La Cinquième République

Droit Constitutionnel

La Vème république a été fondée par un texte constitutionnel, la constitution du 4 octobre 1958. C'est le 15ème texte constitutionnel que la France applique depuis la révolution française. Mais cette constitution est sûrement la plus équilibrée et qui assure l'alternance au pouvoir, l'existence de contre-pouvoir (qui sont essentiellement des institutions). Parmi les contre-pouvoir, on retrouve le parlement et par ailleurs, le conseil constitutionnel veille à ce que le gouvernement respecte la constitution. La Vème république se caractérise par un pouvoir exécutif fort mais qui ne dispose pas de tous les pouvoirs. On parle donc d'un régime équilibré.

3 remarques:

La Vème république apparaît en rupture avec l'histoire constitutionnelle récente de la France. Sous les 3ème et 4ème république, le parlement domine la vie constitutionnelle de l'état. On parle d'un régime d'assemblée ou du régime des partis d'après De Gaule. Néanmoins, cela ne signifie pas que l'exécutif n'existe pas. Le président de la république apparaît comme une institution secondaire, il a un rôle symbolique. Berlia, grand professeur de droit entre 44 et 71, le président de la république (de la 3ème et 4ème république) exerce un rôle « de première magistrature morale du régime ». Cela veut dire que le président a seulement des fonctions d'exécution de la loi, il désigne le chef du gouvernement mais ne choisi pas le premier ministre. Sous la IIIème et IVème république, il représente l'état sur la scène internationale. Le président est apparu très tôt en France, c'est la constitution du 4 novembre 1848 qui le crée. Il est prévu que le président soit désigné au suffrage universel direct pour 4 ans. Mais la première élection réalisée voit Louis Napoléon Bonaparte en 1851 va instaurer par un coup d'état l'empire. C'est pourquoi la France fonctionne avec un régime parlementaire dominant. La constitution du 4 octobre 1958 entend rompre avec la tradition de toute puissance du parlement par De Gaule qui estime qu'il est nécessaire de restaurer l'autorité du président de la république.

La constitution de la Vème république a été adopté dans des conditions particulièrement complexes et brèves. Il a fallu un peu moins de deux mois pour changer de Constitution, c'est donc celle qui a été écrite dans les plus bref délais. On a changé de Constitution pour deux raisons:

– La plus importante, raison structurelle. Entre 1946 et 1958, 21 gouvernements se sont succédé en 12 ans. Durée d'un gouvernement en moyenne: 6 mois. C'est ce que l'on appelle l'instabilité gouvernementale.

– Le 13 Mai 1958, le gouvernement de la république française à Alger est envahi par des émeutiers qui souhaitent renverser l'ordre public. Le président du conseil de l'époque, Pfimlin, démissionne le 28 Mai 1958 car il est incapable de rétablir la stabilité du régime.

Le président de la république décide alors de nommer les général De Gaulle comme président du Conseil. 2 raisons: le général De Gaulle est sûrement le seul à calmer les putchistes en Algérie et le général De Gaulle a toujours été un militaire farouche et avait toujours une vision des alternatives. Celui-ci accepte pour une condition: pouvoir changer la constitution. Le général De Gaulle devient premier ministre le 29* Juin 1958. Le 29 Juillet 1958, la constitution est présentée au conseil des ministre, puis expertisée au conseil d'état qui la valide le 28 Août 1958.

Le 28 septembre 1958, le peuple français accepte par référendum la constitution qui est promulguée le 4 octobre 1958 par René Cotti.

La constitution de 1958 a été promulguée à la suite d'une procédure inconstitutionnelle par rapport à la procédure de révision de 1946. En Mai 58, au moment où le général De Gaule décide de changer de constitution, se pose un problème fondamental; comment passer de la IVème à la Vème république sans porter atteinte à la Constitution?

Sous la IVème république, il existait un article (90) qui imposait une procédure longue pour réviser la constitution.

Pour réviser la Constitution, il n'empruntera pas la procédure de l'article 90. Il demande une dérogation. Cette dérogation pouvait lui être accordée par le parlement.

La loi du 3 juin 1958 autorise

Demander à Bertrand!!!

Le parlement impose le respect de 5 principes:

– La source du pouvoir doit rester le suffrage universel.

– Principe de la séparation des pouvoirs.

– Le gouvernement doit être responsable de son action devant le parlement. Cela supprime le caractère parlementaire du régime.

– L'autorité judiciaire doit rester indépendante.

– La constitution doit être approuvée par un référendum constituant.

Partie 1: Les institutions de la Vème république.

La constitution a été promulguée pour remplir un double objectif:

– Revaloriser l'exécutif De Gaule considérait qu'un régime politique efficace était un régime politique dominé par l'exécutif. Ce qui se traduit par la création d'un régime exécutif bicéphale (composé de deux personnes).

– Procéder à une rationalisation du parlementarisme: encadrement/affaiblissement des pouvoirs du parlement qui s'exprime par l'existence d'un parlement bicaméral

Titre 1 – Un pouvoir exécutif bicéphale.

La Vème république est qualifiée de monarchie républicaine. Monarchie car le chef de l'état gouverne; c'est une originalité car dans tous les états européens, le chef de l'état ne gouverne pas, c'est le premier ministre. Monarchie républicaine car le président de la république est élu au suffrage universel direct; ici encore c'est original car dans les autres états européens, cela se fait par le biais des élections législatives. Sous la Vème république, la direction du pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le Premier ministre. Ce partage est inégalitaire car la Constitution de 1958 instaure

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