La Monarchie Constitutionnelle dissertations et mémoires
2 029 La Monarchie Constitutionnelle dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les mécanismes Constitutionnels Sous La Troisième république
La IIIème République (1870- 1840) nait de l’Assemblée constituante élue le 8 février 1871, elle aura durée soixante cinq ans, la plus grande période qu’une république ait connue à ce jour en France. Cette troisième République se caractérise aussi et surtout par une rupture franche avec la période de grande confusion institutionnelle des périodes précédentes. La genèse de la IIIème République fut un processus long et chaotique en raison de l’opposition des républicains et des
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Droit Constitutionnel: Cumul des mandats et démocratie
Sujet : Cumul des mandats et démocratie. Les politologues anglais, américains évoquent souvent l’exceptionnalité française en matière de système politique, vie politique suscitant de multiples débats, certains perçoivent cela comme un « tempérament national » les autres comme une incapacité de la vie politique française à être en adéquation complète avec les courants dominants des démocraties occidentales contemporaines. Le cumul des mandats et sa pratique constitue une illustration de ce phénomène. Le fait de cumuler,
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Droit Constitutionnel: l'assise Romaine
L'assise romaine Rome incarne une expérience unique à la fois dans l'espace et dans la durée. L'empire romain a donc couvert une bonne partie de l'Europe actuelle et a trés largement dépassée. Rome a été fondée en 3 avant J-C. Il s'achéve en 476 de notre ére, celui d'orient persiste jusqu'en 1473. Il s'arrête en 565, à la mort du dernier empereur qui utilisa le latin comme langue officiel, l'empereur Justinien. Au 14éme siécle, l'homme
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Droit Constitutionnel: Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français
Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à
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Commentaire D'une décision Du Conseil Constitutionnel Du 4 Mai 2012
Commentaire d’une décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 Si l'on attribue l'invention du principe de légalité des peines et des délits à Montesquieu, c'est Beccaria qui en dégage sa portée première et en a jeté les fondements du droit pénal classique. Cette notion, elle se retrouve dans le présent arrêt, il s'agit en effet de s'intéresser à la précision et la clarté d'une loi, et de savoir si celle-ci n'est pas contraire au
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La notion de droit "constitutionnel"
La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et à l’étranger, a un très grand nombre de noms de référence. En France, l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés de droit au 19ème
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La révision Constitutionnelle
« Toute théorie est sèche, et l'arbre précieux de la vie est fleuri » nous enseigne Méphistophélès dans le Faust de Goethe1. On peut essayer, par tous les moyens, de prévoir toutes situations et de les sceller dans un texte ; mais chacun sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2
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Révision constitutionnelle des lois
Le contrôle de constitutionnalité des lois (ainsi que des traités et engagements internationaux) est exercé par le Conseil constitutionnel. Le Conseil peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat et, depuis la révision constitutionnelle de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs, pour contrôler la constitutionnalité d’une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. La procédure est écrite, inquisitoriale et
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Droit Constitutionnel - Théorie Générale
Droit Constitutionnel Théorie Générale A. Introduction Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui étudie les règles juridiques relatives à la structure de l'État et à l’exercice du pouvoir. Il a donc deux objets : L’étude de la structure de l’Etat, c’est-à-dire du système d’organisation et des institutions des pays L’étude du pouvoir politique, c’est à dire la manière dont s’exerce le pouvoir dans
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Droit Constitutionnel: Le contrôle gouvernemental
Sujet : Le contrôle gouvernemental « Destin de la démocratie » tel furent les mots employés par Hans Kelsen pour qualifier le Parlement. Pour ce dernier, la garantie de la démocratie trouve sa source dans le développement du Parlement, organe qui se voulait être tout puissant sous les IIIème et IVème République. Mais qui, par ailleurs, a vu ses pouvoirs limités dès 1958, avec l’émergence de la Vème République. Cependant le Parlement conserve une place
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Droit Constitutionnel: le rôle de la constitution
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française. Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize
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Citations de droit constitutionnel
« Tous les hommes d'un même sang doivent appartenir au même Reich » Mein Kampf, HITLER « C'est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » ODILON BARROT, ministre parlant de la déconcentration « 173 despotes peuvent être certainement plus oppresseurs qu'un seul » T. JEFFERSON En s'unissant à contrat social pour respecter la volonté général, chacun « n'obéit pourtant qu'à lui même et reste aussi libre qu'auparavant » ROUSSEAU « l'État est la personnification juridique d'une Nation » « Les
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Dissertation: le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation : le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle française. La France a expérimenté un grand nombre de régime politiques différents depuis la Révolution de 1789, qui parmeque le début de son histoire constitutionnelle. La plupart d'entre eux ont eu pour fondement un texte constitutionnel. Ce sont ainsi 15 à 20 constitutions qui se sont succédé (selon que l'on comptabilise ou non celles qui ont été adoptées mais qui ne sont jamais entrées en vigueur). Certaines n'ont été
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Le Conseil Constitutionnel Est-il Une Juridiction ?
