Distinction entre ordre administratif et judiciaire

INSTITUTIONS JUDICIAIRES

Judiciaire : désigne se qui se rapporte à la justice

IJ ; ensemble des organes qui sont investi du pouvoir de juger, de rendre la justice

I. LES GRANDS PRINCIPE DE LA JUSTICE ET DU PROCES

1. LES GRANDS PRINCIPES DE L'ORGANISATION DE LA JUSTICE

Historiquement la conception que l'on a de la justice à évolué. Dans les systèmes juridiques primitifs il revenait à chacun d'assurer le respect de son droit, c'est un système de justice privé proche de la vengeance où celui qui estime que son droit à été violé peut se faire justice à lui même. C'est une « loi du plus fort » (et éventuellement du plus riche). On note que lorsque des formes d'Etat se sont imposé dans les sociétés, les gouvernent ont institués des juges pour rendre la justice.La justice n'est plus privée, elle est public, étatique. Nul ne peut se faire justice à soi même.

1. Distinction ordre administratif et judiciaire

L'ordre = ensemble cohérent et structuré de différentes catégories de juridiction placées sous le contrôle du cours suprême.

2 grandes juridiction hors de l'ordre administratif et judiciaire tel que le Conseil Constitutionnel et le Tribunal des conflits.

A) L'apparition du principe

Loi du 16 et 24 aout 1790, article 13 dispose « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparé des fonctions administratives. » Dans une décision de 1987, Le Conseil Constitutionnel a déclaré que cette distinction entre ordre administratif et judiciaires avait une valeur constitutionnel.

B) Les conséquences du principe

Les conséquences en matière de compétence: contentieux dans lesquels l'Etat est impliqué ou non. Les juridictions judiciaires → personnes privées lors de litige et inversement avec juridictions administrative (attaquer l'Etat donc public).

Les juridictions judiciaires sont plus nombreuses et variées que les administratifs (cours administratif d'appel, conseil d'Etat, tribunaux administratifs) et judiciaire (TGI,TI,TC,Cd'A,Tribunaux de commerce, conseil de prud’homme...).

Le tribunal des conflits son rôle est de répartir le contentieux entre l'ordre administratif et judiciaire lors d'un doute.

Les conséquences en matière de droit applicable: chaque ordre (admi ou ju) est autonome et appliquent des règles qui leur sont propre tant sur le fond que dans la procédure.

2. Séparation des pouvoirs

Ce principe repose sur l'idée que toutes les fonctions de l'Etat ne doivent pas être concentré auprès d'un seul organe, autrement dit c'est un principe de déconcentration des pouvoirs.On trouve les fondements de cette théorie dans les écrit de John Locke et dans l'Esprit des Lois de Montesquieu qu'est vraiment pensé cette séparation des pouvoirs et ou sont mis en œuvre des principes concret pour cette séparation. Les différentes fonctions de l'Etat sont réparti à des autorité spécialisés et indépendantes les unes des autres càd qu'ils ne peuvent pas s'influence négativement mutuellement.

Le pouvoir législatif : pouvoir de voter des lois (Assemblé Nationale, Sénat)

Le pouvoir exécutif : mise en œuvre de la politique, projets de lois soumis au Parlement

Le pouvoir judiciaire : met en œuvre les règles de droit pour trancher les litiges (Article 16 de La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789). Depuis 1975, le préambule de la Constitution à une valeur constitutionnel au même titre que la constitution.

1)Interdiction pour le juge d’interpréter une loi ! Il l'applique les lois et uniquement les lois.Sous l'Ancien Régime il existait un système de remontrance càd le pouvoir aux juges d'écarter certaines normes selon leur bon vouloir. Il existe un cas exceptionnel pour qu'un juge refuse d'appliquer une loi c'est lorsque qu'une loi est contraire à un traité international.

Hierarchie des lois au sommet la Constitution, puis les Traités Internationaux, puis les Lois et enfin les Règlements

2)Indépendance du juge à l'écart du pouvoir législatif , il ne faut pas que le législateur influence par le vote d'une loi la solution d'une instance en cours

B)Rapports entre pouvoirs judiciaires et exécutifs

Juge interdit d'empiété sur le pouvoir exécutif. Certains actes pris par le gouvernement ne peuvent être contestés par un juge → immunité juridictionnelle absolue. Cependant c'est rare et grave, c'est la décision par le Président d'avoir recourt à l'Article 16 de la Constitution (article du plein pouvoir de pouvoir concentré pendant 6 mois les devoirs dans des circonstances précises et particulièrement grave comme quand l'intégrité du territoire français est menacé ou encore l'indépendance de la Nation est menacé), juridiction absolue dans le cas aussi d'essai nucléaire (décision non contestable devant les tribunaux)

2. L'indépendance du juge à l'égard du pouvoir exécutif

Protéger les juges de toute pression politique, garantir un Etat de droit en particulier dans les affaires à connotation politique, il est fondamental que les juges fassent leur travail en toute quiétude. Cependant, les juges sont des fonctionnaires de l'Etat recrutés après un concours publique et dépendent alors organiquement de l'Etat.

A) Principe d’inamovibilité

Deux grandes catégories de juge : → les Magistrats du Siège et les Magistrats du Parquet → Magistrats du Siège: exerce fonction de juger en siégeant dans la salle d'audience (Article 64, alinéa 4, Constitution qui dispose que le juge ne peut recevoir, sans son consentement, une affectation nouvelle, même en avancement. → les personnes supérieurs au juge ne peuvent pas décider unilatéralement le poste du juge si celui ci n'y consent pas → garantie d'indépendance de toute pression.)

Magistrats

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