Histoire constitutionnelle de 1798 à 1852

*En 1789, face à de graves difficultés financières, Louis XVI se résigne à convoquer les États Généraux qui n'avaient plus siégé depuis 1614.

En juin de la même année, ces derniers se constituent en Assemblée nationale qui adoptera la DDHC le 26 août 1789 (introduisant le respect de la souveraineté nationale de la part des pouvoirs publics ainsi que la séparation des pouvoirs), et la Constitution Royale du 3 septembre 1791, faisant suite au Serment du Jeu de Paume du 20 juin 1789 transformant l'Assemblée nationale en Assemblée constituante le 9 juillet 1789.

La monarchie est toujours héréditaire mais le Roi perd sa qualité de Monarque de droit divin pour devenir le Roi des français, représentant la Nation (il peut ainsi être dépossédé de ses pouvoirs), chef de l'exécutif, dont les décisions sont soumises au contreseing des ministres.

Plénitude du pouvoir législatif confiée à une assemblée unique élue au suffrage censitaire.

Le roi possède un droit de veto suspensif destiné à contrebalancer l'absence de seconde chambre.

=>Procédure trop rigide ayant entrainé la chute du régime car il était trop difficile de contourner le veto royal.

(responsabilité pénale mais pas politique des ministres devant le corps législatif et impossibilité pour le monarque de dissoudre l'Assemblée en cas de conflit).

20 septembre 1792: victoire de Valmy; 21 septembre 1792: Abolition de la royauté; 25 septembre 1792: Danton fait proclamer la république, la première. (=> Convention).

*Exécution de Louis XVI le 21 janvier 1793.

*Constitution avortée de 1793.

*Chute de ROBESPIERRE le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Fin de la Terreur (qui en une année aura vue l'exécution ou l'assassinat de 16.500 français, hormis la répression vendéenne), exécuté le lendemain.

*Mise en place du DIRECTOIRE à l'an II, le 22 août 1795: cette Constitution de 1795 contient une déclaration des droits et de façon originale un certain nombre de devoirs.

Parlement divisé en 2 chambres de sorte qu'aucune ne soit en mesure de prendre l'ascendant sur l'autre: _ _le Conseil des Anciens _la Chambre des 500

Pouvoir exécutif confié à un collège de 5 membres, désignés par le Parlement, pouvant nommer et révoquer les ministres. (de sorte qu'aucun ne soit en mesure de prendre l'ascendant sur les autres).

*Coup d'état du 18 Brumaire an VIII de Napoléon BONAPARTE - CONSULAT-

=> Mise en place de la Constitution du 22 Frimaire an VIII

Renforcement des prérogatives de l'exécutif composé de 3 Consuls désignés par la Constitution pour 10 ans avec une prééminence exercée par le premier d'entre eux : BONAPARTE, CAMBACERES et LEBRUN dont le rôle était consultatif et facultatif dans leurs effets pour Bonaparte qui prenait seul les décisions importantes.

Les projets de lois sont disputés par le TRIBUNAT qui n'émettait

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