La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 028 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 801 - 825 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Dissertation de droit constitutionnel: La Constitution est-elle seulement une norme juridique ?
Dissertation : La Constitution, norme juridique. (10/10/2016) Problématique : La Constitution est-elle seulement une norme juridique ? I. La Constitution, fondement de l’Etat. A. La création de la Constitution. 1) Sources de la Constitution. 2) Evolution de la Constitution. B. Les différents types de Constitutions. 1) La Constitution coutumière. 2) La Constitution écrite. II. La Constitution, norme suprême. A. Au sommet de la hiérarchie. 1) La Constitution pour tous. 2) Norme de référence. B. L’importance
2 232 Mots / 9 Pages -
Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Préparé par : Mr. Schmitter Date : Semestre 1 :From Roger - Template Images:ORDER3441351_234B0 Folder:42-16064506.jpg Introduction Ouvrage : DALLOZ Droit constitutionnel - Louis Favaureux Pas d’ouvrage antérieur à 2008 Cas pratique : le chef de l’Etat se promène avec son épouse et leur chien dans les jardins de l’Elysée. Tout trois sont kidnap. Qui va le remplacer ? Dates : 1789 juillet : révolution DDHC 1791 septembre :1er constitution 1792 septembre : 1er
27 542 Mots / 111 Pages -
TD de Droit Constitutionnel L1 sur l'Etat
SEANCE 2 Droit Constitutionnel Général L’État D'où vient l’État ? Qu'est ce que l’État ? On ne peut préciser depuis quand l’État existe car ce n'est pas une réalité concrète. 1. Les différentes conceptions de l’État : La première conception de l’État provient des philosophes tels que Rousseau ou Hobbs. Ces philosophes parlent d'un postulat selon lequel il aurait existé un État de nature où les Hommes décidaient de s'associer par contrat et ont décidé
720 Mots / 3 Pages -
Les principes inhérents à l'identité constitutionnel de la France.
P2 – Caractères & Autorité du droit de l’UE Pourquoi le Conseil constitutionnel a construit cette notion de « principe inhérent à l’identité constitutionnelle » ? Il a été reproché à la décision de 2004 de ne viser que des règles expresses ce qui semblait avoir pour conséquence qu’échappait au contrôle de constitutionnalité tout le préambule de la Constitution, toute la création jurisprudentielle des droits fondamentaux. Il faut ajouter que le Conseil constitutionnel n’a pas
2 368 Mots / 10 Pages -
Fiche de droit constitutionnel
arton1940-ed39e Droit constitutionnel Licence 1 – Premier semestre - 2016-2017 -o--O--o- Séance de TD n° 2 Les éléments constitutifs de l’État : population, peuple, nation Fiche de connaissances L’État peut être analysé de deux manières : * soit comme une notion ou un concept ; * soit sous les diverses formes par lesquels il existe : État unitaire, fédéral… La séance d’aujourd’hui nous conduit à nous intéresser à l’État comme notion et consécutivement à ses
1 397 Mots / 6 Pages -
Droit Constitutionnel, Dalloz.
CM1 Droit constitutionnel Droit constitutionnel, Dalloz 1. Introduction : Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une matière qui fait partie du droit public. Le droit public contient plusieurs branches : le droit international, le droit public interne contenant le droit administratif, le droit financier, et le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel se définit comme l’étude des règles juridiques applicables aux pouvoirs politiques dans un état. Ces règles juridiques qui encadrent
1 965 Mots / 8 Pages -
Cours droit constitutionnel : enseignements fondamentaux.
Cours droit constitutionnel : enseignements Fondamentaux Michel de Villiers, dictionnaire du droit constitutionnel Sirey 2015 + Denis Baranger, le droit constitutionnel, Puf, que sais-je ? 6ème edition, 2013 ++ Fred Rouvillois, Droit constitutionnel, tome 1 , Fondements et pratiques, flammarion,coll. Champs 4ème edition,2015 (pas forcement complet) Elizabeth Zolle, Introduction au droit public, Dalloz, 2ème edition, 2013 + Phillippe Lavaux et Armel le Divellec, les grandes démocraties contemporaines, Puf , Droit fondamental, 4ème Edition, 2015 ++
8 698 Mots / 35 Pages -
Droit constitutionnel, L1, S1.
Introduction générale DROIT CONSTITUTIONNEL 1er semestre 2012 L1 groupe C, M. Gahdoun Def : le droit constitutionnel est une branche du droit public qui a pour vocation d’étudier les règles juridiques de la structure de l’état. Les règles sont énumérées dans la constitution, elles visent à étudier la structure de l’état et à analyser le pouvoir. C’est l’étude de la constitution, la norme qui encadre juridiquement la structure de l’état juridique. I – Qu’est
37 458 Mots / 150 Pages -
Droit constitutionnel, A1, S1.
