La Loi Sous La Vème république dissertations et mémoires
3 381 La Loi Sous La Vème république dissertations gratuites 301 - 325 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Les modalités de l'élection présidentielle sous la Vème République
INTRODUCTION L’élection présidentiel est le fait de déterminer une personne préalablement disposé à devenir le chef de l’état français qui sera élu président de la république durant un mandat de 5 ans par les citoyens français. Cependant celui de la Vème république constitue un tournant majeur dans l’histoire de la démocratie française tant par sa complexité mais surtout par son mode opératoire différent .Il y a donc un fort intérêt à comprendre les modalités de
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Les Institutions de la Vème République Française
*jkùSciences Économiques et Sociales - 2nde - Chapitre 3 - Science Politique Travaux Dirigés - Les Institutions de la Vème République Française Consignes : Pour la séance du 16 et du 23 mars 2023, vous devez réaliser ce TD. Pour cela, vous devez utiliser : * Un ordinateur pour compléter cette fiche ; * Les documents distribués en classe lors du cours précédent (cours, extraits constitution Vème République, …) ; * Des écouteurs / casque
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TD de Droit constitutionnel de la Vème République
TD de Droit constitutionnel de la Vème République Consignes et explications : Ce document vise à remplacer le TD que je ne peux assurer. Il s’agit de la séance telle que nous l’aurions réalisée si elle avait eu lieu en présentiel. La pleine compréhension de ce document nécessite, comme pour une séance de TD normale, une lecture attentive de la fiche de TD qui vous a été fournie pour chaque séance en début de semestre.
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« La place du Conseil constitutionnel dans la Vème République »
SÉANCE 6 Le conseil constitutionnel « La place du Conseil constitutionnel dans la V ème République » Définitions: Le conseil constitutionnel est une institution qui a été instaurée depuis la Constitution de la V ème République en date du 4 octobre 1958. Elle est donc propre à la V ème République. Le conseil constitutionnel a contribué à mettre un terme à la souveraineté parlementaire. Il est composé de 9 membres. Trois d’entre eux sont nommés
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Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ?
SUJET N°2 : Que pensez-vous de cette phrase du professeur Pierre Avril évoquant le rôle du Premier ministre sous la Veme République « S’il existe, il inquiète, s’il n’existe pas, il manque » ? Le 9 avril 1962, Charles De Gaulle a dit : « Qu’est ce dont que le premier ministre sinon le directeur de cabinet du président de la Républiqu e». Selon Édouard Balladur, « Le Premier ministre est la fonction la plus
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La Vème République et ses métamorphoses
Préparation TD n°2 Doc 2 : « La Vème République et ses métamorphose » Points communs avec République de De Gaulle : président de la République + premier ministre Changements : pvrs publics sont largement concernés avec qlqs réformes : * L’élection du président par le suffrage universel direct en 1962 * La mise en place du quinquennat à la place du septennat en 2000 L’AN nationale a elle aussi connu des changements notamment avec
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Rigidité ou souplesse de la constitution de la Vème République
RIGIDITÉ OU SOUPLESSE DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME REPUBLIQUE « Les Constitutions sont l’ouvrage du temps, on ne saurait laisser une trop large place aux améliorations », comme le soulignait Napoléon Bonaparte, les Constitutions évoluent avec le temps, mais il importe de trouver l'équilibre entre les nécessaires ajustements et la préservation de leur stabilité. La constitution représente un ensemble de règles impératives qui établissent l'autorité d'un État. Elle se place au sommet de
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L'histoire constitutionnelle (IIIe République - Vème République)
___________ L’histoire constitutionnelle (1870-1958)___________ Date: 1. IIIe République: 1870-1940 2. Régime de Vichy: 1940-1944 3. IVe République: 1944-1958 4. Ve République: 1958-... Section 1: la IIIème République (1870-1940) I. L’installation de la III République A. L’histoire Proclamation: 4 septembre 1870. • Après la capitulation militaire de Napoléon III face à l’Allemagne • Succède au Second Empire (1852-1870) 1871: signature de l’armistice aboutissant à: • des élections d’une assemblée: majorité sortante monarchiste • élection du nouveau
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La nomination des ministres sous la Vème République
Morel Lilou Dissertation Groupe B05 Sujet: la nomination des ministres sous la Vème République Introduction: Jacques Chirac a dit: “Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays,comme dans aucune démocratie”. Cette assertion met en lumière la prééminence du Président au sein de la Cinquième République française, où il constitue l'une des deux composantes du pouvoir exécutif, aux côtés du Premier ministre. Cependant, cette cohabitation semble marquée par un
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Les institutions de la Vème république
Droit Constitutionnel Cours complets Institution de la Vème République DROIT CONSTITUTIONNEL Cours 1 Les Institutions de la Vème République. Introduction : Origines et caractères de la Constitution du 4 octobre 1958. SECTION 1 : Les événements de mai 1958 et la révision Constitutionnel du 3 juin 1958. Il faut partir des faits qui sont à l’origine de la fin de la IVème République. Causes de l’effondrement et apparition de la Vème. Le 15 Avril 1958-
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Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Vème République ?
