Les Enjeux De La Lutte Contre La Contrefaçon En Ligne

Les enjeux de la lutte contre la contrefaçon en ligne sont multiples : le développement des entreprises dont la compétitivité peut être mise en cause, l’emploi, la fiscalité mais également et sans doute même en priorité, la sécurité des personnes.

Les économistes présentent les enjeux de la lutte contre la contrefaçon sous les angles micro-économique (1) et macro-économique (2). Toutefois, les enjeux de la lutte contre la contrefaçon dépassent le seul cadre économique dans la mesure où une part grandissante des produits contrefaisants disponibles en ligne menace la santé ou la sécurité des consommateurs et des usagers (3).

1. Les enjeux micro-économiques

Editer une œuvre littéraire ou artistique, développer un brevet ou assurer la promotion et la visibilité d’un produit griffé d’une marque, c’est investir. Le XXIème siècle sera celui de la connaissance et du savoir, voies privilégiées pour conserver un avantage compétitif. Par conséquent, la protection de la propriété intellectuelle ne se justifie plus seulement par la nécessité de protéger des parts de marché ou de lutter contre la contrefaçon, il s’agit également de protéger un investissement. Cela explique pourquoi l’investissement des entités publiques et privées dans l'immatériel est en constante augmentation [1].

Les titulaires de droit de propriété intellectuelle victimes de la contrefaçon, qui sont autant d’investisseurs, se retrouvent ainsi confrontés, outre le manque à gagner, à des situations parfois si menaçantes qu’elles les obligent à mobiliser des ressources techniques, financières et humaines exclusivement alloués à la lutte contre la contrefaçon [2]. Le budget ainsi sacrifié l’est aux dépens de la conquête de nouvelles parts de marché.

Nombre de plates-formes Internet se trouvent dans une situation analogue dans la mesure où, bien que dispensées d’une obligation générale de surveillance, elles déploient des moyens techniques et humains pour circonscrire la contrefaçon [3].

2. Les enjeux macro-économiques

Les effets de la contrefaçon se font ressentir au niveau macro-économique que lorsqu’elle atteint une ampleur conséquente.

On considère en effet que le coût de la contrefaçon se répercute sur tous les Etats concernés : ceux accueillant le siège des sociétés victimes de la contrefaçon (qui subissent des pertes fiscales) mais également les pays d’origine de la contrefaçon puisque ces derniers subissent, en plus d’une perte fiscale, une perte directe d’investissements étrangers [4]. A titre d’exemple, la Chambre de commerce internationale évalue à 7,6 milliards d’euros les recettes fiscales non perçues par les Etats pour le seul secteur "textile / habillement / sport" [5] et à 3 milliards pour celui des cosmétiques et de la parfumerie [6].

La contrefaçon aurait également un impact sur l’emploi puisqu’elle conduirait à supprimer 30.000 emplois par an en France. [7].

Il résulte de ce qui précède que les Etats ont tout intérêt à promouvoir la propriété intellectuelle et la concurrence pour stimuler la création de valeur et l’innovation [8], ce qui, dans le même esprit, justifie l’allocation d’une certaine part des dépenses publiques à la lutte contre la contrefaçon [9].

3. Santé publique et sécurité publique

L’intérêt du contrefacteur n’est pas d’investir dans la sécurité des produits qu’il fabrique. Sa préoccupation se limite bien souvent à fabriquer et à diffuser, à moindre coût, un produit capable de donner l’illusion qu’il provient du titulaire des droits d’exploitation. Les contrôles préalables à la diffusion (contrôles de sécurité, autorisations de mise sur le marché, etc.) sont évincés dans les circuits clandestins. Il en résulte une insécurité redoutable pour l’usager, le consommateur ou le patient.

De telles contrefaçons atteignent traditionnellement les fabricants de jouets [10] et de pièces détachées de l’automobile et de l’aérien [11]. Bien que leur diffusion par voie d’Internet ne semble pas privilégiée, "certaines pièces détachées simples à installer peuvent être vendues sur des plateformes de mise en relation de vente C2C, ou bien sur des plateformes B2B asiatiques" [12].

En revanche, la diffusion de contrefaçons sur l’Internet s’est développée par exemple dans les secteurs de la téléphonie mobile [13] et de la chimie agro-alimentaire (on citera par exemple le cas des pesticides [14]).

De par l’ampleur et l’importance des risques susceptibles d’être causés aux personnes, la contrefaçon de parfums, de produits cosmétiques, parapharmaceutiques et pharmaceutiques inquiète sérieusement, et ce bien au-delà des ayants droit, les enjeux de santé publique étant évidents [15]. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) observe que 50% des médicaments achetés sur l’Internet seraient des contrefaçons méprisant les principes élémentaires de pharmacovigilance au point, dans certains, cas, de provoquer le décès [16].

Les moyens déployés pour favoriser la visibilité de ces produits contrefaisants sont multiples. Outre le spamming et le phishing, nous évoquerons le cybersquatting. Le secteur pharmaceutique demeure en effet, d’après les derniers chiffres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), parmi les plus cybersquattés avec près de 250 procédures engagées devant le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI [17], étant précisé que ces données ne tiennent pas compte des procédures lancées devant les autres institutions de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine. L’ampleur du cybersquatting des produits pharmaceutiques a conduit certains laboratoires à rejoindre la Coalition Against Domain Name Abuse (CADNA) [18].

4. Le travail forcé des enfants

Plusieurs documents et témoignages confirment que les réseaux de la contrefaçon sont alimentés par le recours au travail des enfants [19]. Toutefois, compte tenu des activités concernées, les autorités

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