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1 690 LA LOI dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 22 Juin 2015
  • Montesquieu, De l'Esprit des Lois

    Montesquieu, De l'Esprit des Lois

    Montesquieu (1689-15) grand savant et philosophe du siècle des Lumières. Son œuvre capitale, De l'Esprit des Lois y manifeste le souci de voir le peuple « éclairé » et l'histoire traitée comme une science. Nous allons voir en premier temps, la rigueur du réquisitoire puis en second temps, nous expliquerons la force du pamphlet. On peut alors ce demander quel est le rapport entre le réquisitoire et le pamphlet. Des les premières lignes des indices nous dévoile

    665 Mots / 3 Pages
  • La Justice Et La Loi

    La Justice Et La Loi

    La justice et la loi Que l'injustice nous indigne montre que la justice est d'abord une exigence, et même une exigence d'égalité : c'est d'abord quand un partage, un traitement ou une reconnaissance sont inégalitaires, que nous crions à l'injustice. La justice devrait donc se définir par l'égalité, symbolisée par l'équilibre de la balance. Mais qu'est-ce qu'une égalité juste ? Suffit-il d'attribuer des parts égales à chacun ? En outre, dans un État de droit,

    738 Mots / 3 Pages
  • La loi et le parlement

    La loi et le parlement

    internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales sont en contradiction avec les stipulations des traités. La constitution : - au sens matériel, elle se définit comme l’ensemble des règles écrites qui concernent les institutions de l’état et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions (président de la République,

    390 Mots / 2 Pages
  • La loi Chatel, 28 Janvier 2005

    La loi Chatel, 28 Janvier 2005

    LOI CHATEL La loi CHATEL (28 janvier 2005) oblige l'assureur à informer l'assuré avec l'avis d'échéance de prime, de la date limite d'exercice de son droit à résilier le contrat, lorsque le contrat: - Est tacitement reconductible - Couvre des personnes physiques - Pour des risques autres que ceux de leur profession Délais de l’envoi de l’avis d’échéance par l’assureur Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard

    249 Mots / 1 Pages
  • Le droit et la loi.

    Le droit et la loi.

    Dans le langage courant, le droit et la loi sont des termes synonymes faisant référence aux diverses règles organisant notre vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Il existe en réalité des définitions plus précises de ces concepts. D’un point de vue juridique, ce que nous appelons le droit recoupe deux réalités distinctes : le droit objectif (le Droit) désigne l’ensemble des règles juridiques officielles ordonnant les rapports humains : le Droit est

    281 Mots / 2 Pages
  • Qu’est-ce qu’une loi juste ?

    Qu’est-ce qu’une loi juste ?

    Qu’est-ce qu’une loi juste ? Il s’agit ici de la loi positive. Pb : Il y a des lois. Chaque société a son système de lois. Chaque citoyen est censé connaître la loi et s’y référer constamment. Chaque citoyen est contraint d’obéir à la loi. La loi s’accompagne d’un pouvoir de contrainte, la loi suppose un pouvoir pénal. Il faut contraindre les citoyens à obéir aux lois et punir ceux qui la violent. La loi

    1 348 Mots / 6 Pages
  • Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

    Commentaire d'arrêt, 2000: Le Conseil d'État est-il compétent pour juger de la constitutionnalité de la loi ou plutôt pour vérifier si cette dernière est toujours en vigueur afin de savoir quelle norme doit prévaloir ?

    Faits : En l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession d’huissier de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a une compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de cette

    367 Mots / 2 Pages
  • La loi SRU du 13 décembre 200

    La loi SRU du 13 décembre 200

    Résumé La loi SRU du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, a profondément modifié le droit de la vente. I- Le champ d'application de la protection de l'acquéreur immobilier par la loi sru (article 72) A. L'acquéreur protégé B. Les actes visés 1. Les différents types d'actes 2. Les immeubles objets de ces actes II- Mise en œuvre de la protection de l'acquéreur immobilier A- Distinction droit de rétractation /

    289 Mots / 2 Pages
  • Droit International Privé: Les conflits de lois

    Droit International Privé: Les conflits de lois

    A. Les conflits de lois. Pourquoi a t’on choisi cet ordre ? Car dans tous les pays, il y a au moins les conflits de lois. Par hypothèse, on est en présence d’une situation internationale : il faut déterminer quelle est la loi qui va régir la situation internationale car les règles sur un même points sont souvent différentes d’un Etat à l’autre. Les réponses sont données dans les règles de conflits de lois =>

