Loi concessuel

Le drt concessuel concerne l’organsiat° de la justice, il emploie a la fois la procédure penale, la procedure civile et la procédure administrative. Il emploie donc les matières d’horizon divers. il regit l’organisat° et la compétance des juridiction ainsi que le déroulement du conseil. La procédure penale correspond au drt penal, sera mise a l’œuvre devant les juridictions représive. Ex : La cour d’assise, qui juge les crimes ou encore le tribunal correctionnel qui juge en principe les délits. La procédure civile, que l’on appel parfois drt judiciaire privé. Le degité constitue l’ensemble des regles qu’une personne doit suivre pourfaire valoir ses droits en justice à l’occasion d’un procès civil, cette matière à des aspect du drt public car les dispositions relative à l’organisation et au fonctionnement de la justice relève du drt public, en revanche les dipositions qui interresse l’action en justice sont lié au drt du justiciable et elle releve du drt privé. La procédure civil constitue un corps de regle qui gouverne la justice civile et qui assure la sanction des drt des individus. Le drt social régit les relations de travail, les rapports entre l’employeur et ses salariés, de même que le drt de la sécurité sociale. Ce drt est lié au 19em au fur et a mesure des victoires remporté par les travailleurs et les bouleversements sociaux. Au depart, le contrat de travail été un contrat civil parmis d’autres contrat civil. Aujourd’hui, le drt du travail se rapproche d’avantage d’un drt des relations du travail au sein des entreprises. Son evolution va dans le sens d’une protection croissante des salariés en particulier d’ordre main du licenciement, il est un régime de faveur pour les salarié qui le protege dans l’exercice de son travail EX : le code du travail Reglemente la surveillance du salarié dans l’entreprise en creant une obligation : faire connaitre au salarier tt dispositif destiné a collecter de l’information l’interressant personnellement

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