La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 1 - 25
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La contrefaçon
la contrefaçon Le mot "contrefaçon" est d'une actualité brûlante dans tous les médias: réseaux P2P, piratage de logiciels, utilisation du site Internet pour vendre des produits contrefaits. Juridiquement, le terme "contrefaçon" englobe toutes formes de reproduction illégale (contrefaits des produits industriels; faussaires des œuvres d'arts, des papiers officiels et des monnaies; piratage des œuvres musicales, des logiciels; violation des droits d'auteurs et des propriétés intellectuelles; etc...). En effet, les champs de la contrefaçon sont vastes
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La contrefaçon des médicaments
ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons
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La Contrefacon
La contrefacon Introduction: Cette action est illégale et frauduleuse. C'est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou modèle. Le marché de la contrefaçon est estimé à 45 milliards de dollars par an. Elle sous-entendant une chose de mauvaise qualité. I)Les raisons Pour une raison financière d'abord. Puis la main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que
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Les contrefaçons et la Chine
Parmi les principaux types de produits, les cigarettes ont représenté 34%, suivies par la papeterie de bureau, les produits du tabac, les étiquettes, les vêtements et les jouets. En outre, les produits d'utilisation courante – savons, appareils ménagers et autres – ont également représenté une proportion substantielle, ce qui pourrait avoir des conséquences sur les plans de la santé et de la sécurité. La Chine apparaît toujours comme la principale source de produits contrefaits et
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La Contrefacon
La contrefaçon et ses conséquences A – Vue d’ensemble 1 - Introduction : La contrefaçon est le fait de reproduire un produit une œuvre un document ou tout autre chose sans en avoir le droit. Elle a touché tous les secteurs économiques ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. « Quelles sont les conséquences économiques et sociales de la contrefaçon ? » 2 - Le début de la contrefaçon : La contrefaçon n’est pas
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La Contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon - 15/11/2011 La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la Douane vise à protéger la création et la propriété intellectuelle, et également les consommateurs. En 2010, les saisies représentaient 6,2 millions d'articles (hors cigarettes) pour une valeur totale de 421 millions d'euros (contre 200 000 saisies en 1994). L’info du mardi
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en), ou « prestige pour
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La Contrefacon Et Ses Consequences
LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Réalisée par : Iliasse Encadré par : Mme SEG S1 M45 A.U 2009/2010 Module : MTU 04/01/2010 1 Les conséquences de la contrefaçon Les conséquences de la contrefaçon. | 04/01/2010 LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Remerciements Nous tenons à remercier notre respectable, Professeur Mme, pour l'encadrement de ce travail, ses conseils, les
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La Contrefaçon
Qu’est que c’est la contrefaçon : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non
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La Contrefaçon
La contrefaçon Chaix Mégane Term C Sommaire : Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………P.3 1. La contrefaçon, un fléau en augmentation……………………………………………………………….P.4 1.1 Les raison qui favorisent les contrefaçons………………………………………………………………….P.4 1.2 Les dangers de la contrefaçon…………………………………………………………………………………...P.4 et 5 2. Les limite de la contrefaçon………………………………………………………………………………………P.5 2.1 Luttes contre la contrefaçon……………………………………………………………………………………….P.5 2.2 Les peine encourues……………………………………………………………………………………………........P.5 et 6 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………………P.6 Annexe…………………………………………………………………………………………………………………………………..P. 7 à Introduction : La contrefaçon, la falsification, la tromperie sur la marchandise, le plagiat, l’imitation sous toutes ses formes remontent à la nuit des
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La Contrefacon
La contrefaçon explose et n’épargne plus aucun secteur le 08/06/2012 à 05:00 Exposés au musée Peugeot de Sochaux, des vrais et des faux contraceptifs Durex. Photo Lionel Vadam Pas moins de 8,9 millions d’objets contrefaits ont été saisis en France l’an dernier. Et il n’y a pas que des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, mais aussi des médicaments. Un « fléau majeur ». l’occasion de la 14 e Journée
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La Contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en plus de domaines notamment le secteur du textile et des accessoires de luxe, mais aussi la reproduction d’œuvres d’art, de CD et vinyles et enfin
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Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ?
