Etat Federal dissertations et mémoires
3 519 Etat Federal dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Relations Etat/collectivités
régime. Aujourd'hui on parle de ressort de cour d'appel. On avait aussi les généralités qui étaient des circonscriptions qui concernaient l'armée et on avait aussi des diocèses qui concernaient l'église. Il existait aussi des communes mais n'étaient que des communautés d'habitants dans le cadre de paroisses. Mais elles n'avaient de pouvoirs propres ou de véritables compétence. Des bonnes villes qui bénéficiaient de franchises (statut fiscal dérogatoire). La France a fait table rase du passé car
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Les ressources humaines aux États-unis
Les États-Unis sont reconnus pour être un pays dit « individualisme » où les gens et les entreprises ne souhaitent pas l’intervention de l’État. Selon Diane-Gabrielle Tremblay (2011) on pourrait presque dire que le modèle américain est caractérisé aujourd’hui par « l’absence d’une manière typique de faire les choses. » On voit que les employeurs a une très grande capacité et liberté face aux relations de travail et aux modes de gestion des ressources humaines.
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Qu'est-ce qu'un Etat?
Qu’est-ce qu’un état ? Ce mot aujourd’hui employé de manière courante, et qui pourtant soulève tant de définitions, d’explications … Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une population, un territoire et une organisation politique, celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. On retrouve deux notions d’Etat bien distinctes, l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire, et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une
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Contrôle des armes aux USA: Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? (document en anglais)
Contrôle des armes aux USA Que peux faire l’Etat face a la libre circulation des armes ? After all we have said, I know what you are thinking : what is the State iwaiting for to act ? Well, in reality, it’s not as easy as we think. Previously, we have talked about the gun lobby, and this is one of the reasons why the State can’t act so easily. In fact, in the USA,
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Fiche Dip: Efficacité de l’activité législative des Etats // Efficacité de l’activité juridictionnelle des Etats
FICHES DIP 2 Efficacité de l’activité législative des Etats // Efficacité de l’activité juridictionnelle des Etats - Dans Code Napoléon : peu de dispositions sur la compétence internationale des tribunaux français seulement articles 14 et 15 CC lorsque demandeur ou défendeur est français droit principalement jurisprudentiel - Depuis années 70, 80 : articles dans le CPC 92 ou 96 MAIS pas codification complète - Droit européen : solution détaillée pour conflits de loi
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Structure Et Analyse De L'organisation Cas D'étude L'état En France
Structure et analyse de l'organisation Cas d'étude l’état en France Par Amir Bahour Plan Introduction 1. Historique 2. Organisation de l’État 3. La distribution des compétences dans l'État 4. L'État et l'économie 5. Gouvernement français (Cinquième République) Conclusion Introduction En France, le mot « État » a deux significations souvent confondues mais en réalité distinctes : « L’État » au sens politique du terme qui désigne l'ensemble des pouvoirs publics de niveau national : pouvoirs
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Le processus électoral aux États-Unis
Le Président des Etats-Unis « est d’avantage l’élu de l’Union des Etats que celui du peuple » . La structure fédérale du pouvoir donne,en effet, à l’élection du Président une originalité certaine mais également une complexité qui la remet aujourd’hui en cause.Ainsi, l’élection du Président des Etats-Unis, au suffrage universel indirect, perdure depuis des années. système n’existe nulle part ailleurs, d’où son originalité incontestable. Cependant, il révèle quelques failles,comme l’ont mis en évidence les élections
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L'etat Et Le Fonctionnement Du Marché
L’essentiel du cours Pour garantir les conditions de fonctionnement des marchés, il est nécessaire de créer un cadre institutionnel relatif aux règles de la concurrence. Ce rôle va être joué par l’État, les autorités de régulation et les instances internationales qui contrôlent et sanctionnent certains comportements des agents économiques sur les marchés. De plus, les marchés présentent des défaillances, en termes d’allocation, parce qu’ils ne peuvent permettre la rencontre entre offreurs et demandeurs. L’existence de
