Institution politique: Président du sénat.

Institution politique
Président du sénat :
Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée. C’est le gardien de
la constitution. Il nomme trois des neufs membres du conseil constitutionnel. Il peut saisir ce conseil si les textes des lois votées
lui paraissent non conformes à la constitution.
Intro: Les institutions politiques correspondent au droit constitutionnel. Nous allons en définir les principes.
Droit constitutionnel: C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. La politique est soumise à des règles de droit.
Etat de droit: C’est une démocratie. Les citoyens sont protégés contre l’arbitraire.
Dans les Etats démocratiques, le droit réglemente l’activité de tous les citoyens (code du travail, de la route…), des
représentants. Le droit constitutionnel est un droit qui se distingue en deux branches: le public et le privé. Le droit public est en
rapport uniquement avec l’administration. Le droit privé quant à lui se divise en droit civil et droit pénal (rapport entre les
citoyens).
Le droit constitutionnel étudie la constitution, le droit électoral et les institutions politiques... (Voir s’il y a une réinterprétation
du texte).
Le droit constitutionnel consiste a organisé une coexistence pacifique entre les pouvoirs et la liberté. C’est l’expression de la
liberté.
Le mot constitutionnel apparaît fin 18ème, né en Europe, même si d’autres pays vont rapidement l’adopter.
Le modèle du droit constitutionnel se généralise au 20ème, avec la vague de décolonisation.
L’Europe est le berceau du droit constitutionnel. L’Angleterre est la première à mettre en place des instituions parlementaires.
Entre 1815 et 1870, la Suède, la Norvège, le Danemark et la France adopte également ce système parlementaire (la Grèce
également, mais elle connaîtra ensuite un retour a un système totalitaire temporairement).
Après la première guerre mondiale, le droit constitutionnel touche les empires: L’Allemagne, L’Autriche-Hongrie et l’URSS.
Dans les années 70, la chute des régimes totalitaire permet l’apparition de nouveaux Etats démocratiques, comme l’Espagne, le
Portugal ou encore la Grèce.
Dans les années 90, le pays de l’Est se sont également démocratisés et ont pu se doter de leur propre constitution.
Cependant il est possible de vivre dans une démocratie et avoir une constitution, mais de se servir du pouvoir a des fins
malhonnêtes et personnels, comme par exemple en Russie.
L’expansion du droit constitutionnel se fait partout dans le monde.
I. La théorie générale des institutions politiques
Droit constitutionnel : droit de l’Etat : la constitution fixe la forme et les modalités de fonctionnement d’un Etat. L’Etat est une
réalité ancienne. Déjà dans l’antiquité nous avons connus des Etats élaborés comme en Grèce ou dans l’empire romain.
Cependant ces Etas n’avaient pas de constitution.
Séquence 1.
Louis XIV disait « l’Etat c’est moi » dans le cadre d’une monarchie absolue.
Un Etat est dans le cadre de la continuité, de la permanence, d’où l’expression « le roi est mort, vive le roi » c’est-à-dire que
malgré la mort du monarque, la vie politique et la vie de l’Etat ne s’arrête pas, c’est pourquoi nous acclamons déjà le nouveau
roi. L’Etat ne s’interrompt jamais.
L’Etat a disparut après l’antiquité, sous le régime féodal, pour réapparaitre au 18ème en France et en Grande-Bretagne.
Aujourd’hui nous avons une institution nationale: l’ONU, crée en juin 45. Au début il y avait seulement 51 Etats, aujourd’hui
nous en contons plus de 200. Nous constatons donc une expansion des Etats.
L’Etat est une entité abstraite, dotée de la personnalité juridique, ce qui permet d’agir et de défendre ses droits au plan
international. Techniquement tous les Etats sont égaux.
A. Les origines de l’Etat
L’Etat n’a pas toujours existé, nous avons eu des civilisations sans Etat. La disparition de la civilisation gréco-romaine est liée à
l’invasion barbare: en effet les chefs
Barbares n’avait pas de véritables démocraties, chaque chef agissait de son propre avis.
L’Etat n’est pas éternel.
Quel est le fondement de l’Etat?
Qu’est-ce qui justifie la création d’un Etat?
Il y a deux conceptions:
• La conception théocratique du pouvoir : celui-ci est légitimé par Dieu. Le pouvoir nous vient de Dieu et le roi est le
représentant de Dieu sur terre.
• A partir du 17ème, les théories font place à la volonté humaine d’un Etat.
1. La théorie du contrat social
L’Etat résulte d’un processus naturel.
Thomas Hobbes est un philosophe anglais du 17ème siècle. En 1651 il écrit « Le Léviathan ». Selon lui, l’homme est
naturellement mauvais (« l’homme est un loup pour l’homme »).
Faute d’Etat, c’est la loi du plus fort qui s’applique. Il est dans l’intérêt d’un grand nombre de personnes et notamment des plus
faibles, que de signer en contrat stipulant que l’on remet son pouvoir dans les mains du plus fort, afin de garantir l’ordre et la
paix sociale.
John Locke est également un philosophe anglais. En 1690, il rédigera un « essai sur le gouvernement civil ». John Locke
considère que l’homme est naturellement bon et à gout à la liberté. C’est pourquoi, afin de pouvoir mieux garantir sa liberté, il
confie à l’Etat le pouvoir.
Cette conception de l’Etat est reprise dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789.
Cette théorie a également été défendue par Jean-Jacques Rousseau en 1762 par son « contrat social ». Rousseau est plus proche
de Locke, dans le fait qu’il considère que l’homme est naturellement bon.
