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Jus Cogens En Droit International Public dissertations et mémoires

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14 262 Jus Cogens En Droit International Public dissertations gratuites 101 - 125 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 18 Août 2015
  • Droit International Privé général

    Droit International Privé général

    DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ GÉNÉRAL Regroupe : - le conflit de lois - le conflit de juridiction - la condition des étrangers - la nationalité INTRODUCTION Comment définir le DIp ? Il s’agit d’une branche du droit, constituée d’un ensemble de règles ayant pour objet les rapports entre les personnes physiques et morales relevant du droit privé et comportant des éléments de rattachement avec deux ou plusieurs pays. Ex : la nationalité étrangère d’une partie à

    9 705 Mots / 39 Pages
  • Le droit international privé (DIP)

    Le droit international privé (DIP)

    INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1: ÉLÉMENTS DE DÉFINITION « Là où il y a une société, il y a du droit ».  Le droit international a en fait vocation à réguler toute activité, au sein d'un seul et même ordre juridique. §1: VARIÉTÉ DES SITUATIONS COUVERTES PAR LE DIP • LES RELATIONS INTER ÉTATIQUES  c’est le droit de référence des relations entre etats :il couvre l'essentiel des relations interétatiques intergouvernementales Toute relation inter étatique,

    859 Mots / 4 Pages
  • La Condition Juridique De L'individu En Droit International

    La Condition Juridique De L'individu En Droit International

    « En prenant fait et cause pour l'un des siens, en mettant en mouvement, en sa faveur, l'action diplomatique ou l'action judiciaire internationale, cet Etat fait, à vrai dire, valoir son droit propre, le droit qu'il a de faire respecter, en la personne de ses ressortissants, le droit international ». Cette définition de la protection diplomatique, issue de l'arrêt de la CPIJ en date du 30 août 1924, Concessions Mavrommatis en Palestine, illustre de façon

    2 233 Mots / 9 Pages
  • Le Jus cogens : norme imperative

    Le Jus cogens : norme imperative

    LE JUS COGENS: NORME IMPERATIVE L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle). La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64. Si son existence n'est plus

    452 Mots / 2 Pages
  • Droit international des échanges: les normes internationale pertinente

    Droit international des échanges: les normes internationale pertinente

    DROIT INTERNATIONAL DES ÉCHANGES Etats-Unis – Mesures concernant l’importation, la commercialisation et la vente de thon et de produits du thon, Rapport du Groupe spécial, 15 septembre 2011 La notion de « norme internationale pertinente » au sens de l’article 2.4 de l’Accord OTC « Les obstacles non tarifaires »   Au delà des quotas ou droits de douane, certaines normes ou règles étatiques peuvent constituer des obstacles « techniques » au commerce. En effet,

    8 161 Mots / 33 Pages
  • Droit International Privé (DIP) extra patrimonial

    Droit International Privé (DIP) extra patrimonial

    PARTIE 1 : DIP extra patrimonial. Cet aspect du DIP EP va regrouper l’ensemble des problèmes dans lesquels des personnes se trouvent impliquées mais surtout mises en cause. Différentes matières :  les incapacités  le mariage, union libre, partenariat enregistré  divorce, séparation de corps  filiation biologique ou adoptive. Cela dit, à l’ensemble de ces questions juridiques le DIP français applique la loi personnelle. Le point commun et que l’on applique la loi

    9 725 Mots / 39 Pages
  • Droit International: début d'étude d'un cas pratique

    Droit International: début d'étude d'un cas pratique

    Selon que l’on opte pour la forme solennelle ou non solennelle, l’entrée en vigueur d’un traité peut être opérée après ratification ou simplement signature. Mais la plus part des constitutions internes, afin de limiter les prérogatives du Chef de l’Etat disposant généralement du pouvoir de ratification, préconisent que certains traités soient impérativement soumis à autorisation parlementaire avant leur entrée en vigueur. Il en est ainsi de la Constitution française en son article 53 reprise par

    387 Mots / 2 Pages
  • Droit International Privé

    Droit International Privé

    Droit international prive Introduction : Il ‘agit de la branche du droit qui appréhende les situations privées internationales, c'est-à-dire les situations de droit privé qui présentent un élément d’extranéité. Ainsi, lorsqu’une situation de droit privé est interne, elle relève du droit civil, commercial ou autre. Lorsqu’elle présente des liens avec plus d’un système juridique, elle relève du droit international privé. I - Les caractères du droit international privé A) Le caractère privatiste Il constitue le