    364 Mots / 2 Pages
  • Proposition de loi d'eric diard

    Proposition de loi d'eric diard

    A l’approche des présidentielles, la question du service minimum dans les transports est toujours d’actualité. En effet, début février 2012, une grève dans les transports aériens en France a été annoncée. Les grévistes protestaient contre la volonté du gouvernement de vouloir réguler le secteur dans le cadre de conflits sociaux. Si les conditions de travail ne sont pas bonnes, les grévistes sont dans leur droit de faire grève et c’est une très ancienne habitude propre

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Ya Til Une Loi Sans Liberté

    Ya Til Une Loi Sans Liberté

    Peut-il y avoir liberté sans loi ? En d’autres termes, en quoi les lois sont-elles nécessaires à la liberté ? Le sujet est une provocation : en effet, l’opinion a tendance à penser que la loi limite les libertés individuelles. Peut-être ne se demande-t-elle pas ce qu’il en serait de notre belle liberté si nous vivions sans foi ni loi ? Introduction : On définit parfois la liberté comme l’absence de contrainte. Il semble donc

    1 236 Mots / 5 Pages
  • Pour quelle raison existe-t-il des lois, selon Glaucon?

    Pour quelle raison existe-t-il des lois, selon Glaucon?

    1) Selon l’opinion commune présentée par Glaucon, pour quelle raison existe-t-il des lois? En conséquence, la justice est-elle issue de la nature ou d’une convention, d’un accord? Expliquez. Les lois existent parce que certains hommes subissaient des injustices, mais étaient incapables d’être injustes à leur tour. Ils ont donc pensés qu’il serait préférable pour eux d’inventer des lois afin que plus personne ne soit victime d’injustice ou n’en commettent. La justice est donc issue d’un

    567 Mots / 3 Pages
  • La loi international (document en anglais)

    La loi international (document en anglais)

    International law International law is a body of legal rules, regulations and accepted practices by which countries, organizations and people throughout the world interact with each other and with citizens of different countries. There are two basic categories of this type of law: public and private. Public international law deals with relationships between nations or between a nation and organizations or people from other countries. Private international law deals with disputes between citizens of different

    2 665 Mots / 11 Pages
  • La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12

    La LOLFSS Et Les Lois De Financement De La Sécurité SocialeDernière Mise à Jour Le 02/11/12

    Depuis 1996, le Parlement examine et vote tous les ans une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), véritable outil de pilotage des finances sociales. La loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale (LOLFSS) est venue compléter le dispositif initial, dans le sens d’un rapprochement avec les règles applicables au budget de l’État. La direction du Budget participe activement à l’élaboration du projet de loi de

    938 Mots / 4 Pages
  • Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

    Dissertation: Le Conseil D'état Et La Loi

    Dissertation Sujet : Le conseil d’état et la loi L’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que la loi est l’expression de la volonté générale. Le Conseil d'État est une institution datant de la Révolution française chargée de deux missions principales distinctes. Il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l'ordre administratif, il s’assure que les actes administratifs pris par l’Administration sont légaux. Ces

    1 231 Mots / 5 Pages
  • Comment concilier loi et liberté?

    Comment concilier loi et liberté?

    Pour Kant, la fin de l’être humain est de « penser par soi-même », comme l’indique la devise des Lumières selon lui : « Ose te servir de ton propre entendement ». Ce n’est donc plus à des autorités extérieures (religion, société, pouvoir politique, etc…) de définir à la place de l’être raisonnable (l’homme) ce qui est bien ou mal. C’est en lui-même, en sa propre conscience, que l’être humain doit chercher la réponse à

    1 011 Mots / 5 Pages
  • Montesquieu, de l'esprit des lois

    Montesquieu, de l'esprit des lois

    Expliquer le texte suivant : L’effet naturel du commerce est de porter à la paix. Deux nations qui négocient ensemble se rendent réciproquement dépendantes : si l’une a intérêt d’acheter, l’autre à intérêt de vendre ; et toutes les unions sont fondées sur les besoins mutuels. Mais, si l’esprit de commerce unit les nations, il n’unit pas de même les particuliers. Nous voyons que dans les pays où l’on n’est affecté que de l’esprit de

    224 Mots / 1 Pages
  • Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique

    Maroc - La Loi De Finances 2013 Adoptée, L'opposition réservée Sur La Relance économique

