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Contrôle De Constitutionnalité Des Lois

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Par   •  30 Novembre 2013  •  1 300 Mots (6 Pages)  •  2 129 Vues

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La constitution est l’ensemble des règles qui définissent le statut des gouvernants (leurs désignation et leur compétences) et leurs rapports avec les gouvernés. La constitution établit les règles qui organisent les institutions, ainsi que leur fonctionnement, il s’agit du cadre juridique de l’état. La constitution est un acte ayant une valeur particulière en ce qu’elle est supérieure à celle de tous les autres actes juridiques.

La supériorité juridique de la constitution a toujours était proclamée et reconnue, même si elle n’a pas toujours était effective .la constitution ne peut être effective que si il existe un organe charger de vérifier qu’on la respecte, il faut que cet organe possède un pouvoir de sanction se contrôle c’est le contrôle de constitutionnalité qui en France est en charge de contrôler la conformité de la loi à la constitution.

Le contrôle de constitutionnalité consiste dans la confrontation d’une norme juridique à la norme constitutionnelle en vue d’en vérifier la conformité ou la non- contrariété, dans tout contrôle de constitutionnalité on vérifie l’existence d’un certain rapport entre deux normes juridiques. La loi voté par le parlement doit être conforma à la constitution.

Le bloc de constitutionnalité désigne l’ensemble des textes ou principes de valeur constitutionnelle. Il s’agit uniquement des règles ayant valeur constitutionnelle c’est-à-dire les règles auxquelles seule une loi constitutionnelle peut déroger. C’est l’ensemble des textes utilisés par le juge constitutionnel afin d’exercer un contrôle de constitutionnalité de la loi.

Le contrôle peut être assuré par un organe politique, il est la plupart du temps confié à des juges qui agissent de façon indépendante, qui se prononce sur les bases de droit et non d’opportunité.

I : le contrôel de constitutionnaalité : garantie de la protection de la démocratie

A/ le contrôel de constitutionnzlité : protection des citoyens

Le contrôle de constituionnalité existe depuis 1958 avant il n’y en avait pas, les lois ne pouvaient faire l’objet d’un contrôle, rien est au dessus du peuple. La déclaration des droits d el’hommes et du citoyen de 1946 ne faisait pas parti de la constitution c’est en 1971 qu’un vrai contrôle a été mis en place, l’vantage de se contrôle c’est la garantie de la cohérence des lois une loi ne peut être promulgué que si elle est conforme à la constitution

Le problème est que de nombreuses normes et règles juridiques peuvent se contredire, se risque de contradiction dans les normes doit-être évités en partie grâce au contrôle de constituionnalité

Pour ce qui est de la constitutiion, son euteur est le peuple mais le peuple peut vouloir adopter un traité qui est incompatible avec la constitution dès lors il faudra réviser la constitution. C’est ce qui c’est passé en France en 1793 pour pouvoir ratifié le traité de Maastrich le conseil constitutionnel à réviser la constitution. Pour ce qui est de la loi ; son auteur est le parlement, en France selon les articles 61 et 62 de la constitution, c’est le conseil constitutionnel qui contrôle la conformité de la à la constitution. Pour les règlements, leur auteur est le gouvernement c’est-à-dire l’état, il faut que les textes réglementaires soit conforme à la constitution. Concernant les taités internationaux, ils émanent des états représentés par leur chefs, même principes ils doivent être compatibles avec la constitution enfin le droit communautaire qui produuit des textes et de srègle de droit qui doivent également être compatible à la constitution

Le contrôle de constitutionnalité est une garantie pour l’Etat de droit, l’Etat de droit c’est la soumission de l’état au droit s’il ne s’y soumet pas le droit peut se retourné contre l état.

Si on considère que la constitution est un contrat qui unis les gouvernants et les gouvernés on peut voir l’importance que représente le contrôle de constitutionnalité, c’est une garantie pour la sécurité juridique

B/ les mécanismes de contrôle : l’éqilibre entre les pouvoirs et les orgnes d el’état

Il existes deux types de contrôle constitutionnalité,

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