Introduction au droit

Introduction au droit

droit = savoir qui permet aux relations sociales de se régler de manière non violente en interposant une règle. Il a aussi un lien avec l’organisation sociale. Le droit se fait par l’étude du contentieux donc des règles. Il est indispensable à toute vie en société.  

Rôle des facultés de droit = garantir que ceux qui ont un diplôme juridique soit compétent : garantir la qualité de la justice.

1. Essai de définition

• Première chose à faire dans un discours : définir son objet
• 2 méthodes :

- Une définition substantielle

- Une définition formelle

1. Une définition substantielle

• Droit = ensemble de règles/normes qui participent à l’ensemble de règles d’une vie en société
• Le droit c’est aussi des décisions et un raisonnement
• 2 approches du droit :

-un ensemble de données /valeurs/culture à connaitre

-une manière de les combiner

• C’est un savoir et un art (manière de faire)

1. Une définition formelle

• La règle ou la décision rendue par une autorité qui a pour fonction d’énoncer du droit = une définition par les sources (pouvoir politique et prolongement administratif=État) + (les juges et les juridictions=le prétoire)
• Ces sources sont hiérarchisées : la loi prime et le juge l’applique (vision européenne des choses)
• En France il y a une différence entre ce que la règle prévoit et son application (car le législateur ne peut pas tout prévoir)
• On ne va pas en justice si les textes collent exactement au cas litigieux. On y va si la solution est incertaine
• Discours préliminaire du code civil (1804) rédigé par Portalis (voir fascicule de TD) : la loi doit donner des directions mais laisser une marge de manœuvre au juge
• Le pouvoir politique et le juge n’ont pas la même vision du monde (État=intérêt général) (juge=cas concret. Il peut voir les conditions dramatiques de l’application de la loi. IL cherche donc à adapter la règle pour faire œuvre de bon sens)
• Staline : « 1 millions de morts c’est une statistique, un mort c’est une catastrophe »

IL y a donc une tension entre les sources du droit. Les juges et les législateurs peuvent se compléter mais aussi s’opposer. La règle s’oppose parfois à l’équité.

1. Les finalités du droit

Le législateur et le juge poursuivent en théorie un idéal de justice. Mais cet idéal est propre à chacun. Le droit vise aussi à permettre à la vie sociale de se dérouler de manière pacifique et prospère. Pour cela il cherche à instaurer un ordre qui soit respecté pour que les individus sachent ce qu’ils sont autorisés ou pas à faire. Un ordre ne sera jamais autant respecté que s’il est perçu comme juste et respectable. Si l’on supprime l’ordre, c’est la loi du plus fort.

1. L’instauration d’un ordre respecté

• Ordre=agencement cohérent d’un ordre de chose
• Ordre juridique= agencement cohérent d’un ensemble de données juridique

1. L’agencement logique de la regle de droit

• Le droit se constitue en une multitude de règles qui ne peuvent pas se contredire sinon c’est le désordre :

-On assigne donc aux règles des domaines différents : l’un et le principe (général) et l’autre est l’exception (spéciale)

-On hiérarchise aussi les normes (pyramide des normes)

-On (le juge) interprète également les règles pour éviter la contradiction  

• Quand les conditions exactes de la règle sont présentées au juge, il doit l’appliquer.
• Quand il a une situation discutable ou que les décisions d’application sont imprécises, le juge doit chercher à rendre sa décision à travers un procédé logique. Cela garanti une égalité de traitement des situation identique (garantie l’égalité devant la loi) :

-vertu sociale facteur de paix sociale

-prévisibilité rationnelle des décisions juridiques (sécurité juridique : l’individu sait ce qu’il peut ou ne peut pas faire = facilite la confiance et la capacité d’entreprendre).

1. Un ordre sanctionné

1. Diversité des sanctions

• Sanction = ce qui atteste d’un certain état de fait et de sa conformité ou non à la règle et qui en tire une conséquence

-conformité = sanction positive (titres, permis de conduire, passeport…)

-non-conformité = sanction négative (ordre ou sanction)

• Sanctions judiciaires :

-juridictions administratives (compétence pour régler les relations des administrés et de l’administration) : 3 juridictions (tribunal administrative, cour d’appel administrative, conseil d’État) -environ 20% des cas vont en appel-

-juridictions civiles : (droit civil=a vocation à profiter à personne privée + droit pénal=châtiment/peine qui a vocation à profiter à la société et à punir le crime)

1. La nécessité de la sanction

• Pour les pouvoirs publics : garantie que sa politique sera respectée. La maitrise du droit caractérise le pouvoir politique.
• Pour les citoyens : permet de déterminer son comportement et celui d’autrui et d’anticiper les choix en fonction de ce qui est permis ou non. Pour qu’une règle soit juridique, la sanction doit être sanctionnable par un juge institué par l’État (justiciabilité)

