La Contrefaçon dissertations et mémoires
363 La Contrefaçon dissertations gratuites 76 - 100
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La Lutte Contre La Contrefaçon
C'est une nouvelle mesure, instituée par la loi 31-05. Elle est en application depuis la mi-février 2006. Si l'intervention douanière n'était possible que sur décision judiciaire, la loi permette désormais à la douane d'opérer aux frontières la saisie des marchandises contrefaites. Ainsi, l'administration des douanes procède à la suspension de la mise en circulation des marchandises dans les deux cas suivants : • Sur demande, ou sur ordonnance du juge • D'office. Sous- section I
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La contrefaçon, qu’est-ce que c’est ?
Partie 4 : LA CREATION DE RICHESSE Theme 4.1 : La production et l’organisation du travail / L’entreprise face à la contrefaçon La contrefaçon, qu’est-ce que c’est ? Une contrefaçon est une violation d’un droit de propriété, par le fait de reproduire à l’identique le produits original ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit et en affirmant que celui-ci est véritable. En 2012 la douane française a d’ailleurs saisi près de 4.6 millions
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons dans une première partie la contrefaçon et ses conséquences sur le consommateur et l'entreprise. Dans une seconde partie nous analyserons plus précisément la contrefaçon
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L'analyse D'un Cas De Contrefaçon
La contrefaçon : définition et sanctions Août 2013 Vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments, ... la contrefaçon touche aujourd'hui de nombreux produits de la vie quotidienne et constitue un phénomène mondial. Les États et leurs législations respectives doivent ainsi faire face à des filières de contrefaçon difficilement contrôlables par nature car profitant de la mondialisation des échanges. La loi française prend en compte la contrefaçon en la considérant comme un délit portant atteinte au
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Les effets néfastes de la contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en), ou « prestige pour
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La contrefacon
Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public à tous
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Divers facteurs favorisant la contrefaçon
Divers facteurs favorisent la contrefaçon : La main-d'œuvre dans de nombreux pays est notablement moins chère que dans les pays industrialisés. Les conditions de production dans de nombreux pays sont nettement moins coûteuses que dans les pays occidentaux. Le développement technologique a donné naissance à des appareils de reproduction relativement peu coûteux (graveurs de CD). Le cadre légal varie de pays en pays. Par exemple, le droit de regard sur la conduite des affaires est
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La lutte contre la contrefaçon.
Lors de la conférence inaugurale de l’exposition "Contrefaçon, sans façon", qui s’est tenue à la CCI France le 29 janvier 2013, Jean-Michel Thillier, le sous-directeur au commerce international à la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects), a tout d'abord rappelé que la lutte contre la contrefaçon constitue une priorité et mis l’accent sur trois aspects de la lutte contre ce fléau : - l'aspect juridique et réglementaire, communautaire et national ; -
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas récente, elle continu augmenté de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement un produit et sans autorisation. La contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs. Quel sont les risques pour les consommateurs et quelles sont les conséquences pour l’entreprise La contrefaçon désigne le fait
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Contrefaçon automatique
Le collectif «Vivre, travailler et décider en Bretagne!» à l’initiative du mouvement breton des Bonnets rouges contre l’éco-taxe et qui se revendique agir pour l’emploi local a déclaré avoir vendu 00 de ces couvre-chefs lors de la manifestation organisée à Quimper (Finistère) samedi dernier, 2 novembre. Des bonnets vendus cinq euros sur le camion-podium qui portaient effectivement la célèbre marque bretonne Armor Lux. Auto-contrefaçon Seulement, l’étiquette était douteuse. Ne ressemblant pas aux étiquettes originales de
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La contrefaçon de médicaments
La contrefaçon de médicaments. 20 02 08 Billet d'Yves Juillet publié dans la lettre d'informations Africapharma n°5 (janvier-février 2008) La Contrefaçon de Médicaments est un fléau en voie d'aggravation qui pose un réel problème de santé publique dans les Pays en Développement. Différentes études réalisées par l’OMS ou l’IRD, aussi bien en Asie qu’en Afrique, ont montré des chiffres particulièrement inquiétants, en particulier pour des anti-paludiques. Une maîtrise insuffisante des sources d’approvisionnement et des circuits
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La Lutte contre la contrefaçon des marques de luxe
SUJET D’ETUDE N°5 « La Lutte contre la contrefaçon des marques de luxe » SOMMAIRE I. Introduction 1 II. Qu’est-ce que la propriété industrielle ? 1 III. Les marques de luxes touchés par la contrefaçon 1 • Les réseaux de la contrefaçon 2 IV. Conséquences économiques pour l’entreprise 3 IV. Les moyens de lutte 4 V. Conclusion 4 Introduction : Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon
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L'impact des contrefaçons sur le marché du travail
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant.Sur les quelque 6,2 millions de produits saisis par les douanes l'année dernière, 89,6 % provenaient d'Asie, dont 85 % de Chine, berceau planétaire de la contrefaçon. «Les saisies ont bondi de 55 % en un an, reconnaît-on aux douanes. Les deux tendances