INTRODUCTION La contrefaçon qu'est ce que c'est ? La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’ Contexte historique La contrefaçon n’est pas récente dans
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La Contrefaçon , Un Fléau En évolution
Reste à établir l’origine de la marchandise et là deux hypothèses de travail se présentent à nos enquêteurs : – soit nos suspects sont mis en garde à vue pour être entendus sur le nom de la personne qui leur fournit la marchandise, mais ils peuvent se révéler peu loquaces, voire muets ; – soit ils sont laissés libres, mais le parquet ordonnera la poursuite de l’enquête pour tenter de remonter la filière. Par chance,
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La contrefacon des médicaments
INTRODUCTION Le sujet étudié et la contrefacon des médicaments DEFINITION DE LA CONTREFACON : Problématique : Qu'est ce que la contrefacon ? en quoi consiste telle ? comment et elle vécu a travers le monde ? quelles sont lrs conséquences pour les personnes vitimes e cette supercherie ? quel impact peu provoquer la contrefaçon de medicaments à l'echelle mondiale et quelle est son évolution ? Nous allons donc définic qu'est ce qu'est la contrefacon puis
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Les Enjeux De La Lutte Contre La Contrefaçon En Ligne
Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon en ligne sont multiples : le développement des entreprises dont la compétitivité peut être mise en cause, l’emploi, la fiscalité mais également et sans doute même en priorité, la sécurité des personnes. Les économistes présentent les enjeux de la lutte contre la contrefaçon sous les angles micro-économique (1) et macro-économique (2). Toutefois, les enjeux de la lutte contre la contrefaçon dépassent le seul cadre économique dans la
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Etude de la contrefaçon de médicaments
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 419 Voir la version complète S'inscrire ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon
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La Contrefaçon
SOMMAIRE Table de matières : Vue d’ensemble Introduction Contexte historique Sources et causes Secteurs influencés Quelques exemples Conséquences : économiques et sociales Impacts sur les entreprises et l’état Pour les entreprises Pour l’état Conséquences au niveau social Acteurs et moyens de lutte Conclusion Bibliographie Vue d’ensemble Introduction : La contrefaçon peut être définie par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (produit, œuvre , document…), sans en avoir le droit et qui constitue un phénomène en augmentation
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La Contrefacon
Objet d'étude n°2 – Économie/Droit Thème 5.2 : Le cadre juridique des échanges. Les libertés économiques et le droit de propriété Problématique : Quels sont les dangers de la contrefaçon sur le plan de la santé et les conséquences sur le plan juridique ? Introduction L’intérêt de ce sujet vient du fait que nous sommes tous des consommateurs potentiels, pouvant acquérir des produits contrefaits. C’est pourquoi il est nécessaire de savoir les différencier d’un produit
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La contrefaçon
Imprimez / Envoyez La marque mondiale de luxe Louis Vuitton a récemment attaqué au tribunal certains magasins dans la province du Jiangsu avec des poursuites réclamant 500.000 yuans (78 500 $) en compensation d'une série de mesures de répression sur les contrefaçons. La première audition d'une plainte contre un magasin à Nanjing Fashion Lady shopping Plaza a eu lieu le 4 juillet, au tribunal populaire intermédiaire de Nanjing. Le verdict n'a pas encore été rendu.
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La Contrefacon
Objet d’étude La contrefacon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Description La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances
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Charte De Lutte Conte La Contrefaçon
Charte de lutte contre la contrefaçon Titulaires de droits, associations représentant des titulaires de droits et opérateurs postaux Préambule 1. La contrefaçon1 constitue un réel fléau pour la société. Elle trompe les consommateurs et menace leur santé et leur sécurité, notamment lorsque les produits de contrefaçon ne respectent pas les normes en vigueur ou contiennent des substances toxiques. En alimentant une économie souterraine, elle représente une concurrence déloyale pour les entreprises et détruit des emplois,
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une reproduction frauduleuse d'un Object, d'une monnaie sans avoir le droit. Aujourd’hui beaucoup de produits sont contrefaits, et on les consomme sans faire attention .Nous parlerons dans un premier temps des raisons de la contrefaçon, ensuite des conséquences sociaux-économique que peuvent subir un pays à cause de ce fléau. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyle, puis cd musical), production
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La Contrefacon
LA CONTREFACON INTRODUCTION : La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. Elle prend diverses formes comme la copie, l’imitation, le piratage, le détournement et la ressemblance sans être l’original et donc n’est pas soumis aux mêmes exigences et normes que les produits originaux. La contrefaçon est
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La Contrefaçon
Après plus de dix-huit mois de procédure, le tribunal de commerce de Paris a condamné, lundi 30 juin 2008, le site d'enchères en ligne « eBay ». Il devra payer 38,6 millions d'euros au groupe de luxe LVMH au titre de dommages et intérêts pour avoir diffusé des produits contrefaits et distribué des parfums hors des circuits agréés. Cette affaire soulève le problème juridique des contrefaçons, phénomène en augmentation constante, qui n’épargne aucun secteur de
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