La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 028 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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L’émergence de règles constitutionnelles.
Partie I. L’émergence de règles constitutionnelles Ss les capétiens vont s’organiser un certain nbr de principes de coutumes qui vont progressivement s’ajouter les unes aux autres jsq former une constitution (= un texte remplit d’un ensemble de normes, de règles qui portent sur le fonctionnement de l’E). Ces règles puisent aux autres races royales pck il faut distinguer ce qui est dit et ce qui n’est pas dit mais existe malgré tout ( par ex
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Conseil Constitutionnel, arrêt du 21 février 2013.
Dans un arrêt du 21 février 2013, le Conseil Constitutionnel aborde le principe de la laïcité défendu par la Constitution. En l’espèce, l’article VII des articles organiques relatif à l’organisation des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X permet aux ministres des cultes reconnus en Alsace-Moselle d’être rémunérés par l’Etat qui prenait en charge en 2013 la masse salariale de 1397 ministres du culte avec un budget de 366 886 euros. L’association
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Théorie générale du droit constitutionnel .
Théorie générale du droit constitutionnel * DDHC, texte fondateur du pacte républicain, principe d’égalité, de liberté, ainsi que de fraternité qui est le 3ème pivot du pacte républicain, le 4ème principe est la laïcité * Qu’est ce que le droit constitutionnel ? C’est un principe de conciliation des principes, des libertés, pas de hiérarchie. § 1 - La naissance du droit constitutionnel A - Les influences historiques Trois périodes historiques importantes qui ont permis l’émergence
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« Pour quelles raisons peut-on dire que la Constitution ne se réduit pas aux textes constitutionnels ? ».
Dissertation de Droit Constitutionnel « Pour quelles raisons peut-on dire que la Constitution ne se réduit pas aux textes constitutionnels ? » La constitution Française publiée le 4 octobre 1958 est l’actuelle constitution de la France et c’est la première chose qui nous vient à l’esprit lorsque l’on pense au mot « Constitution ». En effet, ce long texte regroupant les normes juridiques suprêmes (normes se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes) fait que l’on assimile le
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Droit constitutionnel, introduction.
Introduction au droit constitutionnel Introduction : L'objectif de cette introduction est de répondre à la question > qu'est ce que le droit constitutionnel ? I/Définition Le Droit = c'est d'abord le droit objectif qui s'oppose au droit subjectif. C'est l'ensemble des règles qui organisent la vie collective. On doit les respecter pour la coexistence du groupe. La violation de la règle de droit peut être sanctionnée. Le droit objectif s'applique à tous et c'est une
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Le conseil constitutionnel: Quelles évolutions ont connu les compétences du conseil constitutionnel?
Le conseil constitutionnel Introduction : Le conseil constitutionnel a vu le jour en 1958, en même temps que la Vème République, sous le titre VII englobant les articles 56 à 63. Son rôle est de veiller à la conformité des lois et des traités qui entrent en vigueur. Cependant son rôle s’avère plus complexe que le seul contrôle de constitutionnalité comme le démontre l’évolution de son rapport aux textes constitutionnels et aux autres institutions de la
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DROIT CONSTITUTIONNEL, L1, DROIT.
INTRODUCTION L’opposition entre droit public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit. Le droit privé est relatif aux rapports entre particulier alors que le droit public est relatif aux institutions publiques entre elles (Etat, collectivité territoriale,…) et au rapport aux personnes publiques avec des personnes privées. Il faudra évoquer d’une part la notion de droit public au droit constitutionnel et d’autre part de droit privé au droit constitutionnel Section 1 La notion
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Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.
« Au fond de la scène, derrière cette toile que la Charte ne soulève pas, il y a le conseil, travail préparatoire dont les résultats seuls tombent sous nos sens et nous atteignent. Là réside le Roi, non pas comme corps inerte, uniquement destiné à remplir un vide, mais comme intelligence ; car c’est à une intelligence qu’on s’adresse, quand on lui confie le soin de choisir ses ministres, de contrôler cette majorité elle-même par
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Droit constitutionnel: La Ve république a-t-elle véritablement un constitution rigide?
