Introduction aux institutionx judiciaires dissertations et mémoires
4 580 Introduction aux institutionx judiciaires dissertations gratuites 251 - 275 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Critère De Choix Entre Les Procédures Non Judiciaires De Traitement Des Difficultés Des Entreprises
Master I droit notarial : Sujet 1 du forum du droit des entreprises en difficulté. Le critère de choix entre les procédures non judiciaires de traitement des difficultés des entreprises. 1. Le droit d'alerte La procédure d'alerte permet à différents acteurs liés à l'entreprise ( notamment commissaire aux comptes, comité d'entreprise) d'alerter sur les difficultés que cette dernière peut rencontrer. Cette procédure se situe donc en amont des procédures amiables prévues par la loi du 26
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Karl Jaspers, Dans Son Essai Introduction à La Philosophie, Nous Explique Quelles Sont Selon Lui Les Origines De La Philosophie, Non Pas Sur Un Plan Historique Mais à Propos De La Dynamique Qui Entraîne L'individu à Philosopher. Ces Origines, Elles
Karl Jaspers, dans son essai Introduction à la philosophie, nous explique quelles sont selon lui les origines de la philosophie, non pas sur un plan historique mais à propos de la dynamique qui entraîne l’individu à philosopher. Ces origines, elles sont de l’ordre de trois nous dit-il : l’étonnement, le doute, le bouleversement. S’agissant de la première, Jaspers nous renvoie à Platon et à Aristote, en citant notamment ce dernier : « Car c’est l’émerveillement
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QCM sur les normes du SCFE 2010 de Convergence aux IFRS PME
QCM sur les normes du SCFE 2010 de Convergence aux IFRS PME 1. Selon la norme IAS 1, l’établissement et la présentation des états financiers doit respecter deux hypothèses constituant les deux conventions de base de la comptabilité ? a) Comptabilité de l’exercice ou de l’engagement b) Comptabilité de trésorerie c) Continuité de l’exploitation 1-1 une société filiale d’un groupe est en cessation de paiement le 31/01/N+1 la continuité de son exploitation est mise en
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Introduction à la Mercatique
Introduction à la mercatique Marketing sociétal : proposer un produit à un individu. Ce produit répond aux besoins de la société tout en préservant la société et l’environnement. La mercatique désigne une technique de gestion visant à optimiser les relations entre les entreprises et les marchés qui les intéressent. L’expression technique de gestion renvoie effectivement au monde de l’entreprise, le marketing n’est que l’une des facettes de la gestion de l’entreprise. Il existe
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit C’est l’histoire des sources du droit, fons juris. Elle est très riche et complexe. En effet, dans l’ancienne Europe, les sources du droit sont multiples. Très loin de se baser sur la loi, elles sont fondées sur la coutume, la doctrine des savants, la jurisprudence des tribunaux, etc. Leçon introductive : Les racines du droit en Europe, une question grecque Le droit en Europe a été d’abord européen. Ce qui a
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La cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs
Problématique : la cause de libéralité testamentaire faite par un homme marié à sa maitresse est elle nulle comme contraire aux bonnes mœurs ? Un cheminement incertain vers la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère Un ancrage critiqué du principe de la validité d'une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère La validation par la Cour de cassation du comportement adultérin La force relative de l'institution matrimoniale Le prolongement de la nouvelle
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Marketing, introduction, semestre 1
MARKETING SEMESTRE 1 Introduction : A – Politique et Stratégie : Les premiers choix de l’entreprise à long terme sont politiques. Définition de la politique selon Alain Charles MARTINET : La stratégie est par nature subordonnée au projet politique et ne peut être assimilée à lui. C’est le PDG qui détermine le projet politique pour son entreprise et ensuite, il met en place des stratégies. La politique vise l’évolution de l’entreprise dans un contexte inconnu.
