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Dissertation: Règle de droit et la morale

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Par   •  31 Mai 2012  •  2 276 Mots (10 Pages)  •  4 136 Vues

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Sujet de dissertation

Règle de droit et la morale

La vie en société est par nature codifiée. Cette incontestable nécessité de règles de conduite orchestrant les relations entre individus au sein d’un groupe répond au besoin de sécurité, et donc de justice, des citoyens. Cependant, plusieurs disciplines offrent aux hommes de telles règles, dont, notamment, le droit et la morale.

La règle de droit est une norme de conduite dans les rapports sociaux à la fois générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par la puissance publique, tandis que la règle morale est une norme, conforme aux bonnes mœurs, poursuivant un idéal de bonté, mais dont le non-respect n’entraine aucune sanction autre que la désapprobation morale.

La visée du droit est d’organiser et de régir la vie en société et les liens entre les individus qui la composent, au moyen de normes écrites dictant des règles de conduite. Il s’inscrit dans le cadre d’une société, pouvant aller d’une simple communauté à un Etat. Le problème moral n'est pas propre à une situation historique et sociale particulière. II est lié à la condition même de l'Homme, et l'exigence morale apparaît comme le besoin le plus fondamental et le plus universel de la conscience. La morale peut désigner la moralité, les mœurs d'un peuple. Elle peut aussi désigner les règles et les principes régissant tout acte qui engage les individus ou la vie en société. Elle concerne tout l'être humain dans sa vie courante, dans ses rapports à autrui.

Ainsi, il est possible de penser que la morale est antérieure au droit, puisqu’elle est inhérente à l’Homme, tandis que celui-ci est lié à la société.

Le droit est alors l’héritier de la morale, et les règles qui le composent découlent de la transcription juridique des règles morales. L’erreur serait alors de penser que droit et morale se confondent. Bien que d’une visée commune, règle de droit et règle morale ne coïncident pas totalement : tant par leurs modes d’application que par leurs caractères spécifiques, elles se distinguent l’une de l’autre. De leur différence nait un lien de complémentarité, d’interdépendance, puisque, bien que la règle de droit soit la seule apte à régir efficacement une société, c’est la règle morale qui lui donne son fondement et assure son évolution. L’une ne peut donc aller sans l’autre.

La règle de droit et la règle morale concourent ainsi toutes deux au bien être des individus dans la société, mais en quoi chacune d’entre elles est, seule, insuffisante pour régir la société ?

La réponse à cette question nécessite de s’interroger sur les interférences et divergences de ces deux règle, pour ensuite étudier le lien de complémentarité qui les unit.

I : La règle morale, inspiratrice de la règle de droit

Règle de droit et règle morale s’accordent sur plusieurs points : l’une comme l’autre poursuivent un idéal de justice et édictent des règles de comportement afin d’assurer à la société sa cohésion. Elles diffèrent cependant sur bien des points, tels que leurs domaines.

A/. Une visée commune : l’organisation de la société

La règle de droit et la règle morale concourent toutes deux à l’organisation de la société et des liens entre les individus qui la constituent. Pour cela, elles s’accordent à défendre une idée du juste et le respect des bonnes mœurs.

1.) L’idée du juste

Il ne peut y avoir, entre la règle morale et la règle de droit, de différence de but, car le droit doit réaliser la justice, et que l’idée du juste est un concept moral. Dans la sphère du droit est désigné comme juste ce qui est conforme à la loi. Cependant, le critère de la légalité est insuffisant pour désigner ce qui est juste : l’adjectif renvoie également aux notions d’honnêteté, d’équité. Or, ces valeurs relèvent du domaine de la morale par leur relation avec la vertu. Il faut souligner que la plupart des règles de droit peuvent se voir assigner un fondement moral, même au sens le plus étroit de l’expression: le droit, depuis toujours, sanctionne la fraude et la mauvaise foi. Ainsi, la faute, au sens moral du terme, est une notion omniprésente dans le droit de la responsabilité et dans le droit de la famille.

2.) Les bonnes mœurs

Les interférences entre droit et morale sont parfois très perceptibles. Ainsi, il arrive que règle de droit et règle morale se confondent. L’article 371 du Code Civil, par exemple, dicte que « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère ». La piété filiale est à la fois une obligation morale et un concept juridique. De même, le respect de la parole est édicté à l’article 1134. Cette notion de « bonnes mœurs » est explicitement citée dans l’article 6 du Code Civil, qui stipule que l’ « on ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Si ces règles morales ont pu trouver un écho dans le domaine du droit, c’est qu’elles sont indispensables à la vie en société. Si la morale et le droit ont édicté des règles dont le contenu est sensiblement identique, c’est que l’un et l’autre ont pour visée l’organisation de la société. Tout comme la règle morale, la règle de droit se doit d’assurer aux individus la justice et par-delà même la sécurité. Toutes deux sont exprimées en des termes abstraits et généraux, afin d’être applicables à tous. La règle de droit se fonde donc sur des commandements moraux, comme le souligne Georges Ripert en affirmant que le droit « ne peut se développer que par une montée continue de la sève morale ».

Ainsi, ces deux règles visent à orchestrer la société. Cependant, lors de leur application, des différences apparaissent.

B/. Des divergences dans la réalisation

Si les règles de droit et les règles morales ont en commun d’organiser la vie en société, elles ont cependant des finalités et des domaines très différents, qui permettent d’établir une distinction claire.

1.) Des finalités différentes

Les deux corps de règles, bien qu’ayant une visée sociale commune, font pourtant l’objet d’une distinction classique fondée sur leur nature même: le droit, règle de comportement essentiellement sociale, ne peut se confondre avec la morale, règle de comportement essentiellement individuelle. Par conséquent,

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