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Les États-Unis
Aux États-Unis, les Nouveaux Démocrates est un courant du Parti démocrate qui a émergé après la victoire du républicain George H. W. Bush à l'élection présidentielle américaine de 1988 qui suivait les huit années de présidence Reagan. Ils sont identifiés comme ayant des positions sociales et culturelles plus modérées, et comme plus libéraux en matière d'économie, de fiscalité et de commerce. Les Nouveaux démocrates sont représentés par des organisations telles le Democratic Leadership Council (DLC),
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L'administration D'Etat
TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, relations extérieures de la nation, défense nationale… Comme l’Etat, l’administration d’Etat correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant plus ou moins étroites. Selon la Constitution, le Gouvernement dirige l’administration. Il s’agit d’administration d’Etat. L’article 20 précise qu’il en « dispose
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La France Est Elle Un état Unitaire
La Constitution de 1958 reconnait la forme de l’Etat français. Cependant, cette forme n’est pas figée. Elle doit donc, comme l’ensemble du droit, évoluer et s’adapter aux situations. .L’Etat unitaire est une forme d’Etat qui s’oppose à l’Etat fédéral. Pour revenir à la définition de l’Etat, il faut s'intéresser à la composition de l’Etat. Tout état comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique. Celle-ci exerce un pouvoir de
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Commentaire D'arrêt : Conseil D'État, Assemblée, 3 Octobre 2003, Moschetto: la nature des circulaires
L'arrêt du Conseil d'État du 3 octobre 2003 traite de la question de la nature des circulaires. En l'espèce le 5 novembre 1999, le ministre de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie prend une note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans les établissements d’enseignement supérieur pour l’année 2000. La mention III de la note de service concerne la possibilité pour les chefs d’établissement de s’entourer d’une commission
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L'Indépendance des États-Unis d'Amérique
droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis d'Amérique. Le roi de l'Empire sur lequel le soleil ne se couche jamais n'avait peut-être pas perçu les effets à venir de sa politique sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération
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Les États-Unis Et Le Monde Depuis Les « 14 Points » Du Président Wilson (1918)
1. Deux guerres mondiales pour construire une superpuissance (1918-1945) La Première Guerre mondiale : l'entrée en scène des États-Unis • Action des États-Unis dans le monde s'appuie sur la doctrine Monroe (pas d'engagement des Européens en Amérique et pas d'engagement des Américains en Europe.) L'attaque allemande du navire Lusitania et le risque d'une hégémonie allemande poussent les États-Unis à s'engager du côté de l'Entente (France, Royaume-Uni, Russie) en avril 1917. • Les « 14 points
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Mars à l'indépendance des États-Unis
Le 13 février 1732 nait un personnage qui ne se doute point de ce que va être son rôle dans la vie. C’est à Pope’s Creek , dans la colonie britannique de la Virginie que George Washington fait ses premiers pas. Plus tard, il devient vite célèbre grâce à son implication dans la guerre de Sept Ans (16-1763) et commence déjà à s’intéresser à la politique. Par la suite, c’est dans un contexte hautement tendu
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Étude sur l'arrêt du Conseil D'État, 11 Décembre 1970, la portée « normative des directives »
L’arrêt ci-joint du Conseil d’État va mettre en avant la portée « normative des directives ». En effet, la directive peut, via une « voie d’exception » être attaquée lors d’un recours pour excès de pouvoir contre une décision individuelle. Cette portée fait suite à un arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 Décembre 1970 à l’issue du jugement du crédit foncier de France, le 1er Juillet 1969. En l’espèce, deux propriétaires d’un immeuble
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Début d'étude de l'arrêt du conseil d'Etat le 18/12/2002