Marty Antonin Droit constitutionnel TD N°7 Sujet de dissertation : Introduction : Le sujet porte sur la forme rigide la constitution de la cinquième république. La Constitution est le texte fondateur de la Ve République qui définit et organise les différentes institutions qui composent l’État. La Constitution a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République le 4 octobre. La Constitution est
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Introduction au droit constitutionnel: qu'est-ce que le droit?
CM 2 Droit constitutionnel 20/09/16 Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouvernement lui établit des projets de loi. Un projet de loi fait appelle à la délibération des ministres sur un sujet alors que les propositions non ! Introduction au droit constitutionnel : Avant tout de chose, il faut savoir que le droit constitutionnel n’est qu’une partie du droit en lui-même, puisqu’en effet résumé le droit seulement
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Les fondements philosophiques du droit constitutionnel.
Fondement philosophique du droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une certaine conception, de ce qu’est, de ce que doit être une société politique. La leçon va s’articuler autour de 4 grands termes. 1 - Ontologique 2 - Axiologique 3 - Jusnaturalisme 4 - Contractualisme Le droit constitutionnel, est le droit dont l’objet est d’organiser les rapports entre les pouvoirs public, et entre ceux-ci et les citoyens. Article premier, la France est une république indivisible, laïque,
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Droit constitutionnel, le pouvoir de constitutionnalisation.
Section 3 : Le pouvoir de constitutionnalisation Pouvoir de constitutionnalisation = pouvoir constitutionnel d’un point de vue organique psq il va s’attacher au titulaire de ce pouvoir qui est le peuple et c’est aussi un pouvoir de législation constitutionnelle psq il va s’attacher à la norme (production de la constitution ou d’un amendement à la constitution : il y'a donc une différence entre une constitution initiale et une constitution amendée, modifiée, révisée). On voit bien qu’il
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Cours de droit constitutionnel général L1
TITRE 1- LA CONSTITUTION Introduction générale Droit constitutionnel: L’approche du droit, la discipline juridique qui étudie les règles juridiques qui sont relative à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans un texte, la Constitution. Le droit constitutionnel réduit la structure de l’État, et qui est le système d’organisation de l’Etat. Cette structure est composée des différentes institutions d’un Etat .C’est aussi l’exercice du pouvoir. En effet il a
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TD de droit constitutionnel.
Grande pensée du droit: doctrine idéaliste : droit naturel au dessus du droit positiv apres l’antiquité cette notion du droit naturel a persister jusqu’au moyen age, cette théorie considéré le droit comme droit autonome, le droit se justifie lui même on peut regrouper le vocabulaire juridique en 4 terme : -terme spécifiquement juridique, synallagmatique l’antichrèse terme de vie français, l’encan proceder dilatoire : proceder destiner a ralentir une affaire juridique exemple droit réel : droit
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Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation
DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre préliminaire : le droit constitutionnel, une discipline en mutation Le droit a plusieurs sens : c’est une discipline juridique (droit civil qui relève du droit privé par ex), ça peut être une matière sociale, le droit doit être définit comme une science qui étudie des normes juridique. Ici le droit vise un corpus juridique, c’est à dire un ensemble de normes régissant les conduites humaines. Le droit c’est aussi une faculté d’accomplir
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Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ?
Introduction générale Qu’est ce que le « droit constitutionnel » ? L’expression est apparue en France aux alentours de 17-1777. Le terme « droit »est polysémique. Il désigne : * une faculté d’accomplir une action garantie par une norme juridique (ex : le droit de vote) * soit un ensemble de normes juridiques (ex : le droit français) * soit la discipline qui étudie les normes juridiques (ex : la Faculté de droit) L’adjectif «
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Droit constitutionnel, S1.