Droit constitutionnel Introduction Au premier semestre nous aborderons la question suivante : Qu'est-ce que la constitution? Au second semestre nous aborderons la question suivante : Sous quelle constitution vivons-nous? Mot du professeur : Le travail en amphi consiste à transmettre un savoir brut à l'étudiant, dans le cas présent celui-ci concerne la constitution. Les professeurs étant des chercheurs dans leur domaine leur enseignement est le résultat de leur recherche, celui-ci est donc subjectif et «
34 845 Mots / 140 Pages -
Droit constitutionnel, le droit de suffrage et la démocratie.
Le droit de suffrage et la démocratie I- Le droit de suffrage, la volonté du peuple A- Le suffrage universel, un droit central de la démocratie Dans la démocratie, le droit de suffrage apparait comme l’un des droits fondamentaux du citoyen pour le bon fonctionnement de cette dernière. En effet, il apparait comme le moyen qui correspond le mieux à l’étymologie du mot démocratie à savoir demos : le peuple, kràtos : le pouvoir puisqu’il
1 059 Mots / 5 Pages -
Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016.
PLANES BENAZET Judith SÉANCE 5 : QPC ET DROITS FONDAMENTAUX * Commentaire de la QPC nº2016-546 posée par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016 : Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRÉ a dit “La QPC permet à chacun de se prévaloir de la Constitution”. C’est en ce sens qu’il convient d’étudier une QPC rendue par le Conseil Constitutionnel le 24 juin 2016. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 mars 2016 par
3 666 Mots / 15 Pages -
Quelles sont les limites à la révision constitutionnelle? Plan.
Dans quelles mesures peut-on affirmer que le pouvoir de révision constitutionnelle Sujet universel et non pas Français Changements constitutionnels informels demonstration ne doit pas inclure les changements informels de la constitution car terme de REVISION dans sujet il fallait donc dans l intro, distinguer changement informel et révision == Définition des champs = primordiaux PLAN I- Un pouvoir de révision de la Constitution limité en théorie A- Des limites formelles au pouvoir de la révision
275 Mots / 2 Pages -
Cours de droit constitutionnel.
Droit constitutionnel Plan : Titre 1 : le cadre et les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : l’Etat Chapitre 2 : la constitution Chapitre 3 : la démocratie Chapitre 4 : la désignation des gouvernants Chapitre 5 : le régime politique et l’exigence démocratique Titre 2 : les régimes politiques étrangers Chapitre 1: le régime britannique Chapitre 2 : les institutions américaines Chapitre 3 : autres institutions politiques (Allemagne, Italie, Japon) INTRODUCTION GENERALE La
24 180 Mots / 97 Pages -
Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.
Dissertation : “Les voies constitutionnelles empruntées pour modifier les dispositions relatives à la désignation du Président de la République et leurs justifications tactiques et/ou circontantielles.” De nos jours, le Président de la République française est élu au suffrage universel, c'est à dire que c'est le peuple français (en âge de voter) qui décidera de son prochain Chef d'Etat, mais ce ne fût pas toujours le cas, en effet, c'était précédamment les membres des deux Chambres qui
1 108 Mots / 5 Pages -
Le modèle constitutionnel japonais.
Le modèle japonais : Jusqu’à la 2GM, le Japon était régi par la constitution Meiji. Une constitution adopté à la fin du 19ème siècle sur le modèle de l’Allemagne impériale ; elle consacrait une souveraineté qui résidait dans la personne de l’empereur. Celui-ci exerçait les 3 pouvoirs, mais il devait pour la fonction législative l’exerçait avec le concours d’un parlement bicaméral. L’empereur bénéficiait de pouvoir très important, mais il jouait surtout un grand rôle dans
868 Mots / 4 Pages -
La justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ?
TD Droit Constit : La Justice constitutionnelle est-elle compatible avec la démocratie ? « La Justice Constitutionnelle est une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l’appareil juridictionnel ordinaire, indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics ». Telle est la définition de la Justice Constitutionnelle pour Louis Favoreu, grand juriste français. Apparue bien après la démocratie, celle-ci est en réalité très récente. Cette justice constitutionnelle permet de garantir le
1 112 Mots / 5 Pages -
Commentaire de décision du Conseil constitutionnel, 6 novembre 1962.
