Introduction au droit dissertations et mémoires
15 645 Introduction au droit dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Introduction générale au droit
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ⇒ COMPTE-RENDU D’UNE AUDIENCE PENALE Nous avons, le vendredi 29 Septembre 2017, assisté à une audience pénale au palais de justice de Créteil. L’affaire à laquelle nous avons pu être témoins traitait de « violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 28 avril 2017 à 14h45 à Villejuif ». Le prévenu
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit C1 Introduction du cours : Un enseignement à caractère introductif Objet : l’histoire des sources du droit, de ses modes de création. Comment se développer les règles de droit ? quels sont les acteurs ? Comment les différentes sources du droit s’articulent les unes par rapport aux autres ? Sources du droit contemporain ? Justification : a quoi cela sert-il ? * Ni pure érudition * Ni archéologie juridique * Former
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL, DROIT DES PERSONNES Introduction au droit des personnes Le code civil se compose de 5 livres traitant chacun des domaines du droit civil. Le livre 1er de ce code, est consacré aux personnes (de l’article 7 à 515-7). Dans le détails, cet important livre envisage les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, l’autorité parentale, la minorité (moins de 18
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Introduction au droit public
Introduction au droit public : Le droit c’est l’ensemble des normes qui visent à bien régir la société (= paix sociale) entre les différents individus (=leurs relations) qui la constituent, mais aussi entre ces individus et l’Etat. Le juriste c’est celui qui établit ces normes (-> avoir un point de vue critique pour défendre sa liberté, il faut se confronter à l’opinion publique parfois même). Il faut être actif, pour pouvoir remettre en cause une éthique
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Introduction au droit public
Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des déportés liberés des camps nazis en 1945 : '' je ne sais tjrs pas ce qu'est le droit mais je sais désormais ce qu'est un etat sans droit '' '' il est courant d'observer que le droit prohibe plus qu'il n'édicte et que le droit est plus facile à définir par ce qu'il
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JUR1031 - Introduction au droit des affaires
Université du Québec à Montréal Séguin Travail présenté à Michèle Larose Dans le cadre du cours: JUR1031 - Introduction au droit des affaires Groupe 002 Par Melissa Hernandez Batista 14 février 2017 Séguin Le 6 décembre 2010, François Séguin représente son garçon Olivier Seguin dans une poursuite contre Gilles Paradis qui lui aussi représente son garçon Simon Paradis. Ils se présentent aux petites créances du Québec du district de Laval pour demander à Simon Paradis
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Introduction au droit LEA
DROIT Partiels fin de semestre « Le droit n'est pas tout mais le droit est partout » Qui crée le droit ? Le pouvoir législatif = assemblée nationale et sénat pour former le parlement 13 régions Pouvoir décentralisé dans un État unitaire Le droit vit, meure et évolue au sein de la société. Il s'adapte à la société dans laquelle il évolue, le plus souvent le droit constate une évolution de la société. Ex la
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Droit du travail : Introduction au droit du travail
Droit du travail : Introduction au droit du travail Section 1 : Définition du droit de travail. Le droit du travail se définît comme : -définition matériel : par rapport à son objet, le mot travail. -définition juridique : par rapport aux normes, règles qui le composent Paragraphe 1 : l’objet du droit du travail. (Sphère droit privé) Travail = tripalium qui est un instrument qui maintien des chevaux avec pour seul but de les
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Introduction au droit des contrats (à jour de la réforme de 2016)
INTRODUCTION Leçon 1 : Introduction générale au droit des obligations et au droit des contrats Plan détaillé §1- La notion d’obligation juridique ou civile Seront utilisés indifféremment les termes d’obligation, obligation juridique ou encore obligation civile (ils sont synonymes). 1. Définition Le terme d’obligation juridique est défini comme un lien de droit entre deux personnes (au moins) en vertu duquel l’une (le créancier) a le droit d’exiger quelque chose de l’autre (le débiteur). Du côté
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Introduction au droit constitutionnel
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL PREMIÈRE PARTIE - LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit de la constitution des citoyens qui s’applique dans un état de droit. Il n’était pas sanctionné avant, considéré comme discipline de second plan. Aujourd’hui il y a une jurisprudence considérable pour ce droit. C’est un vrai droit. Il n’y a pas une matière juridique qui ne soit encadré par la jurisprudence constitutionnelle. Il y a aussi une progression du constitutionalisme
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Introduction générale au droit
Chapitre I : Un système de tradition romano-germanique Section 1 : Présentation des principales familles de droit Paragraphe 1 : La famille de droit continental au droit romano-germanique : On parle ici de la plupart des pays européens mais aussi de l'Amérique latine. C'est un droit qui va s'élaborer sur le droit romain et l'influence du droit germanique causé à cause des invasions barbares. C'est un droit hybride. Caractéristique : importance fondation de la loi.
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Introduction historique au droit - Les fondations romaines
Introduction historique au droit De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitre 1 : Les fondations romaines : Souvent, pour exprimer le peuple romain, on dit « le peuple du droit ». Section 1 : Notion de droit public romain Histoire politique de Rome : 3 régimes politiques. * La royauté de 3 av JC (date de la fondation de Rome) jusqu’à 509 av JC (date de
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Introduction au droit civil.