1. Un ordre respectable

• La règle de droit tient sa légitimité de son acceptabilité sociale
• Vertus :

-contrôle social moins couteux (car les individus respectent dans la majorité des cas la règle d’eux même

-améliore l’ambiance sociale

• 2 références en vu de se légitimer :

-la morale

-la justice

• Ces references sont ambigues 

1. Ambiguité des rapports du droit et de la morale

1. Les notions de morale

• Morale = ensemble de règles de comportement inspirées par des valeurs, cependant, les valeurs ne sont pas universelement partagées
• La morale classique : morale qui est à la base de la civilisation européenne. C’est une morale qui represente un ensemble de valeurs synthetisants l’apport grec, juif, chrétien. En terme de valeurs, c’est une morale qui promeut la liberté individuelle et la responsabilité. Qui cherche à concilier liberté individuelle et unité du groupe (respect de soi et de l’autre). Catalogue des vertus : sincérité, prudence, tempérance, loyauté, charité… Cet ensmble de vertus trouve une traduction juridique traditionelle : opposition entre les bonnes et mauvaises mœurs (hierarchie des normes au travers de valeurs fortes). C’est sur cette morale classique que la civilisation européenne s’est construite : le droit s’en est inspiré
• La morale moderne fragement de la conception classique de la morale. LE plaisir de l’individu prime = morales hedoniste (conception philosophique qui détermine le bon et le mauvais à partir des recherches personelles de chacun). La déchristianisation a considérablement favorisé le développement de cete morale. C’est un mouvement récent qui s’est accéléré au cours du 20e siècle. (à rattraper)

1. Les éléments de distinction

• La règle de droit à une sanction étatique alors que la morale est sanctionnée par la collectivité.
• Certains comportements sont sanctionnés par les deux
• La morale vise l’épanouissement de l’individu (morale classique et moderne) et prétend contrôler le fort/la conscience
• Le droit vise la sauvegarde de la société et prétend contrôler le fort extérieur de l’individu

1. Des éléments de regroupement

• Pour se légitimer le droit doit être socialement acceptable et se base donc sur la morale
• Dans le droit la personne humaine est en haut de la hiérarchie
• Cette primauté aboutit à la désagrégation des bonnes mœurs
• Dans la sphère privée/familiale, le droit se retire
• Dans la sphère sociale, la morale classique influence les comportements : « les lois sont vaines sans les mœurs » (expression latine)
• La morale moderne atomise les mœurs classiques

1. L’ambiguïté des rapports du droit et de la justice

• Dans le vocabulaire même de la justice le droit prétend réaliser la justice.
• Justice = mot fédérateur (+ que la morale)
• Comment savoir ce qui est juste ? il y a plusieurs conceptions de la justice ambiantes dans les discours des juristes

1. La justice selon l’école du positivisme

• = positivisme juridique : conception du droit selon laquelle le droit se ramène à ce qui est posé comme tel par l’autorité régulièrement instituée.
• A partir du moment où la règle a été posée elle est forcément juste = reflet d’une conception du pouvoir politique (culte de l’autorité)
• Longtemps reconnu comme juste, la popularité du positivisme juridique décroit après 1945 (lois raciales nazies).
• Création du positivisme sociologique (en fonction des évolutions des comportements sociaux)

1. La conception de la justice selon l’école du droit naturel

• Expression d’une conception de la justice basée sur la pensée juridique naturaliste
• Elle part du postulat qu’il existe dans l’univers un ordre naturel des choses et que le droit doit être sa projection dans les rapports sociaux pour permettre l’harmonie. Il existe des règles qui une fois appliquées entrainent une harmonie dans les rapports sociaux. Au contraire, il y a des comportements qui crééent du désordre (=contre-nature).
• L’homme se détruit si il adopte des comportements contraires à sa nature.
• C’est la nature et non le pouvoir qui détermine ce qui est juste
• Question de l’existence d’une nature humaine :

-Cette idée est tentante de tout temps

-il existerait une notion de bien et de mal intemporelle = constance de l’âme humaine

-on peut postuler que la nature de l’homme est de faire le bien

• Le droit naturel existe par nature pour résoudre les conflits
• Limites et légitimité du droit naturel dépendent de la transcendance
• « Si dieu n’existe pas, tout est permis », Crime et châtiment
• Deux écoles du droit naturel :

-le droit naturel classique : on arrive à identifier la solution à un litige au moyen d’un délibération par l’emploi d’un raisonnement dialectique

-le droit naturel moderne : rapproche les notions classiques de morale et de justice. Il a engendré les droits de l’homme (profession de fois en l’existence d’une nature humaine)

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