    Le projet de loi de finances 2013 a été voté en fin de semaine par le parlement marocain. Passé à la moulinette de l'opposition, ce projet de loi a été voté en seconde lecture avec une centaine d'amendements. Il a été approuvé par 117 voix pour et 48 voix contre. Pour autant, l’opposition reste réservée sur les chances de relance économique. Selon le ministre délégué chargé du budget, Idriss El Azami El Idrissi, les amendements

    470 Mots / 2 Pages
  • La Loi Du 9 décembre 1905

    La Loi Du 9 décembre 1905

    Le 9 décembre 1905 est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien, mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Église catholique de France et le pouvoir politique C’est l’aboutissement d’un long processus de laïcisation de la société française. Pourquoi une telle loi ? D’où tire t’elle son origine ? Comment cette loi est-elle mise en place et qu'elles en sont les conséquences pour l'Eglise et pour l'Etat ? Sous l’Ancien Régime :

    1 726 Mots / 7 Pages
  • Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF

    Loi du 25 novembre 2009 sur la portabilité du DIF

    La Loi du 25 novembre 2009 organise la portabilité du DIF qui peut être utilisé - lors du départ de l'entreprise avec une demande durant le délai préavis et le financement de l'employeur (base 9,15 euros par heure) - durant la période d'indemnisation par pôle emploi, après avis du référent pôle emploi et avec le financement de l'ancien OPCA - Pendant les 2 années chez un nouvel employeur avec son accord (ou sans mais hors

    310 Mots / 2 Pages
  • La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985

    La Faute Dans La Loi Du 5 Juillet 1985

    Les accidents de circulation constituent l'un des fléaux majeurs de notre société, l'une des sources principales d'accident et donc de victimes. L'indemnisation des victimes d'accident de circulation reposait sur l'art 1384al.1 qui fait peser une responsabilité de plein droit sur le gardien du véhicule dont il peut s'exonérer en cas de force majeure ou de faute de la victime. Si cette faute présente les caractères de la force majeure, elle est entièrement exonératoire, sinon elle

    211 Mots / 1 Pages
  • Les 7 outils de la loi 2002-2

    Les 7 outils de la loi 2002-2

    LES 7 OUTILS DE LA LOI 2002-2 • Le livret d'accueil Le livret d'accueil (article L. 311-4 du Code de l'action sociale et des familles) assure une présentation de la structure. À quoi sert-il ? Peut-il être comparé à une simple plaquette de présentation de l'institution ? L'établissement doit-il mettre en place une procédure d'accueil ? Sous quelle forme le livret d'accueil se présente-t-il ? Que contient-il ? Un exemple de livret d'accueil d'un établissement

    2 314 Mots / 10 Pages
  • Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ?

    Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ?

    C'est une question tout à fait innocente : Quand est-ce-qu'une nouvelle loi venant d'être promulguée produit ses effets ? La réponse est apparemment aussi simple : quand elle rentre en application, c'est-à-dire un jour franc après sa publication au journal officiel. Ca c'est en principe, car en matière d'application de la loi dans le temps il existe de nombreuses exceptions que nous détaillerons ici. Tout d'abord il faut savoir que le principe d'application de la

    368 Mots / 2 Pages
  • Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois

    Lecture Analytique Montesquieu De L'esprit Des Lois

    L'esclavage est acceptée unanimement au 17e – siècle. L'esclavage est sois disant utile économiquement car l'esclavage apparaît comme un pilier du développement des colonies nouvelles surtout sur le plan de l'agriculture. Le « Code Noir » conçu par Colbert incite à réprimer toutes formes d'insoumissions et ce code continue d'être appliqué au 18e – siècle. Les philosophes des Lumières soulèvent ce problème en réclamant l'égalité et non sans contradiction : Voltaire engage des capitaux auprès

    1 222 Mots / 5 Pages
  • Étude du Chapitre 2 du livre XX L'Esprit des Lois de Montesquieu

    Étude du Chapitre 2 du livre XX L'Esprit des Lois de Montesquieu

    Ce texte est un extrait du chapitre 2 du livre XX de L’Esprit des Lois de Montesquieu, qui s’intitule « De l’esprit du commerce ». Il traite des conséquences des échanges commerciaux sur les nations et sur les individus. Montesquieu y soutient la thèse selon laquelle les échanges commerciaux garantissent la paix entre les Etats, organisent les rapports entre les individus tout en les appauvrissant. L’enjeu est ici de montrer en quoi les échanges commerciaux

    272 Mots / 2 Pages

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