Droit Constitutionnel : Introduction : Traditionnellement le droit est composé de deux branches distinctes avec d'un côté le droit public et de l'autre le droit privé. Le droit public est formé par l'ensemble des règles juridiques en applications desquelles l'autorité public agit et entretien des rapports avec les individus et les autres autorités publiques. Le droit privé est constitué de l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers appelés aussi les personnes privées entretiennent des
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Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est-elle susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ? « L’ampleur de la révision constitutionnelle de 2008 en fera un jalon dans l’histoire de la Ve République. Quant à ses résultats concrets, le comité considère qu’ils sont importants ». Cet extrait est issu du bilan d’étape de la réforme, demandé par le président de l’Assemblée Nationale, M. Accoyer, au comité Balladur. Adoptée le 23
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Droit Constitutionnel: qu'est-ce que le droit constitutionnel?
DROIT CONSTITUTIONNEL M. ROUX Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit français est divisé en deux grandes branches : - Droit privé (étude des règles qui concernent les relations entre les personnes privées) * Droit public (règles qui concernent l’Etat et les particuliers, les administrations et les particuliers = service public et les particuliers…) —> Divisé lui-même en plusieurs branches : * droit administratif (relation administration-administrés), * droit financier (finances publiques, droit fiscal..) *
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Cours de Droit Constitutionnel (1ère année de licence Droit ou Economie-Gestion)
* Introduction générale : C’est une branche du droit public concernant l’activité politique. * En effet le droit est composé de deux catégories, le droit privé et le droit public. * Le droit privé repose quant à lui sur un principe d’égalité entre deux personnes privées (ex. des citoyens lambda, situation de mariage etc…) * Le droit public repose sur un principe d’égalité entre une personne privée et une personne publique (Etat ou administration). *
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Droit constitutionnel. La théorie générale de l'Etat.
PREMIERE PARTIE : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT Droit constitutionnel s’applique à un Etat et à ses institutions. L’idée, en partant du principe que l’on est dans une logique démocratique, est de comprendre les principes et les règles qui ont été imaginées par les Hommes pour justifier l’existence de l’Etat. On peut partir d’un constat simple : les Etats ont toujours existés, il ya toujours eu un mode d’organisation des individus en communauté avec des
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Droit Constitutionnel, l'Union Européenne.
L’UE est une organisation internationale et la Cour de justice a eu l’occasion de le souligner en 2014 au cours de l’avis 2.13 rendu au sujet de l’adhésion de l’UE à la Conv. EDH. Le Traité sur l’UE avait prévu, dans son art. 6 que l’UE adhérerait à la Conv. EDH. Cette stipulation demeure. Les institutions de l’UE se sont rapprochées des Etats membres du Conseil de l’Europe, à partir de l’entrée en vigueur du
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TD droit constitutionnel
II. La Constitution Les termes d’Etat et de Constitution sont en correspondance pour deux raisons. La définition de l’Etat inclut le pouvoir organisé. La deuxième raison est que la Constitution a pour objet et pour effet, l’organisation des pouvoirs publics. Mais les termes d’Etat et de Constitution ne sont pas en correspondance parfaite pour deux raisons. Tout d’abord, en droit, le terme Constitution n’est pas propre à l’Etat à l’instar de l’Organisation internationale du travail
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Rôles et fonctions du juge constitutionnel
Sieyès, en 1795, est l’un des premiers à avoir compris l’intérêt de l’existence d’un « contrôle de constitutionnalité » afin d’assurer la primauté de la Constitution. Il souhaite que s’instaure un « jury constitutionnaire » dévoué à cette tâche, cependant sa demande n’aboutit pas. Avec le temps, la création du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une des innovations majeures de la Veme République. La France a
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Fiche de révision de droit constitutionnel.
Fiche n°1 Droit Constitutionnel La notion d’Etat : * Latin « status » signifie « se tenir debout » * Machiavel modernise l’état Le Prince en 1515 * 2 différents points de vu (Sociologique : Weber pour lui monopole de la violence / Juridique : Carré de Malberg pour lui l’état notion abstraite.) * L’état s’impose à la collectivité sociale (souvent régionale) et l’organise. * Selon Carré de Malberg : pour parler d’état il doit
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