Dissertation → Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? Selon Mr. Nicolas Sarkozy, ancien PDR, « Le CC ne saurait être une juridiction comme les autres » et selon Mr. Edouard Balladur qui a déclaré devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles que le CC exerçait le contrôle de conformité « au regard de principes généraux parfois plus philosophiques et politiques que juridiques ». Ces deux citations démontrent bien là que le CC n'est autre qu'une juridiction comme le
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Droit Constitutionnel: principes généraux
• Principes généraux du droit son des normes découvertes par le juge administratif même si rarement par le juge judiciaire. • Se distinguent des « PFRLR » qui on valeur constitutionnelle et des PF art 34 de la constitution. O Constitutions qui ont tjs existés, mais le fait d établir une science est arrivé tardivement : qd on a commencé à mettre par écrit la constitution. Le dt C est devenue une matière a partir
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Constitution Et Droit Constitutionnel
Titre 1 : Constitution et droit constitutionnel Chapitre 1 : Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle Introduction : de la distinction entre point de vue formel et matériel Le terme même du droit constitutionnel peut désigner à la fois un ensemble de normes, de règles, le droit constitutionnel désigne une partie du droit public mais désigne également la discipline qui étudie ce droit. Le droit constitutionnel régit les institutions politiques et possède un
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Le Droit Constitutionnel: La Vème République
DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : – la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 18) – une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires : volonté
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Le Conseil Constitutionnel Et Son Evolution
« Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu'il est aujourd'hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » affirmait Jean-Louis Debré, actuel président de cette institution et fils d'un des rédacteurs du texte instaurant la Vème République., soulignant lors du discours de clôture du colloque anniversaire des 50 ans, le possible façonnage de cette institution par les hommes. C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel ,
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L'automne de la monarchie absolue
Chapitre 3: Chute de la monarchie absolue. La révolution Française n'est pas dû à cause de la tyrannie du roi. La révolution française n'a rien à voir avec la lutte de classe; Section 1: La crise du modèle sociale de l'ancien régime. Paragraphe 1: Les mutations de la société. D'abord car c'est une société avec une croissance démographique très importante, société de plus en plus instruite (1/2 des hommes savent écrire, 1/3 des femmes savent
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Dissertation En Droit Constitutionnel: La séparation des pouvoirs
Dissertation en droit constitutionnel : LA SEPARATION DES POUVOIRS La séparation des pouvoirs est une doctrine, qui doit être comprise comme celle d'un équilibre entre ceux-ci, est issue de la pensée de Montesquieu et vise à mettre en place un régime protégeant les libertés individuelles des abus de pouvoir, en évitant que les pouvoirs ne soient concentrés dans les mains d'un seul organe. Evoquer la notion de séparation des pouvoirs conduit irresistiblement à évoquer l'oeuvre
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Droit Constitutionnel: les sites institutionnels
Revues Pouvoirs (Revue fondée en 1977, publiée par les éditions du Seuil ; chaque numéro porte sur un thème particulier Revue du droit public et de la science politique (fondée en 1894, publiée par la LGDJ ; c'est la revue classique de référence en droit public) Revue française de droit constitutionnel (fondée en 1990, publiée par les PUF ; revue de référence) Revue française de science politique (fondée en 1951, publiée par les Presses de
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Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois mais pas la conventionalité de celles-ci. Le juge administratif et le juge judiciaire contrôlent la conventionalité de tous les textes, ainsi que la constitutionnalité des actes administratifs. Ils ne contrôlent cependant pas la constitutionnalité des lois, ni la constitutionnalité des conventions internationales. T.C. : Tribunal des Conflits C.E. : Conseil d’Etat C.C. : Conseil Constitutionnel C.Cass : Cour de Cassation CJE : Cour de Justice européenne CEDH :
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Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel
I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la Constitution). Les lois organiques (avant leur promulgation) et les différents règlements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur
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Du renforcement de l'exécutif à la monarchie impériale
Principale faiblesse des gouvernements révolutionnaires = faiblesse de l’exécutif, cela dû à la méfiance vis-à-vis de l’exécutif de l’AR. Débat sur le véto, … importantes attributions données : exécutif collégial, confié à 3 consuls. Dans le nouveau régime ce ne sera plus Sieyès (écarté par Bonaparte) et Ducos. Les nouveaux consuls sont Bonaparte, Cambacérès élus pour 10 ans et indéfiniment rééligibles. Et Lebrun, élu pour 5 ans Ils proposent des lois au corps législatif, ils disposent
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Droit Constitutionnel: La démocratie Représentative
I. La démocratie représentative Le mode de scrutin c’est ce qui permet le passage des voix à l’élection des élus. Le choix du mode de scrutin se fait sur la base de différents éléments : l’histoire politique du pays, les besoins de représentativité, l’opinion des partis politiques. Les modes de scrutins peuvent varier dans le temps. La plupart des pays ont conservé des modes de scrutin historiquement encrés. Les éléments de bases qui découle du
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