L’arrêt que nous avons à commenter a été rendu par le Conseil d'État le 18 décembre 2002, il s’agit de l’arrêt Mme Duvignères, dans lequel le Conseil d'État distingue deux catégories de circulaires : les circulaires non impératives et impératives. En l’espèce, Mme Duvignères avait demandé, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1991, une aide juridictionnelle qui lui a été refusée au motif qu’elle dépassait un plafond de ressources. La décision de
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LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT
LA JUSTICE : UN MONOPOLE DE L’ETAT •L'Etat à la charge de rendre la justice ,deux textes fondamentaux art.6 convention de sauvegardes des droit de l'homme et des libertés fondamentales(organiser la justice et plus precisemment le service public de la justice) et de l'article 4 du code civil (l'Etat par l'intermediaire du juge doit obligatoirement rendre la justice,s'il ne le fait pas il commet un deni de justice)=tt manquement de l'etat a son devoir de
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Droit constitutionnel cours: l'Etat
Droit constitutionnel ; droit qui encadre le fonctionnement des institutions dans un Etat. Comment ses institutions sont organisées, comment elles fonctionnent.. Il s’agit du droit qui encadre la politique. Ces acteurs politiques se voient voter les lois auxquelles ils doivent aussi appliquer. Chapitre 1. L’Etat. L’Etat est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Sur ce territoire et
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Dissertation: Le Conseil D'Etat En Tant Que Juridiction
Dissertation : « Le Conseil d’État » La loi des 16 et 24 août 1790 dispose que « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Le décret du 16 fructidor an III a lui aussi consacré l'existence d'un ordre juridictionnel administratif
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Etat Et Souveraineté
« ETAT ET SOUVERAINETE » Il n’y a pas d’Etat sans souveraineté, c’est pour dire à quel point les 2 pouvoirs sont liés. En effet si on peut se définir l’Etat comme pouvoir institutionnalisé. La souveraineté peut quant à elle être définie comme pouvoir suprême. Dès lors, qu’il ne dépend et n’est soumis à aucun autre pouvoir. Dire que la souveraineté est indispensable à l’Etat, revient à dire en d’autres termes que le pouvoir institutionnalisé
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Droit Constitutionnel: Etats, Nations, peuple
DROIT CONSTITUTIONNEL TD 2 : Etat, Nation, Peuple et populations (1/2) I. L’étude de l’intitulé de la séance : Etat, Nation, Peuple et populations A. Qu’est-ce que l’Etat ? Quand l’Etat est-il naît ? Etat : entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs qui sont d’apres la célèbre definition du à Carré de Malberg (population, territoire, un gouvernement), s’ajoute la souveraineté qui caractérise l’Etat de ce fait il est reconnue la qualité
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Fédération internationale de la FIFA
e football /futbol/2, officiellement Football Association, ou soccer /sɔkœːʀ/ (en Amérique du Nord) est un sport collectif opposant deux équipes de onze joueurs dans un stade. L'objectif de chaque formation est de mettre un ballon sphérique dans le but adverse, sans utiliser les bras, et de le faire plus souvent que l'autre équipe. Codifié par les Britanniques à la fin du XIXe siècle, le football s'est doté en 1904 d'une fédération internationale, la FIFA. Pratiqué
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La Superpuissance Des Etats Unis : Aspects Et Inscription Dans L'espace Mondial
Introduction : Dix ans après l'effondrement du système soviétique, les Etats Unis consolident leur statut d'unique super puissance mondiale, avec des ressources minières et énergétiques abondantes et un territoire 17 fois plus grand que la France, fertile et ouvert sur l’extérieur. Sa population mobile, bénéficie d’un haut niveau de vie. Les Etats-Unis ont la plus forte productivité du monde avec 5% de la population mondiale et produit 25% du PIB de plus ce PIB représente
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Droit Constitutionnel: théorie de l'Etat
DROIT CONSTITUTIONNEL : THEORIE DE L’ETAT Les sociétés humaines sont complexes, mêmes les primitives. Elles sont structurées de telle façon qu’on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles fixes en droit, et on distingue deux formes de droit : Le droit privé qui est le rapport entre les individus, et aussi l’utilité des particuliers. Le droit public qui prend en compte la structure sociale dans son
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