En 2004, Jacques Chirac prononce la phrase « je décide, il exécute » en parlant de Nicolas Sarkozy ministre de l’économie à ce moment-là. A travers cette phrase, on ressent bien la place prépondérante qu’occupe le Président de la République Jacques Chirac alors qu’il est le premier à expérimenter le quinquennat. Le passage du septennat au quinquennat a-t-il parachevé la présidentialisation de la Vème République ? La Vème République est le régime français actuellement en
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Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République
Sujet : Les pouvoirs du Premier ministre face à la prééminence présidentielle sous la Vème République . «La Constitution prévoit des choses et ces choses donnent , notamment , une prééminence , et je dirais , donnant un peu le dernier mot au Président de la République » . Telles sont les paroles du Président de la République Jacques Chirac pendant son mandat en 1997. Ici terme de prééminence est utilisé pour définir le régime présidentielle .
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Le Projet De Loi Constitutionnelle Relatif à La Durée Du Mandat Du Président De La République
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du président de la République (7 juin 2000) Sommaire 1. Le septennat : une règle inchangée depuis 1873 1. Une règle adaptée aux régimes antérieurs 2. Une règle perdurant malgré l'évolution de la fonction présidentielle 2. Nécessité d'une règle plus adaptée au contexte de la France actuelle : le quinquennat 1. Nécessité d'une loi correspondant davantage à la fonction présidentielle et aux attentes des
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Les Attributions Sans Contreseing Du Président De La République Sous La Vème
André Malraux disait: "Ceux qui croient que le pouvoir est amusant confondent pouvoir et abus de pouvoir." L'abus de pouvoir est un risque assez important dans les régimes avec une non séparation des pouvoirs. Cet abus va entraîner dans de nombreux cas, une dictature ou un régime autoritaire. La Vème République, elle, instaure un équilibre entre les pouvoirs; la Constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et
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Proposition De Loi Constitutionnelle Tendant à La Transformation De La Ve République En Un régime Présidentiel
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2013. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à la transformation de la Ve République en un régime présidentiel présentée par Alexandre Saada. EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La vie politique française a été dominé depuis 1792 par de nombreuses Constitutions définissant la République française comme prenant la forme d'un régime parlementaire où "par la disposition des choses,
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Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (ou PFRLR)
En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeur constitutionnelle et de ce fait, en cas de conflit, prédominent sur la loi. Ils font partie du bloc de constitutionnalité (décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 19). Cette notion apparaît dans la loi de finances du 31 mars 1945 pour caractériser la liberté d'enseignement, puis, sans être détaillée, dans le préambule de la
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Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
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Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000
Commentaire de texte : Exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République : Référendum du 24/09/2000. La durée du mandat présidentiel varie entre les états : 7 ans pour le Cameroun, 4 pour les USA, le Brésil ou encore le Chili, 5 pour la Grèce, la Corée du sud, le Portugal, ou encore 6 pour la Russie. En France, la durée du mandat présidentiel
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Loi constitutionnelle de la 5ème République
Droit constitutionnel de la 5ème république La pratique bicéphale : la remise en cause de l’article 20 de la constitution. En 1962 et 1965 le bicéphalisme va être mis en œuvre avec le partage des compétences entre le premier ministre et le chef de l’Etat. Le chef de l’Etat va considérer qu’il appartient a un domaine propre, un domaine qui lui ai réservé, des affaire internationales ce que l’on peut considérer comme la politique international
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Qui Fait La Loi Sous La 5ème République
Qui fait la loi sous la Ve République ? On retient un sens restreint de la loi : « Est loi ce qui est voté par le Parlement » (Jean Foyer). Si l’Exécutif exerce une véritable tutelle sur le Parlement à tel point que l’on peut penser qu’il est l’auteur véritable de loi (I), il n’en demeure pas moins que le législateur, quelques soient les organes qui le composent, est contraint par les nombreuses normes
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Qui Fait La Loi Sous La 5ème République ?
« Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de
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La difficile adoption des lois constitutionnelles lors de la IIIème république.
I. La difficile adoption des lois constitutionnelles Les élections qui ont eu lieu le 8 février 1871 portent sur la guerre et la paix. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à la paix alors que les républicains sont pour continuer la guerre face aux prussiens. Les républicains veulent libérer le territoire. Ce sont donc les monarchistes qui ont gagné les élections car la paix est mise en place. On a une assemblée élue très
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Adoption Au sénat d'une loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans le cadre de la discussion en première lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le Sénat a adopté lundi 19 janvier deux amendements présentés par le Gouvernement relatifs au transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS). À cette occasion, au moyen d’un sous-amendement présenté par Mme Catherine Morin Desailly (UDI-UC - Seine-Maritime), rapporteure pour avis et présidente de la commission de la culture,
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La loi sous la Ve république
Margot EUZEN 29 mars Dissertation TD n°6 – La Loi sous la Ve république « Un régime sans loi ne résiste pas à l’attraction de l’arbitraire. » François Mitterrand écrivait en 1972 dans La Rose au poing que la norme est toujours nécessaire dans une société moderne. Cependant sous la Ve République, le concept de norme lui même se hiérarchise de façon plus structurée, redéfinissant la place de la loi dans sa définition organique au
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République et laïcité: loi de 1905
Introduction Jusqu'au 19e siècle, le religieux est omniprésent dans la société française : la pensée, les comportements sont profondément marqués par le christianisme. Le cadre de vie est encore guidé par les rites, les fêtes de cette religion, majoritaire dans le pays. À partir des années 1880, la République se fixe pour objectif de faire entrer le domaine de la croyance religieuse dans la sphère du privé, de l'intime et conduire en parallèle une politique
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