Etat fédéral.

Les suisses l'ont rêvé et les américains l'ont appliqué. « foedus » = alliance.

Les EU ont apporté à l'histoire du fédéralisme l'apport le plus important grâce à leur C°: « nous le peuple des États-Unis » cela veut dire qu'il y a un nouvel État qui englobe les États fédérés.

Les philosophes ont apporté leur définition au fédéralisme:

-Montesquieu avec sa théorie de la séparation des pouvoirs dans « l'esprit des lois » définit le fédéralisme comme étant « une convention par laquelle plusieurs corps politique consentent à devenir citoyen d'un État plus grand qu'ils veulent former » Les États décident de s'allier pour devenir un État plus grand.

=>le fédéralisme permet de mettre en place un État fédéral distinct des États fédérés et superposés aux États fédérés. L'État fédéral est un véritable État dans la mesure où il dispose d'une Constitution avec tout ce que cela induit = 1 pouvoir législatif, 1 pouvoir exécutif et une autorité juridictionnelle.

Il faut trouver un équilibre entre l'État fédéral et les États fédérés. Comment cela fonctionne? Chaque État fédéral s'organise comme il le souhaite, par rapport à son histoire, à sa tradition... Il y a autant de systèmes fédéraux qu'il y a d'États fédéraux. Dans le monde, il existe 25 États fédéraux.

I) La formation de l'État fédéral:

-soit un État unitaire se divise et devient État fédéral = dissociation ou désintégration

-soit plusieurs États souverains décident de s'unir en État fédéral = intégration ou agrégation

a) Le fédéralisme par intégration (association)

C'est le processus le plus utilisé. Il consiste pour plusieurs États d'abdiquer leur souveraineté internationale au profit d'un nouvel État qu'ils décident de créer. C'est le cas des États-Unis d'Amérique: d'abord Confédération (1787 à Philadelphie): Fédération avec la Constitution (1787). De la suisse, et peut-être un jour de L'UE.

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