Introduction au droit civil (site web :INES : plan du cours, certains éléments et séances de TD) Nous commencerons par dire que le droit est une science sociale. Introduction Dans une première partie nous définirons, ce qu’est le droit (chap1) Et puis dans un deuxième tps, nous verrons les classifications du droit (chap2) Dans ce premier chapitre donc, nous verrons qu’est-ce que la notion de droit ? (Section1) Avant de voir comment se construit la
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Introduction historique au droit
HISTOIRE DU DROIT ———————————————————————————————————— Le droit ce sont les règles contenues dans different types de sources, sous différentes formes. Le droit se trouve dans la loi (qui émane d’un législateur compétent(ou pas)), le droit se trouve aussi dans la coutume (usage qui par sa répétition, prend valeur de loi), aussi dans la jurisprudence (décision rendu par un tribunal : arrêt, elle ne vaux que pour les partis présents, mais il peut arriver que dans une
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE INTRODUCTION AU DROIT PRIVE INTRODUCTION Droit et société Droit et société : droit concerne la société « Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ». Pas de droit sans société Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer et
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Introduction au droit privé S1
Introduction au droit privé Introduction au droit privé S1 INTRODUCTION Droit et société Droit et société : droit concerne la société « Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ». Pas de droit sans société Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer
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Introduction au droit commercial
INTRODUCTION : DÉFINITIONS : Le droit commercial = branche du droit privé qui, peu à peu a gagné son autonomie. Au début, le droit civil régissait qu’une seule matière et compte tenu de la spécificité de ses acteurs, de ses opérations, de ses exigences, des règles particulières sont nées, ce qui a permis au droit commercial de revendiquer son indépendance. Le droit commercial correspond aux règles applicables, aux actes, aux opérations, acteurs et biens du
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Introduction au Droit Civil
DROIT livre: le vocabulaire juridique - R. Cabrillac - Introduction générale au droit Thème 1: Qu’est-ce que le droit? Thème 2: Droit civil de hier à aujourd’hui Thème 3: Les sources du droit Thème 4: Les sources d’interprétation du droit Thème 5: Le procès Thème 6: Les grandes classifications du droit Introduction au droit civil Objectif: passer d’une connaissance intuitive à une connaissance scientifique Le droit est une discipline avec un vocabulaire riche et technique
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Introduction générale au droit
A.- Ontologie du droit. L’ontologie du droit est un type de discours relatif au droit portant sur ce qu’est tout droit, quels que soient l’époque et le lieu. Une définition ontologique du droit est donc une définition de chose (au sens de la Logique de Port-Royal), une définition encyclopédique (au sens où l’on parle d’un dictionnaire encyclopédique, par opposition à un dictionnaire décrivant l’usage linguistique). Il est possible que la chose dont il est question
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Introduction au droit.
19/10/2015 DROIT Introduction au droit * Introduction – Les différents sens du mot « droit » Définition du mot droit : * Le droit c’est d’abord un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. Exemple : article 1382 du code civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ce texte édicte le principe de
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Introduction et plan - La séparation des pouvoirs en France - L1 Droit
L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des droits n’est assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des taches dans l’Etat afin d’assurer l’équilibre des pouvoirs et la garantie des droits individuels. Le principe de la séparation des pouvoirs est un pur produit de l’Histoire. En effet,
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Introduction au droit civil
DROIT CIVIL La norme juridique : Il s’agit d’une règle munie d’une sanction. Elle vise à imposer aux personnes un comportement qui permet la vie en société. Elle correspond au choix d’une communauté et poursuit les objectifs qui peuvent être moraux ou simplement politiques. Les sources du droit : 1. La loi : c’est l’expression d’un vote démocratique (les assemblées parlementaires votent les lois et le Roi les sanctionne ou promulgue). Elles peuvent être impératives
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Introduction au droit et à la profession
NOM (PRÉNOM, NOM) : ______________________________________ Introduction au droit et à la profession juridique – Cours 310-DP-J-ID Enseignante : EXAMEN FINAL DU 22 NOVEMBRE Vous avez uniquement droit au Code civil du Québec et au Code de procédure civile NON ANNOTÉS. Vous avez également droit aux articles de la Loi constitutionnelle imprimés en classe. Durée de l’examen : 3 heures, aucune prolongation ne sera accordée. Résultats Partie I : /20 Partie II : /55 Partie III
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Introduction au droit commercial
Chapitre 1 : définition du droit commercial I. La notion de droit commercial C’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Ce droit est applicable aux entreprises commerciales ainsi qu’aux contrats et aux opérations commerciales. Sont visés le commerce (achat ou marchandise et de bien en vue de les revendre), le négoce, l’industrie, les opérations de banques, le courtage, les transports. Peuvent être commerçant les personnes physiques et
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Introduction au droit privé
Introduction à l’étude du Droit privé Introduction : « Ubi societas ibi jus » → Là où il y a une société il y a du droit (droit consubstantiel a la société) Exemple : Robinson Crusoé a échoué sur une plage déserte suite à une tempête. Naufragé, il a peur de perdre la notion du temps : il se fera des repères. Il partira à l'exploration de l'île et suite à ça il découvrira qu'elle
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