    3 662 Mots / 15 Pages
  • Cours de droit international privé

    Cours de droit international privé

    Ce semestre, le cours de droit international privé sera divisé en 3 parties : la compétence internationale des tribunaux français ; le droit international privé spécial: c'est-à-dire l'application des grandes règles de conflit de loi matière par matières (mise l'épreuve des grands principes de DIP): droit des contrats, droit des biens, droits patrimonial de la famille ; la nationalité et la condition des étrangers. → Acheter un code de DIP édité en 2011 chez Bruilland

    9 980 Mots / 40 Pages
  • Droit International: Les contrats du commerce international

    Droit International: Les contrats du commerce international

    Les contrats du commerce international Cours du Professeur Jacquet, Institut de Hautes Etudes Internationales, Genève Par Martin H. Godel More scripts for students of international relations: http://www.stoessel.ch/hei 1 NOTION DE CONTRAT INTERNATIONAL......................................................................................... 3 1.1 LA NOTION JURIDIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL................................................................................ 3 1.2 LA NOTION ÉCONOMIQUE DU CONTRAT INTERNATIONAL........................................................................... 3 1.3 LES INTÉRÊTS DE LA DISTINCTION.............................................................................................................. 4 1.3.1 Distinction entre un contrat interne et un contrat international...................................................... 4 1.3.2 Distinction entre la notion économique et la

    8 134 Mots / 33 Pages
  • La pratique judiciaire du droit international privé

    La pratique judiciaire du droit international privé

    Voir la version complète S'inscrire La question - centrale dans la pratique judiciaire du droit international privé - a déjà été traitée dans ce rapport : pour l’année 1989, par le président A. Ponsard (« L’office du juge et l’application du droit étranger« , p. 11) et, pour l’année 1993, par MM. J. Lemontey et J.-P. Rémery (« La loi étrangère dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation », p. 81). Quatre ans

    551 Mots / 3 Pages
  • Rapport entre le droit international et le droit interne

    Rapport entre le droit international et le droit interne

    Rapport entre le droit international et le droit interne Une norme internationale approuvée par la Suisse fait partie de l’ordre juridique suisse. Dans la hiérarchie des normes, le droit international prime en principe sur le droit interne. La Constitution fédérale prescrit à la Confédération et aux cantons de respecter le droit international. Droit international intégré à l’ordre juridique suisse Dès qu’elles ont été approuvées par la Suisse, les normes internationales font partie intégrante de l’ordre

    398 Mots / 2 Pages
  • Le Droit International Et Les Constitutions

    Le Droit International Et Les Constitutions

    Le droit international et les constitutions   SOMMAIRE • Introduction PARTIE 1 : L’intervention du droit international au niveau des constitutions  Chapitre1 : Les garanties données aux constitutions par le droit international *Section 1 : Les garanties liées à l’autonomie constitutionnelle *Section 2 : Les garanties liées au droit humanitaire  Chapitre 2 : Les engagements imposés aux constitutions par le droit international *Section 1 : L’exigence de compatibilité avec les objectifs et principe

    8 571 Mots / 35 Pages
  • Droit Interne: Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux

    Droit Interne: Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux

    Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) et droits fondamentaux Introduction I) La QPC : Un renforcement de la protection des droits fondamentaux par un contrôle de constitutionnalité élargi A. L'ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel au justiciable B. La mise en place d'un contrôle dépassant les limites du contrôle de constitutionnalité a priori II) Un apport en matière de protection des droits fondamentaux doublement menacé A. Une plus-value limitée au regard de l'exception d'inconventionnalité B.

    863 Mots / 4 Pages
  • Droit international traditionnel

    Droit international traditionnel

    n Droit international classique,Contentieux international clssique entre les deux états,ce principle tiens de la souverainété des Etats. Arrêt CPJI 1923 Statut de la Carélie Oriental CPJ par principle,pour soumis à une juridiction international,il faut le Consentement de l’Etats,cette consentement de les états pour délimiter la compétence de juridiction Le consentment de L’Etat demandeur et défendeur En droit international publique, le consentment de personne privé n’est pas exigé:Droit pénal international et CEDH Personne privé soumise à

    1 200 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International

    Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International

    Pour Kelsen, il n’y a pas de droit sans contrainte. Or le droit international ne peut contraindre un Etat à adhérer à un traité si ce dernier ne le désire pas. Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage d’Anzilotti, « cours de droit international » traduit en 1929. Dionisio Anzilotti, né en 1867 et décédé en 1950 a fait des études de droit. Il a été juriste spécialiste du Droit international, et a été

    1 651 Mots / 7 Pages
  • La justiciabilité de la dignité humaine en droit international des droits de l’homme

    La justiciabilité de la dignité humaine en droit international des droits de l’homme

