La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 381 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République
Les domaines de la Loi et du règlement sous la 5e République : Le 23 aout 1958, le Juge constitutionnel déclare que : « la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution ». La loi, comme le dispose l’article 6 de la DDHC contenu dans le préambule constitutionnel, est en effet : « l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants,
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Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique
Pauline GOULHOT E1D1 TD de droit constitutionnel Séance 6 : l’élaboration de la loi sous la Ve République Commentaire d’un extrait de l’audition de la Secrétaire d’Etat Chargée du numérique concernant l’expérimentation autour du projet de loi de la République Numérique Le sociologue et politologue français Raymond Aron qualifiait la situation politique française « d’immuable et de changeante ». Ces propos sont toujours opportuns aux vues de l’adaptation de la procédure législative à la révolution
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Commentaire loi fondamentale de la république fédéral d'Allemagne
Josserand Elia (groupe PRIPUB 308) Le document proposer est un extrait de la Loi Fondamentale pour la république fédérale d’Allemagne promulguée le 23 Mai 1949. Elle s'applique également depuis le 3 octobre 1990 à l'ensemble du territoire de l'ex-R.D. A et a été écrite par les représentants des landërs. Celle-ci est censée n’être que provisoire et contient encore aujourd’hui la « promesse », à son article 146, d’être remplacée par une Constitution. Elle fut élaborée
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Les institutions de la Ve République et le parcours d'une loi
1.1 Qu’est-ce-qu’un Tribunal de Grande Instance ? Autrefois appelé Tribunal d’arrondissement, puis Tribunal de Première Instance, un tribunal de grande instance est, par définition, une juridiction du premier degré chargée de juger une partie des litiges civils. Le TGI est compétent en matière civile lorsque le litige n’est pas spécialement attribué à une autre juridiction (par exemple, en cas de conflit employeur-salarié, la juridiction compétente de sera pas le TGI mais le conseil de prud’hommes).
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Dans quelle mesure la loi est encore l’œuvre du Parlement sous la Ve République ?
TD de Droit Constitutionnel Séance 7 « Notre procédure législative et budgétaire était l’une des marques les plus nettes du caractère d’assemblée qui était celui de notre régime démocratique […] La procédure législative est considérablement rénovée, et j’ose dire, améliorée. » C’est ce qu’affirmait Michel Debré dans un discours prononcé le 17 août 58 devant l’Assemblée Constituante. A travers ces propos, on voit nettement transparaître la volonté des constituants de la Ve République de réduire
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Contrôle de constitutionalité des lois (bilan Ve République)
Sujet : Quel bilan peut-on faire de l’évolution du contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République ? Considéré à l’origine comme une innovation limitées, le Conseil Constitutionnel est devenu en un demi-siècle l’un des institutions les plus marquantes de la Ve République. Le Conseil constitutionnel est né sous la Ve République mais auparavant, elle n’avait pas du tout été envisagé. En effet, le principe selon lequel la loi est l’expression de la volonté
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« Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? »
______________________________________ « Le contrat et la loi de la république: Liberté, Egalité, Fraternité ? » _______________________________________________________ « loyauté, solidarité, fraternité: la nouvelle devise contractuelle ? » Denis MAZEAU, juriste et universitaire français spécialiste en droit des contrats, a ainsi résumé les trois grands principes directeurs des contrats en ces mots. Ces principes sont la liberté de contracter, la force obligatoire des contrats et la bonne foi. Cette formule peut encore être associée à la devise «
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L'élaboration de la loi sous la Ve République
L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’état » DE GAULLE. Cependant cette tête de l’état ne se fait-elle pas au détriment de la fonction législative du parlement? En effet, en France, la constitution de 1958 met en place ce que l’on appelle la rationalisation du parlement pour éviter l’instabilité gouvernementale. Cette rationalisation a été théorisée
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Les lois fondatrices de la IIIème république
Les lois fondatrices de la IIIème République 1) Le point commun de ces lois sont qu’elles traitent de liberté (comme la loi Waldeck-Rousseau sur la liberté syndicale en ou bien la loi Naquet autorisant le divorce en 1884) d’autres ont aussi comme point commun de donner des libertés aux enfants, allant de l’interdiction du travail pour les moins de 12 ans (loi de 1874) à l’obligation scolaire et la laïcité des programmes dans les écoles
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Le déclin de la loi sous la Ve République
Dissertation : Le déclin de la loi sous la Vème République La loi apparaît comme « l’expression de la volonté générale » qui d’après Rousseau « est toujours droite et défend toujours l’intérêt public ». Par définition le terme de loi renvoi à toute norme ou système de norme, générale et permanente, qui s’impose à tout les individus d’une société. Sa définition formelle fait d’elle une norme élaborée par un organe particulier selon une procédure
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En quoi la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 va permettre une filiation légitime entre la VI e République et la V e République ?