Commentaire d’arrêt : Cconsti, 6 novembre 1962, 62-20 DC (Accroche :) « Le Conseil constitutionnel venait de se suicider ». Telle était l’affirmation du président du Sénat, Gaston Monnerville, confiée au journal Le Monde au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 6 novembre 1962. En effet cette décision est l’une de celles qui ont soulevé les critiques les plus virulentes à l’encontre du Conseil constitutionnel eut égard à la position adoptée par celui-ci.
3 170 Mots / 13 Pages -
Droit Constitutionnel. L'émergence du Droit Constitutionnel.
Droit constitutionnel : Introduction au droit constitutionnel 1. L’émergence du Droit Constitutionnel Il existe 2 grandes branches du droit : public et privé. Droit constitutionnel fait partie du droit public. Droit privé = ensemble des règles juridiques qui concernent les personnes privées et les rapports que celles-ci entretiennent entre elles. Personnes privées : nous, entreprises, associations (privées morales). Personnes publiques : institutions qui représentent état, collectivités, municipalités, régions…= groupements d’individus qui représentent l’état. A la
11 835 Mots / 48 Pages -
Le droit constitutionnel.
Bibliographie: Francis hammond michel proper: droit constitutionnel Soucramalien droit constitutionnel éditions sirène Viala, rousseau droit constitutionnel Le droit constitutionnel est un droit qui s'intéresse à la norme supprime d'un ordre juridique c'est à dire la constitution. Tout autre juridique quelqu'il soit est charpenté par un système de normes juridiques, ces règles sont reparties de façon hiérarchique. Autrement les normes d'un système juridique donne ne sont pas des normes justaposes de façon éparse et de façon
11 836 Mots / 48 Pages -
Commentaire conseil constitutionnel 2 mars 2004
II) Une remise en cause des principes constitutionnels modéré par le role conferé a l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle On l’a vu précédemment, les réserves d’interprétation utilisées par le Conseil constitutionnel se bornent généralement à rappeler des évidences, à préciser des orientations qui « tombent quasiment sous le sens ». De plus, certaines réserves d’interprétation mettent quelque peu à mal certains principes relatifs au droit pénal pourtant constitutionnellement protégés (A). Néanmoins, le renforcement
807 Mots / 4 Pages -
Droit Constitutionnel, la constitution de la Ve république.
Droit constitutionnel Cours du 29/09/2016. III e parti : la constitution de la 5e République. Lorsque le général de gaulle arrive au pouvoir , la question de l’élaboration d’une nouvelle constitution posée une difficulté juridique. Cette difficulté juridique résultait du texte même de la constitution de 1946 de l’art 90 , qui fixait la procédure de révision constitutionnelle. Une révision devait suivre la procédure suivante. En effet , il fallait que l’A.N vote une résolution
341 Mots / 2 Pages -
Droit constitutionnel : le régime américain et le régime anglais.
Les Etats Unis 1. Le fédéralisme : des contrepoids locaux au pouvoir local Le fédéralisme américain constitue une version nouvelle de la séparation des pouvoirs ; une séparation verticale venant s’ajouter à la classique séparation horizontale des pouvoirs. 1. La répartition initiale des compétences * Déclaration d’indépendance des Etats-Unis le 4 juillet 1776 * Création d’une Confédération en 1776 * Transformation en Etat fédéral en 1787 : date de la Constitution * Fédéralisme par association
3 308 Mots / 14 Pages -
Introduction au droit constitutionnel.
Introduction au droit constitutionnel Chap 1. Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que faut-il pour qu’un pouvoir étatique se distingue d’un autre pouvoir étatique ? Qu’est ce qui constitue un Etat ? L’E se définit à la fois communauté. L’E à prendre comme un fait, c’est une organisation concrète, qui a une vie propre et qui impose sa domination. Le pouvoir s’exerce. Mais à quelle condition vas-t-on pouvoir
4 215 Mots / 17 Pages -
Conseil Constitutionnel.
Le conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958, caractérisé comme étant les protecteurs des droits fondamentaux et des libertés publiques. Ce conseil à pour mission principale de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales, qu'elles soient présidentielles, législatives ou sénatoriales, et des référendums. En outre, il peut donner son avis sur la mise en œuvre de l'article
1 814 Mots / 8 Pages -
Histoire du droit, des institutions romaines à la monarchie française.
HISTOIRE DU DROIT La science et les termes juridiques ne sont pas nées de la volonté unique d'un législateur. Le droit en français, n'a pas été inventé avec le code civil en 1804. Le droit français est un droit qui a pour racine Rome. Les romains ont inventé non pas le droit mais la science juridique. Ils ont fait du droit un véritable art. C'est en parti grâce au droit romain que les premières monarchies
15 253 Mots / 62 Pages