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Contrefaçon
(Source : photographie prise au musée de la contrefaçon) La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste a reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les
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La Contrefacon
I / Qu’est ce que la contrefaçon ? Source : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut en effet s’agir d’une marque, d’un modèle, d’une copie, d’un logo, d’un brevet … On ne parle de contrefaçon que dans les cas d’atteinte de copies a des droits de propriété intellectuelle. Sont considérés comme une contrefaçon :
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La Contrefacon
Economie-Droit. Objet d'étude. LA CONTREFAÇON DES MÉDICAMENTS Problématique : Qu'est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une imitation d'un produit de marque effectuée sans l'autorisation du titulaire de la marque. Elle constitue une tromperie, le contrefacteur créant une confusion entre le produit imité (l'original) et le produit contrefaisant (la copie) pour profiter de la la notoriété de la marque. La contrefaçon touche de nombreux secteur : vêtements, médicaments, maroquinerie, jouets, pièces détachées pour l'automobile,
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Définition de la contrefaçon
FICHE DE PRESENTATION DE L’ETUDE ETUDE N°1 Dates de réalisation : du 13/09/2011 au 17/11/2011 Académie : Nantes Etablissement : - Nom : MANDAGLIO - Prénom : Marina - Classe : 1ière bac pro Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création des richesses L’organisation des
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Contrebande et contrefaçon des médicaments en France
uèc -xxxxxvUne véritable opération commando… Entre le 25 septembre et le 2 octobre 2012, les services de police et des douanes de 100 pays ont saisi 3,7 millions de doses de médicaments contrefaits vendus sur Internet ! Ce coup de force, baptisé « PANGEA V » a été coordonné par INTERPOL. C’est la plus vaste opération de ce type qui a permis l’arrestation de 79 personnes, au niveau mondial. Par ailleurs, 18 000 sites internet
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Le groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux
Le groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce ou IMPACT), dont le Secrétariat est assuré par l’OMS, a proposé une définition élargie aux produits de santé contrefait lors de sa réunion annuelle, tenue à Hammamet (Tunisie) du 3 au 5 décembre 20081 : « Un produit de santé est contrefait lorsqu’il y a une fausse représentation de son identité et/ou de sa source. Cela s’applique au produit, à son conditionnement
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Objet D'etude la contrefaçon des Médicaments
ORLANDO GIANNI ECONOMIE-DROIT SUJET D’ETUDE 3 LA CONTREFAÇON SUJET D’ETUDE N°3 : LA CONTREFACON DE MEDICAMENTS INTRODUCTION Le Sujet Etudié est la contrefaçon des Médicaments PROBLEMATIQUE Qu’est-ce que la contrefaçon ? En quoi consiste-t-elle ? Comment est-elle vécue à travers le monde ? Quelles sont les conséquences pour les personnes victimes de cette supercherie ? Quel impact peu provoquer la contrefaçon de médicaments à l’échelle mondiale et quelle est son évolution ? PLAN Nous allons
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La contrefaçon, un fléau en évolution
La contrefaçon, un fléau en évolution Plan du Dossier : 1. Définitions de la contrefaçon. 2. L’impact de la contrefaçon pour les consommateurs, l’état et les entreprises 3. Exemple de produits contrefaits Annexe o Annexe 1: Exemples d'objets contrefaits o Annexe 2 : Graphique « prise de contrefaçon par les douanes » Après avoir défini la contrefaçon, j'étudierai tout d'abord les méfaits de la contrefaçon sur : Les entreprises, les consommateurs et l’Etat. 1. Définitions
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots, de marques réputées), production alimentaire (ex. sauce mayonnaise dite naturelle), accessoires de luxe (ex. parfum, maroquinerie : notion de masstige (en), ou « prestige pour
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La Contrefaçon
L'analyse d'un cas de contrefaçon est ses conséquences I - Introduction Accroche : La contrefaçon a un impact économique majeur sur la société: elle représente 5 à 9% du commerce économique mondial, soit 200 à 300 milliards d’euros. Problématique : Quels secteurs d'activité et touché contre la contrefaçon ? Annonce du plan : Afin de cerner l’ampleur de la contrefaçon, nous aborderons les différents secteurs touchés, pour ensuite montrer quelles sont les conséquences de la
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L’entreprise face à la contrefaçon: Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi la contrefaçon porte-t-elle préjudice aux entreprises ? Quelles sont les conséquences économiques de la contrefaçon ? En qui internet est-il un vecteur de la contrefaç
Thème : les facteurs de production et de l’organisation du travail Objet de l’étude : l’entreprise face à la contrefaçon Problématique : Qu’est ce que la contrefaçon ? En quoi la contrefaçon porte-t-elle préjudice aux entreprises ? Quelles sont les conséquences économiques de la contrefaçon ? En qui internet est-il un vecteur de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait
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Les conséquences de la contrefaçon
04/01/2010 Les conséquences de la contrefaçon 3 Les conséquences de la contrefaçon. | 04/01/2010 La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux. ‘’ Que sont les impacts économiques et sociaux de la contrefaçon ? ‘’ La contrefaçon
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