    Thème : La justiciabilité de la dignité humaine en droit international des droits de l’homme On ne le dira jamais assez, la « dignité » est un concept relativement nouveau en droit. Après les atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, les conventions internationales de protection des droits de l’homme se sont référées à la « Dignité humaine » comme fondement de tous les autres droits fondamentaux. Initialement, la dignité humaine avait donc vocation à

    1 950 Mots / 8 Pages
  • Promouvoir les droits du public

    Promouvoir les droits du public

    Dans le cadre de l’exercice et de la promotion des droits des publics, le titulaire du BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social, participe à la réalisation des missions dévolues aux établissements et services sociaux, sanitaires, médico-sociaux, socio-éducatifs. Il travaille en grande proximité avec les professionnels de la santé, les travailleurs sociaux, les partenaires institutionnels. Il inscrit son activité dans une logique de réseau. Il met ses compétences techniques, administratives et relationnelles au

    460 Mots / 2 Pages
  • La Place Du Droit International Dans Le Droit Francais

    La Place Du Droit International Dans Le Droit Francais

    Quelle est la place du droit international dans le droit francais ? Depuis 1946 règne en France une conception du droit international qui tend à concrétiser la théorie moniste. Cette dernière implique que le droit international et le droit interne forment une unité dans laquelle les deux types de normes sont subordonnées l'une à l'autre. Cette conception s'oppose à la théorie dualiste qui sépare l'ordre juridique interne et l'ordre international , selon elle il n'y

    1 927 Mots / 8 Pages
  • Droit International Privé

    Droit International Privé

    Droit international privé Droit international • Privé : règles conflits entre privés • Public : règle les disputes entre états Terminologie du droit international privé • Règle de rattachement : en cas de conflits, quel droit appliquer ? • Système de conflits : on définit l’ensemble des règles de conflits ds un pays • Point ou circonstance de rattachement • Lex Fori (loi du tribunal saisi) • Lex Causae : loi applicable au rapport de

    289 Mots / 2 Pages
  • Quelques questions sur le Droit International

    Quelques questions sur le Droit International

    2) Qu’est ce qu’un engagement unilatéral ? Il s’agit d’un engagement par lequel la volonté d’une seule personne suffit à faire naître une obligation à la charge de cette personne (ex : la donation). 3) Quelle est la différence entre un acte juridique et un fait juridique ? L’acte juridiqn lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie. Le consensualisme a triomphé dans le DOC avec le 2ème article qui exige

    1 197 Mots / 5 Pages
  • La Place Du Droit International Dans La Hiérarchie Des Normes

    La Place Du Droit International Dans La Hiérarchie Des Normes

    Le droit français s’établit selon une hiérarchie. Aussi appelé pyramide de Kelsen, la hiérarchie des normes permet d’opérer un classement et une hiérarchie entre les différentes normes opposables aux personnes. Au sommet de cette hiérarchie on trouve la constitution du 4 octobre 1958 ou plus exactement le bloc de constitutionalité, vient ensuite les traités internationaux et européens, suivis des lois et enfin des règlements. Les normes aussi bien européennes qu’internationales font donc parties intégrante de

    586 Mots / 3 Pages
  • Droit International Et Juridictions Francaises

    Droit International Et Juridictions Francaises

    Année universitaire 2006-2007 Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit international1 et le droit communautaire2, d’une part et le droit interne, d’autre part, sont loin d’attirer l’attention des seuls théoriciens du droit à une époque où les Etats multiplient les engagements sur la scène internationale. Comme le remarque le professeur Bertrand Seiller, « la France est aujourd’hui partie à plus de 6 000 traités ou accords (…) et le seul droit communautaire fournit

    1 842 Mots / 8 Pages
  • Jus Cogens

    Jus Cogens

    ). I. Origine et consécration A. Origine de la notion de normes impératives en droit international La question des normes impératives doit être rattachée à celle des conditions de validité d’un traité. La position traditionnelle du problème est la suivante : la validité d’un traité dépend-t-elle de la licéité de son objet ? Les théoriciens de l’école moderne du droit naturel estimaient déjà qu’il existe des règles fondamentales auxquelles les États ne sauraient déroger. G.

    283 Mots / 2 Pages
  • Minorités en droit international

    Minorités en droit international

    1.l’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être considérée comme pleinement responsable de ses actes, n'étant pas majeure. Voir Majorité civile ; 2.un état d’infériorité (sens moins courant) ; 3.dans un groupe donné, le regroupement du plus petit nombre face au regroupement du plus grand nombre, la minorité s’opposant à la majorité : la minorité du parti, du Parlement. 4.« l'incapacité de se servir de son entendement sans

    332 Mots / 2 Pages

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