La Contrefaçon
Mémoires Gratuits : La Contrefaçon. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar manue27 • 13 Février 2013 • 327 Mots (2 Pages) • 1 109 Vues
La lutte contre la contrefaçon - 15/11/2011
La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la Douane vise à protéger la création et la propriété intellectuelle, et également les consommateurs. En 2010, les saisies représentaient 6,2 millions d'articles (hors cigarettes) pour une valeur totale de 421 millions d'euros (contre 200 000 saisies en 1994).
L’info du mardi : la lutte contre la contrefaçon
Le danger de la banalisation de la contrefaçon
Pour les entreprises, la contrefaçon est synonyme de perte de chiffre d’affaires et de parts de marché. Elle porte atteinte à leur image de marque et leur notoriété. Enfin, la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants. Près de 30 000 emplois disparaîtraient en France chaque année, victimes de la contrefaçon, et 200 000 à l’échelle européenne.
Pour les consommateurs, les produits de contrefaçon peuvent être dangereux : fabriqués hors des circuits habituels de contrôle et sans respect de la qualité et des normes, ils présentent des risques sérieux (principe actif mal dosé ou inexistant pour les médicaments, usure prématurée des pièces de rechange, etc.). 37% des marchandises contrefaites saisies par la douane en 2009 se sont révélées potentiellement dangereuses.
Pour les États, la contrefaçon a un coût fiscal et social : les contrefacteurs n’acquittent ni impôts, ni taxes, ni charges sociales. Elle constitue également une source privilégiée d’évasion fiscale.
Le dispositif douanier de contrôle
La Douane contrôle l’importation, l’exportation, la circulation, la détention des marchandises, lors de l’arrivée des marchandises en France.
Elle dispose de cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, de brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transport sur routes, de services spécialisés pour les contrôles postaux et pour le fret express et d’un service Cyberdouane chargé de traquer les fraudes sur Internet.
Des actions de coopération à l’échelle européenne et internationale complètent son action
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