Le pouvoir de l’Etat résulte de la volonté des citoyens. Nous faisons la somme des volontés individuelles.
Cependant il ya une limite a ce système : il faut que chacun donne son accord à l’unanimité.
2. La théorie de l’origine institutionnel de l’Etat
Maurice Oriou: selon lui, l’Etat est le résultat d’un phénomène consensuel et non pas contractuel.
Exemple: la création des EUA à la fin du 18ème. Crée par les pères fondateurs. Ils ont imaginés un nouvel Etat, en réaction a la
domination de l’Angleterre. Cet idée d’Etat a été proposée à la population et accepté par celle-ci. Il ya consentement de la
population à un projet qui émanait d’un groupe de personnes.
3. Les théories modernes de l’Etat
Les théories moderne on tous une théorie en commun
Le pouvoir n’est qu’une affaire de rapport de force, et seul l’Etat peut exercer légalement une contrainte, il a le monopole de la
force légale.
Léon Duguit : juriste de la fin 19èmè début 20èmè. Il constate la domination des gouvernés par les gouvernants.
Carré de Malberg : il défend l’idée d’un Etat qui est conçu comme une puissance organisée, encadrée par le droit, c’est-ce
qu’on appelle le positivisme. Il existe une hiérarchie des normes. L’Etat serait à l’origine de ses normes et serait lui-même
soumis à ses normes.
Karl Marx, 19ème et Frederik Hengels défendent une théorie marxiste de l’Etat, selon laquelle l’Etat est un instrument de la
domination de la bourgeoisie sur les classes laborieuses. Dans cette théorie, l’Etat est condamné à disparaitre, une foi qu’on aura
mis fin à la lutte des classes.
4. La théorie de l’anarchisme
Prouthon et Bakounine sont des auteurs russes du 19ème. Pour eux l’Etat est fondamentalement mauvais et inutile et doit être
supprimé sans délais et par tous les moyens.
5. La théorie Posetisisme
Hanckelsen auteur du 20ème siècles identification parfaite entre l’état et le droit tout droit elle d’origine cita tique et c’est une
hiérarchie du droit.
Section 2. Les éléments constitutifs de l’Etat
L’Etat se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive
s’exerce.
Un élément personnel, la population
Un élément matériel, le territoire
Un élément formel, l’autorité publique, soit le pouvoir.
I. la population
La population d’un Etat, c’est l’ensemble des individus soumis au pouvoir normatif de l’Etat. La nation est un groupement
humain dans lequel les individus se sentent unis aux autres par des liens matériels ou spirituels. La nation est permise par un
vouloir vivre ensemble, un lien nous unis et nous distingue, il y a un sentiment d’appartenance à une nation.
Il existe différentes conceptions de la nation, qui sont liées à l’histoire, notamment à l’histoire contemporaine. Ces différentes
conceptions ont pour résultat de confronter l’Etat-nation à des phénomènes identitaires (mouvements nationaliste,
indépendantistes… issus de minorités).
A. Les conceptions de la nation
1. La conception objective
La conception allemande se fonde sur des éléments objectifs, c’est-à-dire un certain nombre de critère qui prouve que nous
sommes bien une nation. Cette conception est placée sous le signe du déterminisme. A notre naissance, un certains nombre de
choses sont déterminés, c’est la théorie du déterminisme : la géographie, la langue, la religion, l’idéologie, la race.
Cette conception fait que tous les Hommes d‘une même race ou même ethnie appartiennent à la même nation. C’est cette
conception qui a fondé le troisième Reich, et qui a justifier le nationalisme expansionniste: ce qui justifie que l’on dépasse les
frontière pour annexer la population qui appartient a la race que j’ai déterminé.
Il peut également y avoir un nationalisme d’exclusion, c’est-à-dire que l’on chasse tous ceux qui ne rentrent pas dans le schéma.
Cette théorie a conduit au génocide (disparition systématique de toutes les races inférieures).
La conséquence de cette théorie est que des gens s’emparent de cette théorie pour justifier des décisions horribles qui sont
simplement politique.
Cette conception, une fois utilisée par des gouvernants, a conduit à l’invasion des pays voisins, à la Shoa, toute personne
considérée comme déviante rentre dans le lot.
En 1991, le conflit yougoslave a été déclenché au nom de la purification ethnique.
50 ans après la Shoa, on reprend les mêmes arguments pour justifier les pratiques. Pourtant on peut imaginer qu’aujourd’hui les
consciences ont évolué. Cependant ce n’est pas toujours le cas, il est très facile de monter une partie de la population contre
l’autre, soit disant pour des différences ethnique, il faut pour cela un contexte favorable comme une crise économique… quand
le pouvoir n’est pas capable de gérer, pour ne pas admettre son incompétence, il désigne un coupable, et en fait un bouc
émissaire.
2. La conception subjective de la nation
Elle a été élaborée en réaction à la précédente, pour la combattre.
Elle est dite conception française. Par 2 auteurs Français :
Fustel de Coulanges et Ernest Renan vont ajouter aux critères précédents, la notion de volontarisme, c’est-à-dire la volonté de
vivre ensemble.
Exemple, les Etats-Unis forment une nation, et pourtant elle est composée de différentes races, les populations ont des origines
géographiques différentes. Les mouvements religieux sont très différents, et il existe une multitude de religion (considérées
comme des sectes chez nous). Les origines linguistiques sont nombreuses. Et pourtant lorsque l’on demande à la population
américaine qu’elle est leur nationalité, ils répondent qu’ils sont américains, car pour eux l’appartenance à une nation est plus
importante que leur origine.
La nation n’est pas une donnée mais l’origine de l’histoire

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