TD Constit. N°1 Document n°3 : Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Article unique - « Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes : Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après : 1° Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage universel
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La Loi Des Douze Tables
2) La loi des douze tables : (Le monument législatif des roumains) Avant la loi des 12 tables, le droit roumain n’est pas publique c’est à dire que les citoyens ne peuvent pas avoir comme essence. Il n’a jamais été publié ! Lors d’un pb juridiques les citoyens doivent se rendent auprès des « les gardiens du droit » il garde les secrets du droit. Av cela le droit est religieux, est annoncé par les
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Loi Et Justice
« La loi est faite par les faibles et par le plus grand nombre. C'est donc par rapport à eux-mêmes et en vue de leur intérêt personnel qu'ils font la loi et qu'ils décident de l'éloge et du blâme. Pour effrayer les plus forts, les plus capables de l'emporter sur eux, et pour les empêcher de l'emporter en effet, ils racontent que toute supériorité est laide et injuste, et que l'injustice consiste essentiellement à vouloir
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Les Républiques
Introduction : Actualité : Depuis 1980, la majorité des membres du Sénat est de droite. Aujourd'hui, pour la première fois depuis 130 ans, les membres du parti de gauche sont majoritaires au Sénat. Par ailleurs, le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct : le peuple élit des électeurs qui votent. La IIIème République commence en 1870. Mais dans quels contextes ont existé la I et la II république ? *Ière république : En 1792, il y a une
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Loi Et Liberté
Loi et libertés Comme le disait Montesquieu «respecter une loi c'est agir comme on doit agir».Dès lors, la loi avec sa forme «tu dois» semble s'opposer à la liberté comme possibilité de faire ce que l'on veut sans entrave. La liberté est le thème fondamentale de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon l'article 4 de la la déclaration des de l'homme et du citoyen , la liberté consiste a pouvoir faire
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Loi Constitutionnelle Du 3 Juin 1958
Dissertation : Loi constitutionnelle du 03/06/1958 Au cours de l'année 1958, la France a connu un bouleversement. Les dysfonctionnements de la IV° république provoquent en effet un affaiblissement du pouvoir politique qui le rend incapable de régler les différentes crises auxquelles la France est confrontée. La crise algérienne, qui a pourtant débuté en 1954, connait son paroxysme le 13 mai 1958 quand des militaires français basés à Alger se constituent en comité de salut public
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La Non Retroactivité De La Loi
§ 1 : L’Application de la loi dans le temps - LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS L’article 2 pose le principe de la non-rétroactivité des lois (I) mais l’application de ce principe connaît certaines limites (II). I. -Le principe de non-rétroactivité - Une loi est rétroactive lorsqu’elle s’applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur, ainsi qu’aux effets passés de cette situation. - La loi n’a pas, en principe, d’effets rétroactifs, ce qui
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Nul N'est Cense Ignorer La Loi
Dissertation: Nul n’est censé ignorer la loi… Comment reconnaître la règle de droit obligatoire de celle qui ne l’est pas ? Voilà une des questions fondamentales autour de laquelle le Droit s’est construit. Le caractère obligatoire de la norme juridique découle de la définition du Droit-même, vu comme un ensemble de normes qui assurent l’ordre social. Tel que le juriste autrichien Hans Kelsen le remarquait, assurer l’ordre public par l’Etat signifie imposer obligatoirement les règles
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Quelles sont les limites imposées par la loi ?
Comme on a pu l'étudier depuis le début de l'année le rire est le propre l'homme. Le rire est présent chez chaque individu, chez moi, chez vous, mais aussi chez les autres quelques soit leur culture,… Cependant l'humour comme nous le connaissons et le percevons est récent. Certain disent qu'il est moderne et constatent qu'il est de plus en plus médiatisé. En effet le rire a pris une place dans notre société que nombreux savants
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L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté
L’existence de lois est-elle un obstacle à la liberté ? Il faut d’abords distinguer différents domaines d’application des lois. On remarque que la loi au singulier désigne la loi juridique, à la loi morale mais aussi à la loi de la nature c’est-à-dire scientifique. Toute trois ont un point commun qui est leur caractère d’obligation, de nécessité. En effet, la loi juridique émane d’une autorité et prescrit des règles d’actions en vue de la vie
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La République d'Equateur
L’Équateur, en forme longue la République d'Équateur ou la République de l'Équateur, en espagnol Ecuador et República del Ecuador, est un pays d'Amérique latine, entouré par le Pérou au sud et la Colombie au nord. Sa superficie est de 283 560 km2. Le nom du pays vient de sa position sur l’équateur. La capitale est Quito et la plus grande ville est Guayaquil, l’un des ports les plus importants d’Amérique du Sud. Le pays compte
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Les Lois
Quelque soi notre couleur de peau, notre conviction religieuse ou encore notre statut social, nous avons tous, depuis notre plus jeune âge, été confrontés à toutes sortes de lois, de règles ou d'obligations. Le monde à toujours fonctionné de la sorte: en imposant à l'homme des lois, il a pu et continuera certainement à tourner plus ou moins rond. Il va de soi, grâce à notre éducation, que nous tendons à respecter ces lois pour
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Le Contrôle De Constitutionnalité Des Lois Et La Saisine Du Conseil Constitutionnel, Le Cas Autrichien
Le Contrôle de constitutionnalité des lois et la saisine du Conseil constitutionnel, le Cas autrichien Hans Kelsen nous explique qu'«on ne peut pas proposer une solution uniforme pour toutes les constitutions possibles : l'organisation de la juridiction constitutionnelle devra se modeler sur les particularités de chacune d'entre elles. ». Il souligne ainsi la diversité des cours constitutionnelles en Europe. De nos jours la quasi-totalité des démocraties occidentales sont dotés d'un contrôle de constitutionnalité et d'une Cour constitutionnelle
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Troisieme Republique
La Troisième République est le régime politique de la France de 1870 à 1940. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. En effet, après la chute de la monarchie française, la France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux Empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879,
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Correction du contrôle d'Histoire: Métèques et citoyens à Athènes au Vème siècle
Correction du contrôle d'Histoire Sujet : Métèques et citoyens à Athènes au Veme siècle 1) Les métèques sont des étrangés de la cité , même si ils ne sont pas citoyens , ils sont considérés comme des personnes importante pour Athènes , car ils payent des taxe pour la cité. Les hoplites sont des guerriers ( des soldat athéniens ) eux aussi sont considérés comme des personne importante pour la cité car ils la défendent 2)A
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