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Introduction au corpus de texte sur la famine en France
Le corpus de Documents se compose de deux textes. Le premier texte est une Chronique de Gilles le Muisit, Un poète et Chroniqueur Français né en 1272 à Tournai, et Mort en 1353. Il a rédigé des poésies pieuses, et a Rédigé un texte de chroniques et Annales de langue Française durant sa vieillesse alors qu’il était atteint de la cataracte. Cette chronique sur la famine en France du Nord a été rédigé en 1316
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Le Loup Et L'ageau Introduction
Introduction En 1668, La Fontaine fait paraître le premier recueil de ses Fables, duquel est extrait Le Loup et l'Agneau. Cette fable illustre une morale et met en scène des animaux pour mieux évoquer les hommes. Elle met en évidence une réalité cruelle à portée universelle : le dialogue entre le loup et l’agneau met en évidence le comportement de celui qui non seulement exerce sa violence sur le plus faible mais cherche à la
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La méthode originalle de la collecte des données rattachées aux consommateurs
La méthode originelle (Soft laddering) La collecte des données rattachées aux consommateurs grâce aux chainages cognitifs est basée sur la technique de laddering. Le laddering est développé, en 1988, par Reynold et Gutman. Il consiste en des entretiens individuels semi directif en profondeur qui permet de comprendre comment les consommateurs transforment les attributs des produits en associations cognitives relatives au concept de soi. Dans la procédure originelle, le laddering se déroule de la manière suivante
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Pierre Lascoumes La Gouvernementalité : De La Critique De L'État Aux Technologies Du Pouvoir
LICENCE DE SOCIOLOGIE Devoir de synthèse Pierre Lascoumes La Gouvernementalité : de la critique de l’État aux technologies du pouvoir Le texte, « Gouvernementalité: de la critique de l'État aux technologies du pouvoir », de Pierre Lascoumes, est apparu dans le numéro double - 13 et 14 - de la revue de philosophie et de sciences humaines « Le Portique », lors d'un numéro spécial « Foucault: usages et actualités » en 2004. On y apprend que la principale contribution de
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Droit Des Affaires: L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ?
SEANCE 1 : L'IMPARTIALITE DE LA PROCEDURE L'impartialité de la procédure pénale tient-elle plus aux acteurs ou aux règles formelles ? Procès équitable Quels sont ces acteurs ? Quelles sont ces règles formelles ? La procédure pénale est complexe, et modifiée par le législateur (encore plus que le droit pénal). Liberté donc on encadre la procédur pénal La pcdr pénale rassemble elle des règles de forme, régissant la recherche de preuves, le jugement des auteurs, les recours contre les
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Peut-on Refuser La Conscience Aux Animaux
Les animaux sont des êtres vivants qui en plus de posséder les caractères généraux de tout être vivant (croissance, reproduction), possèdent également des caractéristiques spécifiques : motilité (capacité physique permettant d'effectuer des mouvements) ou encore hétérotrophie (nécessité de se nourrir). Ils sont selon la biologie les êtres les plus proches de l'Homme. Or même si les théories de l’évolution créent une relation homme/animal, l'homme semble cependant refuser à l’animal toute conscience. Mais est-il juste de
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Introduction : Cyrano
Le public, qui arrive peu à peu. Cavaliers, bourgeois, laquais, pages, tire-laine, le portier, etc., puis les marquis, Cuigy, Brissaille, la distributrice, les violons, etc. (On entend derrière la porte un tumulte de voix, puis un cavalier entre brusquement.) LE PORTIER (le poursuivant): Holà! vos quinze sols! LE CAVALIER: J'entre gratis! LE PORTIER: Pourquoi? LE CAVALIER: Je suis chevau-léger de la maison du Roi! LE PORTIER (à un autre cavalier qui vient d'entrer): Vous? DEUXIÈME
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Introduction d'un compte rendu en espagnol
Lustucru era una pasta francesa de Grenoble creado por Louis Cartier-Millon en 1871. Hay dos nuevas entidades: - El primer Lustucru es propiedad de SAS Pastacorp y producto de pasta seca. - La segunda selección Lustucru pertenece a los costos de Lustucru y SAS es una filial de Panzani. Se vende pasta fresca arroz y huevos. Frescura, calidad y sabor represente una preocupación diaria para la selección Lustucru para ofrecerle productos con todos los sabores
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pour la remplacer car on la jugeait trop restrictive, trop péjorative. Argument pour Péjorative : procédurier, administrative, assez rébarbative. Alors qu’il y a une vraie réflexion sur la place du juge etc. Droit judiciaire privé permet donc de recouvrir (accès au tribunal, au juge) les institutions juridictionnelles, la procédure civile et les voies d’exécutions. Droit processuel :
