit dans l’opinion publique. La Vème République est née de circonstances historiques particulières liées à la guerre d’Algérie et aussi en réaction à l’instabilité du régime précédent. Sous-titre 1 : La mise en place du régime (important) Deux évènements vont contribuer à la
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Droit Constitutionnel, semestre 2
Droit Constitutionnel S.2 Cours 1 : 24 janvier Partie 2 : les institutions constitutionnelles françaises depuis 1945 (Connaître parfaitement la vie politique de 1945 (aide à la compréhension de l’échec de la 4ème république) Bibliographie : * Sur vichy et la 4ème république * Robert ARON : Histoire de Vichy 1954 * Jacques FAUVET : La 4ème République * Michel WINOCK : L’agonie de la 4ème république 13 mai 1958 collection follio histoire * Jean
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Modèles de justice constitutionnelle
Dans l’Etat, diverses règles de droit coexistent entre elles. Pour permettre de les articuler entre elles, Hans Kelsen (1881-1973), professeur de droit à Vienne puis à Harvard, a élaboré le très célèbre principe de la « hiérarchie des normes » en vertu duquel chaque norme inférieure dans l’ordre juridique doit respecter la norme qui lui est supérieure, la norme suprême étant la Constitution. Si la suprématie de la Constitution est désormais une évidence, cette idée
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Dissertation monarchie 1818 et 1830
Dissertation Les Chartes de 1814 et 1830 semble instauré sur le modèle anglais un autre régime. La Charte de 1814 est une constitution octroyée. Lors de la première Restauration, après avoir prononcé la déchéance de Napoléon, le Sénat par la constitution du 6 avril 1814, déclarait que le peuple français appelait librement au trône. Louis-Stanislas-Xavier de France, qui serait proclamé roi lorsqu'il aurait accepté la constitution . Mais Louis XVIII refusa de renoncer au principe
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Droit constitutionnel de la 5ème république
Droit constitutionnel de la Vème République Introduction § Délimitation matérielle du cours —> Articulation entre droit C°nel (S1) & droit adm (L2) —> Conception normativiste du droit C°nel : rapports entre figures publiques & droit des normes. Travail juriste = chercher règle qui ne s’applique pas (répétiteur) = droit C°nel. Frontière étanche entre droit privé & droit public. —> Droit C°nel intéressant compte tenu du contexte international & Européen (« Brexit »). 1ère partie : Droit
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