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Rapport de stage: Crédits Immobiliers Aux Particuliers
[Prénom Nom] Rapport sur le stage effectué du [date] au [date] Dans la Société : [NOM DE LA SOCIETE : Logo de la société] à [Paris] [Intitulé du stage (mission)] Nom du diplôme Année [] De l’université [Nom de l’université] [logo de l’université] PLAN REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 ANNONCE DU STAGE (DURÉE, LIEU ET SECTEUR ÉCONOMIQUE) 4 BREF DESCRIPTIF DE L’ENTREPRISE ET DU DÉROULEMENT DU STAGE 4 PROBLÉMATIQUE ET OBJECTIFS DU RAPPORT [ANALYSE SECTORIELLE] 4
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Liquidation Judiciaire
DEFINITION GENERALE La liquidation d'une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d'en apurer le patrimoine. La procédure de liquidation judiciaire est ouverte à toutes les entreprises individuelles ou société, développant des activités commerciales, artisanales ou agricoles, à toute personne morale de droit privé, ainsi qu’aux professions libérales ou indépendantes, qui : • étant dans l'impossibilité de faire face
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Techno, musique électronique apparue aux Etats-Unis
La techno1 est un genre de musique électronique apparu aux États-Unis dans les années 1980. Le plus souvent composée en home studio et réinterprétée par des disc jockeys lors de pratiques festives, la techno est avant tout une musique de danse, par essence répétitive. Il est de fait possible de lui trouver de nombreux précurseurs, tels le titre Autobahn de Kraftwerk paru en 1974. Sa gestation s'est faite en parallèle de l'apparition de la house
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Décret Relatif Aux Actes établis Par Les Notaires
Décret n°71-941 du 26 novembre 1971 Publication au JORF du 3 décembre 1971 Décret relatif aux actes établis par les notaires Version consolidée au 11 août 2005 - version JO initiale Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer et du ministre de l'économie et des finances, Vu la Constitution, et notamment son article 37 ; Vu les articles 1317
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Introduction au Droit Des Contrats
Chapitre introductif : Introduction au droit des contrats. Le contrat est la rencontre de deux ou plusieurs volontés humaines, (personne juridique physique ou morale), pour effectuer soit une opération de type économique (contrat de vente par exemple) ou pour créer une organisation du type contrat de société, ou encore contrat d’association. (I) A quoi sert l’étude du droit des contrats ? Etudier les règles générales applicables au contrat c'est-à-dire comment il se forme, s’exécute, comment
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Les Deux Grands Partis Politiques aux USA: le parti démocrate et le parti républicain
Aux Etats-Unis deux partis politiques dominent la vie politique depuis la fin du XIXe siècle : le parti démocrate et le parti républicain. Parti Démocrate Le Parti démocrate est issu du Parti républicain-démocrate fondé par Thomas Jefferson en 1798. Il évolue nationalement vers une vision moins conservatrice et moins libertarienne dès les années 1890, et plus nettement dans les années 1930 avec le New Deal du président Franklin Roosevelt, en valorisant le rôle de l'État
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La mobilité offerte aux fonctionnaires
Actuellement, il est possible pour un fonctionnaire de passer du public au privé. Des lois on été créées pour cela avec une réglementation stricte. La « nouvelle mobilité » ouverte aux fonctionnaires, le cumul d’emplois applicable dans la fonction publique et la commission de déontologie. Un nouveau projet de loi pour les fonctionnaires qui souhaitent exercer dans le privé. La loi dit « une administration ne pourra plus s’imposer au départ d’un de ses agents
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Religion et société aux Etats-Unis / Histoire des arts: Grant Wood - American Gothic
Religion et société aux Etats-Unis / Histoire des arts Grant Wood (13 février 1892 à Anamosa dans l'Iowa - 12 février 1942 à Iowa City) est un peintre américain. Il est surtout connu pour ses peintures du Middle West rural américain. American Gothic est une peinture de Grant Wood, de 1930. Elle représente un homme tenant une fourche, et une femme, devant une maison de style gothique. Natif de l'Iowa, Wood a été enchanté par
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Les Risques Naturels Face Aux Centrales Nucléaires
I) Les centrales face au risque sismique Sont-elles à l’abri d’une secousse sismique importante ? Non, même si l’activité sismique est modérée, la France métropolitaine n’est pas à l’abri d’une secousse de magnitude 6 à 7 (=mesure l’énergie libérée lors d’un séisme). Comment cette sismicité est-elle prise en compte dans les centrales nucléaires ? Les centrales sont soumises à une réglementation propre, émise par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (= ASN). Pour chaque sites, EDF est tenu d’évaluer
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